L'assurance vie est la solution la plus simple et la plus efficace pour répondre à vos projets de long terme : épargne financière, retraite, prévoyance ou transmission.

Avant 70 ans, vous pouvez transmettre à chaque bénéficiaire de votre choix, que vous désignez librement, sans aucune contrainte, la somme de 152.500 euros sans aucun droit. Au-delà de cette somme, une taxe de 20% s'appliquera, portée à 25% après 900.000 euros. Ces taux sont à comparer aux droits de succession qui...

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Le ministère des Finances a annoncé la suppression de la doctrine Bacquet. Une bonne nouvelle pour les héritiers qui devaient payer des droits de succession sur une partie de la valeur de certains contrats d’assurance-vie.

Mardi 17 juin, l'hexagone a finalement dénoncé la convention sur les successions conclue avec la Suisse en 1953. Cet accord, source de nombreux débats depuis plusieurs mois, ne s'appliquera plus après le 31 décembre prochain. À partir du 1er janvier 2015, la France et la Suisse appliqueront, chacune de leur coté, leur droit en matière de succession. Une mauvaise nouvelle des deux côtés de la frontière. En effet, toute personne résidante en France, et susceptible d'hériter un jour...

Pour faciliter le règlement des droits de mutation à titre gratuit, des paiements échelonnés ou des reports ont été prévus par le législateur.

En 2006, dans le cadre d'un débat sur la question de l'égalité dans l'héritage, Ahmed Nejib Chebbi défend le droit de chacun à exprimer ses propres opinions. Cependant il s'oppose fortement a tout tentatives visant à imposer aux tunisiens des principes contradictoires avec leurs convictions religieuses. Il rappelle que seul le peuple a le droit de trancher ce genre de questions.

Il condamne au final l'exploitation des sujets des droits de la femme pour faire le procès de l'Islam et...

Dans la continuité du régime dérogatoire provisoire instauré pour les droits de succession par décès, les députés corses ont proposé la mise en place d'un dispositif similaire pour les droits de donation qui consiste à établir trois périodes transitoires: 85% d'exonération entre 2013 et 2016, 70% entre 2017 et 2019, et 50% de 2020 à 2022, avant de revenir pleinement dans le droit commun en 2023. Il a pour objectif d'inciter la population insulaire à recourir aux donations partage...

Selon le droit coutumier marocain, les femmes n'ont pas les mêmes droits aux terres que les hommes. Lors d'héritages ou d'expropriation, elles se retrouvent lésées, voire exclues, ce qui plonge certaines d'entre elles dans une extrême pauvreté du jour au lendemain. Elles sont de plus en plus nombreuses à crier leur colère et à manifester ouvertement pour que la loi change. Durée: 02:10

http://www.lamy-expert.ch/lamy-expertise/lamy-tv.html

Cette vidéo aborde le sujet de l'estimation de biens immobiliers (appartement, maison, etc.), dans le contexte d'une succession.

Comment estime-t-on la valeur d'un appartement, d'une maison ? Comment s'effectue le partage entre les différents héritiers ? En quoi faire l'intervention d'un expert immobilier est-elle utile lors d'une succession ?

Retrouvez d'autres vidéos sur l'expertise des maisons sur LAMY Expertise :...

PARIS NOTAIRES INFO MAG - Quel est le rôle du notaire dans une succession ? Corinne DESSERTENNE-BROSSARD explique le déroulement d'une succession, de l'ouverture à la clôture de la succession, et le rôle du notaire dans la succession...

Quel notaire saisir ? Qui peut ouvrir une succession ? Comment ouvrir une succession et dans quel délai? Quels sont les actes que le notaire établit ? Dans quel cas renoncer à la succession ? Quel est le coût du règlement d'une succession ?

Dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2014 à l'Assemblée nationale, Camille de Rocca Serra intervient pour défendre les amendements communs aux quatre députés insulaires. Cette série d'amendements a pour but d'instituer un régime dérogatoire sur les droits de succession et de donation en Corse.

Comment partage t-on l'héritage en islam d'un défunt qui a laissé un grand-père, des frères et des soeurs?

Écoutons la réponse du Pr. Mourad Hamza.

