Le ministère des Finances a annoncé la suppression de la doctrine Bacquet. Une bonne nouvelle pour les héritiers qui devaient payer des droits de succession sur une partie de la valeur de certains contrats d’assurance-vie.

Olivier Hance est un avocat international inscrit aux Barreau de Luxembourg, Barreau de Paris et Barreau de Bruxelles-Charleroi. Il est spécialisé en gestion du patrimoine et successions, droit financier (fond et private equity), droit des sociétés et droit fiscal international. - avocat Luxembourg

Vérification d'un testament, droit des successions, FSD Avocats Inc.

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Comment éviter certains droits de succession ? Comment réduire la masse successorale ? Comment réaliser une planification successorale ? Au décès d'un résident belge, l'administration prélève un impôt sur le patrimoine du défunt (tous ses biens où qu'ils soient situés). Cet impôt est progressif. Il peut atteindre 30 % lorsque les enfants ou le conjoint héritent. Et 65 à 80 % dans les autres cas, selon le degré de parenté et la Région où habitait le défunt. Cette lourde...

Me Liane Kehat, avocat francophone est spécialisé en droit de la famille, droit des successions, achats et vente de biens immobiliers. Pour plus d'informations sur les héritages et testaments en Israel, n'hésitez pas à contacter le cabinet de Me Liane Kehat.

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Les droits successoraux sont-ils les mêmes en France et aux États-Unis ? Maître Israel Sands explique à quel point ils sont différents : succession, donation, taux d'imposition...

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Achat immobilier, donation, succession, rédaction dun bail dun contrat de mariage ou dun testament Le recours au notaire est souvent incontournable, même quand son intervention nest pas obligatoire. Missions, honoraires, responsabilité : découvrez ou redécouvrez tout ce que vous êtes en droit dattendre de ce professionnel. Cet ouvrage présente, de façon exhaustive et approfondie le rôle du notaire. Il inclut de nombreux exemples...

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Certains propriétaires désirent laisser leur maison à des proches, mais sont effrayés par le montant des droits de succession. Ils songent dès lors à en faire une donation, pensant que les droits à supporter seront moins élevés.

En pensant que la donation coûte moins cher que les droits de succession, on oublie souvent qu'une donation immobilière engendre également des frais.

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Que se passe-t-il lorsqu'un couple français décède aux Etats-Unis ? Qu'en est-il des héritiers restés en France et des biens immobiliers américains ?

Un véritable cas d'étude en droit de succession, expliqué par Maître Israel Sands.

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En cas de décès d'un expatrié français aux Etats-Unis, existe-t-il une double imposition entre la France et les USA en matière de droit de succession ? Une problématique à laquelle répond Maître Israel Sands.

Toutes les informations dont vous avez besoin sur le droit de succession sur www.investir.us : le site qui aide les...

Maître Couzigou-Suhas, notaire à Paris, répond aux questions courantes que l'on se pose en matière de droits de succession :

- Les dispositions recommandés pour la succession de son conjoint survivant : 4 solutions sont possibles. Dans tous les cas, le conjoint est exonéré des droits de succession.

- Le déroulement d'une succession en cas de remariage, avec des enfants de part et d'autres

- Le cas de l'indivision d'un bien immobilier : une convention d'indivision est possible si l'on...

Notaire Repentigny http://www.notairerepentigny.ca Le notaire est un expert en...

- droit familial et matrimonial

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→ 3 Vidéos (et 43 Articles) pour ce thème

Voir également :

• droit de succession en corse 2016

http://www.notaire.be/donations-successions/les-droits-successoraux-du-conjoint-survivant

L'assurance vie est la solution la plus simple et la plus efficace pour répondre à vos projets de long terme : épargne financière, retraite, prévoyance ou transmission.

Avant 70 ans, vous pouvez transmettre à chaque bénéficiaire de votre choix, que vous désignez librement, sans aucune contrainte, la somme de 152.500 euros sans aucun droit. Au-delà de cette somme, une taxe de 20% s'appliquera, portée à 25% après 900.000 euros. Ces taux sont à comparer aux droits de succession qui...

