Articles sélectionnés pour le thème : succession en cas de deces
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Répartition de la succession après le décès d'un des époux
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Oui, réponse satisfaisante en partie merci Vany6. Petite précision donc, 2 enfants du premier lit mais pas d'enfants en commun. Mais du coup, deux autres questions/hypothèses : 1 - Cas du décès de Monsieur, les parents héritent d'1/4 de la maison (achetée en commun) en...
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https://questions.pratique.fr
Thèmes liés : succession apres deces d'un des epoux / succession en cas de deces d'un epoux / succession en cas de deces d'un des deux parents / succession apres deces d'une soeur / succession en cas de deces des 2 parents
Les droits de succession en cas de décès d'un enfant ...
Les droits de succession en cas de décès d'un enfant bientôt modifiés
André Antoine - © BELGA PHOTO BRUNO FAHY
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Publié le lundi 27 mai 2013
- Mis à jour le lundi 27 mai 2013 à 18h52
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Le projet de décret revoyant les droits de succession en cas de décès d'un enfant sera approuvé en dernière lecture par le gouvernement wallon jeudi ou la...
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https://www.rtbf.be
Le capital décès | Groupe Agrica
En cas de décès, un capital exonéré de droits de succession est versé à votre conjoint, ou à un proche désigné.
Ce capital doit lui permettre de faire face aux premières dépenses et d'envisager...
Date: 2017-09-15 19:49:33
Site :
https://www.groupagrica.com
Thèmes liés : droit de succession en cas de deces du conjoint / succession en cas de deces d'un conjoint / capital deces droit de succession / succession en cas de deces simultane / capital deces succession
Garanties en cas de décès : je protège mes proches | irp ...
Garanties en cas de décès : je protège mes proches
Prévoyance
Comment protéger votre famille et faire face aux aléas de la vie ? Avec le groupe IRP AUTO, vous êtes assuré(e) en cas de décès : vos proches pourront percevoir un capital décès plus une rente éducation ou une rente de conjoint, en fonction de votre catégorie professionnelle. Et l'allocation d'obsèques vous assure...
Site :
http://www.irp-auto.com
Thèmes liés : succession en cas de deces d'un conjoint / capital deces droit de succession / droit de succession lors d'un deces / succession en cas de deces d'un heritier / succession lors du deces d'un conjoint
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Etude de cas Fiscalité succession avant 70 ans - assurance ...
Fiscalité succession avant 70 ans
Rappel de la fiscalité successorale des versements avant 70 ans :
Les capitaux décès versés sont totalement exonérés de fiscalité (hors prélèvements sociaux) en cas de décès si le bénéficiaire est le conjoint survivant ou le partenaire pacsé.
Le capital décès constitué par les versements effectués avant 70 ans est exonéré à hauteur de 152 500 Euros pour chaque bénéficiaire (tous contrats d'assurance-vie confondus).
De 152 500 EURuros et jusqu'à 1 055 338 Euros un prélèvement spécifique de 20 % frappe les sommes versées par...
Site :
http://www.assurances-vie-sans-frais.com
Thèmes liés : frais de succession assurance vie avant 70 ans / droits de succession assurance vie avant 70 ans / frais de succession en cas de deces du conjoint / succession en cas de deces d'un conjoint / droit de succession en cas de deces du conjoint
Faire une déclaration de succession ou de mutation par ...
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Faire une déclaration de succession ou de mutation par décès
Dernière mise à jour de cette page le 23-03-2015
Après le décès d'une personne qui avait son dernier domicile au Luxembourg, les héritiers et les légataires doivent déposer une déclaration de succession auprès de l'Administration de...
Date: 2017-08-23 09:55:25
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http://www.guichet.public.lu
RESPECT-DIGNITE.be » Les droits de succession
Les droits de succession en Wallonie (avril 2007)
1. Généralités
Les droits de succession constituent un impôt sur la transmission des biens par décès. Cet impôt naît donc avec le décès d'une personne et avec l'ouverture de sa succession.
Cet impôt frappe donc les biens qui font partie du patrimoine délaissé par le défunt au profit de ses héritiers, sauf certaines exceptions tout...
