Articles sélectionnés pour le thème : frais notaire succession compte bancaire
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Succession compte bancaire - Encyclopédie bancaire
La succession compte bancaire est un des actifs qui doit être inclus dans l'héritage du défunt.
La banque du décédé doit être prévenu juste après les services de la mairie.
Chaque agence bancaire a un service de succession.
Le conjoint, héritier..doivent apporter les justificatifs
du décès mort notamment :
-Certificat de décès de la mairie
-Tous les moyens de paiement du client : chéquiers,
carte de crédit, carte bancaire
Les...
Date: 2017-09-12 22:58:35
Site :
https://www.rachatducredit.com
Thèmes liés : frais notaire succession compte bancaire / succession notaire compte bancaire / succession compte bancaire suite deces / deces succession compte bancaire / frais de succession sur compte bancaire
Fonctionnement de la succession d'un compte bancaire ...
Guide sur la succession d'un compte bancaire simple, joint ou usufruit. Les réponses simples à vos questions.
La succession d'un compte bancaire simple
Lorsque le titulaire d'un compte bancaire décède et que cette information est portée à la connaissance de la banque, que ce soit à travers la presse, par le biais d'un proche parent (éventuellement héritier) ou d'un notaire, la banque est...
Site :
http://compteenbanque.net
Succession et compte bancaire - Les procédures
Ouvrir un compte bancaire offshore
Gérer un compte bancaire et une succession
Lorsqu'une personne décède, l'ensemble de ses biens revient généralement à ses héritiers désignés. Cela pourrait être des biens immobiliers, des biens mobiliers, des actions, des sociétés, ou encore des comptes en banque.
Le devenir d'un compte bancaire en cas de décès
Selon qu'il s'agisse d'un compte...
Site :
https://ouvrir-compte-bancaire-en-ligne.fr
En cas de décès, que deviennent les comptes bancaires
En cas de décès, que deviennent les comptes bancaires ?
En cas de décès, que deviennent les comptes bancaires ?
Crédit / Epargne Par Arthur le 17/02/2014 à 16:03 - mis à jour le 23/06/2017 à 17:00 | 114 436 Vues
A la suite d'un décès, il est souvent question d'héritage. On peut ainsi hériter d'une maison ou d'une voiture. Cependant, qu'en est-il des comptes bancaires ?...
Date: 2017-09-15 09:28:32
Site :
https://www.radins.com
Compte bancaire après décès - Mon assurance obsèques
Contact
Compte bancaire après décès
Parmi toutes les formalités suite au décès , il y a celle du compte bancaire après décès et de ses différents rouages. Doit on le clôturer ? Si oui, dans quels conditions ? Comment faire pour payer les funéraires ?
Que faire avec le compte bancaire après décès ?
Vous vous devez d'aller trouver la banque dans un délai de 7 jours après le...
Site :
https://mon-assurance-obseque.fr
Thèmes liés : succession compte bancaire suite deces / deces succession compte bancaire / succession compte bancaire individuel conjoint survivant / frais de succession apres le deces d'un conjoint / succession conjoint survivant compte bancaire
Décision injuste de justice frais de succession Caisse d ...
Décision injuste de justice frais de succession Caisse d'Épargne
Articles
| Par Nizar Fassi | 4 minutes de lecture | 0 commentaires
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Partage d'expériences : j'ai...
Date: 2017-09-13 15:51:10
Site :
https://www.rachatducredit.com
Compte bancaire en cas de décès : succession et héritiers
Après le blocage des comptes
Qu'advient-il des comptes bancaires individuels après le décès ?
Dès qu'elle est avisée du décès de son client, la banque bloque immédiatement ses comptes individuels pour mettre les sommes à l'abri - le temps de régler la question de la succession.
L'organisme bancaire peut ainsi être prévenu du décès par le biais :
d'un proche pouvant attester du...
Site :
https://www.lassurance-obseques.fr
Thèmes liés : droits de succession sur compte bancaire joint / frais notaire succession compte bancaire / deces succession compte bancaire / succession en cas de deces d'un heritier / frais de succession sur compte bancaire
Succession : quels sont les frais de notaire - Hello Life
Voici les montants des frais de notaire liés à la succession.
