Droits de succession trop élevés ? Demandez un crédit !

Vous venez d'hériter d'une maison mais vous ne pouvez pas payer les droits de succession ? Vous n'êtes pas obligé de vendre votre bien, et La Quotidienne vous explique pourquoi.

Voir la suite

Par : La Quotidienne

Thèmes liés : paie les droits de succession / pas de bien par succession

Différer ou fractionner des droits de succession

Pour faciliter le règlement des droits de mutation à titre gratuit, des paiements échelonnés ou des reports ont été prévus par le législateur.

Voir la suite

Par : Office Notarial de Baillargues - Scp Caulier, Grasset-Tendero & Paradis

Thèmes liés : paiement differe et fractionne des droits de succession / paiement differe droit de succession / paie les droits de succession

Haut de page

Assurance-vie et droits de succession : les conséquences d’un revirement administratif

Le ministère des Finances a annoncé la suppression de la doctrine Bacquet. Une bonne nouvelle pour les héritiers qui devaient payer des droits de succession sur une partie de la valeur de certains contrats d’assurance-vie.

Voir la suite

Par : Les Echos

Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / paiement droit de succession assurance vie / paie les droits de succession / droit des heritiers succession

Haut de page

Droits de succession à Bruxelles

Au ier janvier 2014, le veuf ou la veuve ne devrait plus payer de droits de succession sur la maison familiale

Voir la suite

Par : BX1

Thèmes liés : droit de succession maison familiale bruxelles / droits succession maison familiale / paie les droits de succession

Haut de page