Articles sélectionnés pour le thème : frais succession assurance vie apres 70 ans
→ 57 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Etude de cas Fiscalité succession après 70 ans - assurance ...
Fiscalité succession après 70 ans
Rappel de la fiscalité successorale des versements après 70 ans :
Le capital décès constitué par les versements effectués après 70 ans sont exonérés dans la limite d'une franchise globale de 30 500 Euros (tous bénéficiaires et tous contrats d'assurance vie confondus).
Les produits capitalisés à la date du décès (intérêts, participation aux résultats, etc.) ne supportent aucune taxation.
Etude de cas :
Montant des versement effectué après votre 70ème anniversaire : 70 000...
Site :
http://www.assurances-vie-sans-frais.com
Estimez vos frais de succession | Mon notaire - Ma succession
Avez-vous souscrit un ou plusieurs contrat(s) d'assurance vie ?
Informations
La distinction est à opérer entre les capitaux versés avant ou après 70 ans car la fiscalité applicable est différente selon que vous avez versé les capitaux avant ou après votre 70e anniversaire.
Si vous avez moins de 70 ans et que les capitaux de votre contrat d'assurance vie s'élèvent à ce jour à 15.000...
Site :
monnotaire-masuccession.notaires.fr
Thèmes liés : exemple de frais de succession contrat assurance vie apres 70 ans / frais de succession assurance vie avant 70 ans / frais succession assurance vie apres 70 ans / frais de succession contrat d'assurance vie / frais succession sur contrat assurance vie
Succession assurance vie
Succession assurance vie Les droits de succession, la fiscalité, les frais, les abattements
Liens commerciaux
Succession assurance vie
Bienvenue sur www.successionassurancevie.fr !
La fiscalité en matière de succession assurance vie reste très avantageuse pour le ou les bénéficiaires d'un contrat assurance vie ce, malgré les réformes successives qui ont réduits ses avantages. Les fonds...
Site :
http://successionassurancevie.fr
Orspere.fr : Les conseils indispensables en assurance-vie
Contact
Assurance vie : l'assurance préférée des Francais
L'ASSURANCE VIE EST LE PLACEMENT PRÉFÉRÉ des Français. Cet engouement ne saurait s'expliquer par le seul aspect « placement » de l'assurance vie. En effet, pour peu qu'on sache l'utiliser, l'assurance vie permet de répondre à de nombreux besoins : se constituer un capital ; disposer de revenus complémentaires ; bénéficier...
Site :
http://www.orspere.fr
Assurance-vie : Les démarches du bénéficiaire pour ...
Bénéficiaire
Assurance-vie : se faire connaitre
Dans la majorité des cas lors du décès d'un assuré, le capital de son assurance vie est versé sans encombre au bénéficiaire.
Mais il arrive que certains contrats se retrouvent en déshérence. C'est à dire que le capital de l' assurance vie n'est réclamé par aucun bénéficiaire. Entre les bénéficiaires qui s'ignorent, les divorces,...
Site :
https://www.francetransactions.com
Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / frais de succession contrat d'assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie / frais succession sur contrat assurance vie / declaration succession contrat assurance vie
Transmettre son patrimoine grâce à l'assurance vie, en 2015
Succession et assurance vie 2017
Mieux transmettre son patrimoine avec l'Assurance vie
L'assurance vie est le placement idéal pour optimiser fiscalement la transmission de votre patrimoine, notamment grâce à ses nombreuses exonérations.
Assurance vie et succession, comment çà marche?
Au moment de la souscription d'un contrat assurance vie, l'assuré désigne son ou ses bénéficiaires en...
Investir sur l'assurance vie après 70 ans, moins intéressant?
L'assurance vie après 70 ans
Moins avantageux que l'assurance vie avant 70 ans?
Pour optimiser la transmission de votre patrimoine, mieux protéger vos proches en cas de décès et exploiter pleinement les avantages de l'assurance vie en la matière, il convient de s'attarder sur la notion de l'âge de l'assuré lors de ses versements sur le contrat: avant ou après 70 ans?
C'est à partir...
Assurance-vie : pourquoi avoir plusieurs contrats
Ouvrir plusieurs assurances-vie peut être une stratégie qui permet d'optimiser son épargne tant sur le plan de la gestion financière que de la fiscalité. Explications.
