Articles sélectionnés pour le thème : succession estimation biens immobiliers
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Estimation d’un bien immobilier donné en avance de succession
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Estimation d'un bien immobilier donné en avance de succession
Le 07 novembre 2013
Après le décès, les héritiers doivent déterminer leurs parts dans la succession en estimant les biens que possédait le défunt au jour de sa mort (on les appelle les biens existants) et en y réunissant...
Site :
https://www.lmca-succession.com
Thèmes liés : succession estimation biens immobiliers / partage des biens lors d'une succession / succession partage biens immobiliers / succession bien immobilier indivision / succession bien immobilier
EVALUATION D’UN BIEN IMMOBILIER DANS LA SUCCESSION ...
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EVALUATION D'UN BIEN IMMOBILIER DANS LA SUCCESSION - NOUVELLE PROCÉDURE EN RÉGION FLAMANDE
EVALUATION D'UN BIEN IMMOBILIER DANS LA SUCCESSION - NOUVELLE PROCÉDURE EN RÉGION FLAMANDE
25 août 2015
Les héritiers doivent en...
Site :
https://www.bdo.be
Impôts sur les successions et donations dans le canton de ...
il y a 9 mois
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1 Impôts sur les successions et donations dans le canton de Vaud Me Olivier THEVOZ Avocat Expert fiduciaire diplômé Fondateur de T&CO SA, avocats, à Lausanne et à Genève Lausanne, 4 octobre 2016
2 Piqûre de rappel Objet de l impôt sur les successions 1. Les biens immobiliers situés dans le canton de Vaud a) Immeubles b) Parts d immeubles -...
Site :
http://docplayer.fr
Le patrimoine net taxable d'une succession - vos économies ...
Tout savoir sur les droits de succession
Evaluez les biens requis dans le calcul du patrimoine net taxable
Les héritiers bénéficient d'un abattement particulier
Vous pouvez déduire certaines dettes du montant du patrimoine
Utilisez notre simulateur de droits de succession gratuit
Autre defiscalisation :
Impôt sur le revenu
Le patrimoine net taxable
Pour calculer les droits de succession, il...
L’évaluation des biens de la succession - Succession ...
Lors de l'ouverture d'une succession, il convient de procéder à l'évaluation des biens composant le patrimoine successoral.
Cette évaluation s'avère nécessaire en premier lieu pour établir la déclaration de succession laquelle mentionne tous les biens de la succession à leur valeur vénale, c'est-à-dire le prix auquel ils pourraient être vendus.
Il appartient donc aux héritiers...
Site :
http://www.succession-famille.com
Thèmes liés : valeur bien immobilier declaration succession / succession estimation biens immobiliers / succession bien immobilier conjoint survivant / partage des biens lors d'une succession / succession partage biens immobiliers
Patrim : estimation de la valeur d'un bien immobilier ...
Vous munir de vos identifiants impots.gouv.fr (numéro fiscal et mot de passe)
Aide à l'estimation des biens immobiliers dans...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : declaration d'impot succession / valeur bien immobilier declaration succession / calcul valeur bien immobilier succession / succession estimation biens immobiliers / calcul succession bien immobilier
Estimation maison notaire succession : déclaration de ...
Estimer soi-même son bien
A la suite d'un décès, les successeurs du défunt sont obligés d'évaluer tous les biens qui appartenaient à ce dernier, et en particulier ses biens immobiliers quels qu'ils soient : maisons, appartements, studios etc...
Cette obligation trouve sa raison d'être dans l'exigence posée par l'administration fiscale d'établir une déclaration de succession. Une telle...
Site :
http://www.estimation-maison.info
Plus-value immobilière : bien reçu par donation ou succession
Accueil > Plus-value immobilière : bien reçu par donation ou succession
Plus-value immobilière : bien reçu par donation ou succession
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publié le 14/10/2016
Lorsqu'un bien est revendu, son propriétaire est en principe assujetti à l' impôt sur la plus-value immobilière . Celle-ci se calcule sur la différence entre le prix d'acquisition du bien et son prix de cession.
Comment cela se passe-t-il quand le bien vendu a été reçu par donation ou par succession ?
