Articles sélectionnés pour le thème : droits de succession region bruxelles capitale
→ 60 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Donation réciproque entre époux : pratique et bon marché ...
Imprimer
Les couples sans enfant éprouvent souvent le besoin de laisser la totalité ou du moins une grande partie de leurs biens au conjoint survivant. Et les couples ayant des enfants souhaitent parfois s'attribuer exclusivement (une partie de) leurs biens.
Si l'on s'en tient aux termes de la loi, le conjoint survivant hérite uniquement de l'usufruit des biens que possédait le défunt. Les...
Site :
http://plusmagazine.levif.be
Notaire.be - Calculer
Ce calcul donne une estimation globale des frais d'actes de vente. Sachez aussi que, selon ce que prévoit le compromis de vente, une partie des frais pourrait être prise en charge par le vendeur. Contactez votre notaire pour plus de précisions.
x
Abattement ordinaire en Flandre
En cas d'achat d'un bien immobilier, la première tranche de 15.000 euros est libérée des droits...
Site :
notaire.be
Bureau d’enregistrement pour la commune de Saint-Hubert
Bureau d'enregistrement pour la commune de Saint-Hubert
×
Bureau d'enregistrement pour la commune de Saint-Hubert
×
Rue du Clos des Seigneurs,NEU 2
6840 Neufchâteau
0257/607 90 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax
Bureau de l'enregistrement Actes Authentiques
Adresse
Rue du Clos des Seigneurs,NEU 2
6840 Neufchâteau
0257/798 60 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax
Rue du Clos des Seigneurs,NEU 2
6840 Neufchâteau
0257/835 40 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax
Dans les Régions wallonne et de...
Site :
http://www.cadastre.be
Thèmes liés : droits de succession vente d'un bien / droits de succession region bruxelles capitale / droit de succession sur l'usufruit / droit de succession usufruit / bureau des droits de succession bruxelles
Bureau d’enregistrement pour la commune de Bruxelles
Bureau d'enregistrement pour la commune de Bruxelles
×
Bureau d'enregistrement pour la commune de Bruxelles
×
Rue de la Régence 54
1000 Bruxelles
0257/742 90 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax
Bureau de l'enregistrement Actes Authentiques
Adresse
Rue de la Régence 54
1000 Bruxelles
0257/743 70 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax
Rue de la Régence 54
1000 Bruxelles
0257/743 80 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax
Le bureau de l'enregistrement spécial est responsable pour l'enregistrement des baux, la recherche des baux et l'enregistrement d'actes sous seing...
Site :
http://www.cadastre.be
Thèmes liés : droits de succession vente d'un bien / bureau des droits de succession bruxelles / droits de succession region bruxelles capitale / droit de succession sur l'usufruit / droit de succession usufruit
Réforme des droits de donation de biens immobiliers en ...
Plus de EUR 450.000
27%
À l'occasion de cette réforme, le régime spécifique relatif à la donation du logement familial a été supprimé.
Entre toutes autres personnes
Concernant les donations à d'autres personnes, le législateur bruxellois a supprimé les distinctions existants entre les frères et soeurs, les oncles, tantes, neveux et nièces et enfin les...
Site :
http://moneystore.be
Succession, Délai de prescription - Economie
Le fisc belge va tout savoir - La Libre
Le but de cette nouvelle mesure n'est pas de s'attaquer à cette gamme de produits mais bien à des patrimoines cachés à l'étranger, qu'ils proviennent d'argent en noir ou d'argent non déclaré dans le cadre de successions, explique Steve Cocriamont, l'un des rédacteurs du Guide Impôts et Placements publié par l'assureur Ergo. [...] Soit en...
trois types de bureau d'enregistrement - Cadastre.be
Experts énergétiques Notaires Agences immobilières
A la Une
Accueil > Le Guide > Bureaux d'enregistrement trois types
Bureaux d'enregistrement trois types
Dans les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale, il existe trois types de bureaux d'enregistrement: un pour les actes authentiques, un pour les documents divers et un pour les successions. Chaque bureau remplit un ensemble de taches spécifiques :
Bureau d'enregistrement des actes authentiques
Enregistrement des actes notariés
Perception du droit d'enregistrement fédéral et régional de ces actes
Bureau d'enregistrement...
Site :
http://www.cadastre.be
Thèmes liés : code des droits de succession region bruxelles capitale / droits de succession region bruxelles capitale / bureau des droits de succession bruxelles / tarifs droits de succession region wallonne / droit de succession sur l'usufruit
Le régime belge de sécurité sociale (salariés) - Présentation
www.onssrszlss.fgov.be
Le recouvrement des cotisations est assuré par un organisme central - l'Office National de Sécurité Sociale (ONSS) - dont la mission consiste à percevoir les cotisations et à les répartir entre les 7 branches de la sécurité sociale. Les cotisations pour le risque accidents du travail sont payées directement par l'employeur, sous forme de primes, auprès de la...
Date: 2017-02-08 14:43:37
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : droits de succession sur l'assurance vie / droits de succession region bruxelles capitale
Région de Bruxelles-Capitale | Belgiki - Wiki for Belgium ...
70%
80%
Une particularité de la région bruxelloise est que le calcul de l' impôt sur les successions "oncles --> neveux" et "entre tiers" se fait sur la somme des parts héritées (alors qu'elle se fait normalement sur chaque part prise isolément), ce qui conduit généralement à un impôt supérieur.
Droit de...
Date: 2017-07-25 13:17:58
Site :
http://belgium.wikia.com
Thèmes liés : droits de succession en cas de donation entre epoux / droits de succession donation entre epoux / succession en cas de donation entre epoux / droit de succession entre oncle et neveux / donation indirecte entre epoux
Constitution de la Belgique — Wikipédia
Les régions[ modifier | modifier le code ]
Les régions s'intéressent aux matières économiques ou liées à l'économie. Elles reçoivent leurs compétences de lois spéciales . Elles sont notamment compétentes en ce qui concerne la gestion du milieu naturel (l'aménagement du territoire, l'urbanisme, la voirie, la protection de l'environnement, etc.), le secteur socioéconomique (l'aide aux...
Date: 2017-09-13 05:00:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droits de succession belgique region flamande / code droits de succession region flamande / code des droits de succession region wallonne / droits de succession en region flamande / code des droits de succession region bruxelles capitale