Frais de notaire : des tarifs minimums fixés par la loi
Chaque service de notaire lié à la succession est soumis à un tarif réglementé. Il s'agit en quelque sorte du coût minimum à payer par les héritiers, puisque s'ajoutent à ce tarif des frais non-réglementés dont les montants varient selon les notaires.
Les frais de...
Site :
https://www.hellolife.fr
Que devient un compte bancaire en cas de décès ? | service ...
Accueil particuliers > Argent > Comptes bancaires >Que devient un compte bancaire en cas de décès ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Que devient un compte bancaire en cas de décès ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : deces succession compte bancaire / succession notaire compte bancaire / frais notaire succession compte bancaire / frais de succession sur compte bancaire / succession en cas de deces d'un heritier
Notaire et succession - Succession & Héritages Famille ...
Le Notaire est indispensable lors de l'ouverture d'une succession bien que son intervention ne soit obligatoire que lorsque que le patrimoine successoral comporte des immeubles.
C'est un spécialiste du droit des successions et lui seul peut établir certains actes indispensables au règlement d'une succession, à savoir :
- L'acte de notoriété,
- L'acte de partage,
- L'inventaire des biens,...
Pourquoi la banque prélève des frais de succession ...
Pourquoi ma banque prélève des frais de succession? A t-elle le droit de le faire?
A quoi correspond les frais de succession? Par définition, une banque applique un tarif pour un service demandé. Quand vient le moment de clôturer les comptes d'une personne décédée quelques mois plus tôt, la banque, via son service succession, va se mettre en relation avec le notaire pour lui informer de...
Site :
http://www.pourquoimabanque.fr
Thèmes liés : tarif frais de succession banque / frais succession banque compte joint / succession assurance vie notaire ou pas / frais succession banque / frais succession assurance vie notaire
Un héritier ne veut pas et ne signe pas les documents ...
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Est-ce que le notaire peut débloquer le compte d'une personne décédé (mon grand-père) sachant que parmi les 2 héritières il y en a qu'une seulement qui est d'accord pour la succession ? Un héritier ne veut pas signer les documents pour le déblocage du compte, que faire ? merci de me répondre.
Réponse : La première chose est de contacter la banque...
Date: 2017-09-12 13:50:45
Site :
https://www.rachatducredit.com
Des frais bancaires même après la mort - Michelle Demessine
24 juin 2015
Des frais bancaires même après la mort !
Même après la mort de leur client, certaines banques pratiquent des frais abusifs sur les comptes des défunts. C'est pour appeler le gouvernement à agir sur cette question que Michelle Demessine l'a interpellé lors d'une question orale au Sénat
Mme Michelle Demessine.
Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur les frais...
Date: 2017-09-15 17:37:41
Site :
http://www.michelledemessine.fr
Compte bancaire et décès - alloleciel.fr
Compte bancaire et décès
A lire aussi
Banque et décès
Le décès d'un proche s'avère douloureux sur le plan personnel, peine à laquelle s'ajoute la nécessité pour les héritiers de se préoccuper du sort des biens et produits financiers laissés par le défunt.
Une question que se posent inévitablement les proches après un décès : que deviennent les comptes bancaires, les placements...
Date: 2017-09-15 19:25:35
Site :
http://www.alloleciel.fr
Thèmes liés : deces succession compte bancaire / succession compte bancaire individuel conjoint survivant / droits de succession sur compte bancaire joint / succession conjoint survivant compte bancaire / frais succession banque compte joint
Frais de notaire - webchercheurs.com
Les frais / prix / tarifs dus aux notaires en raison de leur activité sont déterminées dans le Décret n°78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires .
Pour calculer en ligne les frais de notaire pour un achat immobilier :
Principe des frais de notaire (prix, tarifs)
Lors de la conclusion d'un acte notarié les "frais de notaire" sont répartis entre :
les droits et taxes...
Date: 2017-09-15 13:05:32
Site :
http://www.webchercheurs.com
Le notaire n'est pas obligatoire lors de la succession ...
Le notaire n'est pas obligatoire lors de la succession! Outils et démarches pour réduire les frais.
30. janvier 2017
Comment gérer une succession sans l'aide du notaire. Peut-on le faire afin de réduire les frais en tant qu'héritier? Dans quel cas le notaire est obligatoire?