Le Mouvement Réformateur souhaite réformer les droits de successions et de donations. Retrouvez les explications d'une partie de cette réforme ainsi qu'une enquête auprès de la Fédération des Notaires de Belgique.

Le dossier complet de cette réforme est en ligne:

http://www.mr.be/actualites/toute-lactualite/zoom/article/successions-et-donations-faut-que-ca-change/

Depuis Août 2007 il y a du nouveau sur les droits de successions, notamment pour le conjoint du défunt ou le partenaire pacsé sans oublier les autres héritiers

Dans la continuité du régime dérogatoire provisoire instauré pour les droits de succession par décès, les députés corses ont proposé la mise en place d'un dispositif similaire pour les droits de donation qui consiste à établir trois périodes transitoires: 85% d'exonération entre 2013 et 2016, 70% entre 2017 et 2019, et 50% de 2020 à 2022, avant de revenir pleinement dans le droit commun en 2023. Il a pour objectif d'inciter la population insulaire à recourir aux donations partage...

En cas de décès de l’un des partenaires du PACS, quels sont les droits de succession ? Nathalie Couzigou-Suhas, Notaire à Paris, répond à cette question.

Pour plus d'informations en droit de la famille : http://bebe.notrefamille.com/maman/vie-de-famille/droits-de-la-famille-m66958.html

http://www.pagesjaunes.fr/pros/04626992 - Droit pénal, droit de la consommation, droit de la famille, indemnisation des victimes, droit social, droit des successions.

Votre avocate, Maître Martine Wolff, vous renseigne sur les derniers textes de loi en vigueur, que ce soit pour le droit pénal, le droit de la consommation ou encore le droit de la famille.

Eclairage sur les droits de succession ou donation parent/enfant

Chronique de Sébastien Granvillain

Ingénieur patrimonial // Banque Palatine

La deuxième Loi de Finances rectificative pour 2012 a modifié la fiscalité des successions et donations en ligne direct, c'est-à-dire des parents vers les enfants. Une réduction de l'abattement et un allongement du délai de rapport fiscal s'appliquent aux donations consenties et aux successions ouvertes depuis le 18 août 2012.

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Si un non-résident possède un bien immobilier aux Etats-Unis, mais a des enfants en France, qui peut en hériter ? Un cas de figure plus fréquent que l'on ne croit en droit de succession, expliqué par Maître Israel Sands.

Pour plus de renseignements sur les problématiques de l'héritage et de la succession, rendez-vous sur...

Thomas de Ricaud, notaire à Lanton (33), membre du conseilducoin, nous explique les droits de succession

En cas de décès, le capital que vous avez accumulé grâce à votre Contrat d’Assurance vie sera versé au bénéficiaire de votre choix, ce qui vous permet de garder l’ensemble des droits sur votre argent sans rédiger de testament.

Pour ce faire vous devez choisir le bénéficiaire soit en le nommant soit en désignant automatiquement vos héritiers par une clause du contrat.

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On n'est pas content, un tantinet vénère, limite furibards...

Plus sérieusement, une vie sans notaire, vous en ferez les frais.

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Ensuite, parce que sa compétence est incontestable, dans le droit immobilier, le droit de la famille, le droit fiscal, le droit...

Vous venez d'hériter d'une maison mais vous ne pouvez pas payer les droits de succession ? Vous n'êtes pas obligé de vendre votre bien, et La Quotidienne vous explique pourquoi.

Au ier janvier 2014, le veuf ou la veuve ne devrait plus payer de droits de succession sur la maison familiale

Mardi 17 juin, l'hexagone a finalement dénoncé la convention sur les successions conclue avec la Suisse en 1953. Cet accord, source de nombreux débats depuis plusieurs mois, ne s'appliquera plus après le 31 décembre prochain. À partir du 1er janvier 2015, la France et la Suisse appliqueront, chacune de leur coté, leur droit en matière de succession. Une mauvaise nouvelle des deux côtés de la frontière. En effet, toute personne résidante en France, et susceptible d'hériter un jour...

