Articles sélectionnés pour le thème : droit matrimonial et successoral suisse
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Etude TABET AVOCATS - Vevey - Riviera vaudoise
Publications :
o « La situation juridique des bénéficiaires de la fondation », thèse de doctorat, Lausanne, 2006.
o « La mise en oeuvre des droits des bénéficiaires d'une fondation de droit suisse », in SOUS TOUTES RESERVES n°17, Genève, 2010.
o « L'interdiction de la fondation d'entretien en droit suisse: un anachronisme ? », in NOT@LEX 2/11, 2011.
o « La fondation de droit suisse...
Date: 2017-09-15 13:56:13
Site :
http://www.tabet-avocats.ch
Thèmes liés : droit matrimonial et successoral suisse / droit successoral suisse / droit successoral francais
Succession | UBS Suisse
Formulaires et documents
La planification successorale Planifiez votre succession et définissez vos souhaits
Il n'est jamais trop tôt pour rédiger vos dispositions concernant votre patrimoine. Faites le nécessaire suffisamment tôt pour assurer une succession parfaitement claire.
Vous pouvez régler vous-même le partage de votre patrimoine en respectant les dispositions légales. Nous...
Site :
https://www.ubs.com
Thèmes liés : succession en cas de deces d'un conjoint / droits de succession assurance vie en ligne directe / succession suisse part reservataire / droit de succession en cas de deces du conjoint / succession en cas de deces d'un des deux parents
Huit concepts que vous devez connaître en matière de ...
Responsable Conseil fiscal et successoral Suisse centrale
Publié le:
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Le droit successoral suisse tient compte de toutes les configurations et situations pouvant survenir en cas d'héritage. Ce thème est donc d'autant plus complexe. Quiconque souhaite en avoir une connaissance approfondie doit...
Site :
https://www.credit-suisse.com
D 3 30 - Loi sur les droits d’enregistrement(LDE)
Loi sur les droits d'enregistrement
(LDE)
(Entrée en vigueur : 1er janvier 1970)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits d'enregistrement sont un impôt qui frappe toute pièce, constatation, déclaration, condamnation, convention, transmission, cession et en général toute opération ayant un...
Date: 2013-11-14 08:27:51
Site :
ge.ch
Succession internationale : la France et la Suisse ...
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25/02/15
par Direction de la communication
Depuis le 1er janvier 2015, la France peut notamment imposer tout héritier résident français sur la succession d'un résident suisse.
L'impôt de droits de succession doit donc, plus que jamais, être pris en compte dans les stratégies de planification successorale.
Pouvait-on imaginer que la France et la...
Notaire Vautier :: Services
Les prestations que propose l'Etude sont notamment les suivantes :
En matière de droit foncier :
le transfert d'immeuble (vente, échange, cession, donation, ...) ;
la modification d'une parcelle (fractionnement, réunion, ...) ;
la constitution d'un droit de superficie ;
les garanties pour un créancier, notamment la constitution ou la modification d'une cédule hypothécaire ;
les actes...
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Thèmes liés : droit de succession immeuble a l'etranger / droit de succession sur la vente d'un bien immobilier / droits de succession biens situes a l'etranger / droits de succession biens a l'etranger / droits de succession vente d'un bien
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