Lorsqu'on fait face au décès d'un proche, le premier réflexe est de penser au notaire. Pourtant, bon nombre de...
De plus en plus de Français contestent la «taxe de la mort»
Publié
le 04/12/2014 à 15:04
Au moment du décès d'un client, les banques appliquent des frais compris entre 70 et 300 euros appelés frais de traitement de succession. Ronald Zak/AP
Les banques prélèvent des frais pour clôturer les comptes de leurs clients décédés. Les Français sont de plus en plus nombreux à contester ces pratiques: l'Association française des usagers des banques a...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : frais succession banque caisse d'epargne / frais succession banque populaire / tarif frais de succession banque / frais succession banque / frais de succession lors d'un deces
Achat de bateau à 2 personnes dont une ... - Hisse Et Oh
Achat de bateau à 2 personnes dont une décédée... quelle démarche ?
Bonjour,
Je dois acheter un bateau qui a 2 propriétaires dont un décédé (5 mois).
Il y a 2 héritiers de cette personne, son père et sa soeur.
Je suis sur Marseille et ces 2 personnes sont sur Annecy.
Que faut il faire pour avoir une vente en règle ?
Est ce que les héritiers doivent venir à Marseille pour...
Site :
http://www.hisse-et-oh.com
Compte courant des associés SCI - Creation SCI
Accueil > Apports SCI > SCI capital et compte courant
Compte courant des associés SCI
Comprendre le fonctionnement des comptes courants des associés est essentiel avant même de créer une société civile immobilière, en particulier pour :
inclure dans les statuts une clause prévoyant l'exclusion des associés qui refusent de répondre aux appels de fonds du gérant.
Notion de comptes...
Site :
creationsci.info
Compte courant des associés SCI - Creation SCI
Accueil > Apports SCI > SCI capital et compte courant
Compte courant des associés SCI
Comprendre le fonctionnement des comptes courants des associés est essentiel avant même de créer une société civile immobilière, en particulier pour :
inclure dans les statuts une clause prévoyant l'exclusion des associés qui refusent de répondre aux appels de fonds du gérant.
Notion de comptes...
Site :
creationsci.info
Les questions liés aux obsèques | FAQ et témoignages
Aides aux frais obsèques
Rembourser l'enterrement
Mon père est décédé en octobre 2015, ces frères et soeurs ont participé suivant leurs moyens (ils gagnent bien leur vie, pas moi) il me reste à payer la somme d'environ 2500 Euros, je gagne 400 Euros par mois. J'ai refusé le capital décès car mon père avait des dettes que je ne voulais pas récupérer.
J'ai 19 ans, je démarre dans la...
Conséquences bancaires d'une succession - lcl.com
Blocage des comptes bancaires du défunt par la banque
Dès qu'elle est informée du décès et dans l'attente du règlement de la succession, la banque doit bloquer les sommes figurant sur tous les comptes du défunt : livrets d'épargne , compte titres , etc.
Le décès entraîne l'annulation de toutes les procurations que le défunt avait consenties sur ses comptes et livrets : il n'est...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : deces succession compte bancaire / succession en cas de deces d'un heritier / succession notaire compte bancaire / frais notaire succession compte bancaire / frais succession banque compte joint
Succession - Notaires de Paris - Ile-de-France
Accueil > Succession : quelles démarches effectuer après le décès ?
Succession : quelles démarches effectuer après le décès ?
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Envoyer à un ami
publié le 13/10/2016
Le décès d'une personne est un moment difficile. Cependant il y a lieu d'effectuer un certain nombre de formalités, pour lesquelles vous devez disposer d'un certain nombre d'informations et de justificatifs. Le...
Date: 2017-09-15 16:34:08
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...
Article 1er
Régime des comptes bancaires inactifs
Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.
Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.
Du fait de son inscription dans le code monétaire et...
Déblocage des comptes bancaires | SPF Finances
Pourquoi un compte bancaire est-il bloqué lors d'un décès ?
Lors du décès du titulaire d'un compte bancaire ou du locataire d'un coffre-fort, l'identité des ayants droit ne peut pas toujours être clairement établie. C'est la raison pour laquelle l'institution bancaire (aussi appelée « tiers détenteur »). bloque ce compte ou coffre.
