Articles sélectionnés pour le thème : abattement fiscal droit de succession
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L’avocat en droit des successions à Lyon
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Le droit des successions
À Lyon , un avocat en droit des successions peut s'avérer une aide précieuse pour s'y retrouver dans l'ensemble des règles juridiques et fiscales administrant la transmission du patrimoine d'un individu après son décès. Il faut par exemple savoir que si vous ne rédigez pas de testament et que vous ne passez aucun pacte successoral, ce sont les...
Date: 2016-02-02 09:47:51
Site :
http://www.lamy-associes.com
Thèmes liés : avocat droit de succession / droit de succession deces d'un parent / bareme des droits de succession apres abattement / calcul droit de succession bareme / droit de succession apres deces des parents
Optimiser sa succession avec l'assurance-vie - Sicavonline
Optimiser sa succession avec l'assurance-vie - Sicavonline
Optimiser sa succession avec l'assurance-vie
02/04/2013 - 10:35 - Sicavonline (mis à jour le : 25/08/2014 - 16:25)
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Site :
https://www.sicavonline.fr
Droits de succession 2017 : Comment sont calculés vos ...
Droits de succession : exonération totale
Le conjoint survivant, le partenaire d'un PACS, les frères et soeurs résidant sous le même toit et remplissant certaines conditions, sont totalement exonérés de droits de succession.
Pour bénéficier de l'exonération des droits de successions, les frères et soeurs doivent remplir 3 conditions :
être célibataire, veuf(ve), divorcé(e) ou séparé(e) au moment du décès ;
être âgé(e) de plus de 50 ans ou handicapé au moment du décès ;
avoir été domicilié sans interruption avec le défunt au cours des...
Site :
https://www.francetransactions.com
Droits de succession, Enfants | Transmission
Permettre au conjoint de renoncer à une partie de ses droits
01/10/2006
Mais, parfois, cette protection est disproportionnée par rapport à ses besoins réels. [...] Aujourd'hui, cette personne n'a pas le choix, soit elle accepte tout l'héritage, soit, elle renonce à tout. [...] Si les enfants sont eux-mêmes très âgés, ils pourront renoncer à la succession au profit de leurs...
Abattement fiscal - Tout Sur Mes Finances
Son principe est pourtant simple : il diminue la base imposable, qu'il s'agisse de l'impôt sur le revenu, sur la succession, ou d'autres prélèvements fiscaux ou sociaux.
Définition(s) de l'abattement fiscal
L'abattement est un terme utilisé en fiscalité pour définir un montant qui vient abaisser la base imposable. Ce principe s'applique à tout type d'impôt : impôt sur le revenu (IR),...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : droit de succession sur la vente d'un bien immobilier / abattement fiscal droit de succession / calcul de l'impot sur la succession / droit de succession abattement 100 000 euros / abattement fiscal succession assurance vie
ASSURANCE VIE ET DROITS DE SUCCESSION — Net-Placements
Contrats d'assurance-vie non dénoués souscrits avec des fonds de la communauté légale
Un époux marié sous le régime de la communauté légale a souscrit un contrat d'assurance-vie avec des fonds appartenant à la communauté. Il a désigné son conjoint comme bénéficiaire. Le conjoint bénéficiaire décède mais le contrat d'assurance-vie ne prend pas fin pour autant. Suite au décès...
Site :
https://www.net-placements.com
Montant des droits de succession : les réductions ...
Montant des droits de succession : les réductions
Les droits de successions constituent un impôt indirect qui frappe les transmissions de patrimoine. Leur mode de calcul se base sur l'actif net successoral déduit des abattements. Il peut aussi y avoir des réductions dans certains cas.
Le mode de calcul des droits de succession
La transmission de patrimoine entre deux personnes est frappée...
Date: 2017-09-15 13:03:29
Site :
http://www.officeo.fr
Successions : l'abattement supplémentaire pour les ...
Accueil > Vos Droits > Impôts > Successions : l'abattement supplémentaire pour les personnes handicapées
Successions : l'abattement supplémentaire pour les personnes handicapées
Résumé : Point sur les successions dont peuvent bénéficier les personnes handicapées
Par JMM pour Handicap.fr , le
29-11-2002
Un article du Panorama du Médecin du 26...
