Thèmes principaux sur droit successoral
droit successoral francais • droit successoral europeen • droit successoral suisse • pacte successoral droit francais • pacte successoral droit suisse • droit matrimonial et successoral suisse • droit successoral maroc • Suite ...
Voir également les vidéos pour ce thème
Les droits successoraux du conjoint survivant en droit ...
Moral-Lopez Pedro. Les droits successoraux du conjoint survivant en droit espagnol et en droit français comparés. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 11 N°1, Janvier-mars 1959. pp. 34-63.
DOI : 10.3406/ridc.1959.12219
DU CONJOINT SURVIVANT EN DROIT ESPAGNOL
ET EN DROIT FRANÇAIS COMPARÉS
PAR
Pedro MOKAL LOPEZ Docteur en droit, Diplômé de l'Institut d'éludés politiques de... [suite...]
→ 68 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Voir également :
Droit successoral européen *** Qu'est-ce qui évolue
Droit successoral européen *** La réglementation européenne sur les successions internationales va être simplifiée à partir du 17 août 2015. Pour les biens mobiliers comme immobiliers, la loi successorale applicable sera celle du lieu de dernière résidence du défunt, à moins qu'il ne choisisse celle de sa nationalité. Par exemple, pour un allemand résidant de manière habituelle... [suite...]
→ 19 Articles pour ce thème
Voir également :
Etude d'avocats à Lausanne - Droit des contrats ...
Allemand
FORMATION ET PRATIQUE PROFESSIONNELLES
Etudes complètes de droit à l'Université de Lausanne : licence en 1979, doctorat en 1987. Stage d'avocat à Lausanne et obtention du brevet... [suite...]
→ 19 Articles pour ce thème
Droit successoral en France et droit de succession ...
lieu de situation
Légende : A = application du droit successoral allemand ; F : application du droit successoral français ; lieu de situation = application de la loi du lieu de situation de l'immeuble
Le droit matériel successoral français
Le droit matériel successoral français est codifié dans le Code Civil qui date du temps de Napoléon. Il fut réformé profondément deux fois,... [suite...]
→ 13 Articles pour ce thème
Le trust : quelle utilité en droit suisse ? :: Principales ...
Le trust : quelle utilité en droit suisse ?
Philippe Kenel, docteur en droit, avocat à Lausanne, Genève et Bruxelles, Python & Peter
Bien que le droit suisse ne connaisse pas en tant que tel le trust, cette institution joue un rôle essentiel en Suisse. En effet, les banques helvétiques gèrent un montant important d'avoirs détenus par des trustees. Par ailleurs, la Suisse, plus... [suite...]
→ 12 Articles pour ce thème
Etude TABET AVOCATS - Vevey - Riviera vaudoise
Publications :
o « La situation juridique des bénéficiaires de la fondation », thèse de doctorat, Lausanne, 2006.
o « La mise en oeuvre des droits des bénéficiaires d'une fondation de droit suisse », in SOUS TOUTES RESERVES n°17, Genève, 2010.
o « L'interdiction de la fondation d'entretien en droit suisse: un anachronisme ? », in NOT@LEX 2/11, 2011.
o « La fondation de droit suisse... [suite...]
→ 7 Articles pour ce thème
Fasc. 2-2 : MAROC. – Droit de la famille : droit commun ...
Encyclopédie > JCl. Droit comparé > Fasc. 2-2 : MAROC. - Droit de la famille : droit commun. - Successions. Testament. Donation
Fasc. 2-2 : MAROC. - Droit de la famille : droit commun. - Successions. Testament. Donation
JCl. Droit comparé - Date de fraîcheur : 03 Janvier 2006
EXTRAIT *
Points-clés1. - Les successions en droit marocain sont légales. Le de cujus ne peut par sa volonté exhéréder un héritier ni avantager un héritier par rapports aux autres (V. n° 5).2. - En droit marocain, l'héritier ne continue pas la personne du de cujus, il n'hérite que de... [suite...]
