Articles sélectionnés pour le thème : tranche succession ligne directe
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Effectuer des versements sur une assurance-vie après 70 ...
?réactioncommentaire
Getty Images/iStockphoto
Le régime fiscal en cas de décès des versements effectués sur un contrat d'assurance-vie après 70 ans est moins avantageux pour les bénéficiaires. Pourtant, dans certaines situations, il s'avère qu'effectuer des versements après cet âge, voire ouvrir un contrat spécifique, peut présenter un intérêt. Explications, exemples à...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Transmission du patrimoine immobilier, droit de succession ...
Abattement par défaut : 1.594 EUR
Nouveaux barèmes 2011 en ligne directe (après abattement)
5% sur la tranche < à 8.072 EUR
10% de 8.072 à 12.109 EUR
15% de 12.109 à 15.932 EUR
20% de 15.932 à 552.324 EUR
30% de 552.324 à 902.838 EUR
35% de 902.838 à 1 805 677 EUR
40 % sur la tranche > à 1 805 677 EUR
A savoir : En matière de transmission de patrimoine immobilier, les droits de succession sont exonérés pour le conjoint ou le partenaire pacsé...
Date: 2017-09-15 13:26:52
Site :
http://www.partenaire-europeen.fr
Barèmes et taux d'imposition : pour les successions 2016 ...
(cumul possible avec d'autres, le cas échéant)
Toute autre personne (dont petit-enfant du défunt, arrière petit-enfant du défunt)
1 594 EUR à défaut d'autre abattement
Réduction sur les droits de succession pour charges de famille si vous avez au moins 3 enfants.
Le montant varie en fonction du lien de parenté avec le défunt. Elle est de :
610 EUR par enfant à compter du 3ème, si la succession est en ligne directe ;
305 EUR par enfant à compter du 3ème pour les autres successions (frères...
Site :
http://conseil-successions.com
Transmettre une résidence secondaire : quelle fiscalité
Depuis août 2012, la fiscalité sur les donations et les successions a été alourdie. Quelles solutions pour transmettre votre résidence secondaire à vos enfants ? Panorama des options possibles.
Succession : des frais alourdis
Depuis le 18 août 2012, l'héritier en ligne directe bénéficie sur sa part de succession d'un abattement de 100 000 EUR, au lieu de 159 325 EUR auparavant.
Après...
Site :
https://www.generali.fr
Droits d enregistrement des donations immobilieres a la ...
Droits d'enregistrement des donations immobilières à la baisse en Wallonie et à Bruxelles
Droits d enregistrement des donations immobilieres a la baisse en Wallonie et a Bruxelles
Depuis le 1er janvier 2016, les droits d'enregistrement des donations immobilières en Régions wallonne et bruxelloise sont plus avantageux1.
En effet, à l'occasion de l'adoption du décret du 17 décembre 2015...
Succession - verzekeringen en bank
quand doit-on payer des droits de succession?
en cas de décès du testateur
lorsqu'il y a donation, si le donateur décède dans les 3 ans qui suivent la donation lorsque cette donation n'a pas été enregistrée (et, partant, non soumise aux droits de donation).
quels sont les taux d'imposition des droits de succession?
Calcul des droits de succession
Les droits de succession sont établis sur la valeur de tout ce qui est recueilli dans la succession, déduction faite des dettes..
Où faut-il payer les droits de succession?
L'impôt successoral est localisé à l'endroit où le...
Site :
https://www.axa.be
calcul des droits de succession - Le blog patrimonial
Succession : calcul des droits de succession
Posté le 7 juillet 2015 par Laurent Lhermenier dans la catégorie : Fiscalité
Temps de lecture estimé : 2 minutes
« En ce monde, rien n'est certain, à part la mort et les impôts » (B. Franklin). Alors que 90% des français laissent un héritage à leur décès, seul 1% des français connaissent le barème de succession entre conjoint,...
Site :
http://leblogpatrimonial.fr
Paquet fiscal : que reste-t-il de la loi TEPA
Droits de mutation et loi TEPA
Les droits de succession sont supprimés pour les successions entre époux ouvertes à compter du 22 août 2007.
