Articles sélectionnés pour le thème : impots sur les droits de succession
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Avocat pour contester une succession, testament ou ...
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Me Louis Sirois
Me Louis Sirois, est un avocat-plaideur d'expérience et membre en règle du Barreau du Québec depuis 1987. Au gré des années, Me Sirois a développé une expertise de qualité en droit des successions, plus particulièrement dans le cadre de litige entre liquidateurs, héritiers, légataires, ainsi qu'avec les autorités...
Site :
http://info-succession.com
Thèmes liés : code civil succession quebec / partage d'une succession sans testament / liquidateur de succession sans testament / code civil succession sans testament / liquidateur succession quebec
Qui rédige la déclaration de succession ? Où ? Quand ...
Les biens meubles (comptes en banque, coffres, mobilier,...)
Les biens immeubles
Le passif (dettes, impôts, frais funéraires ...)
Bon à savoir
Certains autres biens peuvent dans certains cas également faire l'objet d'un droit de succession :
le capital ou la rente recueilli en vertu d'un contrat d'assurance-vie
les biens meubles dont le défunt a disposés à titre gratuit dans les trois ans...
Date: 2017-09-15 17:33:02
Site :
https://www.belfius.be
Notaire et succession - UFC Que Choisir Var-Est
La succession peut-elle être réglée sans le concours d'un notaire ?
Contrairement à une idée très répandue, l'intervention du notaire n'est pas obligatoire en cas de succession. Par contre, lui seul peut rédiger certains actes nécessaires dans des cas précis.
Tout d'abord, il faut obtenir des banques le déblocage des comptes du défunt (chèques, titres, livrets...) par la délivrance...
Site :
http://www.ufc-quechoisir-var-est.org
Succession assurance vie > Freres et des soeurs
Succession assurance vie Les droits de succession, la fiscalité, les frais, les abattements
Liens commerciaux
Succession assurance vie
Bienvenue sur www.successionassurancevie.fr !
La fiscalité en matière de succession assurance vie reste très avantageuse pour le ou les bénéficiaires d'un contrat assurance vie ce, malgré les réformes successives qui ont réduits ses avantages. Les fonds...
Plutôt Pacs ou mariage ? | caf.fr
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Changement familial
Vous êtes sur le point de vous engager. Alors, pacte civil de solidarité (Pacs) ou mariage ? Pour faire le bon choix, encore faut-il connaître les différences entre les deux régimes : droit de la famille, enfants,...
Date: 2017-09-15 21:59:55
Site :
http://www.caf.fr
Thèmes liés : droit de succession en cas de deces du conjoint / difference mariage pacs droits de succession / succession en cas de deces d'un conjoint / droits de succession conjoint survivant pacse / succession droit au logement conjoint survivant
INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en ...
2014-12-24T11:22:09.000+01:00
INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en matière d'impôts sur les successions
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Une convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière en matière d'impôts sur les successions a été signée le 31 décembre 1953 à Paris entre la République française et la Confédération suisse. Elle est assortie d'un protocole formant partie...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : convention france suisse droits de succession / succession suisse france convention / impot succession france suisse / double imposition succession suisse france / droits de succession code general des impots
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Une protection sur-mesure face aux aléas de la vie
Je suis papa depuis quelques mois. J'ai donc souhaité protéger ma petite Lou et sa maman...
Date: 2017-09-15 19:49:42
Site :
https://www.lamutuellegenerale.fr
Thèmes liés : frais d'obseques droits de succession / capital deces prevoyance et succession / capital deces droit de succession / succession en cas de deces / impot droit de succession
Décès, Mari | Le Particulier
Les stratégies pour compenser une faible retraite
29/03/2012
Aménager son régime matrimonial pour s'offrir une protection maximalePour une épouse qui ne travaille pas ou n'a pas beaucoup travaillé, la meilleure protection, pour faire face au décès de son mari, reste d'être mariée sous le régime de la communauté de biens, résume Marie Pérardelle, directeur de l'ingénierie...
Fiducies testamentaires, dons par des successions et ...
Fiducies testamentaires, dons par des successions et fractionnement du revenu
Le 28 octobre 2014
Le plus récent budget fédéral canadien, déposé à la Chambre des communes le 11 février dernier, renfermait des propositions qui auront des répercussions sur la planification successorale des particuliers et sur les structures d'entreprise qui permettent le fractionnement du revenu avec les...
Site :
https://www2.deloitte.com
Thèmes liés : droits de succession taux d'imposition / taux d'imposition succession / succession taux d imposition / droit de succession taux imposition / taux imposition succession
FAQ: Renonciation à un legs particulier en usufruit ...
Question. Que se passe-t-il quand un légataire particulier refuse le legs en usufruit qui lui est fait car les droits de succession sont trop élevés? Est-il vrai que le legs retombe sur ses descendants, et si ceux-ci le refusent à leur tour, retombe sur les légataires universels (propriétaires du bien par la succession)? Est-il alors également vrai que les légataires universels devront...
Date: 2017-09-15 15:34:48
Site :
http://www.onb-france.com
Thèmes liés : droit de succession sur l'usufruit / qui paie les droits de succession en cas d'usufruit / reforme droits de succession entree en vigueur / renonciation au droit de succession / qui paie les droits de succession usufruit
Donations - notaire-indekeu.be
La donation devant un notaire belge est obligatoire si elle porte sur un immeuble situé en Belgique.
L'acte notarié sera présenté au bureau de l'enregistrement et des droits de donation seront perçus sur base de la valeur déclarée par les parties. Le fisc belge a 2 ans pour contester la valeur ainsi déclarée.
La prudence impose généralement de procéder à une expertise préalable de...
Site :
http://www.notaire-indekeu.be
Impôt au décès et impôt sur le revenu - Marcil Lavallée
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Impôt au décès et impôt sur le revenu
Nous connaissons tous le vieil adage voulant qu'il y ait deux choses certaines dans la vie. Et l'une de ces choses certaines - le décès - peut donner lieu à un impôt sur le revenu additionnel du fait de la règle de « disposition réputée » qui s'applique au décès.
Règle de disposition réputée
Essentiellement, la règle de...
Site :
https://www.marcil-lavallee.ca
Thèmes liés : vente d'un bien pour payer les droits de succession / declaration d'impot succession / droits de succession vente d'un bien / succession franchise d'impot / declaration impot droit de succession
Savoir choisir sa fiscalité assurance vie: contrats en ...
En savoir plus sur les prélèvements sociaux
Les contributions sociales sur les revenus de l'assurance-vie sont de 15,5% à partir du 1er juillet 2012 (13,5% avant). Elles sont au nombre de 5:
- La contribution au remboursement de la dette sociale ( CRDS ) soit 0,50%
- La contribution sociale généralisée ( CSG ) soit 8,20%
- Le prélèvement social de 4,5%
- Deux contributions additionnelles...
Site :
http://www.cofloma.fr