Site :
https://informations.handicap.fr
Thèmes liés : abattement droits de succession personne handicapee / abattement succession personnes handicapees / donation et abattement droits de succession / droits de succession abattement handicapes / abattement fiscal droit de succession
Assurance vie : Faut il les déclarer au notaire lors d’une ...
dimanche 14 juin 2015
Assurance vie : Faut il les déclarer au notaire lors d'une succession ?
La question de la déclaration des contrats d'assurance vie au notaire lors d'une succession est probablement le sujet sur lequel on peut entendre tout et son contraire.
Entre les compagnies d'assurance vie, les courtiers en assurance et autres banquiers qui affirment que « NON, il ne faut surtout...
Date: 2017-08-25 00:21:10
Site :
http://assuranceaai.blogspot.com
Simulateur excel : calcul des droits de succession ...
Simulateur excel : calcul des droits de succession/donation
10. mai 2017
Excel : calcul de l'impôt lors d'une succession-donation
Simulateur calcul droits succession-dona
Télécharger
La fiscalité à payer lorsqu'on reçoit un patrimoine par succession ou lorsqu'on donne à ses proches est complexe à déterminer. La principale difficulté vient du fait que le taux fiscal n'est pas le...
Heritage par representation des neveux et nieces : quand ...
Le cumul des abattements est il envisageable, lorsque les neveux et nièces viennent à la succession en représentation de leur auteur ?
Quels seront les droits de successions applicables ?
En vertu de l'article 779 du Code général des impôts, les représentants d'un renonçant ou d'un prédécédé, en ligne collatérale, bénéficient de l'abattement personnel dont aurait dû bénéficier...
Site :
https://legavox.fr
Calcul des abattements fiscaux - Droits de succession
Abattement pour la résidence principale du défunt
Conjoint survivant
Concernant les déc�?s ayant eu lieu depuis le 22 août 2007, le conjoint survivant est exonéré des droits de succession. N.B. : le conjoint survivant bénéficie d'un abattement de 76000 EUR sur sa part pour les successions ouvertes, dans le cas où le déc�?s de son conjoint s'est produit avant le 22 août...
Date: 2017-08-10 16:57:25
Site :
http://www.droitsdesuccession.net
Droits de succession : le barème 2015 | Netinvestissement
Comprise entre 8 072EUR et 15 932EUR
10%
Comprise entre 15 932EUR et 31 865EUR
15%
Comprise entre 31 865EUR et 552 324EUR
20%
Comprise entre 552 324EUR et 902 838EUR
30%
Comprise entre 902 838EUR et 1 805 677EUR
40%
Supérieur à 1 805 677EUR
45%
Droit de donation logements neuf et terrain à bâtir (Nouveauté 2015) :
C'est la nouveauté de cette année qu'il faut retenir dans cet article. Les...
Exonération des droits de succession en France pour les ...
Exonération des droits de succession en France pour les résidents Monégasques
11/01/2016
Exonération des droits de succession en France pour les résidents Monégasques
C'est avec beaucoup d'impatience et d'espoir que l'ensemble des fiscalistes de la place attendaient la décision de la Cour de Cassation du 2 octobre 2015.
La question posée à la plus haute juridiction était de savoir de...
Site :
http://www.monoeci.com
Le calcul des droits de succession - reponse-conso.fr
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1. À savoir
Les droits de succession sont calculés sur la part nette recueillie par chaque héritier. Toutefois, en fonction du lien qui vous unit à la personne décédée, vous pouvez être exonéré de droits ou bénéficier d'abattement ou de réduction.
Le calcul des droits se fait en 3 étapes :
- on applique un ou plusieurs abattements sur la part nette de chaque...
Site :
http://www.reponse-conso.fr
J'organise ma succession | service-public.fr
Je déduis aussi les frais de mes obsèques .
J'obtiens alors la valeur prévisible de
.
Prévoir le partage
Je définis la part de l'actif net successoral que je peux transmettre librement à qui je veux, tout en respectant mes engagements familiaux.
J'apporte une attention particulière aux différentes règles qui s'appliquent :
ou en l'absence de descendants .