→ 5 Articles pour ce thème
Règlement Européen et les successions anglaises ...
4
Règlement Européen et les successions anglaises : Questions-Réponses pour les notaires 2015
Suite à l'entrée en vigueur du Règlement Européen le 17 août 2015, nous sommes très sollicités sur des points de droit anglais que les notaires devront désormais maîtriser. Chaque semaine nous allons répondre à l'une des questions soulevées par un notaire relative à la rédaction d'un... [suite...]
→ 5 Articles pour ce thème
La prescription acquisitive (l’usucapion) ou comment ...
La prescription acquisitive (l'usucapion) ou comment acquérir un immeuble par la simple possession
La prescription acquisitive (l'usucapion) ou comment acquérir un immeuble par la simple possession
Par mohamed brahimi | Le 25/02/2015
La prescription acquisitive (l'usucapion)
Ou comment acquérir un immeuble par la simple possession
Dans beaucoup de dossiers que le juge est... [suite...]
→ 3 Articles pour ce thème
Héritage : une égalité serait-elle possible au Maroc ...
Facebook 0 Twitter 0 Google+ 0 LinkedIn 0
Héritage : une égalité serait-elle possible au Maroc ?
La recomman-dation du CNDH d'instaurer l'égalité en matière successorale continue d'alimenter un vif débat. C'est la première fois qu'un organe constitutionnel le demande.
Plus de trois mois après la publication par le CNDH de son rapport analytique sur l'état d'égalité et de parité de... [suite...]
→ 3 Articles pour ce thème
Articles sélectionnés pour le thème : droit successoral
→ 46 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Mariage.ch - Le droit successoral
Le droit successoral
Le droit successoral
Le droit successoral dit quelles sont les personnes qui héritent et, notamment, comment la succession est partagée entre le conjoint...
Site :
https://www.mariage.ch
Thèmes liés : succession entre conjoint survivant et heritiers / succession partage entre heritiers / succession conjoint survivant et heritiers / partage d'une succession sans testament / partage d'une succession avec conjoint survivant
Droit successoral en France et droit de succession ...
lieu de situation
Légende : A = application du droit successoral allemand ; F : application du droit successoral français ; lieu de situation = application de la loi du lieu de situation de l'immeuble
Le droit matériel successoral français
Le droit matériel successoral français est codifié dans le Code Civil qui date du temps de Napoléon. Il fut réformé profondément deux fois,...
Date: 2017-09-15 14:02:49
Site :
http://www.erbrechtsberater-berlin.de
La spoliation des droits successoraux par le juge gabonais
::Koaci.com Koacinautes:: Ali Bongo a du pain sur la planche pour enrayer la corruption au Gabon::
On a cru que la promulgation de la 2ème partie du code civil allait mettre fin à la spoliation Search spoliation des droits successoraux Search droits successoraux de la veuve Search veuve et de l'orphelin en terre gabonaise.
En effet, la transmission successorale n'a été codifiée que récemment, par la loi n°19/89 du 30 décembre 1989. Mais bien que promulguée par le président de la république, président du conseil supérieur de la...
Site :
http://koaci.com
Thèmes liés : droit successoral
Les droits successoraux du conjoint survivant en droit ...
Moral-Lopez Pedro. Les droits successoraux du conjoint survivant en droit espagnol et en droit français comparés. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 11 N°1, Janvier-mars 1959. pp. 34-63.
DOI : 10.3406/ridc.1959.12219
DU CONJOINT SURVIVANT EN DROIT ESPAGNOL
ET EN DROIT FRANÇAIS COMPARÉS
PAR
Pedro MOKAL LOPEZ Docteur en droit, Diplômé de l'Institut d'éludés politiques de...
Site :
http://www.persee.fr
Thèmes liés : droits de succession conjoint survivant france / droits de succession usufruit conjoint survivant / succession droits du conjoint survivant / droit de succession conjoint marie / droit de succession conjoint divorce
Etude d'avocats à Lausanne - Droit des contrats ...
