Règlement Européen et les successions anglaises ...

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Règlement Européen et les successions anglaises : Questions-Réponses pour les notaires 2015

Suite à l'entrée en vigueur du Règlement Européen le 17 août 2015, nous sommes très sollicités sur des points de droit anglais que les notaires devront désormais maîtriser. Chaque semaine nous allons répondre à l'une des questions soulevées par un notaire relative à la rédaction d'un...

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Date: 2017-09-15 19:50:37
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Ferland Marois Lanctot

Ferland Marois Lanctot est la plus grande société nominale d'avocats du Québec. À ce titre, elle est le lieu de développement de niches spécifiques diversifiées, occupées par des avocats dotés d'une compétence reconnue et distinctive dans leur(s) domaine(s) de pratique.

Ferland Marois Lanctot est résolument engagée dans l'avenir, et ce à tous les niveaux. Privilégiant tout autant le recours aux modes privés qu'aux modes publics de règlement des différends, la société, de même que les cabinets qui y sont affiliés, est ouverte sur le monde, fait un usage expansif des nouvelles technologies et...

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Site : http://www.fml.ca

Thèmes liés : droit successoral suisse / droit successoral espagnol / droit successoral anglais / droit successoral francais / droit successoral

Le droit des successions au Québec & Canada | Me Alain P ...

Accueil Le Blog des Chroniques Juridiques Le Droit des Successions au Québec, Canada

Le Droit des Successions au Québec, Canada

Posté par: Quentin Leclercq

Le Canada est un état fédéral composé de dix (10) provinces, lesquelles ont la compétence exclusive pour légiférer dans les matières de droit civil sur leur territoire respectif. L'ensemble du Canada est régi par le droit anglais,...

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Succession Internationale : la France et le Royaume-Uni (3 ...

Le nouveau règlement européen sur les successions ne s'appliquera pas au Royaume-Uni

Rien ne change... l'incertitude demeure

De nouvelles divergences apparaissent à compter du 17 août 2015 entre le traitement français et anglais des successions internationales. 

Jusqu'à présent, en effet, les règles applicables au Royaume-Uni et en France pour désigner la loi successorale semblaient, au...

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Site : http://www.fidal-avocats-leblog.com

Thèmes liés : loi applicable succession france / nouvelle loi succession internationale / loi sur les successions internationales / loi succession france 2015 / regler une succession en france

Notaire Montreal - Dumais & Giard Notaires - (514) 257-1106

Me Christian Giard, LL.B. D.D.N. 1987 a obtenu son diplôme en 1987 de l'Université de Montréal. Il exerce surtout en droit immobilier, tant auprès des entreprises qu'auprès des particuliers. Il offre aussi des services connexes tels que la rédaction d'un mandat ou d'un testament, ainsi que l'organisation d'une entreprise. Il est membre de plusieurs organisations de gens d'affaires et...

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Site : http://www.dumaisgiardnotaires.com

Thèmes liés : droit de succession bien immobilier france / guide pratique droits de succession / droit de succession immobilier france / droits de succession en france non residents / droit succession immobilier