Article 1215 du code de procédure civile :

En cas de décès d'un majeur faisant l'objet d'une mesure de protection exercée par un mandataire judiciaire à la protection des majeurs, ce dernier peut, en l'absence d'héritiers connus, saisir le notaire du défunt en vue du règlement de la succession ou, à défaut, demander au président de la chambre départementale des notaires d'en désigner un.

Si le notaire chargé du règlement de la succession ne parvient pas à identifier les...

Un film de Michèle Mira Pons

Le music-hall d’Algérie... Un courant musical à la saveur unique né d’Alger à Oran dans les années 50 et qui mêle rumba, cha-cha-cha, tango ou variété française de l’époque sur un fond d’héritage arabo-andalou. Portraits d’artistes tels Lili Boniche, Salim Halali, Line Monty... À travers cette musique, patrimoine aujourd’hui partagé des deux côtés de la Méditerranée, chansons d’exil, hymne à l’amour ou chroniques sociales, le film...

http://aisa-net.com/?page_id=84

http://www.aisa-net.com/medias/newsletters/newsletter010.pdf

" Tous les intégrismes imposent un ordre qu'ils veulent immuable, oubliant ainsi que la religion interprétée à la lettre n'enseigne que des vérités superficielles, sources de bien des drames. La véritable spiritualité est une recherche permanente de la réalité du message pour savourer, dans le partage, la richesse de la Vie et l'intarissable flux du divin qu'elle porte en elle." Cheikh Khaled...

Savant, guerrier, mystique, l’émir Abdelkader est un être hors du commun. Ayant tenu tête aux armées françaises de 1832 à 1847, il épouse le destin de l’Algérie indépendante..... Initiateur du droit humanitaire et fondateur d’un État moderne, il est une figure rare de l’ouverture aux autres, de la conciliation et du respect des religions.Son œuvre et ses combats sont un modèle à méditer pour nos temps troublés. Loin des compromis sans consistance et plus loin encore des...

Ce thème porte sur l’impôt sur le revenu. Seront successivement abordés : les principes généraux de l’IR, la définition et la détermination du revenu global imposable, la méthode de liquidation ainsi que les obligations déclaratives et enfin les infractions et sanctions relatives à cet impôt.

Toutes les réformes fiscales et patrimoniales en 2012: la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur la fortune 2012, la fiscalité des revenus immobiliers de non-résidents, les abattements concernant les donations et successions après le 1er août 2012.

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Il n'est pas simple d'exposer aussi complètement que clairement une matière qui touche au droit de la famille pour ce qui est de la vocation successorale et au droit des biens pour ce qui concerne les opérations de liquidation de la succession.lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Mais si le législateur désigne les personnes qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession, cette...

Comment se règle la succession d'un conjoint survivant pacsé ou vivant en concubinage ? Explications sur les droits de succession pour ces 2 cas, expliqués par Maître Couzigou-Suhas, notaire à Paris. Pour les conjoints pacsés, découvrez les 3 dispositions spécifiques : régime de séparation des biens (compensation financière possible en cas de séparation des biens), régime d'indivision conventionnelle (compensation financière non possible) ou donation.

Il est nécessaire de déclarer les sommes perçues par un parent. Si cela n'est pas fait, au décès de celui-ci, vous risquez de payer des coûts supplémentaires. En effet, si l'héritage total à une valeur supérieure à 100 000 euros, soit une somme supérieure à l'abattement légal à partir duquel on est taxé, alors vous risquez 40% de droits en plus sur la part que vous n'avez pas déclaré ainsi que 0,4% d'intérêt par mois de retard depuis la donation.

Eclairage sur les droits de succession ou donation parent/enfant

Chronique de Sébastien Granvillain

Ingénieur patrimonial // Banque Palatine

La deuxième Loi de Finances rectificative pour 2012 a modifié la fiscalité des successions et donations en ligne direct, c'est-à-dire des parents vers les enfants. Une réduction de l'abattement et un allongement du délai de rapport fiscal s'appliquent aux donations consenties et aux successions ouvertes depuis le 18 août 2012.

Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant le contenu d'un acte de renonciation à une succession. Pour plus d'informations consultez : http://succession.notaire-direct.com/Services/service/hub/Succession/id/21.html

Zaghouan, Tunisie : vandalisme...

Cet oliveraie est l'héritage du feu mon père. Il a été vandalisé hier 21 février 2014 suite à une décision des nomades qui gouvernent le pays de mes ancêtres.

Il n'y a pas eu information préalable, ni procédure administrative, ni écoute après l'agression. Un style d'attaque tout-à-fait israélien qui ne reconnait pas le droit à la propriété et le droit au respect du citoyen par l'Etat.

Ces terroristes au gouvernement nous considèrent comme...

Olivier Rozenfeld, Président du groupe Fidroit, a décrypté les avantages et les inconvénients juridiques et fiscaux du Pacs dans l'émission Intégrale Placements le mardi 19 janvier 2016. Contrairement aux idées reçues, cette formule d'organisation de la vie commune de deux personnes comporte certaines limites juridiques. Parmi elles, en l'absence de testament, le pacs ne confère aucun droit de succession entre les partenaires. Cependant, par rapport à un contrat de mariage, il accorde...

Maître Couzigou-Suhas, notaire à Paris, répond aux questions courantes que l'on se pose en matière de droits de succession :

- Les dispositions recommandés pour la succession de son conjoint survivant : 4 solutions sont possibles. Dans tous les cas, le conjoint est exonéré des droits de succession.

- Le déroulement d'une succession en cas de remariage, avec des enfants de part et d'autres

- Le cas de l'indivision d'un bien immobilier : une convention d'indivision est possible si l'on...

TOURNOI DES VI NATIONS 2016 – Le XV de France réagit de la meilleure des manières ! Sur leur première incursion dans le camp italien, les Bleus coulissent de la droite vers la gauche sur une jolie succession de passes… La séquence française se conclut finalement au bord de la ligne du terrain où Maxime Médard sert parfaitement Virimi Vakatawa qui inscrit son premier essai en première main avec le XV de France, également le premier du Tournoi ! Une séquence vidéo à revivre en...

Vidéo - Franck BRULPORT, notaire à Arpajon (Essonne) présente les nouvelles mesures fiscales issues de la loi du 16 août 2012 de finances rectificative : donation, succession, TVA sociale, contribution exceptionnelle sur la fortune...

Prenez contact avec Maître Israel Sands, avocat spécialiste en planification et succession à Miami, ici : http://guidepro.investir.us/adresse/israel-sands/

Les droits successoraux sont-ils les mêmes en France et aux États-Unis ? Maître Israel Sands explique à quel point ils sont différents : succession, donation, taux d'imposition...

Pour en savoir plus sur la thématique du droit de succession, rendez-vous sur www.investir.us : le site qui aide les francophones à investir aux USA.

Apprenez en vidéo l’essentiel du droit belge !

Actualités du Droit Belge vous parle de la dévolution successorale. Qu'est-ce que la notion de ligne? Comment fonctionne la règle de l'ordre et du degré ? Qu'est-ce que la règle de la fente ?

Plus d’informations juridiques sur la dévolution successorale ? Rendez-vous sur http://www.actualitesdroitbelge.be/droit-de-la-famille/successions/la-devolution-successorale/introduction-sur-la-devolution-successorale#

Crédits :

Film...

Capsule juridique, par des notaires du Québec, expliquant la possibilité d'une désignation d'un liquidateur, lors d'un règlement d'une succession avec ou sans testament... Pour plus d'informations consultez : http://www.scriptalegal.com/Service/id/133.html

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Qu'est-ce que la "marital déduction" lorsque l'un des conjoints décède aux États-Unis ? A qui est-elle appliquée ? Et quels sont ses avantages d'un point vue fiscal ?

Un nouveau point essentiel des droits de succession aux USA, expliqué simplement par Maître Israel Sands.

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Au cabinet ALEXA, avocats à Nantes, avocat spécialiste en droit fiscal, Sylvie Tranchant et ses collaborateurs vous accompagnent dans votre vie personnelle en vous conseillant, vous assistant et vous défendant. Procédure de divorce, successions difficiles, contrôle et vérification fiscale ou gestion de votre patrimoine constituent l'essentiel de ses domaines d'intervention. Son équipe assure le suivi juridique et fiscal des personnes morales et conseille leurs dirigeants.