Allemand
FORMATION ET PRATIQUE PROFESSIONNELLES
Etudes complètes de droit à l'Université de Lausanne : licence en 1979, doctorat en 1987. Stage d'avocat à Lausanne et obtention du brevet...
Site :
http://www.rsbplegal.ch
Thèmes liés : droit successoral europeen / droit successoral suisse / droit successoral
Droits successoraux américains | Planiguide
Imprimer
Droits successoraux américains
Les résidents et citoyens américains sont assujettis aux droits successoraux américains sur l'ensemble de la valeur des biens qu'ils détiennent au moment de leur décès. Par ailleurs, pour un non-résident et non-citoyen des États-Unis, les droits successoraux s'appliquent à la valeur marchande des biens d'un contribuable décédé dans la mesure...
Site :
http://www.planiguide.ca
Thèmes liés : impot successoral americain / droits de succession biens situes a l'etranger / droits succession etats unis / droit successoral / droits de succession biens a l'etranger
Successoral - Définitions et synonymes de successoral dans ...
Le droit successoral est-il nécessaire ? (n° 72). Sans doute tout système juridique doit-il faire du décès un fait ...
Paul Delnoy, 2004
6
Le particularisme du rite malékite en droit musulman successoral
Le droit successoral est fondé sur une logique juridique et mathématique, qui échappe totalement aux hommes car il est issu principalement du coran, éclairé par la sunna, rapportée...
Site :
http://dictionnaire.education
Thèmes liés : droits de succession sur l'assurance vie / droit successoral europeen / droit successoral / droits de succession contrat d'assurance vie / droit sur l heritage
Le Règlement européen en matière de droit successoral
Le Règlement européen en matière de
droit successoral
Le Règlement européen (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012 est applicable à la succession de personnes qui sont décédées
le 17 août 2015 ou qui décèdent après le 17 août 2015.
Le Règlement européen en matière de droit successoral (ci-après RES) harmonise les règles du Droit International Privé (DIP) concernant la juridiction...
Site :
http://www.peeters-law.be
L'égalité successorale au Maroc : Un vrai faux débat ...
Le fils adoptif comme la fille adoptive n'héritent jamais de rien en droit successoral musulman sauf par testament (al waçia). Pire : ils n'héritent pas même du patronyme du père adoptif !
Donc, vous l'aurez deviné, l'octroi d'office d'une part d'héritage à l'homme qui est le double de celle de la femme est concrètement justifié par le mode de vie sociétalo-topique où c'est l'homme...
Date: 2017-09-15 14:41:00
Site :
http://www.agoravox.fr
Thèmes liés : droit successoral maroc / droit successoral francais / droit successoral / partage heritage dans l'islam / partage d'heritage au maroc
LES DROITS SUCCESSORAUX DU CONJOINT SURVIVANT
LES DROITS SUCCESSORAUX DU CONJOINT SURVIVANT
Table des matières
III. LES DROITS ETENDUS DU FAIT D'UN TESTAMENT FAVORABLE
NOTE DE SYNTHESE
Le projet de loi sur les successions, déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 8 février 1995, a notamment pour objectif d'améliorer la situation du conjoint survivant.
En effet, la législation actuelle prévoit que, en présence de descendants,...
Date: 2010-12-21 15:41:22
Site :
senat.fr
La prescription acquisitive (l’usucapion) ou comment ...
La prescription acquisitive (l'usucapion) ou comment acquérir un immeuble par la simple possession
La prescription acquisitive (l'usucapion) ou comment acquérir un immeuble par la simple possession
Par mohamed brahimi | Le 25/02/2015
La prescription acquisitive (l'usucapion)
Ou comment acquérir un immeuble par la simple possession
Dans beaucoup de dossiers que le juge est...