Je m'informe sur les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : abattements pour le calcul des droits de succession / donation et abattement droits de succession / calcul droit de succession avec donation / abattement fiscal droit de succession / abattement droits de succession parents
Yves Herin | Chroniques | Chouette Magazine
Les exemptions et réductions du droit de succession
publiée le 21 avril 2015
Dans les chroniques précédentes, nous avons parcouru les divers tarifs applicables, soit en fonction du lien de parenté entre le défunt et les héritiers ou encore concernant des opérations particulières (transmission d'une entreprise à taux «0 », taux réduits pour l'« habitation familiale »).
Nous allons...
Date: 2017-09-12 13:03:17
Site :
http://chouettemag.be
Donations et successions 2009 : Fiscalité 2009 des ...
Succession
Donations et Successions en 2009
Comme chaque année, les abattements et les barèmes applicables aux successions et aux donations sont réactualisés en fonction de l'inflation. En 2009, ils ont été majorés de 2,9%.
Donations et Successions 2009 : Les règles fiscales pour les couples pacsés
Donation (entre vivants) :
Le système de donation étant similaire au régime des couples mariés, la transmission est totalement exonérée d'impôt à hauteur de 79 222 euros en 2009.
Succession :
Pour les personnes pacsés, il est...
Assurance-vie : Faut-il les déclarer au notaire lors d’une ...
Assurance-vie : Faut-il les déclarer au notaire lors d'une succession ?
Stratégie investissements
Les déclarations lors d'une succession au notaire
Entre les compagnies d'assurance vie, les courtiers en assurance et autres banquiers qui affirment que « NON, il ne faut surtout pas dire au notaire qu'il existe des contrats d'assurance vie, car l'assurance vie est hors succession » et les...
Site :
http://www.creactivit.com
Donations et successions 2009 : Fiscalité 2009 des ...
Donations et Successions en 2009
Comme chaque année, les abattements et les barèmes applicables aux successions et aux donations sont réactualisés en fonction de l'inflation. En 2009, ils ont été majorés de 2,9%.
Donations et Successions 2009 : Les règles fiscales pour les couples pacsés
Donation (entre vivants) :
Le système de donation étant similaire au régime des couples mariés, la transmission est totalement exonérée d'impôt à hauteur de 79 222 euros en 2009.
Succession :
Pour les personnes pacsés, il est indispensable...
Droits de succession, un impôt moins complexe qu’on ne le ...
Le calcul des droits de succession intervient le plus souvent après le décès d'un proche, ce qui rend cette opération assez pénible à réaliser. Mais ce n'est pas à l'administration fiscale d'opérer ce calcul. Les héritiers ou les légataires devront ainsi s'y atteler et régler le montant dû. Les services de l'Etat pourront toutefois revenir sur votre déclaration s'ils relèvent une...
Site :
http://www.impots-info.com
La réforme de l'été 2012 - Tout Sur La Succession
Donations et successions : les cinq nouveautés votées durant l'été 2012
Donations et successions : les cinq nouveautés votées durant l'été 2012
Mis à jour : 16 octobre 2013
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La fiscalité des transmissions a été soumise à un durcissement dans le cadre de la loi de finances rectificative 2012 publiée au Journal Officiel du 17 août. Retour sur l'ensemble mesures fiscales...
Succession et assurance-vie : le contrat après le décès ...
Succession et assurance-vie : le bénéficiaire
Si aucun bénéficiaire n'est désigné, le capital entre dans la succession . Ce sont alors les héritiers de l'assuré qui en bénéficient et des droits de succession s'appliquent.
Si un bénéficiaire est désigné, il perçoit le capital (ou une rente) lors du décès de l'assuré. Le bénéficiaire n'est pas obligé d'accepter le...
Site :
http://www.journaldunet.com
Simulation droits de succession
Les droits de succession
Léguer des biens à ses enfants, ou à des héritiers est une démarche délicate sur le plan fiscal. Simuler le calcul de leurs droits de succession, via le démembrement , pour mettre vos légataires à l'abri.
Comprendre le démembrement
Le démembrement est un mécanisme juridique permettant au propriétaire d'un bien (immobilier par exemple) de séparer le droit de...
Assurance vie : la bizarrerie fiscale qui alourdit l'impôt ...
