Successions Internationales - Mémoire - Roi

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Par Roi o 12 Mars 2012 o 2 789 Mots (12 Pages) o 790 Vues

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é et cohérence des règles applicables ;

* offrir aux personnes une plus grande flexibilité dans le choix de la loi applicable à leur succession ;

* enfin garantir les droits des héritiers et/ou...

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