#
Caroline de Francqueville
Vous ne pouvez détenir qu'un seul PEA ou qu'un seul livret A. En revanche, vous pouvez ouvrir et détenir autant d'assurances-vie que vous le souhaitez et sans aucune limitation de montant . Ouvrir...
Site :
https://www.bforbank.com
Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / frais de succession contrat d'assurance vie / droits de succession sur assurance vie apres 70 ans / frais succession assurance vie apres 70 ans / droits de succession contrat assurance vie
Exonération, Assurance vie | Le Particulier
Redéployer un portefeuille boursier
01/12/2003
Vous pouvez les détenir en direct ou, mieux, dans le cadre d'un Plan d'épargne en actions ou d'une assurance vie multisupport, ce qui vous permettra de bénéficier d'avantages fiscaux (exonération des plus-values après 5 ans et 8 ans respectivement, et exonération, dans certaines limites, de droits de succession pour l'assurance vie, voir...
Assurance vie : la bizarrerie fiscale qui alourdit l'impôt ...
20/07/2016 à 12h52
©Gaillard/REA
Les bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie sur lequel des versements et rachats (retraits d'argent) ont été réalisés après 70 ans ont de fortes chances de se faire lourdement taxer lors de la succession, en raison d'une étonnante disposition fiscale. Un particulier, qui vient d'en faire les frais, a décidé de partir en guerre contre...
Site :
http://www.capital.fr
Les droits de succession liés à l'assurance-vie
Tweet
1. À savoir
Certains bénéficiaires du contrat d'assurance-vie n'ont pas de droits de succession à acquitter. Pour les autres, le régime fiscal applicable aux capitaux versés dépend de plusieurs paramètres : date de souscription du contrat, date de versement des primes, âge de l'assuré au moment du versement des primes et qualité du bénéficiaire.
Exonération totale
La loi Tepa,...
Site :
http://www.reponse-conso.fr
Assurance vie : Faut il les déclarer au notaire lors d’une ...
dimanche 14 juin 2015
Assurance vie : Faut il les déclarer au notaire lors d'une succession ?
La question de la déclaration des contrats d'assurance vie au notaire lors d'une succession est probablement le sujet sur lequel on peut entendre tout et son contraire.
Entre les compagnies d'assurance vie, les courtiers en assurance et autres banquiers qui affirment que « NON, il ne faut surtout...
Date: 2017-08-25 00:21:10
Site :
http://assuranceaai.blogspot.com
Qu'est ce que l'assurance vie ? plus d'infos sur ce produit
4600 EUR par an (9200 EUR pour un couple marié)
Les différents acteurs :
le souscripteur : c'est celui qui s'engage envers l'assureur, il est le propriétaire du contrat et choisit les bénéficiaires en cas de décès),
l'assuré : c'est la personne sur laquelle repose le risque (décès), il doit être consentant pour les assurances en cas de décès, c'est lui qui remplit le questionnaire...
Site :
http://www.conseil-defiscalisation.fr
Thèmes liés : frais de succession contrat d'assurance vie / droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie / frais de succession assurance vie avant 70 ans / frais succession assurance vie apres 70 ans
Assurance vie : fiscalité, ISF, le programme de Macron ...
- Nouvelle régulation financière européenne ?
Assurance vie : le programme d'Emmanuel Macron, en résumé
D'après son programme, ses déclarations et celles de son équipe de campagne, Emmanuel Macron envisage trois modifications essentielles pour l'assurance vie, après sa victoire au second tour de l'élection présidentielle, le 7 mai 2017 :
- réforme de la fiscalité en cas de rachat,...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie / frais de succession contrat d'assurance vie / taux d'imposition sur succession assurance vie / exemple de frais de succession contrat assurance vie apres 70 ans
Assurance vie, succession et fiscalité | Mingzi
Assurance vie et succession
Que se passe t'il en cas de décès ?
En cas de décès, l'épargne sur votre contrat d'assurance vie est transmise aux personnes de votre choix (appelées bénéficiaires), selon la répartition que vous avez prévue, sans droits de succession (jusqu'à 152 500 EUR par personne).
C'est votre âge au moment du versement des sommes sur votre assurance vie qui...
