Articles sélectionnés pour le thème : droits de succession sur l'assurance vie
→ 703 articles
Voir également 7 Vidéos pour ce thème
Diplôme Universitaire Droit Notarial International ...
A propos...
Diplôme Universitaire Droit Notarial International
Ce diplôme, délivré par l'Université Jean Moulin Lyon 3 en partenariat avec le Centre notarial de droit européen et le Centre de formation professionnelle notariale de Lyon, repose sur un enseignement réalisé partiellement à distance.
Toutes les unités d'enseignement, à l'exception de l'UE 10 (Ingénierie notariale...
Site :
http://acenode.eu
Thèmes liés : droits de succession sur l'assurance vie / droit de succession immeuble a l'etranger / droits de succession biens a l'etranger / partage succession donation entre epoux / droits de succession en cas de donation entre epoux
L'Argus de l'Assurance - La réponse ministérielle ...
Cas pratique : liquidation civile et fiscale de la communauté et de la succession
Un époux décède, laissant pour lui succéder son épouse en secondes noces et un enfant d'un premier mariage. Le défunt n'ayant rien prévu par testament, l'épouse survivante a le droit à la moitié des biens de communauté et au quart des biens de la succession (article 757 du code civil). Le patrimoine des époux est composé exclusivement des biens de communauté, qui sont évalués 800000 EUR, dont 200000 EUR pour un contrat...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / montant droits de succession assurance vie / taxation succession contrat assurance vie
Comment savoir si un proche décédé avait une assurance vie ...
Informer les compagnies d'assurance du défunt
Introduction
La loi (n°2007-1775) du 17 décembre 2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés, a mis en place un dispositif limitant les cas d'assurance-vie en déshérence. Elle a introduit à cet effet, d'une part, l'obligation pour les assureurs de...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / calcul droit succession sur contrat assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / declaration succession contrat assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie
Assurance-vie : Faut-il les déclarer au notaire lors d’une ...
Assurance-vie : Faut-il les déclarer au notaire lors d'une succession ?
Stratégie investissements
Les déclarations lors d'une succession au notaire
Entre les compagnies d'assurance vie, les courtiers en assurance et autres banquiers qui affirment que « NON, il ne faut surtout pas dire au notaire qu'il existe des contrats d'assurance vie, car l'assurance vie est hors succession » et les...
Site :
http://www.creactivit.com
RECEL DE SUCCESSION: LA MORT DE L'HERITIER | Blog Avocats
C'est sur cette dernière fraude, ce délit civil: Le recel de successions que je me pencherai dans cet article.
Le recel successoral est constitué dès lors qu'un ou plusieurs cohéritiers tenteront de s'approprier une part supérieure à celle à laquelle il a ou ils ont droit dans la succession du défunt ou de cujus. Il s'agira de frauder dans le partage.
Il fait partie des nombreux...
Site :
https://blogavocat.fr
Crédit agricole Centre-est - Crédit Agricole Centre-est ...
Travail, voisinage, consommation... Une assurance qui vous aide à mieux protéger vos droits au quotidien.
Faites respecter vos droits !
Un problème de voisinage, une erreur médicale, un achat sur internet qui n'est jamais arrivé, un litige avec votre employeur... L'assurance Pleins Droits vous aide à faire respecter vos droits au quotidien dans votre vie privée.
Nos Conseillers Protection...
Site :
https://www.ca-centrest.fr
Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie / frais de succession contrat d'assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / montant droits de succession assurance vie
Succession - calcul droits de succession - assurance-vie ...
Expert infos
Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous nous engageons à informer les personnes...
Site :
https://patrimoine.lesechos.fr
Thèmes liés : calcul droit de succession assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie / droit de succession assurance vie / calcul succession assurance vie / calcul des droits de succession
Succession - calcul droits de succession - assurance-vie ...
Expert infos
Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous nous engageons à informer les personnes...
Site :
https://patrimoine.lesechos.fr
Thèmes liés : calcul droit de succession assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie / droit de succession assurance vie / calcul succession assurance vie / calcul des droits de succession
Nouveautés en matière de droits d ... - Barreau de Liège
Nouveautés en matière de droits d'enregistrement et droits de succession applicables en Région Wallonne
Julie Van Themsche, avocate
4/07/2014
Le Décret wallon du 11 avril 2014 (Mon.B. du 9 mai 2014) apporte deux assouplissements en matière de droits d'enregistrement et de droits de succession.
Le premier concerne le champ d'application des taux réduits de donation (3,3%, 5,5% et 7,7%). Ce...