Journée d’étude organisée par le Centre Jacques Berque, en partenariat avec le Pôle Gouvernance de l’Ambassade de France au Maroc et la Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc.

Olivier Rozenfeld, Président du groupe Fidroit, a décrypté les avantages et les inconvénients juridiques et fiscaux du Pacs dans l'émission Intégrale Placements le mardi 19 janvier 2016. Contrairement aux idées reçues, cette formule d'organisation de la vie commune de deux personnes comporte certaines limites juridiques. Parmi elles, en l'absence de testament, le pacs ne confère aucun droit de succession entre les partenaires. Cependant, par rapport à un contrat de mariage, il accorde...

Le PACS, Pacte civil de solidarité, est souvent comparé au mariage. En réalité, les droits et avantages qu’il offre pèsent moins lourd dans la balance, notamment en matière de succession.

Contrairement à un époux ou à une épouse, le partenaire de PACS n’est pas considéré comme un héritier. Il n’a donc aucun droit sur le patrimoine de son partenaire décédé. Il est seulement autorisé à demeurer pendant un an dans la résidence principale qu’il partageait avec...

Dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2014 à l'Assemblée nationale, Camille de Rocca Serra intervient pour défendre les amendements communs aux quatre députés insulaires. Cette série d'amendements a pour but d'instituer un régime dérogatoire sur les droits de succession et de donation en Corse.

TOURNOI DES VI NATIONS 2016 – Le XV de France réagit de la meilleure des manières ! Sur leur première incursion dans le camp italien, les Bleus coulissent de la droite vers la gauche sur une jolie succession de passes… La séquence française se conclut finalement au bord de la ligne du terrain où Maxime Médard sert parfaitement Virimi Vakatawa qui inscrit son premier essai en première main avec le XV de France, également le premier du Tournoi ! Une séquence vidéo à revivre en...

Pour faciliter le règlement des droits de mutation à titre gratuit, des paiements échelonnés ou des reports ont été prévus par le législateur.

Patrick Henry, rédacteur en chef, nous présente le numéro 2016/20 de la Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (JLMB).

Retrouvez dans ce numéro:

Droit fiscal

-Revenus des sociétés - Cotisation distincte sur bénéfices dissimulés - Comparution en personne au nom de l'État belge

-Preuve - Preuve obtenue illégalement - Conditions d'admissibilité - Juge d'instruction non désigné à cette fonction

-Réclamation - Délai - Point de départ - Lacune législative

-Droits de...

Notre droit des successions, appliqué aux familles recomposées, a des conséquences souvent inattendues lorsque les intéressés n'ont pas prévus de solution dérogeant aux règles légales. C'est principalement le cas des familles où entrent en concurrence des enfants issus d'un premier lit avec un nouveau conjoint, sans lien de parenté, ou des familles connaissant des demi-frères et soeurs. La part successoral des uns peut alors être du multiple des autres, selon l'ordre chronologique...

A Bruxelles, contrairement à la Wallonie, les héritiers de victimes d'attentats ne sont pas exemptés des droits de succession.

'Après', une assistance juridique complète dédiée aux formalités après-décès

et au droit des successions, présentée dans une élégante pochette.

Vous y trouverez :

1. Le Guide du Règlement d'une succession

2. Un dossier de 10 courriers autocopiants (pour les 1ères formalités)

3. Une assistance juridique téléphonique gratuite

4. Un site internet et son logiciel d'édition de courriers (http://www.formalites-apres-deces.fr/)

Rendez-vous sur notre site...

AFP - le JT de 12H. Durée: 01:51.-Syrie: pour le septième jour consécutif, nouveaux combats entre rebelles et armée du régime à Alep -Aéronautique: Air France propose une prime aux pilotes pour les inciter à rejoindre sa filiale à bas coûts Transavia -Politique: le durcissement des droits de succession voulu par le gouvernement a été retoqué par le Sénat -Chômage: hausse pour le 14e mois consécutif, 2,945 millions de personnes sont au chômage en France -Stars: les trois enfants...