20/07/2016 à 12h52
©Gaillard/REA
Les bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie sur lequel des versements et rachats (retraits d'argent) ont été réalisés après 70 ans ont de fortes chances de se faire lourdement taxer lors de la succession, en raison d'une étonnante disposition fiscale. Un particulier, qui vient d'en faire les frais, a décidé de partir en guerre contre...
Site :
http://www.capital.fr
Assurance vie et succession 2016 - Assurance vie 2016
Assurance vie et succession 2016
Comparez gratuitement les différentes offres d'assurance vie du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :
Articles du même auteur Tous les articles Assurance-vie et succession : fin du scandale de la doctrine Bacquet.
2016, annus horribilis de l'assurance-vie Le 05-02-13 par Thibault Doidy de Kerguelen 2 3.
Après le décès d'un de leurs...
Site :
http://www.assurance-vie-2016.fr
Transmettre une résidence secondaire : quelle fiscalité
Depuis août 2012, la fiscalité sur les donations et les successions a été alourdie. Quelles solutions pour transmettre votre résidence secondaire à vos enfants ? Panorama des options possibles.
Succession : des frais alourdis
Depuis le 18 août 2012, l'héritier en ligne directe bénéficie sur sa part de succession d'un abattement de 100 000 EUR, au lieu de 159 325 EUR auparavant.
Après...
Site :
https://www.generali.fr
Droits de succession donation asurance vie | Epargne Actuelle
Les droits de succession appliqués peuvent alors aller jusqu'à 60% après application des abattements. L'assurance vie constitue alors la solution idéale puisqu'elle permet de transmettre (pour les versements effectués après le 13 octobre 1998 et avant 70 ans) jusqu'à 152 500 euros en franchise de droits. Au-delà de cette franchise, un prélèvement forfaitaire au taux de 20% s'applique pour la fraction du capital décès comprise entre 152 501 euros et 852 500 euros. Au-delà de ce montant, le taux de prélèvement forfaitaire est de 31,25%.
Après 70 ans, l'assurance vie vous permet...
Droits de succession et de donation ( loi TEPA et LF 2008 ...
Droits de succession et de donation ( loi TEPA et LF 2008)
Publié le
13 mars 2008
par Actubouge
La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (loi TEPA) publiée au Journal Officiel en date du 22 août 2007 vient réduire les droits de succession et de donation en général et supprime purement et simplement les droits de succession entre époux.
L'ensemble des dispositions...
Site :
http://actubouge.over-blog.com
Droits de succession : l’abattement pour invalidité ...
On l'oublie souvent mais les personnes invalides bénéficient, pour le calcul des droits de succession, d'un abattement spécial de 159 325 EUR qui s'ajoute à leur abattement classique.
Il est bon de le rappeler car certaines personnes titulaires d'une pension d'invalidité oublient de faire part de leur situation au notaire qui n'applique donc pas l'abattement. La condition posée est que...
Site :
contribuables.org
Thèmes liés : exoneration droits de succession conjoint survivant / abattement droits de succession conjoint survivant / calcul des droits de succession du conjoint survivant / exoneration droits de succession conjoint / droits de succession conjoint survivant france
La fiscalité avantageuse de l'assurance vie dans la succession
La fiscalité de l'assurance vie lors de la succession
Le 2 janvier 2017 15:41 par Dans Nos Coeurs
Il est important de ne pas l'oublier : l'assurance vie est hors succession et jouit donc par ce statut d'une exonération de droits de succession dans la limite d'une certaine somme.
Exonération des droits de succession
Le capital versé en cas de décès de l'assuré, au bénéficiaire désigné,...
Site :
http://www.dansnoscoeurs.fr
Imposition liée à la succession - Assurance Vie
Imposition liée à la succession
Imposition liée à la succession
Sommaire
Prélèvements sociaux
Base d'imposition sur l'assurance vie
Au décès de l'assuré et pour ce qui concerne l'assurance vie faite au nom du défunt, le gestionnaire financier de l'assurance doit fournir à l'administration:
Le montant des primes versées par le souscripteur après l'âge de 70 ans de l'assuré
Le...
Site :
https://assurance-vie.io
Succession, Ligne directe - Libre entreprise
En droit d'enregistrement et en droit de succession, si les disparités tendent à s'estomper et si, en Région wallonne, le tarif des droits de donation est désormais le même pour les époux et les cohabitants légaux, il faut, pour que le tarif en ligne directe s'applique à ces derniers, que la déclaration de cohabitation légale précède la donation d'au moins un an (réduite depuis lors...