Me Liane Kehat, avocat francophone spécialisé dans les droits de succession en Israel vous informe sur les testaments et héritages.

Pour plus d'informations n'hésitez pas à contacter Me Liane Kehat.

Contact : 03-6126367 ou Lkehat@Lkehat-law.co.il. http://famille-successions.co.il/

Interview de Maître Top, Avocate au Cabinet Torcadélyo Sta Legal, où celle-ci nous donne son expertise à propos des sujets suivants :

• Qui est le défenseur de l’acheteur immobilier en Thaïlande ?

• Quel est le rôle d’un cabinet d’avocat dans la transaction immobilière internationale ?

• À quelles étapes d’un projet immobilier peut intervenir l’avocat ?

• Quelle durée prévoir pour la finalisation d’un projet immobilier Franco-Thaïlandais ?

• Quelle est la...

Quand deux soeurs, refuse le droit de l'héritage, le dialogue avec le frère resté isolé, de Toute la famille , son tort d'avoir réclamé le Droit à l'héritage même minim... se voit accuser de débile mentale, c'est ça le Maroc, La violence des femmes et le mensonge font religion et loi

La mort du créancier efface les dettes mais pas les droits de succession . Le 4 mai 2004, Eliane X vend à sa fille, Christine Y, quelque 500 hectares de bois, au lieu dit Forêt de la Roche, à Buoux Vaucluse, pour un prix de 405 160 euros. Le prix est payable en 20 échéances ...

Vous acheter un bien immobilier sur la Costa Brava en Espagne et vous souhaitez le mettre en location saisonnière.

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Patrick Henry, rédacteur en chef, nous présente le numéro 2016/20 de la Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (JLMB).

Retrouvez dans ce numéro:

Droit fiscal

-Revenus des sociétés - Cotisation distincte sur bénéfices dissimulés - Comparution en personne au nom de l'État belge

-Preuve - Preuve obtenue illégalement - Conditions d'admissibilité - Juge d'instruction non désigné à cette fonction

-Réclamation - Délai - Point de départ - Lacune législative

-Droits de...

Êtes-vous prêt à abandonner le neuf à cinq et à prendre votre retraite? Consultez votre/un conseiller pour vous assurer d'être en mesure de payer vos frais de subsistance de base, de répondre à vos besoins en matière de style de vie et de santé, et de léguer un héritage à ceux qui vous sont chers. Vous pouvez aussi choisir parmi une variété de produits et de services de la Financière Sun Life pour tenir compte des besoins liés au style de vie, à la santé et au patrimoine....

Lire en détail tous les conseils pour utiliser l'assurance-vie pour préparer sa succession :

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L'héritage reste le vecteur classique pour une succession. Cependant il existe un autre moyen très intéressant pour transmettre librement une partie de son patrimoine : l'assurance vie.

En effet, l'assuré précise dans la clause bénéficiaire de son contrat la ou les personnes qui recevront son...

La gestion de patrimoine est un processus permettant que les biens d’une entreprise ou d’une personne soient évalués afin d’optimiser leur usage.

Toute personne possédant des biens (mobiliers, immobiliers ou de propriété intellectuelle), doit s’acquitter des prélèvements fiscaux. Plus le nombre et la valeur des biens augmentent, plus le montant des impôts à payer sera élevé. En cas d’héritage, tout individu voulant transmettre ses biens à sa descendance devra payer des...

Antiquaire brocanteur Débarras à Hyères dans le Var 83 , Laurella, des antiquités au débarras , est spécialisée dans l'achat de successions et dans le débarras complet de maisons, appartements, caves et greniers.

Nos estimations sont gratuites ainsi que nos déplacements que nous effectuons dans tout le département, principalement dans les villes de Hyères,Toulon,St mandrier, Sanary,La Seyne sur mer, Brignoles, Cavalaire,Draguignan,Six-fours,Cassis,Bandol,Ollioules,Le Lavandou,...

En partenariat avec CBien, la Matmut vous accompagne dans toutes les situations de vie : vente et location de biens, sinistre, déménagement, succession…

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