Le démembrement de propriété constitue un choix idéal pour toutes personnes voulant investir d’une manière efficace dans le cadre de l’immobilier. http://demembrement-usufruit.com

Le démembrement de propriété aide à faire l’acquisition d’un bien tout en bénéficiant de ses intérêts fiscaux et patrimoniaux sans s’occuper de son administration.

Ce n’est toutefois pas son seul avantage, vous pouvez aussi réduire considérablement les droits de succession avec le...

Bien comprendre l'assurance vie, la fiscalité et les droits de succession en 2 minutes

Au cabinet ALEXA, avocats à Nantes, avocat spécialiste en droit fiscal, Sylvie Tranchant et ses collaborateurs vous accompagnent dans votre vie personnelle en vous conseillant, vous assistant et vous défendant. Procédure de divorce, successions difficiles, contrôle et vérification fiscale ou gestion de votre patrimoine constituent l'essentiel de ses domaines d'intervention. Son équipe assure le suivi juridique et fiscal des personnes morales et conseille leurs dirigeants.

Dans le cadre du projet de loi de finances 2014, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité vendredi 18 octobre, les trois amendements déposés par les députés corses relatifs à la législation des successions. Trois périodes transitoires, avant un retour au droit commun en 2023 ont été fixées.

Voici une animation en motion design pour vous expliquer la différence entre une famille bien informée avec MaSuccession.fr qui anticipe ses droits de succession. Et une autre famille qui subit ses frais de succession...

Interview de Maître Top, Avocate au Cabinet Torcadélyo Sta Legal, où celle-ci nous donne son expertise à propos des sujets suivants :

• Qui est le défenseur de l’acheteur immobilier en Thaïlande ?

• Quel est le rôle d’un cabinet d’avocat dans la transaction immobilière internationale ?

• À quelles étapes d’un projet immobilier peut intervenir l’avocat ?

• Quelle durée prévoir pour la finalisation d’un projet immobilier Franco-Thaïlandais ?

• Quelle est la...

Ce jeudi, François Fillon a donné un meeting offensif à Quimper. Au lendemain du ralliement de Manuel Valls à Emmanuel Macron, le candidat de la droite à déclaré qu'il "résiste". "Je m'oppose à ce pouvoir socialiste qui a tellement échoué, qui a perdu toutes les batailles, mais qui a décidé par tous les moyens d'organiser sa succession et d'empêcher l'alternance", a-t-il ajouré. Assisté de François Baroin, il a dépeint Emmanuel Macron en héritier de François Hollande. "C'est...

Interrogé sur BFMTV et RMC sur le montant de ses impôts, le candidat de l'UMP à sa propre succession n'a pas répondu. "J'ai payé des impôts, il suffit d'aller à la trésorerie" pour les consulter, "c'est un droit", a-t-il déclaré. RMC a donc enquêté.

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Qu'est-ce que la "marital déduction" lorsque l'un des conjoints décède aux États-Unis ? A qui est-elle appliquée ? Et quels sont ses avantages d'un point vue fiscal ?

Un nouveau point essentiel des droits de succession aux USA, expliqué simplement par Maître Israel Sands.

Toutes les informations dont vous avez besoin sur le droit...

Pour un couple marié, sans le cas d'une succession sans enfant, il faut distinguer 2 situations : - si le défunt n'a pas laissé de testament, le code civil règle ce que l'on apelle la dévolution successorale : si le défunt a encore ses parents, chaque parent reçoit 1/4 des biens tandis que le reste revient au conjoint. Le conjoint survivant a un droit viager...

Face à l'évolution du concept de famille venez faire le point sur les dernières réformes relatives à la gestion et à la transmission du patrimoine. EFE vous propose trois jours de formation pour maîtriser les différents régimes matrimoniaux, les conséquences fiscales et patrimoniales d'un divorce ainsi que les règles relatives aux donations et aux successions : http://www.efe.fr/formation/droit-patrimonial-de-la-famille.html

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En cas de décès de l'un des conjoints, dans un couple où l'un est citoyen américain et l'autre français, quel régime d'imposition va s'appliquer à leurs biens aux Etats-Unis et en France

Un cas complexe de droit de succession, expliqué simplement par Maître Israel Sands.