Site :
http://brahimi-avocat.e-monsite.com
Thèmes liés : prescription droits de succession 10 ans / loi sur les successions code civil / delais de prescription droits de succession / code civil succession / droit de succession bien immobilier
Droit matrimonial et successoral - BDO
Voir Login Fermer le menu
Search for:
Home > Prestations > Conseil > Conseil juridique > Droit matrimonial et successoral
Droit matrimonial et successoral
Registre des Actions
Droit de la famille, droit matrimonial et successoral, planification successorale
Les conseillers de BDO disposent de solides connaissances en droit de la famille, droit matrimonial et successoral et droit commercial. Nous pouvons vous...
Site :
https://www.bdo.ch
Thèmes liés : droit successoral
Le Nouvelliste - Les coutumes successorales en milieu ...
La nomenclature successorale paysanne Le droit coutumier appelle « Minê » les personnes appelées à la succession. Le droit écrit appelle héritier tout parent, à quelque ordre qu\'il appartienne, qui recueille les biens de cujus. L\'héritier sera appelé Minê. Le droit coutumier désigne sous la dénomination de Minê, dès l\'instant où il entre en possession de l\'héritage, tout...
Site :
http://lenouvelliste.com
Thèmes liés : droit de succession heritage d'un oncle / succession heritiers pas d'accord / droit d'heritage succession / droit de succession sur l'usufruit / droit succession entre parent et enfant
Ferland Marois Lanctot
Ferland Marois Lanctot est la plus grande société nominale d'avocats du Québec. À ce titre, elle est le lieu de développement de niches spécifiques diversifiées, occupées par des avocats dotés d'une compétence reconnue et distinctive dans leur(s) domaine(s) de pratique.
Ferland Marois Lanctot est résolument engagée dans l'avenir, et ce à tous les niveaux. Privilégiant tout autant le recours aux modes privés qu'aux modes publics de règlement des différends, la société, de même que les cabinets qui y sont affiliés, est ouverte sur le monde, fait un usage expansif des nouvelles technologies et...
Site :
http://www.fml.ca
Thèmes liés : droit successoral suisse / droit successoral espagnol / droit successoral anglais / droit successoral francais / droit successoral
Succession et familles recomposées - Droit & Argent ...
Vous faites partie d'une famille recomposée ? Vos aspirations sont d'assurer l'héritage de votre nouveau partenaire tout en ne lésant pas les enfants nés de votre précédente relation. Nous analysons tous les cas de figure.
Imprimer
Deux partenaires (mariés ou non) forment un ménage et l'un d'eux ou tous les deux ont un/des enfant(s) né(s) d'une précédente relation. Ces enfants sont...
Site :
http://plusmagazine.levif.be
Droit successoral européen *** Qu'est-ce qui évolue
Droit successoral européen *** La réglementation européenne sur les successions internationales va être simplifiée à partir du 17 août 2015. Pour les biens mobiliers comme immobiliers, la loi successorale applicable sera celle du lieu de dernière résidence du défunt, à moins qu'il ne choisisse celle de sa nationalité. Par exemple, pour un allemand résidant de manière habituelle...
Site :
http://blog.testamento.fr
Etude d'avocats à Lausanne - Droit des contrats et ...
Allemand
FORMATION ET PRATIQUE PROFESSIONNELLES
Études complètes de droit à l'Université de Lausanne : licence en 1992, doctorat en 1999. Stage d'avocat à Lausanne et obtention du brevet d'avocat vaudois en 2000. Pratique du Barreau depuis...
Site :
http://www.rsbplegal.ch
Thèmes liés : droit successoral
Successions - bofip.impots.gouv.fr
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Cas particuliers
1
La présente section est consacrée à l'étude des dispositions régissant la liquidation des droits de mutation à titre gratuit dans certains cas particuliers, à savoir :
- les transmissions entre adoptants et adoptés ;
- les dons et legs aux pupilles de l'État ou de la Nation et enfants...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Avocat spécialisé en droit des successions, donations et ...
Les avocats du cabinet - droit des successions, donations et testaments
Maître Frédéric Lalière
Me Frédéric Lalière a une double formation universitaire de juriste et d'historien.