Le blocage des comptes et des coffres à la...
Date: 2017-09-15 19:59:46
Site :
https://finances.belgium.be
Thèmes liés : certificat d'ayant droit succession / succession quand les heritiers ne sont pas d'accord / droit de succession lors d'un deces / succession heritiers pas d'accord / succession en cas de deces d'un heritier
Comment fonctionne le calcul des frais de notaire pour une ...
Comment fonctionne le calcul des frais de notaire pour une succession avec donation entre époux et un enfant ?
Sujet initié par marie, il y a 1 an
Bonjour,
suite au décès de mon époux,
nous avions fait une donation entre époux au dernier vivant et nous avons un seul enfant ,
le notaire calcule les frais sur la totalité des biens de la communauté (dont maison d'habitation achetée au nom...
Site :
https://www.alexia.fr
règlement des frais d'obsèques - le-choix-funeraire.com
Mon compte est-il bloqué avec la mort de mon conjoint ?
Vais-je pouvoir payer avec mon carnet de chèques ?
Il est rare que cela arrive. Dans le cas d'un mariage sous le régime de la communauté, même si le compte est uniquement au nom du défunt, le conjoint survivant a l'usufruit sur ce compte et peut donc payer les frais d'obsèques sans difficultés.
Il peut cependant arriver que le compte...
Site :
https://www.le-choix-funeraire.com
Thèmes liés : succession deduction frais d'obseques / refus de succession et frais d'obseques / frais d'obseques et succession / succession deduction frais obseques / succession conjoint survivant compte bancaire
Pompes funèbres Salon-de-Provence : réglement frais d ...
Réglement des frais d'obsèques
Mon compte est-il bloqué avec la mort de mon conjoint ?
Vais-je pouvoir payer avec mon carnet de chèques ?
Il est rare que cela arrive. Dans le cas d'un mariage sous le régime de la communauté, même si le compte est uniquement au nom du défunt, le conjoint survivant a l'usufruit sur ce compte et peut donc payer les frais d'obsèques sans difficultés.
Il...
Site :
http://www.entraide-funeraire.com
Payer les frais d'obsèques grâce aux bien de la succession
Accueil / Guide Des Obsèques / Aide frais obsèques : prélèvement sur la succession
Aide frais obsèques : prélèvement sur la succession
Il est tout à fait possible de payer des funérailles en prélevant le montant sur la succession. En effet, l'État autorise les ayants droit à déduire 1 500 EUR de la succession d'un défunt au titre des frais d'obsèques .
Qu'est-ce que le...
règlement d'une succession et délai bancaire - Quotidien ...
règlement d'une succession et délai bancaire
Commencé par Invité lobotomie_,
Invité lobotomie_ Invités 0 message
Posté(e)
s'il y a des forumeurs qui s'y connaissent, j'ai une petite question.
quel est le délai "raisonnable" du règlement d'une succession ?
depuis 5 mois la banque de feue maman me semble faire trainer les choses, en plus d'avoir commis quelques irrégularités du genre ne...
Site :
https://www.forumfr.com
Thèmes liés : delai legal pour regler succession / delai du notaire pour regler une succession / delai pour regler succession / delai pour le partage d'une succession / frais notaire succession compte bancaire
Réaliser une succession sans notaire - Contact-avocat.com
Réaliser une succession sans notaire
Réaliser une succession sans notaire
Posté le
Par admin Dans Droit familial , Succession Pas de commentaire
Succession sans notaire
Lorsque les conditions sont parfaitement respectées, faire appel à un notaire pour réaliser une succession n'est pas une obligation. En effet, une succession sans notaire est possible si le défunt n'a pas rédigé de...
Don manuel, don bancaire et donations - Canal50 - le ...
Vous êtes ici : Dossier Succession > Optimisez votre succession > Don manuel, don bancaire et donations
Don manuel, don bancaire et donations
Succession
Le dictionnaire de la succession
Parfois, certaines personnes veulent, de leur vivant déjà, faire don d'une partie de leur patrimoine.
La grande différence avec le testament est que dans le cas d'une donation, le patrimoine est...
Site :
http://www.canal50.be
Opérations, Formalités, Succession, Déclaration | Transmission
Opérations, Formalités, Succession, Déclaration
Mon père vient de décéder, ne laissant comme héritiers que mon frère et moi. Son patrimoine se compose de liquidités et ...
