Groupe Revue Fiduciaire
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Droits de succession : Ce qui a changé en janvier 2016
Le ministre des finances et des comptes publics a annoncé le 12 janvier 2016 un changement de doctrine fiscale en matière de droits de succession sur les contrats d'assurance vie souscrits par un couple marié sous un régime de communauté. Cette mesure est susceptible de concerner de nombreux épargnants. Marie-Christine Martini, directrice de la rédaction fiscale du Groupe Revue Fiduciaire nous en précise la portée.
Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / changement droit de succession 2016 / droits de succession 2016
Le JT du 23/03/17 : Droits de donation et succession, travail dissimulé, bail commercial
Au sommaire : Droits de donation et succession, travail dissimulé et attestation de vigilance, bail commercial.
Thèmes liés : donation sans droit de succession / droit de succession
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