Avocat au barreau de Bruxelles, il est également maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles et chercheur associé au Centre de droit privé de cette même Faculté.
Il...
Site :
http://avocat-laliere-successions.be
Thèmes liés : droits de succession apres donation / donation droits de succession / avocat droit de succession bruxelles / avocat droit de succession / cours de droit des successions et liberalites
Notaire Jessica Borgia, votre notaire à Québec ...
[email protected]
Notaire Jessica Borgia à Québec
Veuillez noter qu'à compter du 27 juillet 2015, nos bureaux seront situés au 2200, avenue de la Rivière-Jaune, unité 3, Québec (Québec) G2N 1T5. Le numéro de téléphone sera le 418-849-8282 et le numéro de télécopieur sera le 418-849-9252.
Votre conseiller juridique par excellence à Québec, Me Jessica Borgia, notaire, se...
Date: 2017-09-15 20:45:29
Site :
http://notaireborgia.com
Thèmes liés : droit de succession sur la vente d'un bien immobilier / regler une succession sans notaire au quebec / droit de notaire succession / droits de succession vente d'un bien / droit de succession bien immobilier
La donation entre époux universelle plus efficace que la ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Régime matrimonial / Stratégie / Succession / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 8 novembre 2016
A la question : Comment améliorer la protection du conjoint survivant ? La réponse est systématiquement la même : Il faut engager un changement de régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté universelle avec clause...
PLAN COURS DROIT DES SUCCESSIONS - Master 1
PLAN COURS DROIT DES SUCCESSIONS - Première et deuxième partie
Introduction à l'étude des successions et des libéralités
Chapitre préliminaire - L'OUVERTURE DE LA SUCCESSION
Section 1 - La date d'ouverture de la succession
Section 2 - Le lieu d'ouverture de la succession
PREMIER PARTIE - LA DEVOLUTION de la SUCCESSION
TITRE I - Les conditions requises pour succéder
Section 1 - La...
Date: 2014-10-05 07:45:22
Site :
http://plan-successions-master1-upf.blogspot.com
Thèmes liés : suppression des droits de succession pour le conjoint survivant / succession droits du conjoint survivant / suppression des droits de succession entre conjoints / cours de droit des successions et liberalites / droit de succession conjoint
Droit successoral - bj.admin.ch
Mots-clés: Droit des successions
De quoi s'agit-il ?
Dans son rapport du 25 mars 2015 intitulé "Modernisation du droit de la famille", le Conseil fédéral a mis en évidence le décalage entre le droit de la famille et la réalité sociale. Le droit successoral n'est pas épargné par ce phénomène. Le Conseil fédéral...
Site :
https://www.bj.admin.ch
Thèmes liés : droit successoral
Droit successoral: L’héritage par Taâssib pourrait-il ...
Droit successoral: L'héritage par Taâssib pourrait-il disparaître au Maroc ?
le 29 juin 2011
PARTAGER Droit successoral: L'héritage par Taâssib pourrait-il disparaître au Maroc ?
La LLDF (Ligue démocratique des droits des femmes) a organisé, à Casablanca, une conférence-débat sous le thème de « la problématique de l'héritage par Taâssib ». L'objectif étant, selon les...
Site :
https://lnt.ma
Thèmes liés : droit de l'heritage au maroc / droit sur l heritage / droit d'heritage entre frere et soeur / droit d'heritage au maroc / impot sur heritage a l'etranger
Droit successoral - the Swiss Authorities online - www.ch.ch
Recherche
Droit successoral - que dit la loi?
Si vous ne rédigez aucun testament et ne concluez aucun pacte successoral, c'est le droit successoral qui réglera ce qu'il adviendra de votre patrimoine après votre décès (succession légale).
Liens vers les médias sociaux
Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)
La succession légale
Les survivants héritent selon un ordre fixé par la loi....