Les droits de succession liés à l'assurance-vie
Tweet
1. À savoir
Certains bénéficiaires du contrat d'assurance-vie n'ont pas de droits de succession à acquitter. Pour les autres, le régime fiscal applicable aux capitaux versés dépend de plusieurs paramètres : date de souscription du contrat, date de versement des primes, âge de l'assuré au moment du versement des primes et qualité du bénéficiaire.
Exonération totale
La loi Tepa,...
Site :
http://www.reponse-conso.fr
Fiscalité Succession / Donation immeuble en Catalogne
Par Mélanie Delclos Expatriés 5 décembre 2014
Fiscalité Succession / Donation immeuble en Catalogne
Question : Veuve, je réside en France et je suis propriétaire d'un immeuble à Barcelone. Quelles seraient les implications fiscales d'une succession ou d'une donation au profit de mes deux enfants, également résidents fiscaux français ?
Réponse :
Succession :
Le "Règlement Successions"...
Site :
http://actualite.gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : droit de succession immeuble a l'etranger / droits de succession biens situes a l'etranger / droits de succession en france non residents / droits de succession biens a l'etranger / droits de succession immeuble en france
Droits de succession aux USA : quels avantages
Les droits de succession aux USA et en France sont, par essence, différents, puisqu'aux Etats-Unis le montant des droits de succession est uniquement basé sur le montant du bien et en aucun cas sur les liens de parenté comme en France.
En effet, aux USA les taux d'imposition sont les mêmes, quel que soit le bénéficiaire de la donation (fils, cousin, ami). Tandis qu'en France, c'est le lien...
Site :
https://usaimmobilier.com
Charazac Avocat Nice - Succession : quels sont vos droits
Succession : quels sont vos droits ?
publié le 10 avril 2010 |
partager cet article :
Nous sommes tous, un jour ou l'autre, confrontés à la mort d'un proche, d'un parent éloigné.
Une quantité de questions se posent à vous lorsque vous devenez héritier.
Cet article permet de faire un résumé sur les différentes étapes du parcours de l'héritier.
Un premier chapitre sera...
Site :
http://www.charazacavocat.com
ISF-Droits de succession et de donation - Fiscal on line
ISF-Droits de succession et de donation : les décotes ont la cote !
Chronique de François BONTE, Notaire (MICHELEZ Notaires, à PARIS 75017)
Dans le cadre de l'évaluation d'un bien pour le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la Cour de cassation a admis, dans un arrêt du 16 février 2016 (Cass. com., 16 février 2016, n° 14-23.301, JurisData n° 2016-002772) que les...
Date: 2017-09-15 21:34:21
Site :
fiscalonline.com
L’assurance-vie et succession : bon pour limiter les frais ...
Droit de succession sur l'assurance vie
Un contrat d'assurance-vie, par définition, se dénoue naturellement au moment du décès de l'assuré. A cet instant, il s'agit d'un contexte successoral et le ou les bénéficiaires désignés par l'assuré perçoivent le capital du contrat. Ce capital est taxé après un abattement, qui constitue un des avantages de l'assurance-vie et de la...
Site :
https://www.investkeeper.com
Hériter aujourd'hui : combien coûte une succession
Le 20/06/2014
1 / 1
Après avoir subi plusieurs réformes successives, la fiscalité des successions bénéficie d'une période d'accalmie. Si aucun projet de loi ne se dessine à l'horizon, la jurisprudence fait toujours bouger les lignes.
C'est l'un des rares domaines de la fiscalité qui n'a pas bougé au cours des deux dernières années. Et le gouvernement n'envisage pas, semble-t-il, d'y...
Site :
https://www.lesechos.fr
Réforme des droits de succession | Gouvernement de la ...
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a adopté le projet de loi du pays portant réforme des droits de succession.
Les mesures proposées entrent dans le cadre de la politique du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de lutte contre l'érosion du pouvoir d'achat grâce à la diminution de la pression fiscale.
Le projet de loi prévoit :
1. La suppression des droits de succession pour le conjoint survivant.
Les droits de succession seront supprimés pour les successions en faveur :
du conjoint survivant ;
du partenaire...