Détermination de la valeur de départ du bien immobilier
Lorsque vous vendez un bien immobilier que vous avez acheté, la plus-value taxable se détermine en...
Date: 2017-09-15 14:30:02
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Thèmes liés : impot plus value immobiliere donation / succession calcul plus value immobiliere / impot sur la plus value immobiliere succession / succession plus value immobiliere / calcul valeur bien immobilier succession
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D'années en années, les sondages Ipsos le confirment. Posséder son propre logement est un rêve pour les français. Pour plus de 90% des sondés en 2016, accéder à la propriété est perçu comme « quelque chose d'important ».
La mission que l'agence s'est confiée est de faire de ce rêve une...
Site :
https://www.gauthier-laplaud.fr
Thèmes liés : succession estimation biens immobiliers / partage des biens lors d'une succession / succession partage biens immobiliers / succession bien immobilier en france / succession bien immobilier
Projet de loi relatif à la Corse - senat.fr
Droit supplémentaire de 1 %
Biens déclarés dans les 24 mois mais titres reconstitués postérieurement
X
X
X
Bien déclaré « hors délai » mais titres reconstitués dans les 24 mois du décès
X
X
Bien déclaré « hors délai » mais titres reconstitués postérieurement aux 24 mois du décès
X
X
X
Votre rapporteur considère que cette combinaison entre les différentes sanctions...
Date: 2011-12-22 15:37:51
Site :
senat.fr
patrimoine.com | Faq | Accueil
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SUCCESSION - DÉVOLUTION
Ma grand-mère vient de décéder. Elle a laissé une somme d'argent importante. Elle avait 5 enfants dont ma mère qui est décédée il y a plus de 10 ans. Je suis enfant unique et donc héritier direct de ma mère. Mes parents sont mariés suivant le régime de la communauté de biens et ont fait une donation entre époux au dernier survivant. Mon père...
Date: 2017-05-10 10:17:05
Site :
http://www.patrimoine.com
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
statutsdesci.com
Donation, succession, comment estimer au plus juste votre ...
Les droits de donation et de succession portant sur un bien immobilier relèvent de sa valeur vénale. Cette notion sert également à évaluer le patrimoine immobilier en cas d'assujettissement à l'ISF. La valeur vénale correspond à la valeur de marché du bien, mais quelques décotes et abattements permettent de réduire l'impôt dû.
La valeur vénale n'a pas de définition juridique
La...
Date: 2017-09-15 12:49:15
Site :
http://edito.seloger.com
Transmettre de son vivant au lieu de vendre - la finance ...
Accueil >> Immobilier >> Vendre son bien immobilier >> Transmettre de son vivant au lieu de vendre
Transmettre de son vivant au lieu de vendre
La donation d'un bien immobilier à ses enfants, notamment, peut revêtir différentes formes : en pleine propriété ou démembrée. Et les avantages fiscaux visant à encourager la transmission des patrimoines ont été largement augmentés ces...
Immobilier.notaires.fr : Annonces immobilières, Experts, Prix…
Prix de l'immobilier Conseils des notaires
Le site officiel de l' immobilier des notaires de France vous propose des annonces immobilières 100% notariales, mais également beaucoup d'autres services. Découvrez le service immo-interactif et faites vos offres d'achat en ligne, accédez aux prochaines ventes aux enchères et aux résultats des adjudications, calculez les droits...
Impôts sur la vente d'une maison reçue en héritage ...
Je voudrais savoir si c'est vrai que lorsque nous recevons une maison en héritage et que nous la vendons, nous devons payer de l'impôt sur la vente de cette maison. Merci.
Bonjour,
Votre question est assez délicate, car en réalité, tout dépend de la situation précise, aucune succession n'étant identique à une autre. Si vous vivez en France, il est donc possible d'avoir à payer des frais de succession, mais aussi des frais de plus-value sur la maison, selon votre cas.
Les frais de succession
Ils ne sont pas valables...
Site :
http://www.topfouine.com
Evaluation des avances sur hoirie - Droit-finances.net
Evaluation des avances sur hoirie
Posez votre question Milane - Dernière réponse le 11 janv. 2013 à 20:50 par edline22
Bonjour,
Nous sommes 4 héritiers, nos parents sont décédés tous les deux.