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : succession apres deces grand parent / droit de succession apres deces des parents / droits de succession petits enfants / succession conjoint survivant et descendants / droits succession grands parents
Avocat droit patrimoine Biarritz, avocat droit successions Pau
Avocat Droit Du Patrimoine / Droit des Successions Pau Biarritz Bordeaux
Les immeubles :
Certes, aujourd'hui, il s'agit d'une valeur sûre mais, néanmoins qui nécessite, pour le propriétaire d'assurer son entretien, et le respect en ce sens des dispositions du Code Civil.
Il s'agit pour le propriétaire, lorsqu'il s'oriente vers la location, de louer un bien conforme, aux normes, et...
Site :
https://www.avocat-cazenave.com
Thèmes liés : avocat droit de succession toulouse / avocat droit de succession bordeaux / avocat droit de succession / vente d'un bien pour payer les droits de succession / droits de succession vente d'un bien
Fasc. 240 : SUCCESSION. – Droit de retour légal des père ...
Encyclopédie > JCl. Liquidations Partages > Fasc. 240 : SUCCESSION. - Droit de retour légal des père et mère. - Article 738-2 du Code civil
Fasc. 240 : SUCCESSION. - Droit de retour légal des père et mère. - Article 738-2 du Code civil
JCl. Liquidations Partages - Date de fraîcheur : 01 Mars 2007
EXTRAIT *
Points-clés1. - Contrepartie de la réserve. - Le droit de retour légal des...
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : code des droits de succession article 9 / code des droits de succession / date ouverture succession code civil / ouverture droit succession / ouverture succession code civil
droit successoral | Avocat En Israël
Le droit successoral israélien : l'importance de rédiger un testament
Lors d'un décès d'un époux, en présence d'un conjoint survivant (non divorcé) et d'enfants nés de cette union, le droit successoral français prévoit que, en l'absence de testament ou de donation le conjoint survivant peut hériter à son choix soit de tous les biens du défunt en usufruit soit du quart des biens en...
Site :
http://www.avocat-en-israel.com
Thèmes liés : partage d'une succession avec conjoint survivant / succession notaire france droit conjoint survivant / droits de succession conjoint survivant france / succession entre epoux les droits du conjoint survivant / droits de succession usufruit conjoint survivant
OUTRE-MER – DROIT DES SUCCESSIONS – INDIVISIONS
OUTRE-MER - DROIT DES SUCCESSIONS - INDIVISIONS
Article paru dans la bulletin de l'AJPF
Saturday, July 22, 2006
LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités
L'article « La réforme des successions et son incidence en outre-mer » est paru dans la JCPN 2006 / n°2 / 1015 / p. 77.
Les remarques concernant la suppression de la discrimination envers les...
Date: 2014-10-05 05:45:26
Site :
http://successions-outre-mer.blogspot.com
Successions Internationales - Mémoire - Roi
Mémoire : Successions Internationales. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Roi o 12 Mars 2012 o 2 789 Mots (12 Pages) o 790 Vues
Page 1 sur 12
...
é et cohérence des règles applicables ;
* offrir aux personnes une plus grande flexibilité dans le choix de la loi applicable à leur succession ;
* enfin garantir les droits des héritiers et/ou...
Maître Cosita Delvaux | Notaire Delvaux
1
Présentation de l'étude
Avant de devenir notaire en 2011, Cosita Delvaux a acquis une grande expérience, surtout en tant que juriste au sein d'établissements financiers mais aussi comme avocat à la Cour. Elle possède un savoir-faire et une expérience solides en droit des sociétés et fait bénéficier ses clients de ses connaissances approfondies dans les domaines des structurations financières, des fonds communs de placement ou encore des produits dérivés. Après une première nomination à...
Site :
http://www.notaire-delvaux.lu
Thèmes liés : droit successoral
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Texte source :
Loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001
La loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral a été publiée au Journal officiel du 5 décembre 2001. A l'exception de...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Avocats Angers - Raimbault Catherine
Droit pénal
Droit Pénal général, Droit pénal spécial, Droit pénal des affaires, Droit de l'exécution des peines.