Site :
https://www.mingzi.fr
Assurance-vie : Faut-il les déclarer au notaire lors d’une ...
Assurance-vie : Faut-il les déclarer au notaire lors d'une succession ?
Stratégie investissements
Les déclarations lors d'une succession au notaire
Entre les compagnies d'assurance vie, les courtiers en assurance et autres banquiers qui affirment que « NON, il ne faut surtout pas dire au notaire qu'il existe des contrats d'assurance vie, car l'assurance vie est hors succession » et les...
Site :
http://www.creactivit.com
Le Livret A et son nouveau plafond est-il plus intéressant ...
- mercredi 31 octobre 2012 09:28
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
Partagez
COMPARATIF - L'assurance vie a une place à part dans l'épargne des Français tout comme le Livret A dont le plafond de dépôts a bénéficié d'une augmentation d'un quart, de 15.300 à 19.125 euros, au 1er octobre. Toutsurlesplacements.com a procédé à la comparaison des avantages et inconvénients de...
Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ...
Le contrat d'assurance-vie fait-il partie de la succession du souscripteur?
Ni le capital (ou la rente) perçu par le bénéficiaire, ni les primes versées par le souscripteur ne font partie de sa succession. Par conséquent, ils ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession (ils seront donc non comptabilisés dans l'actif à partager), ni à celles de la réduction pour atteinte à la...
Date: 2017-09-15 13:12:23
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Assurance vie, comment le fisc calcule les versements ...
Concernant les versements sur l'assurance vie après 70 ans, on entend qu'ils sont exonérés de droits de succession jusqu'à 30 500 euros, quels que soient les gains sur ce capital ensuite, mais comment le fisc calcule-t-il le total des versements ? Déduit-il les retraits ?
Cette question apparemment simple fait l'objet d' un épineux débat , car le fisc a tordu le cou à ses propres...
Site :
https://deontofi.com
Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées ...
Conseils en Bourse et Placements > Placements > Assurance vie > Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées
Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées
Le Revenu a fait une sélection des douze questions le plus souvent posées par ses lecteurs sur l'assurance vie. (© Fotolia)
Par Christian Fontaine
Publié le 24/06/2015 à 11:27 - Mis à...
Site :
http://www.lerevenu.com
Savoir choisir sa fiscalité assurance vie: contrats en ...
En savoir plus sur les prélèvements sociaux
Les contributions sociales sur les revenus de l'assurance-vie sont de 15,5% à partir du 1er juillet 2012 (13,5% avant). Elles sont au nombre de 5:
- La contribution au remboursement de la dette sociale ( CRDS ) soit 0,50%
- La contribution sociale généralisée ( CSG ) soit 8,20%
- Le prélèvement social de 4,5%
- Deux contributions additionnelles...
Site :
http://www.cofloma.fr
Assurance-vie, les 20 erreurs à éviter - Le Point
Abonnez-vous
L'assurance-vie, avec près de 1 500 milliards d'euros investis, est le placement préféré des Français. Devenue un produit financier courant, vendue par d'innombrables réseaux et pour tous les niveaux de patrimoine, elle fait figure de produit financier simple. Pourtant, ses particularités juridiques, fiscales et financières en font un placement plus compliqué qu'il n'y...
Site :
http://www.lepoint.fr
Succession d'un proche, quels sont vos droits?
Tous les biens, sauf dispositions contraires
Pas de biens propres
Il s'agit là du régime le mieux adapté pour protéger son conjoint car tous les biens, quelque soit la date, leur origine, sont communs.
Très souvent, les conjoints mariés sous le régime de la communauté universelle font insérer dans le contrat "une clause d'attribution intégrale des parts".
Les 2 principaux avantages de...
Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 25 janvier 2013
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et qui, par le fait de son décès, sont transmis à ses héritiers, donataires ou légataires.
Ainsi la déclaration de succession doit comprendre tous les...
Les assurances - Autisme France
Cette rubrique est la vôtre
Votre témoignage nous intéresse.
Rédigez quelques lignes que nous publierons en respectant votre anonymat. Cliquez ici
> Vos droits > Les assurances
Affiliation à la sécurité sociale
Enfants :
L'enfant handicapé, en tant qu'ayant droit de l'assuré, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.