Nous avons reçu en avancement d'hoirie, les uns une maison, les autres de l'argent. Comment estimer la valeur actuelle des avances reçues, pour régler équitablement la succession ?
jak67 959...
Date: 2017-09-08 14:58:53
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Marc Immobilier, agence immobilière à Vierzon (18 ...
Pavillons
Appartements
Marc Moraud et sa collaboratrice, professionnels de l'immobilier depuis plus de 30 ans, étudient votre projet et répondent à votre demande en respectant vos envies et votre...
Site :
http://marc-immobilier.com
Thèmes liés : succession estimation biens immobiliers / succession partage biens immobiliers / succession vente de biens / succession partage des biens / succession bien immobilier
Evaluer maison succession - Estimation et immobilier ...
Dans le cadre d'une succession, les héritiers disposent de plusieurs solutions pour effectuer l' évaluation d'un bien immobilier (pavillon, villa, maison, appartement, chalet, etc.).
Pour évaluer un bien, ils peuvent, par exemple, se mettre d'accord entre héritiers, afin de déterminer une valeur, en tenant compte des loyers et de l'état actuel des biens. Mais attention, en cas de sous...
Site :
http://www.lamy-expertise.fr
Thèmes liés : rachat maison en succession / maison en succession a vendre / deces succession maison / maison en succession / partage des biens lors d'une succession
Projet de loi portant réforme des successions et des ...
Paragraphe 1 - Des modalités de l'acceptation à concurrence de l'actif net (art. 787 à 790 du code civil)
L'Assemblée nationale a, à l'initiative de sa commission des lois et avec l'avis favorable du Gouvernement, adopté deux amendements de coordination concernant les intitulés de la section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre III du code civil et du paragraphe 1 de cette section.
Le...
Date: 2010-12-21 19:05:54
Site :
senat.fr
D 3 30 - Loi sur les droits d’enregistrement(LDE)
Loi sur les droits d'enregistrement
(LDE)
(Entrée en vigueur : 1er janvier 1970)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits d'enregistrement sont un impôt qui frappe toute pièce, constatation, déclaration, condamnation, convention, transmission, cession et en général toute opération ayant un...
Date: 2013-11-14 08:27:51
Site :
ge.ch
N° 2427 (rectifié) - Projet de loi portant réforme des ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2005.
PROJET DE LOI
portant réforme des successions et des libéralités,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Héritage : contestation d’une donation-partage après le ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
vic [Visiteur], le 25/10/2015 à 20:10
Bonsoir,
Je ne vois pas thème, concernant mon problème.
Nous sommes 5 enfants et deux soupçonnent notre
jeune frère d'avoir détourné de l'argent des comptes
des parents. Mon père est décédé depuis 10 ans, ma
mère est en maison de retraite depuis 3 ans. A la mort
de ma mère,...
Site :
https://www.legavox.fr
Frais de notaire 2017 : calcul, barème et simulation
Frais de notaire et succession
Le notaire est un officier public et ministériel. Opérant dans tous les domaines du droit, il est chargé de conseiller juridiquement ses clients et d'établir des actes authentifiés, dont la valeur est égale à un jugement définitif. Il sécurise par exemple les contrats de mariage, les reconnaissances de dette , les donations, les ventes de biens immobiliers...
Date: 2017-09-10 11:21:37
Site :
http://www.linternaute.com
Le règlement d'une succession par un notaire - L'Express ...
?réactioncommentaire
Si la plupart des héritiers échappent dorénavant aux droits de mutation, ils paient toujours les frais de notaire.
350 000 familles sont, chaque année, confrontées à la nécessité de régler une succession à la suite du décès d'un proche, selon les estimations du Conseil supérieur du notariat. Le recours à un notaire est quasiment incontournable. Quelques...
Guide de la succession - monfinancier.com
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ARTICLE SUGGÉRÉ
Après l'assurance-vie, c'est pour les vieux, on continue notre série sur les idées reçues concernant le produit d'épargne préféré des Français avec un nouveau préjugé : les fonds en euros peuvent perdre de leur valeur en cas de baisse de l'euro. Ce qui est encore et toujours faux...