Enquête préliminaire, enquête de flagrance, audition libre, garde-à-vue, déferrement, information judiciaire, mise en examen, témoin assisté, contrôle judiciaire, détention provisoire.
Juge d'Instruction, Juge des Libertés & de la Détention, Procureur de la...
Date: 2017-09-15 15:34:56
Site :
http://www.catherineraimbault.fr
Fasc. 2 : TUNISIE. – Droit civil. – Successions ...
Encyclopédie > JCl. Notarial Répertoire > Fasc. 2 : TUNISIE. - Droit civil. - Successions, testaments et donations
Fasc. 2 : TUNISIE. - Droit civil. - Successions, testaments et donations
JCl. Notarial Répertoire - Date de fraîcheur : 10 Juillet 2013
EXTRAIT *
Points-clés1. - Le droit successoral emprunte ses caractéristiques fondamentales au droit musulman (V. n° 2).2. -...
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : droit se succession / droits de succession petits enfants / droit de succession legislation / droit des heritiers succession / donation droits de succession
Les donations et les legs · Blog Professionnel de Geoffrey ...
· apporte une certaine sécurité juridique à la succession ;
· implique le paiement de frais.
Transfert de propriété
La propriété des biens est transférée immédiatement.
Néanmoins le donateur a la possibilité de :
· conserver l'usufruit sur une partie ou la totalité des biens ;
· décider que les biens donnés lui reviendront automatiquement si le donataire décède avant...
Site :
http://geoffreymilloncareerblog.unblog.fr
Succession en cas de concubinage - GVB Infomaison
Droit successoral : comment protéger son concubin à bon escient
27.06.2017
Imprimer l'article
En cas de décès d'un concubin, l'autre n'a droit à aucune part successorale légale. Même pas si le couple vivait ensemble depuis très longtemps ou qu'il avait des enfants en commun. En concluant un testament ou un pacte successoral, les partenaires peu-vent mieux se protéger financièrement.
En...
Site :
https://www.hausinfo.ch
Thèmes liés : succession en cas de deces d'un des deux parents / succession en cas de deces d'un epoux / succession en cas de deces d'un heritier / droit de succession deces d'un parent / comment calculer la part successorale
Les droits du conjoint survivant - Union des Familles en ...
Plus de 91 ans révolus
10 %
4 - LES AMELIORATIONS :
Les droits successoraux que le conjoint survivant retirent de la nouvelle Loi peuvent être améliorés par un testament, une donation entre époux, ou même un changement de régime matrimonial.
Ainsi, une donation entre époux ou un testament, permettront d'augmenter les droits en pleine propriété du...
Droit de succession : différences entre France et Etats-Unis
Les droits de succession français et américains sont, par essence, différents. En effet, aux États-Unis, le montant des droits de succession est uniquement basé sur le montant du bien et en aucun cas sur les liens de parenté comme en France.
Les Américains prévoient ainsi des taux d'imposition identiques quel que soit le bénéficiaire de la donation (fils, cousin, ami).
Tandis qu'en...
Site :
https://investir.us
Procédure successorale en Espagne depuis l'étranger ...
Publication: 20 mai 2007
Un héritage "longue distance" en Espagne avec héritiers multiples
Question de Madame C. domiciliée dans un territoire français d'outre-mer (vraiment très loin):
Mes parents avaient un appartement en Espagne et sont décédés. Nous sommes 6 enfants. Le bien est au nom de mon père et de ma mère.
Les lois du partage en Espagne sont elles les mêmes qu'en France...
Date: 2016-08-03 13:04:13
Site :
http://www.blancasa.com
Thèmes liés : droits de succession heritage bien a l'etranger / droits de succession biens a l'etranger / droits de succession heritage a l'etranger / succession en cas de deces d'un des deux parents / droit de succession a l'etranger
Notaire.be - Donations & successions > Je planifie ma ...
Un bon contrat de mariage peut vous épargner pas mal de droits de succession.