30/06/2011
Il est donc possible de procéder soi-même aux opérations et formalités liées à la succession et en rédiger la déclaration fiscale. [...] Vous pouvez donc procéder vous-même aux opérations et...
Successions, entre le notaire et la banque, qui fait quoi ...
Successions, entre le notaire et la banque, qui fait quoi ?
L'intervention du notaire n'est obligatoire qu'en présence de biens immobiliers ou dans le cas de donations antérieures.
L'intervention de la banque est indispensable dès l'instant ou le défunt possède un ou plusieurs comptes bancaires, soit quasiment pour tous les décès, 99% des français possédant un compte bancaire...
Frais de notaire - Fiches conseils - cession-commerce.com
Dernière mise à jour
le 02/11/2011
On évoque souvent les « frais de notaire », comme si toutes les sommes versées à ce professionnel du droit lui restaient acquises. En fait, celui-ci, en plus de sa fonction de conseil et de rédacteur d'actes, a la particularité d'être officier public. Aussi convient-il de garder en tête que près de 8/10ème des frais constituent des taxes,...
Site :
https://www.cession-commerce.com
Quand les banques ponctionnent les morts | 60 Millions de ...
Bonjour,
"Abusif ? Sans doute, mais bien légal"
Écrire cela ne sert pas le consommateur, pire cela lui donne un sentiment d'injustice en ne lui laissant aucune voie pour se défendre.
Définition « abusif et abus de droit » : Qui constitue un abus. Qui est répréhensible, privilège abusif, usage d'un droit qui dépasse les bornes de l'usage raisonnable de ce droit, notion juridique...
Site :
http://www.60millions-mag.com
Thèmes liés : frais de succession bancaire caisse d'epargne 2015 / frais succession banque caisse d'epargne / frais de succession bancaire caisse d'epargne / frais de notaire pour succession apres deces / frais de succession apres deces des parents
Que faire quand survient un décès ? | Notaires de Paris ...
Qui doit payer les frais d'obsèques ?
Le paiement des frais d'obsèques du défunt incombe aux personnes qui étaient tenues d'une obligation alimentaire à son égard (les enfants, les parents et dans certaines conditions les gendres et les belles-filles). Certains tribunaux ont considéré que le conjoint survivant était également tenu de ce paiement au titre du devoir d'assistance.
Les...
Date: 2017-09-15 16:20:00
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Que faire quand survient un décès ? | Chambre de Paris
Accueil > Que faire quand survient un décès ?
Que faire quand survient un décès ?
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publié le 13/10/2016
Une succession s'ouvre par le décès d'une personne. Différentes démarches doivent alors être impérativement effectuées. Votre notaire vous accompagnera dans ce moment difficile. Il se charge du règlement de la succession, de l'ouverture du testament au...
Date: 2017-09-15 19:42:04
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Que faire quand survient un décès ? | Notaires de Paris ...
Accueil > Que faire quand survient un décès ?
Que faire quand survient un décès ?
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publié le 13/10/2016
Une succession s'ouvre par le décès d'une personne. Différentes démarches doivent alors être impérativement effectuées. Votre notaire vous accompagnera dans ce moment difficile. Il se charge du règlement de la succession, de l'ouverture du testament au...
Date: 2017-09-15 18:15:29
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...
Le service de succession des banques se charge de la gestion du dossier de succession de son ouverture jusqu'au terme de son règlement.
Le service de succession s'occupe notamment de :
- la recherche des éléments financiers à inclure dans la succession ;
- l'arrêté comptable des comptes bancaires en intérêts financiers et en capital ;
- la déclaration au notaire des avoirs...
Date: 2017-09-12 13:30:27
Site :
https://www.rachatducredit.com
L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...
Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 132814 fois | 98 réactions
Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...
Site :
http://www.documentissime.fr
Les conditions du recel successoral et de l’action contre ...
Le recel successoral est un délit civil constitué par un détournement des biens, des actifs ou des droits d'une succession par un héritier au détriment de ses cohéritiers. Il suppose un élément matériel et un élément intentionnel pour être sanctionné en justice.
Le recel successoral sanctionne les héritiers rendus auteurs, complices ou receleurs de détournements de biens, d'actifs...