Guide de la succession
Lors du décès d'un proche, plusieurs...
Site :
https://www.monfinancier.com
Crédit et droits de succession, facilités de paiement
Si il y a bien quelqu'un qu'il faut aller voir pour s'occuper des droits de succession, c'est bien le notaire. Son rôle est fondamental, ne serait-ce que par obligation : le notaire est le seul à pouvoir créer des actes de notoriété. Il s'occupe également de vérifier l'existence d'un testament, d'établir l'attestation de propriété et des autres formalités administratives.
Le notaire...
Site :
https://ekonomia.fr
Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant
Blog Gan Patrimoine Home / Transmission / Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?
Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?
21/01/2013
La rédaction
Transmission
Vous êtes époux ou parent ? Vous souhaitez aider vos enfants ou petits enfants à s'installer dans la vie ? Donner de votre vivant offre certains atouts. ... Continuer la lecture de Donation :...
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
Expertise immobilière pour succession donation
Pourquoi faire expertiser son patrimoine immobilier lors d'une succession donation ? admin10 2015-11-26T20:30:30+00:00
Pourquoi faire expertiser son patrimoine immobilier lors d'une succession donation ?
Beaucoup de particuliers , propriétaires d'un Bien immobilier, pour faire plaisir à leurs enfants et par soucis d'optimisation fiscale, souhaitent procéder à des donations...
Site :
http://www.valurias.com
Forum sortir indivision cession indivision
Accueil > Forum thématique pour indivisaires
Forum sortir indivision cession indivision
Une indivision n'a pas pour vocation de durer, aussi la sortie d'une indivision est plus facile que de sortir d'une SCI.
Ce forum est destiné à recevoir toutes vos questions et remarques sur le thème de la sortie d'une indivision :
Avant d'acheter à deux un bien en indivision, en raison de la...
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l-indivision.fr
Bien evaluer les donations dans l'actif successoral ...
Bien evaluer les donations dans l'actif successoral...
Publié par Sabine HADDAD le 19/03/2012 - Dans le thème :
Vie familiale
| Lu 35878 fois | 32 réactions
Au décès d'une personne, dans le cadre de l'actif successoral devront être rapportées la valeur de tous types de donations effectuées par le défunt. Cette appréciation est essentielle, au regard des règles civiles du recel, ...
Site :
http://www.documentissime.fr
Droits enregistrement dissolution SCI - Creation SCI
Accueil > Dissolution SCI > Fiscalité dissolution SCI partage plus-value
Droits enregistrement dissolution SCI
La liquidation d'une SCI et le partage de son actif entre les associés donne lieu au règlement par les associés de droits d'enregistrement, un droit de partage de 2,50% ou l'application du tarif des ventes selon les cas.
Taxe de publicité foncière de 0,715% lors reprise d'un...
Site :
creationsci.info
Agence 2000 - Immobilier/Maisons à vendre Sud-Charentes
La clé de vos projets
Immobilier/Maisons à vendre Sud-Charentes
L'Agence 2000 à Barbezieux en Charente (16) est une agence immobilière présente dans le secteur du Sud-Charentes depuis plus de 40 ans. Forts de notre expérience et de notre connaissance du marché immobilier et de l'estimation de votre maison à vendre ou de votre futur achat de maison, nous voulons devenir votre partenaire de...
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http://www.agence2000.com
Thèmes liés : achat maison en succession / maison en succession a vendre / succession estimation biens immobiliers / succession vente de biens
Succession bloquée : que faire pour sortir de l’indivision
Automobile
Succession bloquée : que faire pour sortir de l'indivision ?
Dès l'ouverture d'une succession, les héritiers sont propriétaires indivis des biens composant la succession : cela signifie que tous les héritiers disposent légalement des mêmes droits sur les biens en indivision. Mais, ils ne peuvent ni vendre les biens sans l'accord des autres héritiers ni se répartir les lots...
Site :
http://www.senioractu.com
Règles impôt sur les successions canadiennes - Voitures et ...
Home > Juridique > Règles impôt sur les successions canadiennes
Règles impôt sur les successions canadiennes
2013-08-04 | Juridique
Advertisement
Au Canada, le transfert d'une succession d'une personne décédée à un bénéficiaire est légalement considérée comme une vente entre les deux parties. Le montant de la succession qui est imposé est donc basée sur le gain en capital ou une...