Site :
http://www.barreaudeliege.be
Succession et pacs : les héritages liés au pacs
PACS et Droits de Succession
Lorsque l'on décide de se pacser, on ne pense bien sûr pas tout de suite à une fin de vie et pourtant...Le PACS n'offre pas les mêmes droits que le mariage en matière de succession. C'est pourquoi, il est important de le savoir au départ pour prendre les bonnes mesures en conséquence.
Le PACS et la transmission des biens : ce que dit la loi
La loi sur le PACS...
Site :
http://www.guide-pacs.com
Donation : comment fonctionne l'avance sur héritage
Tout ce qu'il faut savoir sur le mécanisme de l'avance sur héritage pour transmettre son patrimoine à ses proches de son vivant
Morgane Le Corre
Donner au bon moment à ses proches
Faire une donation : comment fonctionne l'avance sur héritage ?
En effectuant une avance sur héritage, il est possible de transmettre une partie de son patrimoine de son vivant. Dans un contexte socio-économique...
Site :
http://www.monportailfinancier.fr
Thèmes liés : droits de succession sur l'assurance vie / avance sur heritage succession / avance sur succession donation / droit sur l heritage / paiement droit de succession assurance vie
Le cantonnement appliqué à l’assurance vie et à la RM CIOT ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Stratégie / Succession / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 7 novembre 2016
Le code civil recèle une quantité de dispositions juridiques particulièrement efficaces pour optimiser la transmission familiale d'un patrimoine. La faculté de cantonnement fait partie de ces bonnes idées, simples,...
Concubins - Conseil en gestion de patrimoine
LE DROIT DES SUCCESSIONS BIENTOT RÉFORMÉ
Le projet de réforme des successions, dont les grandes lignes ont été dévoilées au printemps 2005, comporte certains aspects pouvant intéresser les concubins. Tout spécialement, la faculté qu'auraient les héritiers, dans le cadre d'un pacte successoral notarié, de renoncer à l'avance (en totalité ou en partie) à leurs droits réservataires....
Site :
planete-patrimoine.com
Assurance vie, comment le fisc calcule les versements ...
Concernant les versements sur l'assurance vie après 70 ans, on entend qu'ils sont exonérés de droits de succession jusqu'à 30 500 euros, quels que soient les gains sur ce capital ensuite, mais comment le fisc calcule-t-il le total des versements ? Déduit-il les retraits ?
Cette question apparemment simple fait l'objet d' un épineux débat , car le fisc a tordu le cou à ses propres...
Site :
https://deontofi.com
Passer son PEP bancaire en PEP assurance vie
Accueil » Actualités » Echanger son PEP bancaire contre un PEP assurance vie ?
Echanger son PEP bancaire contre un PEP assurance vie ?
Par Pierre Chaumont publié le 27 novembre 2012 à 9:43
Aujourd'hui il n'est plus possible d'ouvrir un plan épargne populaire (PEP) mais les détenteurs de PEP peuvent toujours le conserver. Cependant, il est conseillé aux titulaires de PEP bancaire de le...
Site :
http://meilleures-assurances-vie.com
Thèmes liés : frais de succession contrat d'assurance vie / droits de succession contrat d'assurance vie / frais de succession assurance vie avant 70 ans / droits de succession assurance vie avant 70 ans / calcul droit succession sur contrat assurance vie
Devis assurance automobile - Mutuelle Assurance MMA
Assurance vie
Epargne et placements
Pour préparer au mieux votre avenir et valoriser votre épargne, n'attendez plus : faites appel au savoir-faire de nos Conseillers MMA ! Bénéficiez de l'expertise de MMA et de solutions de placements destinées à répondre à l'ensemble de vos exigences d'investissements.
L'épargne MMA
Le contrat MMA Multisupports a reçu le Label d'Excellence 2016(1)....
Site :
https://www.mma.fr
Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession assurance vie avant 70 ans / plafond d'exoneration droit de succession / plafond exoneration droits de succession assurance vie / exoneration droits de succession assurance vie
Le contrat d'assurance vie — Préparer sa succession
Préparer sa succession Le site pour savoir comment bien préparer sa succession
Le contrat d'assurance vie
Un contrat d'assurance vie est une convention par laquelle un assureur s'engage, en contrepartie du versement d'une ou de plusieurs primes, à verser un capital ou une rente à une personne déterminée, en cas de décès ou de vie de l'assuré à une date déterminée.
En pratique, la...
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Cap Découverte ...
«La meilleure façon de découvrir l'assurance vie»
Un contrat accessible !
Des versements réguliers à partir de 20EUR par mois (frais sur versements inclus) pour se constituer un capital à son rythme.