Par ailleurs, après orientation de la...
Site :
http://www.autisme-france.fr
Droits de succession - Actualités Assurance vie - AXA
Qu'il s'agisse d'évaluer le coût d'un futur héritage ou de remplir ses obligations fiscales après un décès, le calcul des droits de succession n'est pas toujours simple.
L'évaluation de l'actif
La première étape consiste à évaluer l'actif de la succession, c'est-à-dire la valeur des différents biens à transmettre au jour du décès. En sachant que certains types de biens...
Site :
https://www.axa.fr
Foire Aux Questions | MIF Assurance Vie
La MIF vous accompagne et répond aux questions les plus fréquemment posées sur ses produits d'assurance vie et de prévoyance.
Assurance Vie
Dans quels cas souscrire un contrat assurance vie ?
L'assurance vie est le placement idéal car elle dispose d'un cadre fiscal privilégié tout en ayant la possibilité de :
Constituer un capital en vue d'un achat ou projet personnel
Préparer sa...
Date: 2017-09-15 02:59:45
Site :
https://www.mifassur.com
Barème, Usufruit, Calcul, Droits de succession | Impôts
Régime matrimonial : les changements exonérés pour 2 ans
22/03/2004
Par conséquent, les époux ont intérêt à adapter leur régime matrimonial, en optant par exemple pour la communauté universelle, afin que l'époux survivant paie le moins de droits de succession possible. [...] Cette mesure vise à compenser les effets néfastes pour les conjoints de la revalorisation du barème de...
succession pour célibataire - Testament en ligne
Succession célibataire
Succession célibataire
Compliqué, incompréhensible ou encore flou, sont autant de termes utilisés pour évoquer le sujet de la succession. Avec le Kit Info Succession de Testamento.fr, un simple coup d'oeil permet de connaître précisément ses héritiers.
Quand est-il des personnes célibatairs ? Les célibataires contrairement aux concubins ne bénéficient pas...
Site :
https://testamento.fr
Crédit Agricole Centre Ouest - Espace Succession
Montant des droits de succession
Les formalités bancaires
Au décès d'un proche, malgré la douleur, il est indispensable d'effectuer rapidement certaines démarches auprès de la banque et des autres interlocuteurs.
L'établissement bancaire doit être prévenue rapidement du décès afin qu'un dossier soit ouvert. Prenez rendez-vous avec un conseiller afin de faire le point sur ses contrats...
Site :
https://www.ca-centreouest.fr
Thèmes liés : frais de succession contrat d'assurance vie / droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / frais d'obseques droits de succession
Guide de la succession - monfinancier.com
Article suivant
ARTICLE SUGGÉRÉ
Après l'assurance-vie, c'est pour les vieux, on continue notre série sur les idées reçues concernant le produit d'épargne préféré des Français avec un nouveau préjugé : les fonds en euros peuvent perdre de leur valeur en cas de baisse de l'euro. Ce qui est encore et toujours faux...
Guide de la succession
Lors du décès d'un proche, plusieurs...
Site :
https://www.monfinancier.com
Les notaires répondent - L'Express
Les 20 questions le plus souvent posées aux études notariales, et leurs réponses
1 Pourquoi faire un testament?
Le testament permet soit de favoriser la personne de votre choix (même s'il n'existe, entre vous, aucun lien de parenté), soit d'exclure un ou plusieurs héritiers (autres que réservataires). Exemple: «J'entends priver mon neveu Untel de tout droit dans ma succession.» En effet,...
Site :
http://www.lexpress.fr
Sept questions fréquentes sur la succession et l’héritage ...
|
|
Conseils en Bourse et Placements > Impôts et Droits > Droits de succession > Sept questions fréquentes sur la succession et l'héritage
Sept questions fréquentes sur la succession et l'héritage
Parmi les questions fréquentes, «on retrouve celle sur le montant de la franchise de droits de succession pour l'assurance vie. (© Phovoir)
Par Christian Fontaine
Publié le 07/10/2015 à 16:10...