Site :
http://respect-dignite.be
Droit des successions - Cours - Anaïs Simoha
Droit des successions
Cours : Droit des successions. Recherche parmi 182 000+ dissertations
Par Anaïs Simoha o 26 Mai 2017 o Cours o 32 669 Mots (131 Pages) o 69 Vues
Page 1 sur 131
Droit des successions
Examen séance 6 et séance 12 (procéder à une liquidation). Une note de travail fait à la maison.
Séance 1 : faire un commentaire d'arrêt.
Mail du prof :...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : succession en cas de deces d'un heritier / succession en cas de deces d'un conjoint / succession apres le deces d un conjoint / deces d un conjoint succession / droit de succession en cas de deces du conjoint
Les assurances - Autisme France
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Affiliation à la sécurité sociale
Enfants :
L'enfant handicapé, en tant qu'ayant droit de l'assuré, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.
Par ailleurs, après orientation de la...
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http://www.autisme-france.fr
Le capital décès - la finance pour tous
Le capital décès
Lorsque la personne décédée était en activité, en tant que salariée ou non-salariée, ou en arrêt maladie, en invalidité ou chômeur indemnisé, ses proches ont le plus souvent droit à un ou des capitaux décès. Ce capital est lié à la souscription, dans le cadre de l'activité professionnelle, d'une couverture contre le risque de décès.
La personne décédée...
Date: 2017-09-15 17:38:38
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : capital deces droit de succession / capital deces mutuelle succession / succession en cas de deces d'un des deux parents / succession en cas de deces d'un conjoint / droit de succession deces d'un parent
Le droit des successions au Québec & Canada | Me Alain P ...
Accueil Le Blog des Chroniques Juridiques Le Droit des Successions au Québec, Canada
Le Droit des Successions au Québec, Canada
Posté par: Quentin Leclercq
Le Canada est un état fédéral composé de dix (10) provinces, lesquelles ont la compétence exclusive pour légiférer dans les matières de droit civil sur leur territoire respectif. L'ensemble du Canada est régi par le droit anglais,...
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Crédit en cas de décès - Les conséquences du décès sur les ...
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Endettement et décès :
La souscription de crédit est un engagement financier qui oblige le débiteur à rembourser ses créances auprès de l'organisme prêteur qui lui a octroyé l'argent dû. Or, il existe des accidents imprévus de la vie, et notamment le décès, qui empêche l'emprunteur de continuer à payer ses dettes en cours. Qui est concerné dans ce cas de maintenir le...
Date: 2017-09-15 03:59:57
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Crédit Agricole Atlantique Vendée - Plan Vert Vitalité ...
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
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Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle).
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https://www.ca-atlantique-vendee.fr
Thèmes liés : frais de succession contrat d'assurance vie / droits de succession contrat d'assurance vie / succession en cas de deces d'un conjoint / droit de succession en cas de deces du conjoint / frais de succession en cas de deces du conjoint
Succession entre époux - Séparation de biens ...
La succession entre époux pour les personnes unies par un contrat de mariage est fixée par la loi de 2001 et dépend de la présence d'un testament ou non rédigé par le conjoint décédé.
Lorsque le couple était marié, la loi prévoit un partage des biens et du patrimoine acquis pendant leur union. Selon le contrat de mariage, la succession et le partage des biens sont différents.
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La succession de la sci en cas de décès d'un associé ...
La succession de la sci en cas de décès d'un associé
La création d'une société civile immobilière ( SCI ) permet de grandement faciliter la transmission d'un patrimoine immobilier en cas de décès (c'est en particulier le cas de la SCI familiale ). En effet, la mort d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la SCI, puisque les héritiers ont vocation à recueillir ses parts sociales...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : succession en cas de deces d'un heritier / succession sci en cas de deces / succession en cas de deces d'un conjoint / succession en cas de deces d'un epoux / succession quand les heritiers ne sont pas d'accord
En cas de décès, que deviennent les comptes bancaires
En cas de décès, que deviennent les comptes bancaires ?
En cas de décès, que deviennent les comptes bancaires ?
Crédit / Epargne Par Arthur le 17/02/2014 à 16:03 - mis à jour le 23/06/2017 à 17:00 | 114 436 Vues
A la suite d'un décès, il est souvent question d'héritage. On peut ainsi hériter d'une maison ou d'une voiture. Cependant, qu'en est-il des comptes bancaires ?...