Site :
https://gouv.nc
Droits de successions et donations : la réforme votée ...
Viadeo
Déjà durant sa campagne électorale, François Hollande avait annoncé une réforme des droits de succession et donations. Les français ont été nombreux à s'en inquiéter et les notaires ont pu constater un afflux des demandes d'informations et de dossiers. C'est donc sans surprise que cette réforme vient d'être adoptée par l'Assemblée Nationale.
Nouvelle fiscalité sur les...
Règles d'évaluation de la succession - CDET - Tunisie
Code des Droits d'Enregistrement et de Timbre
Copyright Jurisite Tunisie ©2012
Première Partie. - Les Droits d'Enregistrement
Titre II. - Règles d'Imposition Générales
Chapitre III. - Assiette des droits proportionnels et progressifs
Section V. Donations et successions
Sous-section III. Dispositions spéciales aux successions
Règles d'évaluation de la...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-13T10:19:12.000+01:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Liquidation des droits en cas de transmissions à titre gratuit successives entre les mêmes personnes
I. Règles générales en matière de liquidation des droits en cas de transmissions à titre gratuit successives entre mêmes personnes
A. Principes en matière de liquidation...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Droits De Succession : Payez À Crédit ! - Immonot.com
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Publié le 12 janvier 2016 par Christophe Raffaillac dans Actualités
Hériter n'est pas gratuit. Même si le défunt n'était pas à la tête d'une grosse fortune, ses héritiers devront s'acquitter de droits de succession qui seront, en principe, payés lors du dépôt de la déclaration de succession. Cependant, les héritiers peuvent...
Site :
https://www.immonot.com
Assurance vie : Calculer l’imposition du montant reçu en ...
Assurance vie Fiscalité Comment calculer l'imposition sur une assurance vie transmise suite à décès ?
Comment calculer l'imposition sur une assurance vie transmise suite à décès ?
Après un décès, le versement des capitaux d' assurance vie aux bénéficiaires peut entraîner une imposition. Comment se calculent ces droits à régler à l'État ?
Après un bref rappel des règles de la...
Site :
https://www.cieleden.com
Les effets de la loi TEPA sur l’assurance vie
Des informations sur les modifications que la loi TEPA (pour le Travail, l'Emploi et le Pouvoir d'Achat) a apporté dans le domaine de l'assurance vie...
Cette loi, votée en août 2007, avait fait craindre une forte baisse de l'intérêt fiscal des contrats d'assurance vie.
Il est vrai qu'avec la suppression des droits de succession, le contrat d'assurance vie a perdu une partie de l'intérêt...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Droits de succession en immobilier : tout comprendre ...
Droits de succession en immobilier : les cas d'exonération
Les époux sont totalement exonérés de droits de succession. C'est aussi le cas des partenaires de pacte civil de solidarité (pacs) à condition que le défunt ait préalablement rédigé un testament au profit de son partenaire.
Les frères et soeurs sont exonérés lorsqu'ils remplissent les trois conditions suivantes au moment...
Site :
https://e-immobilier.credit-agricole.fr
Questions Assurvie.com : assurance-vie après 70 ans
Spirica, ex-Axéria Vie, devient la tête chercheuse de la bancassurance...
17 février 2011 :
Questions / réponses
" Après 70 ans, l'assurance vie est-elle toujours un placement intéressant malgré l'abattement fiscal limité à 30 500EUR pour les bénéficiaires ? "
de François P.
Oui, l'assurance-vie reste un placement intéressant même après 70 ans puisque seul le capital investi sera soumis aux droits de succession, et non les plus-values...
Site :
http://www.assurvie.com
Thèmes liés : calcul droits de succession assurance vie apres 70 ans / droits de succession sur assurance vie apres 70 ans / droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie / calcul droit succession sur contrat assurance vie
Droits de succession et de donation : abattement fiscal
Assurance-vie Luxembourgeoise
Utiliser l'ingénierie patrimoniale pour transmettre son patrimoine
Le coût de la transmission peut également être fortement réduit grâce à l'anticipation et l'ingénierie patrimoniale. En effet, il peut être intéressant de prévoir la transmission de son patrimoine via la mise en place d'une stratégie de donation régulière. Il existe un abattement...
Site :
reduction-impots.fr