Site :
http://www.lerevenu.com
Assurances hospitalisation DKV Premium, DKV Flexi, AG Care
2 assureurs privés se partagent le marché :
DKV Belgium et AG Insurance
Grâce à notre collaboration avec le plus grand assureur maladie privé en Belgique, DKV Belgium, vous profitez du savoir-faire d'une compagnie précurseur dans le domaine, et de plus de 50 ans d'expérience ... Près de 2 millions de personnes font déjà partie de la famille DKV !
D'autre part, nous oeuvrons également...
Site :
http://www.hospitalisation.be
Thèmes liés : frais de succession assurance vie avant 70 ans / frais succession assurance vie apres 70 ans / frais de succession assurance vie la poste / frais succession assurance vie
Sucession : Comment favoriser - MonFinancier
Succession: Favoriser son conjoint
Le conjoint survivant a la particularité d'être le premier à se servir sur la succession du défunt, mais aussi de ne pas être un héritier réservataire en présence de descendant (enfants ou petits enfants). Ces caractéristiques en font l'une des personnes les mieux protégés, tout en pouvant facilement être déshérités
La première protection du...
Site :
https://www.monfinancier.com
Tarifs credit mutuel ile de france - pt.slideshare.net
Tarifs credit mutuel ile de france
1. CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS MON COMPTE AU QUOTIDIEN CONVENTION OCTOBRE 2015
2. Pour vous aider à gérer au mieux votre compte, votre banque se doit de vous informer avec précision des coûts des produits et services qui vous sont proposés. Le Crédit Mutuel s'est engagé à cette transparence dans le cadre de la Convention...
Site :
https://pt.slideshare.net
Thèmes liés : frais de succession bancaire caisse d'epargne 2015 / frais succession banque caisse d'epargne / frais de succession bancaire caisse d'epargne / frais de succession contrat d'assurance vie / frais de succession lors d'un deces
Fiscalité de la donation | Pratique.fr
Don exceptionnel
Avantages fiscaux de la donation
La transmission du patrimoine par donation peut comporter certains avantages. Abattements et avantages fiscaux des donations peuvent permettre de donner de manière progressive et parfois sans frais.
Bon à savoir : certains biens ne donnent pas lieu au paiement de droits. C'est notamment le cas des oeuvres d'art, livres, tableaux, objets de...
Site :
https://www.pratique.fr
D 3 25 - Loi sur les droits de succession(LDS) - ge.ch
Loi sur les droits de succession
(LDS)
(Entrée en vigueur : 1er janvier 1961)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits de succession sont un impôt perçu par l'administration de l'enregistrement, des droits de succession et du timbre, ci-après dénommée : administration de l'enregistrement et...
Date: 2013-02-15 08:03:01
Site :
ge.ch
D 3 25 - Loi sur les droits de succession(LDS) - ge.ch
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits de succession sont un impôt perçu par l'administration de l'enregistrement, des droits de succession et du timbre, ci-après dénommée : administration de l'enregistrement et du timbre.
2 Cet impôt frappe :
a) toute transmission de biens résultant...
Date: 2013-02-15 08:03:01
Site :
ge.ch
MAIF Nouveau Cap : Assurance vie en euros
Avis des lecteurs du Guide Epargne
- Votes instantanés :
2.67/ 5 sur 88 votes
- Avis détaillés :
4/5 sur 73 avis
MAIF, ADEIR et Parnasse-MAIF
Nouveau cap à été souscrit par l'ADEIR (Association pour le Développement de l'Epargne, de l'Investissement et de la Retraite) auprès de Parnasse-MAIF.
La souscription est exclusivement ouverte aux adhérents de l'association.
Filiale d'assurance...
Site :
https://www.francetransactions.com
Thèmes liés : frais de succession contrat d'assurance vie / droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession assurance vie sans lien de parente / calcul droits de succession assurance vie apres 70 ans / droits de succession sur l'assurance vie
Enfants, Succession, Parent, Abattement | Transmission
L'abattement entre parent et enfant est triplé. [...] de 50 000 à 150 000 EUR, de même que l'abattement supplémentaire accordé aux personnes handicapées. [...] Un couple pourra transmettre à son enfant handicapé jusqu'à 600 000 EUR sans droits, tous les 6 ans. [...]
Rééquilibrer son patrimoine en vue de le transmettre
25/10/2013
La moitié de la somme perçue revient de plein...