Date: 2017-09-15 09:28:32
Site :
https://www.radins.com
Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès ...
Accueil > International particuliers > Questions > Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès du bénéficiaire ?
Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès du bénéficiaire ?
En cas de décès du bénéficiaire, les primes perçues sur un contrat d'assurance-vie peuvent être soumises :
aux droits de succession : sont imposables aux droits de succession les primes versées après 70 ans et supérieures à 30 500 EUR (contrats souscrits après le 20 novembre 1991).
Pour apprécier ce seuil de 30 500 EUR, l'ensemble des contrats souscrits sur la tête d'un même...
Date: 2017-09-14 14:04:24
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Garantie Décès - Crédit Agricole
Une solution simple pour protéger l'avenir de vos proches en cas de décès.
En détail
de la garantie décès
Un contrat qui s'adapte à vos besoins :
Vous choisissez un capital garanti entre 20 000 et 100 000 EUR. Vous pouvez à tout moment adapter le contrat à l'évolution de votre situation personnelle.
L'accompagnement du Crédit Agricole
Au Crédit Agricole, nous sommes à vos côtés à...
Date: 2017-09-15 19:47:45
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : capital deces hors succession / capital deces droit de succession / succession en cas de deces / capital deces succession / impot sur le revenu droit de succession
Succession sans testament - Succession - Testament
Succession sans testament
Succession sans testament
Appréhender sa succession n'est pas chose aisée : qui héritera ? De combien ? Grâce au Kit Info Succession Testament.fr vous permet de savoir comment fonctionne une succession en l'absence de testament.
" Que se passerait-il vous étiez mort hier ?" C'est souvent la question que posent les bons assureurs pour nous contraindre à...
Site :
https://testamento.fr
ASSURANCE VIE : quelle fiscalité en cas de décès ? - Blog ...
ASSURANCE VIE : quelle fiscalité en cas de décès ?
Par Assurancevie.com · 15 décembre 2015
L'assurance vie, c'est le placement préféré des Français, notamment parce qu'elle bénéficie d'un cadre fiscal privilégié. Ainsi au décès de l'assuré, l'assurance vie permet de réaliser d'importantes économies d'impôt. Exemples à l'appui.
En cas de décès de l'assuré, (qui est dans la...
Date: 2017-09-02 07:35:08
Site :
http://blog.assurancevie.com
ENR - bofip.impots.gouv.fr
Comparer les versions sélectionnées
2014-10-30T17:25:15.000+01:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Obligations déclaratives des redevables - Délais pour souscrire la déclaration de succession
I. Règles générales quant au délai applicable à la souscription d'une déclaration de succession
A. Délais de principe
1
Selon l' article 641 du code général des impôts (CGI) ,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Qu'est ce que l'assurance vie ? plus d'infos sur ce produit
4600 EUR par an (9200 EUR pour un couple marié)
Les différents acteurs :
le souscripteur : c'est celui qui s'engage envers l'assureur, il est le propriétaire du contrat et choisit les bénéficiaires en cas de décès),
l'assuré : c'est la personne sur laquelle repose le risque (décès), il doit être consentant pour les assurances en cas de décès, c'est lui qui remplit le questionnaire...
Site :
http://www.conseil-defiscalisation.fr
Thèmes liés : frais de succession contrat d'assurance vie / droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie / frais de succession assurance vie avant 70 ans / frais succession assurance vie apres 70 ans
Calcul des abattements fiscaux - Droits de succession
Abattement pour la résidence principale du défunt
Conjoint survivant
Concernant les déc�?s ayant eu lieu depuis le 22 août 2007, le conjoint survivant est exonéré des droits de succession. N.B. : le conjoint survivant bénéficie d'un abattement de 76000 EUR sur sa part pour les successions ouvertes, dans le cas où le déc�?s de son conjoint s'est produit avant le 22 août...
Date: 2017-08-10 16:57:25
Site :
http://www.droitsdesuccession.net
Décès et succession : quels sont les coûts à prévoir
Décès et succession : quels sont les coûts à prévoir ?
Décès et succession :
quels sont les coûts à prévoir ?