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Quels sont les droits de succession qui s'appliquent en France pour un Français qui décède au Maroc ?

Le projet de réforme fiscale, corollaire de la réforme institutionnelle, a été adopté, vendredi, à l’assemblée de Corse (CTC), article par article, à la demande de la Droite. Si le groupe « Rassembler pour la Corse » est, sur le principe, favorable à ce transfert de fiscalité, il n’approuve pas la totalité des dispositifs proposés, comme la taxe additionnelle sur les successions, le transfert de TVA ou la taxation des résidences secondaires. Aussi a-t-il voulu se prononcer...

Tel'immo : L'actu immonot avec Christophe Raffaillac : la nouvelle loi "ALUR" ; la situation du marché immobilier en Haute-Vienne avec Bernard Durivaud, Pdt de l'observatoire de l'immobilier 87 ; Parole de notaire avec Maître Frédéric Alexis : les droits de succession ; Avis d'expert : les nouveaux modes de chauffage, avec François Delcambre (chauffagiste). Visite en images d'une maison à Ussac en Corrèze.

La capitalisation de l'usufruit en droit civil

Le visiteur de ce site trouvera un logiciel bilingue à l'usage des avocats, des magistrats et des assureurs, en vue de la capitalisation des dommages et intérêts en droit commun.

En cas d'accident ayant pour conséquence le décès de la victime ou une incapacité permanente entraînant une perte de revenus, le responsable est tenu, entre autres, à la réparation du préjudice matériel ainsi causé.

Théoriquement, cette réparation devrait...

Lire la fiche détaillée sur l'assurance vie et la succession : http://www.news-assurances.com/fiche-pratique/lassurance-vie-pour-preparer-sa-succession/016765031

En cas de décès, sachez que le capital de votre contrat d'assurance-vie peut être versé à une personne que vous avez choisi. Vous gardez ainsi l'ensemble des droits sur votre argent.

Suivant l'âge auquel vous investissez votre capital, différentes exonérations peuvent s'appliquer sur les droits de succession.

Pour savoir que...

Le ministre des finances et des comptes publics a annoncé le 12 janvier 2016 un changement de doctrine fiscale en matière de droits de succession sur les contrats d'assurance vie souscrits par un couple marié sous un régime de communauté. Cette mesure est susceptible de concerner de nombreux épargnants. Marie-Christine Martini, directrice de la rédaction fiscale du Groupe Revue Fiduciaire nous en précise la portée.

Question de Claudine Schmid, Députée des Français établis hors de France, au sujet de la convention franco-suisse sur les droits de succession (QAG - 10 juin 2014).

Plus d'informations sur http://www.u-m-p.org

Sous la demande de la députée des Français de Suisse Claudine Schmid, le ministère français des Affaires étrangères a récemment publié le nombre de binationaux franco-suisse ! Un constat édifiant, le nombre de franco-suisses qui renoncent à leur passeport français a doublé ses dernières années ! Alors qui n'étaient que 65 à préférer définitivement la nationalité helvétique en 2012, 113 ont sauté le pas en 2013 ! Des chiffres en constante augmentation puisqu'ils...

Succession en Arabie Saoudite : ouverture ou continuité?

Après la mort du roi Abdallah et la prise du trône par son demi-frère Salmane, la puissance pétrolière entre-t-elle dans une ère d'ouverture ou de continuité du royaume? Retour sur le système politique et le régime saoudien, en passant par la justice et les libertés publiques, notamment avec l'affaire Badawi.

Invités : Harith Al-Dabbagh, professeur adjoint à la Faculté de droit, chercheur au CERIUM, Université de...

La mort du créancier efface les dettes mais pas les droits de succession . Le 4 mai 2004, Eliane X vend à sa fille, Christine Y, quelque 500 hectares de bois, au lieu dit Forêt de la Roche, à Buoux Vaucluse, pour un prix de 405 160 euros. Le prix est payable en 20 échéances ...