Assurance Décès - Magnolia.fr
Comparez les assurances décès en quelques clics
La situation économique de votre entourage peut être fragilisée : frais d'obsèques, droit de succession, etc. En souscrivant à une assurance décès, vous garantissez une sécurité financière à vos proches en cas de décès. Magnolia.fr souhaite vous accompagner dans votre démarche et assurer un capital décès pour protéger au mieux...
Site :
https://www.magnolia.fr
Thèmes liés : droits de succession sur l'assurance vie / assurance deces droit de succession / succession en cas de deces d'un heritier / frais de succession contrat d'assurance vie / droits de succession contrat d'assurance vie
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Les donations sur le plan du droit fiscal
1. L'article 7 du Code des droits de succession
L'utilisation des donations comme technique de planification successorale connaît un obstacle important : l'article 7 du Code des droits de succession.
Cet article prévoit que :
« Les biens dont l'administration établit que le défunt a disposé à titre gratuit dans les trois années précédant son...
Site :
http://www.droitbelge.be
Héritage : contestation d’une donation-partage après le ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
vic [Visiteur], le 25/10/2015 à 20:10
Bonsoir,
Je ne vois pas thème, concernant mon problème.
Nous sommes 5 enfants et deux soupçonnent notre
jeune frère d'avoir détourné de l'argent des comptes
des parents. Mon père est décédé depuis 10 ans, ma
mère est en maison de retraite depuis 3 ans. A la mort
de ma mère,...
Site :
https://www.legavox.fr
Opérations, Formalités, Succession, Déclaration | Transmission
Opérations, Formalités, Succession, Déclaration
Mon père vient de décéder, ne laissant comme héritiers que mon frère et moi. Son patrimoine se compose de liquidités et ...
30/06/2011
Il est donc possible de procéder soi-même aux opérations et formalités liées à la succession et en rédiger la déclaration fiscale. [...] Vous pouvez donc procéder vous-même aux opérations et...
Donations : les bons filons pour payer moins d’impôts ...
21/11/2013 à 13h27
© DR Tous droits réservés
Le régime des donations vient d'être durci par le gouvernement, mais, grâce à certaines techniques d'optimisation, il y a encore moyen de passer entre les gouttes. Nos conseils et six cas pratiques à la loupe.
La hausse des impôts, on ne parle plus que d'elle dans les dîners en ville ! Oubliant un peu vite le tour de vis qu'a également subi...
Site :
http://www.capital.fr
DONNER AVEC RESERVE D'USUFRUIT: UN AVANTAGE POUR LE DONATEUR.
L'usufruit, en tant que droit démembré du droit de propriété peut être cédé ou donné.
Quel en est l'avantage pour le donateur ?
L'article 544 du code civil dispose:
La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Ce droit comporte 3 prérogatives :
- L'usage,...
Site :
https://legavox.fr
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Déduction du passif
1
Pour la liquidation et le paiement des droits de mutation par décès, les dettes à la charge du défunt sont déduites de l'actif héréditaire, lorsque leur existence au jour de l'ouverture de la succession est dûment justifiée, par tous modes de preuve compatibles avec la procédure écrite ( code général...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Bien evaluer les donations dans l'actif successoral ...
Bien evaluer les donations dans l'actif successoral...
Publié par Sabine HADDAD le 19/03/2012 - Dans le thème :
Vie familiale
| Lu 35878 fois | 32 réactions
Au décès d'une personne, dans le cadre de l'actif successoral devront être rapportées la valeur de tous types de donations effectuées par le défunt. Cette appréciation est essentielle, au regard des règles civiles du recel, ...
Site :
http://www.documentissime.fr
Placement en tontine - conseil-patrimonial.com
Cette information a pour but de vous apporter une technique de placement qui peut vous aider à sécuriser votre épargne tout en bénéficiant d'un haut rendement financier. Elle s'adresse :
aux personnes qui désirent faire un placement sur le long terme pour des raisons de vie (retraite, transmission...)
aux personnes qui souhaitent diversifier leur placement en utilisant un système...
Date: 2017-09-15 14:15:50
Site :
http://www.conseil-patrimonial.com
Thèmes liés : frais de succession contrat d'assurance vie / droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie / exemple de frais de succession contrat assurance vie apres 70 ans / succession en cas de deces d'un conjoint