A la suite du décès d'un proche, de nombreux frais sont à prévoir. Combien coûte le règlement d'une succession ? Comment sont calculés les droits de succession ? Quels sont les autres dépenses à régler après le décès d'un proche ?
09/10/2015
Coût du règlement...
Site :
https://www.lcl.com
Si décès d'un des parents : qui a la garde
Dans le cas d'un couple divorcé ou séparé ou les parents ont reconnu les enfants.
L'un des deux décède, l'autre parent peut-il alors avoir ses enfants "à charge" juridiquement ?
- c'est "normal" ?
- il faut faire la demande ?
- ... ?
- il y a une procédure à mettre en place lors du vivant des parents ?
Merci de m'éclairer.
Kimamila/Xavier
Ma façon d'être différent c'est simplement...
Site :
https://www.parent-solo.fr
Thèmes liés : succession en cas de deces d'un des deux parents / droit de succession deces d'un parent / succession lors du deces d'un parent / succession en cas de deces d'un conjoint / droit succession entre parent et enfant
Que devient un compte bancaire en cas de décès ? | service ...
Accueil particuliers > Argent > Comptes bancaires >Que devient un compte bancaire en cas de décès ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Que devient un compte bancaire en cas de décès ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : deces succession compte bancaire / succession notaire compte bancaire / frais notaire succession compte bancaire / frais de succession sur compte bancaire / succession en cas de deces d'un heritier
L'avance sur succession avant décès
Le métier de plombier et le remplacement de la porte d'entrée
Ce qu'il faut savoir sur l'avance sur succession avant décès
Trop souvent, des familles se retrouvent en conflit à cause du partage des héritages. Afin d'éviter cette situation, il convient de connaître ce qu'est l'avance sur succession avant décès.
Qu'est-ce que l'avance sur succession avant décès ?
L'avance ...
Date: 2017-08-23 10:32:24
Site :
http://www.chaudiereabois.com
Thèmes liés : avance d'hoirie succession / succession en cas de deces d'un heritier / succession en cas de deces d'un des deux parents / avance sur hoirie succession / droit de succession deces d'un parent
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-24T16:02:24.000+01:00
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique
I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration
1
En application de l' article 796-0 du code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Donation-partage. Fiscalité (Donation et succession ...
Donation-partage. Fiscalité (Donation et succession)
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La donation-partage: qu'est ce que c'est?
Fiscalité au moment de la donation-partage
Donation-partage: fiscalité au décès du donateur (Succession)
1. La donation-partage: qu'est ce que c'est?
Selon Elie Wiesel, on ne naît...
Site :
https://quefaire.io
Successions | Conseils | Nice-Matin
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Capital-décès : indemnité versée par les organismes de Sécurité Sociale aux ayants-droit du défunt assuré pour leur permettre de faire face aux frais immédiats entraînés par son décès. Elle correspond à 3 mois de salaire. D'un montant minimum de 343,08 euros, elle ne peut excéder 8.577 euros.
Déclaration de succession : Après un décès ou un don, les héritiers en ligne...
Date: 2017-09-15 17:53:47
Site :
http://archives.nicematin.com
patrimoine.com | Faq | Accueil
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SUCCESSION - DÉVOLUTION
Ma grand-mère vient de décéder. Elle a laissé une somme d'argent importante. Elle avait 5 enfants dont ma mère qui est décédée il y a plus de 10 ans. Je suis enfant unique et donc héritier direct de ma mère. Mes parents sont mariés suivant le régime de la communauté de biens et ont fait une donation entre époux au dernier survivant. Mon père...
Date: 2017-05-10 10:17:05
Site :
http://www.patrimoine.com
Droit des successions en France — Wikipédia
Le droit des successions en France est une branche du droit privé qui étudie et organise la transmission des biens d'une personne à la suite de son décès, soit à des héritiers désignés par la loi, soit à ceux que le défunt s'est choisi lui-même par le biais de libéralités (donations, legs testamentaires).
La part des 1 % et 10 % des successions les plus importantes dans le total...
Date: 2017-09-14 08:40:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les impôts et abattement sur une succession
Les impôts et abattement sur une succession
Les impôts et abattement sur une succession
Posté le
Par admin Dans Droit familial , Succession Pas de commentaire
Les impôts et abattement sur une succession
En cas de décès, il faut savoir que chaque héritier peut bénéficier d'un abattement, plus ou moins important, appliqué par l'administration fiscale sur sa part. Le montant de cet...