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http://www.iabridal.com
Thèmes liés : taux d'imposition succession / succession taux d imposition / impot succession bien immobilier / calcul valeur bien immobilier succession / impot succession canada
tous - Baromètre immobilier des notaires de France ...
Evaluation immobilière
L'expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de communauté, successions, ISF,...
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https://barometre.immobilier.notaires.fr
Frais d'acte de licitation faisant cesser l'indivision ...
20/10/12 - à 13h14 - par Armand
Bonjour,
Je cherche à connaître sur quelle base est calculée la TPF :
Je rachète les parts de mon ex-concubine sur un bien acheté en commun (20% pour elle, 80% pour moi), via un crédit dit "total". Nous n'étions n'y pacsé, ni marié et n'avions pas non-plus créé de sci.
Nous nous sommes séparé très rapidement après l'achat du bien et avons...
Date: 2017-09-15 13:00:26
Site :
http://www.jurisprudentes.net
La SCI ou Société Civile Immobilière - cbanque.com
Immobilier
La SCI ou Société Civile Immobilière
Pour bénéficier de certaines mesures fiscales, successorales ou légales, il peut être intéressant d'acquérir ou de gérer un bien immobilier via une SCI (une Société Civile Immobilière). La SCI sera alors le propriétaire du bien immobilier, et vous, l'associé de cette société.
Cette page présente succinctement les grands principes...
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : droit de succession sur la vente d'un bien immobilier / vente d'un bien pour payer les droits de succession / droits de succession vente d'un bien / plafond d'exoneration droit de succession / donation avec reserve d'usufruit droits de succession
Notaire.be - Calculer
Ce calcul donne une estimation globale des frais d'actes de vente. Sachez aussi que, selon ce que prévoit le compromis de vente, une partie des frais pourrait être prise en charge par le vendeur. Contactez votre notaire pour plus de précisions.
x
Abattement ordinaire en Flandre
En cas d'achat d'un bien immobilier, la première tranche de 15.000 euros est libérée des droits...
Site :
notaire.be
Universimmo.com - Vente d'une maison lors d'une succession.
Posté - 19 févr. 2013 : 18:39:01
bonjour,
ce n'est pas dans l'attribution du notaire officier ministériel, que de rédiger un mandat de vente, cependant il en a parfaitement le droit, vous êtes alors ces clients;
Comme si le mandat était écrit par n'importe quelle agence immobilière, la valeur du bien , est la valeur estimée par le professionnel de l'immobilier qu'est le notaire;
Vous pouvez tout à fait garder le mandat , mais a un autre prix, cependant c' est ce prix qui sera indiqué dans la succession, si le bien n'est pas vendu rapidement;
vouspouvez aussi vendre en direct, ou par n imprte quel...
Site :
http://universimmo.com
Thèmes liés : droit de succession sur la vente d'un bien immobilier / droits de succession vente d'un bien / droits de succession estimation bien immobilier / succession vente de biens / pas de bien par succession
Les notaires répondent - L'Express
Les 20 questions le plus souvent posées aux études notariales, et leurs réponses
1 Pourquoi faire un testament?
Le testament permet soit de favoriser la personne de votre choix (même s'il n'existe, entre vous, aucun lien de parenté), soit d'exclure un ou plusieurs héritiers (autres que réservataires). Exemple: «J'entends priver mon neveu Untel de tout droit dans ma succession.» En effet,...
Site :
http://www.lexpress.fr
Cyrille Mertenat à Soyhières (canton du Jura): Créateur de ...
Cyrille Mertenat à Soyhières (canton du Jura): Créateur de sociétés pendant plus de 40 ans ...
Bonjour,
Le journaliste Alexandre Haederli vient de publier un article dans le Matin Dimanche du 9 juillet 2017 sous le titre: "Où trouve-t-on le plus de sociétés en Suisse ? Chez un Jurassien de 78 ans".
Quelle surprise de découvrir cet article. J'ai rencontré M. Cyrille Mertenat pour la...