Les partenaires de PACS bénéficient depuis l'entrée en vigueur de la loi de l'abattement de 76 000 EUR (80 724 EUR en 2011) prévu entre époux (au lieu de 57 000 EUR) et du même barème que les époux.
L'abattement applicable en cas de successions...
Date: 2017-09-15 17:09:26
Site :
fiscalonline.com
Droits De Succession : Devenez Incollable ! - Immonot.com
Hériter a un prix qui peut parfois peser lourd dans la balance. Les droits de succession obéissent à un calcul strict où rien n'est laissé au hasard. Certains moyens, parfaitement légaux, permettent d'alléger le poids de la fiscalité...
Quel est le délai pour déposer la déclaration de succession ?
Hériter n'est pas gratuit. Évaluation et déclaration de succession sont les deux...
Site :
https://www.immonot.com
Vos droits - Imposition des successions en Polynésie ...
Le montant des droits de succession exigibles en France métropolitaine se détermine après déduction d'un abattement dont le montant varie en fonction du lien entre le défunt ou le bénéficiaire.
Depuis 2012 les abattements sont les suivants : 100 000 euros (11 933 165,85 F CFP) entre parents et enfants sur la part de chacun des ascendants et de chaque enfant vivant ou représenté (2...
Site :
http://www.ladepeche.pf
Succession-donation : des conseils pour transmettre
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
Investir dans l'assurance-vie
Toutes les sommes versées au bénéficiaire d'un contrat d' assurance-vie après le décès du titulaire sont exonérées de droits de succession, quels que soient le bénéficiaire et son lien de parenté avec le défunt. Sous deux conditions : le titulaire doit avoir alimenté son contrat avant...
Date: 2017-09-08 13:56:04
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Comment sont calculés les droits de succession
Comment sont calculés les droits de succession ?
Accueil Comment sont calculés les droits de succession ?
Au moment de son décès, le patrimoine d'un individu est transmis à des personnes légalement désignées, dans des proportions elles-aussi déterminées. Les héritiers légaux sont imposés sur la part reçue via des droits de succession, selon les règles décrites ci-dessous.
Calcul...
Site :
https://www.investkeeper.com
Droits de succession Wallonie - BeforeYouGo
30 %
EXEMPLE EN LIGNE DIRECTE, ENTRE ÉPOUX ET COHABITANTS
L'héritier X hérite de 65.000 euros nets (les dettes ont déjà été décomptées du montant brut). Cet héritage se compose de biens immobiliers d'une valeur de 20.000 euros, le logement familial du défunt d'une valeur de 35.000 euros et de biens mobiliers d'une valeur de...
Site :
https://www.beforeyougo.be
Thèmes liés : droits de succession en ligne directe wallonie / droits de succession entre epoux en wallonie / montant des droits de succession ligne directe / tarif droits de succession en ligne directe / droit de succession en ligne directe
Donation, Biens, Succession, Calcul, Droits | Le Particulier
Les biens ruraux et les parts de Groupement foncier agricole (GFA)
01/03/2013
Les biens ruraux ou les parts de GFA sont exonérés de droits de donation et de succession à hauteur des 3/4 de leur valeur lorsqu'elle n'excède pas 101 897 EUR (CGI, art. [...] L'exonération partielle de droits de donation ou de succession (mais pas de l'impôt sur la fortune, voir ci-après) est remise en cause...
La Flandre diminue les droits de donation sur l’immobilier
Home Emprunter La Flandre diminue les droits de donation sur l'immobilier
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12 août 2015
La Flandre diminue les droits de donation sur l'immobilier
Désormais, il coûtera moins cher de donner un immeuble de son vivant en Flandre. Le gouvernement flamand entend, en effet, faciliter ce mode de transmission du patrimoine.
Le 1er juillet 2015, la Flandre a adapté le barème de calcul...
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https://blog.recordbank.be
Droits de succession sur le logement familial: la Wallonie ...
Home Emprunter Droits de succession sur le logement familial: la Wallonie suit Bruxelles et la Flandre
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11 juin 2014
Droits de succession sur le logement familial: la Wallonie suit Bruxelles et la Flandre
Après Bruxelles et la Flandre, la Wallonie réduit à son tour les droits de succession sur le logement familial. Une diminution toutefois moins généreuse que dans les deux autres...
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https://blog.recordbank.be