Assurance décès - Emprunt immobilier
Empruntis.com
Assurance décès
L'Assurance Décès-Invalidité garantit le remboursement du prêt en cas de décès de l'assuré. Toutefois, certaines formes de décès sont exclues de la garantie.
En cas de décès de l'assuré, l'assureur s'engage à rembourser intégralement la dette de l'emprunteur.
Pour faire jouer la garantie, l'établissement prêteur doit informer l'assureur du décès...
Date: 2010-05-08 12:03:58
Site :
http://www.assuranceemprunteur.info
Thèmes liés : droits de succession sur l'assurance vie / assurance deces droit de succession / succession en cas de deces d'un conjoint / droit de succession en cas de deces du conjoint / succession en cas de deces d'un heritier
Organiser la succession sans faire de testament - Citoyens ...
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Organiser la succession sans faire de testament
Dernière mise à jour de cette page le 04-09-2014
Tout un chacun est libre d'organiser sa succession comme il l'entend. Il s'agit en fait de déterminer d'avance les bénéficiaires des biens existants au moment du décès.
Au-delà d'une possible structure fiscale particulière et/ou...
Date: 2017-08-23 09:55:24
Site :
http://www.guichet.public.lu
L’assurance vie et le couple | Le Revenu
Conseils en Bourse et Placements > L'assurance vie et le couple
L'assurance vie et le couple
Par Le Revenu
Publié le 18/12/2013 à 13:14 - Mis à jour le 20/12/2013 à 17:18
L'assurance vie a de très nombreux atouts pour valoriser et transmettre votre épargne. Pour en profiter, mieux vaut en connaître les impacts civils et fiscaux, en particulier pour votre...
Site :
http://www.lerevenu.com
Accepter une succession : Oui, non ... - plefant.blogspot.com
PRESENTATION GENERALE DE L'OPTION DE L'HERITIER
Comme par le passé, un héritier dispose d'une option indivisible (Art. 768 & 769 du Code Civil) mais distincte s'il cumule plus d'une vocation successorale (Art. 769 ali. 2 du Code Civil)
Acceptation pure et simple peut être expresse ou tacite.
o Encadrement de l'acceptation tacite : La Loi nouvelle définit de manière très précise...
Date: 2014-10-02 04:43:36
Site :
http://plefant.blogspot.com
Succession et Assurance vie - fiche pratique Comparavie.fr
sous conditions particulières
Les droits de succession sont exonérés pour les décès intervenus à compter du 22 août 2007, lorsque le ou les bénéficiaires de la succession sont :
le conjoint survivant,
le partenaire lié au défunt par un pacte civil de solidarité (PACS),
le frère ou la soeur du défunt, sous plusieurs conditions :
être au moment de l'ouverture de la...
Site :
http://www.comparavie.fr
Comment éviter de payer l`impôt sur la succession au Canada
gadgetFR.xyz » Affaires financières et juridiques » Comment éviter de payer l`impôt sur les successions au canada
Comment éviter de payer l`impôt sur les successions au canada
Dans la loi de succession est le phénomène juridique qui régit la collecte et la distribution des biens d`une personne après sa mort. Étant donné que les honoraires de l`avocat et les frais juridiques, puisque...
Site :
http://gadgetfr.xyz
UNOFI - Conseil au particulier - Les aricles de l'UNOFI
LEXIQUE DE L'ASSURANCE
Assurance-vie (ou assurance sur la vie) :
convention aux termes de laquelle un assureur garantit au souscripteur - en contrepartie d'une prime - le paiement à un bénéficiaire désigné d'une prestation dont le montant et les modalités de versement sont conditionnés par la survie ou le décès de l'assuré.
Souscripteur (ou contractant) :
personne physique ou...
Site :
http://www.unofi.fr
LA DATE D'OUVERTURE DE LA SUCCESSION N'EST PAS ... - wengo.fr
Plus sur l'expert
Si le lieu d'ouverture de la succession permet de déterminer la juridiction territorialement compétente pour connaître des éventuels litiges ou demandes des héritiers ou créanciers.