Site :
http://egalitedescitoyens.blog.tdg.ch
Thèmes liés : succession estimation biens immobiliers / succession bien immobilier en france / succession bien immobilier
Déclaration de succession | Contestations entre héritiers ...
La déclaration de succession
Une personne décède. Elle laisse des héritiers . Ces derniers ne parviennent pas à s'entendre sur les modalités du règlement de la succession. Il y a des contestations entre héritiers. Par exemple, un héritier suspecte son cohéritier d'avoir bénéficié du vivant du défunt de nombreux avantages en argent (appelés dons manuels) et réclame qu'il les...
Site :
https://www.avocat-antebi.fr
Journal de Bord - EXPERT COMPTABLE DES PARTICULIERS
Notre réseau
Impôt sur la fortune - Journal de Bord
Comme chaque année, l'heure de la déclaration d'ISF a sonné. L'occasion de faire le point sur les seuils, les taux, les exonérations totales ou partielles ... Mais aussi sur toute les situations particulières, notamment en cas de décès du contribuables ou de contrôle fiscal.
I - Déclarez juste
Vous êtes redevable à l'ISF si la...
Patrim : un outil en ligne pour estimer la valeur des ...
Ce service en ligne sert à estimer la valeur des biens immobiliers à des fins fiscales et administratives.
Depuis le 2 janvier 2014, Patrim couvre l'ensemble du territoire (sauf les départements d'Alsace, de Moselle et de Mayotte). Ce service en ligne est proposé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), il sert à estimer la valeur des biens immobiliers à des fins fiscales et administratives.
Ce service, accessible sur l'espace personnel du...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : declaration d'impot succession / valeur bien immobilier declaration succession / succession estimation biens immobiliers / declaration succession administration fiscale / declaration succession impots gouv
Déclarer une succession | impots.gouv.fr
Déclarer une succession
Qui doit déclarer ?
Vous êtes tenu de déposer une déclaration de succession (imprimés 2705, 2705-S et 2706) dans les 6 mois à compter de la date du décès s'il intervient en France). Un délai de 12 mois est prévu pour les décès intervenus hors de France (sauf cas particulier pour Mayotte et La Réunion).
Toutefois, le dépôt de la déclaration n'est pas...
Date: 2017-09-14 20:01:22
Site :
https://www.impots.gouv.fr
DÉMEMBREMENT & IMMOBILIER | Olifan Group
- 52 % la 24ème année
- 100 % au terme de 30 ans de détention.
Exception : ces abattements sont applicables pour les apports d'immeubles ou de droits sociaux à une société dont la personne à l'origine de l'apport, le conjoint, un ascendant, un descendant ou un ayant droit à titre universel de l'un ou de plusieurs d'entre eux est un associé, dès le 25...
Site :
https://www.olifangroup.com
Terre Corse — Les droits de succession en Corse
Les droits de succession en Corse
Quelques éléments de réflexion sur les droits de succession en Corse, et la fiscalité en général.
Suite à la décision du Conseil Constitutionnel du 29 décembre 2012 (saisi par 60 députés UMP dont les 3 de Corse) de ne pas prolonger une fois de plus le délai d'exonération des droits de succession, le débat ressurgit ainsi que les mensonges, les...
Site :
http://terrecorse.tumblr.com
Légis Québec
Remplacée le 22 décembre 1978
Ce document a valeur officielle.
Texte complet
Loi concernant les droits sur les successions
DROITS SUR LES SUCCESSIONS22 12décembre 197822 12décembre 1978
Le chapitre D-16 est remplacé par la Loi sur les droits successoraux ( chapitre D-13.2 ). (1978, c. 37, a. 70).
1978, c. 37, a. 70.
1. Sauf les dispositions spéciales à ce contraires, le ministre du revenu...
Site :
http://legisquebec.gouv.qc.ca
La donation-partage — Préparer sa succession
La donation-partage est l'acte notarié par lequel des parents (ou l'un d'entre eux pour ses biens personnels) répartissent tout ou partie de leur patrimoine entre leurs enfants (et/ou leurs petits-enfants).
Il s'agit à la fois d'une donation et d'un partage anticipé de la succession du (ou des) donateur(s). Une donation-partage peut porter sur toute sorte de biens : biens immobiliers,...