Le droit successoral et le droit matrimonial sont indissociables. Par la mort, le mariage cesse et le régime matrimonial est automatiquement dissous.
La liquidation du régime matrimonial précède la liquidation de la succession.
Et donc, le régime matrimonial détermine le contenu précis de la succession du...
Site :
notaire.be
Droit de succession des familles recomposées: ce qui ...
Faut-il faire évoluer le droit successoral ? shutterstock.com
Le Code civil n'accorde aucun droit successoral aux beaux-enfants. Pourtant la multiplication des familles recomposées interroge sur la pertinence de faire évoluer le droit pour permettre aux beaux-parents de pouvoir transmettre leur héritage à des enfants qu'ils ont aimés et parfois élevés comme leurs propres enfants. Etat...
Date: 2017-09-15 18:59:24
Site :
http://jolpress.com
Thèmes liés : droit de succession sur l'usufruit / droit succession entre parent et enfant / droit de succession entre frere et demi soeur / droits de succession parents enfants / succession droits des enfants
Succession - Amedia Fiduciaire Suisse
Le droit successoral règle les partages de successions. Il est cependant courant, de vouloir faire bénéficier une ou d'autres personnes que l'héritier légal. Pour cela, il convient de s'entourer de spécialistes dotés de connaissances approfondies en droit successoral et notamment en ce qui concerne la réserve héréditaire et la quotité disponible.
D'autre part, au moment de la...
Site :
http://www.fiduciaire-suisse.com
Thèmes liés : impot droit de succession suisse / impot succession suisse cantons / succession suisse impot / taux impot succession geneve / droit de succession suisse geneve
Succession | UBS Suisse
Formulaires et documents
La planification successorale Planifiez votre succession et définissez vos souhaits
Il n'est jamais trop tôt pour rédiger vos dispositions concernant votre patrimoine. Faites le nécessaire suffisamment tôt pour assurer une succession parfaitement claire.
Vous pouvez régler vous-même le partage de votre patrimoine en respectant les dispositions légales. Nous...
Site :
https://www.ubs.com
Thèmes liés : succession en cas de deces d'un conjoint / droits de succession assurance vie en ligne directe / succession suisse part reservataire / droit de succession en cas de deces du conjoint / succession en cas de deces d'un des deux parents
Les successions transfrontalières en Europe - Bienchezvous
Règlement européen-loi de succession d'un résident européen.
Loi civile applicable à votre succession :
Qu'en est-il des successions transfrontalières ?
le Règlement européen « succession » détermine la loi civile applicable à la succession d'un résident de l'Union européenne pour les successions transfrontalières ouvertes à compter du 17/08/2015.
De plus en plus de successions...
Site :
http://www.bienchezvous.be
Thèmes liés : droits de succession biens situes a l'etranger / loi sur les droits de succession 2012 / loi sur les droits de succession belgique / loi sur le droit de succession / droits de succession biens a l'etranger
Définition droit successoral | Dictionnaire définition ...
accorder, reconnaître
droit-créance
nm (droit) rapport entre la créance et le droit qu'elle crée du créancier sur le débiteur
droit-fil
nm (couture) sens de la trame
droit-gauche
adj inv relatif aux parties droite et gauche d'un organe
gauche-droit
adj inv relatif aux parties droite et gauche d'un organe
non-droit
nm situation qui ne rentre pas dans un cadre légal
passe-droit
langage soutenu faveur accordée illégalement
pied-droit ,...
Site :
http://dictionnaire.reverso.net
Thèmes liés : droit successoral francais / droit successoral
Les conditions du recel successoral et de l’action contre ...
Le recel successoral est un délit civil constitué par un détournement des biens, des actifs ou des droits d'une succession par un héritier au détriment de ses cohéritiers. Il suppose un élément matériel et un élément intentionnel pour être sanctionné en justice.
Le recel successoral sanctionne les héritiers rendus auteurs, complices ou receleurs de détournements de biens, d'actifs...
Site :
https://www.legavox.fr
46 Ressources