La date d'ouverture de la succession reste essentielle dans le cadre des opérations de liquidation partage à plusieurs égards.
La majorité des fois, les personnes estiment qu'elle...
Date: 2017-09-06 14:57:15
Site :
http://www.wengo.fr
Thèmes liés : date ouverture succession code civil / succession en cas de deces d'un heritier / succession en cas de deces d'un conjoint / delai d'ouverture de succession / succession deces a l'etranger
Droit des successions en France - Wikimonde
Le droit des successions en France est une branche du droit privé qui étudie et organise la transmission des biens d'une personne à la suite de son décès, soit à des héritiers désignés par la loi, soit à ceux que le défunt s'est choisi lui-même par le biais de libéralités (donations, legs testamentaires).
La part des 1 % et 10 % des successions les plus importantes dans le total...
Site :
https://wikimonde.com
Connaître les démarches relatives à la succession suite à ...
Succession
Suite à un décès, il s'avère nécessaire d'organiser la succession.
Dans certains cas, un acte d'hérédité ou un acte de notoriété sont suffisants pour régler les successions simples.
Ensuite, excepté dans certains cas, une déclaration de succession doit être déposée auprès de l'administration fiscale.
Obtenir un certificat d'hérédité
Le certificat d'hérédité...
Site :
http://www.pompes-funebres-lyon.com
Article, Droits de succession - Economie - Lalibre.be
Un mas en Provence, un chalet en Suisse, un flat en Espagne... - La Libre
La France constitue toutefois un cas particulier en ce sens qu'il s'agit d'un des deux pays avec lequel la Belgique a conclu une convention préventive de double imposition en matière de droits de succession (l'autre étant la Suède). [...] Nous avons déjà signalé que l'article 17 du code des droits de succession...
Vider-une-maison : Comment vider une maison suite à un décès
Décès
Comme débarrasser l'habitation d'un proche en cas de décès ?
Lorsqu'un proche décède, nous n'avons pas forcément envie de s'occuper du débarras de son logement : cela nous paraît insurmontable. Vider une maison vous accompagne dans cette période difficile en s'adaptant à votre situation, quelque soit celle-ci.
Contactez nous par mail ou par téléphone. Nous étudierons alors...
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http://www.vider-une-maison.com
Thèmes liés : droits de succession maison d'habitation / deces succession maison / succession en cas de deces / succession suite au deces de mon mari / droit succession suite deces
Succession et compte bancaire - Les procédures
Ouvrir un compte bancaire offshore
Gérer un compte bancaire et une succession
Lorsqu'une personne décède, l'ensemble de ses biens revient généralement à ses héritiers désignés. Cela pourrait être des biens immobiliers, des biens mobiliers, des actions, des sociétés, ou encore des comptes en banque.
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https://ouvrir-compte-bancaire-en-ligne.fr
Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 25 janvier 2013
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et qui, par le fait de son décès, sont transmis à ses héritiers, donataires ou légataires.
Ainsi la déclaration de succession doit comprendre tous les...
Archives Départementales de la Corrèze - Sommaire du guide
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Tables alphabétiques de successions et abscences
Table alphabétique des décès puis des successions et absences
Tables alphabétiques des décès (sépultures) par commune (paroisse) (1790-1824) :
L'administration de l'enregistrement dresse des tables de décès afin de contrôler les successions. Les tables des décès étaient tenues par ordre alphabétique des personnes décédées, et à l'intérieur de chaque lettre, par ordre chronologique des dates d'enregistrement des actes. Elles renvoient aux registres des mutations par décès...
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Thèmes liés : succession en cas de deces d'un heritier / succession en cas de deces d'un conjoint / droit de succession en cas de deces du conjoint / deces d un conjoint succession / droit de succession deces conjoint
Succession : le PACS, à savoir pour ne pas se faire avoir
Contrat aux multiples avantages (fiscaux, sociaux, droits de succession), le PActe Civil de Solidarité (PACS) a aussi ses limites. Equivalent au mariage sur plusieurs points, il ... Continuer la lecture de Succession : le PACS, à savoir pour ne pas se faire avoir !
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Contrat aux multiples avantages (fiscaux, sociaux, droits de succession), le PActe Civil de Solidarité (PACS) a aussi ses...
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