Site :
https://www.legavox.fr
Les banques - Décès et succession en Belgique francophone
Gratuit
Cliquez sur le livre pour télécharger un modèle de demande de certificat d'hérédité.
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- Droit d'écriture : 7,5 EUR
+ honoraires du notaire et les frais d'acte.
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Le site Monargent.be estime le coût d'un acte d'hérédité à ± 200 EUR hors TVA.
Test-Achats estime que cette formalité peut vite coûter entre 250 EUR...
Date: 2016-06-24 13:47:33
Site :
http://www.succession-wb.info
Thèmes liés : frais de succession apres le deces d'un conjoint / frais notaire succession compte bancaire / honoraire notaire frais succession / deces succession compte bancaire / succession notaire compte bancaire
Vos questions, Nos réponses - Crédit Logement
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Seule l'analyse de l'ensemble des éléments constitutifs d'une demande de prêt peut permettre à Crédit Logement de se prononcer en termes d'accord de garantie.
Les demandes de garantie doivent nous être présentées par une banque.
<div class="TexteImprimer"><span style="color:#5A8DB4;">Peut-on toujours...
Site :
http://www.creditlogement.fr
Succession, héritier, héritage - AFIF
Le certificat d'hérédité
Sert à prouver la qualité d'héritier et donne la possibilité d'éviter des frais de notaire en l'absence de testament, de donation, de contrat de mariage et de bien immobilier. Dans ce cas, celui-ci est alors nécessaire pour faire "la déclaration de succession".
Ce certificat est obligatoire pour retirer jusqu'à 5300 EUR d'un compte bancaire, d'un...
Date: 2014-12-18 10:12:06
Site :
http://www.afif.asso.fr
Crédit Agricole Normandie - Espace succession - Les ...
Espace succession - Les premières démarches à effectuer
Quelles démarches en cas de décès ?
Quelles sont les premières démarches à effectuer ?
Les proches ont 24 heures à compter de la signature du certificat médical constatant le décès pour déclarer le décès à la mairie du lieu du décès.
Pensez à demander plusieurs exemplaires de l'acte de décès pour les transmettre aux...
Site :
https://www.ca-normandie.fr
Thèmes liés : succession en cas de deces d'un heritier / declaration de succession frais d'obseques / frais d'obseques et succession / montant des frais de notaire pour regler une succession / declaration fiscale succession notaire
Déclaration de succession | Contestations entre héritiers ...
La déclaration de succession
Une personne décède. Elle laisse des héritiers . Ces derniers ne parviennent pas à s'entendre sur les modalités du règlement de la succession. Il y a des contestations entre héritiers. Par exemple, un héritier suspecte son cohéritier d'avoir bénéficié du vivant du défunt de nombreux avantages en argent (appelés dons manuels) et réclame qu'il les...
Site :
https://www.avocat-antebi.fr
LA SUCCESSION - avivo.ch
LA SUCCESSION
La Justice de Paix
A Genève, l'organe compétent en matière de successions est la Justice de Paix. Elle est automatiquement informée par l'état civil de tous les décès des personnes domiciliées à Genève, décédées sur le canton ou ailleurs. Elle est chargée d'assurer la dévolution des successions. De même, c'est à la Justice de Paix que toute personne a l'obligation...
Date: 2017-05-31 16:17:33
Site :
http://www.avivo.ch
Forum sortir indivision cession indivision
Accueil > Forum thématique pour indivisaires
Forum sortir indivision cession indivision
Une indivision n'a pas pour vocation de durer, aussi la sortie d'une indivision est plus facile que de sortir d'une SCI.
Ce forum est destiné à recevoir toutes vos questions et remarques sur le thème de la sortie d'une indivision :
Avant d'acheter à deux un bien en indivision, en raison de la...
Site :
l-indivision.fr
Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ...
Le contrat d'assurance-vie fait-il partie de la succession du souscripteur?
Ni le capital (ou la rente) perçu par le bénéficiaire, ni les primes versées par le souscripteur ne font partie de sa succession. Par conséquent, ils ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession (ils seront donc non comptabilisés dans l'actif à partager), ni à celles de la réduction pour atteinte à la...
Date: 2017-09-15 13:12:23
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr