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3 articles sélectionnés
Successoral - Définitions et synonymes de successoral dans ...
Le droit successoral est-il nécessaire ? (n° 72). Sans doute tout système juridique doit-il faire du décès un fait ...
Paul Delnoy, 2004
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Le particularisme du rite malékite en droit musulman successoral
Le droit successoral est fondé sur une logique juridique et mathématique, qui échappe totalement aux hommes car il est issu principalement du coran, éclairé par la sunna, rapportée...
Thèmes liés : droits de succession sur l'assurance vie / droit successoral europeen / droit successoral / droits de succession contrat d'assurance vie / droit sur l heritage
Renonciation - Définitions et synonymes de renonciation ...
Liste des principales recherches réalisées par les utilisateurs pour accéder à notre dictionnaire français en ligne et des expressions les plus utilisées avec le mot «renonciation».
FRÉQUENCE D'UTILISATION DU TERME «RENONCIATION» SUR LA PÉRIODE
Le graphique montre l'évolution annuelle de la fréquence d'utilisation du mot «renonciation» durant les 500 dernières années. Son...
Thèmes liés : ayant droit renonciation succession / renonciation au droit de succession / renonciation a succession consequences fiscales / renonciation succession consequences / loi renonciation succession
Hoirie - Définitions et synonymes de hoirie dans le ...
L'avancement d'hoirie est une avance de biens meubles ou immeubles que le père ...
Anthoine De Saint-Joseph, 1856
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Corps et compilation de tous les commentateurs anciens et ...
... esté transférée en la personne de la fille incommutablcment , par la tradition que lc pere en auroit faite en vertu du contrat de mariage ; idem si la donation «lu fief avoit esté faite au fils en avancement...
Thèmes liés : avance d'hoirie succession / avance sur hoirie succession / avance sur succession donation
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