Et le bon plan pour les jeunes actifs (16-30ans), le montant minimum de versements est de 15EUR par mois (frais sur versements inclus) (1).
Un contrat simple !
Les formules financières sont...
Site :
https://www.ca-pca.fr
PACS et succession - Joli PACS
Vous êtes ici : Accueil » Droit » PACS et succession
Joli PACS
PACS et succession
13 juin
Le PACS ne permet pas aux partenaires de devenir héritiers l'un de l'autre. Pour transmettre un patrimoine à son partenaire de PACS, il n'existe que deux solutions :
- la rédaction d'un testament : chaque partenaire peut rédiger un testament au profit de l'autre. Ils hériteront ainsi, sous certaines...
Site :
http://www.jolipacs.com
Thèmes liés : droits de succession assurance vie avant 70 ans / droits de succession sur assurance vie apres 70 ans / droits de succession contrat d'assurance vie / exoneration droits de succession assurance vie / exoneration droit succession pacs
Décès d’un proche : prestations et formalités | ameli.fr
Décès d'un proche : prestations et formalités
03 mai 2017
Afin de vous aider dans cette période difficile, l'Assurance Maladie a simplifié vos démarches. Le point sur les prestations dont vous pouvez bénéficier et sur les formalités à effectuer.
Le capital décès
Garanti par l'assurance décès du régime général, le droit au capital décès vous est ouvert en cas de décès d'un de...
Date: 2017-09-15 17:23:21
Site :
https://www.ameli.fr
La succession enfant - Démembrement 8
Choisir
Euodia Finance
Nous suivre, c'est profiter de conseils d'experts en gestion de patrimoine accessibles à tous pour investir au mieux son épargne.
Objectivité
Accompagnement
La succession enfant
Tout d'abord, un point de vocabulaire juridique. Lorsque l'on parle de succession parents/enfants, on parle d'une succession « en ligne directe », comme pour une succession envers des...
Déclaration et droits de succession: quoi, qui, quand, combien
Droits de succession: combien, qui, quand et comment les payer
Droits de succession: combien, qui, quand et comment les payer
Quand il y a une mort, il y a une succession (qu'il y ait quelque chose à léguer ou pas) et donc sûrement des droits de succession.
Qui paie les droits de succession et dans quels cas ?
Il faut tout d'abord savoir que déclarer la succession est obligatoire sauf...
Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées ...
Conseils en Bourse et Placements > Placements > Assurance vie > Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées
Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées
Le Revenu a fait une sélection des douze questions le plus souvent posées par ses lecteurs sur l'assurance vie. (© Fotolia)
Par Christian Fontaine
Publié le 24/06/2015 à 11:27 - Mis à...
Site :
http://www.lerevenu.com
Les droits du conjoint survivant | Avocats de Paris
Quels sont les droits du conjoint survivant en cas de décès de l'un des membres du couple ? Le conjoint survivant est-il héritier de son partenaire défunt ?
Le conjoint survivant est-il le seul héritier de son conjoint décédé ?
Le conjoint survivant n'hérite seul qu'en l'absence d'enfants ou de descendants du défunt et de ses père et mère. En ce cas il recueille toute la...
Date: 2017-09-15 13:55:08
Site :
http://www.avocats.paris
Changement de situation personnelle: déclaration et ...
Changement de situation personnelle: déclaration et démarches
Partager
Votre message (500 car max)
*champs obligatoires
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Publié le 20 mai 2016
Écrit par Humanis
En cas de changement de situation personnelle (mariage, divorce, naissance, décès) certaines formalités sont à effectuer auprès d'organismes sociaux et-ou administratifs. Quelles...
Date: 2017-09-15 20:04:36
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / frais de succession contrat d'assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie / succession en cas de deces d'un conjoint / succession en cas de deces d'un heritier
Enfants, Succession, Parent, Abattement | Transmission
L'abattement entre parent et enfant est triplé. [...] de 50 000 à 150 000 EUR, de même que l'abattement supplémentaire accordé aux personnes handicapées. [...] Un couple pourra transmettre à son enfant handicapé jusqu'à 600 000 EUR sans droits, tous les 6 ans. [...]
Rééquilibrer son patrimoine en vue de le transmettre
25/10/2013
La moitié de la somme perçue revient de plein...
Assurance-vie, les 20 erreurs à éviter - Le Point
Abonnez-vous
L'assurance-vie, avec près de 1 500 milliards d'euros investis, est le placement préféré des Français. Devenue un produit financier courant, vendue par d'innombrables réseaux et pour tous les niveaux de patrimoine, elle fait figure de produit financier simple. Pourtant, ses particularités juridiques, fiscales et financières en font un placement plus compliqué qu'il n'y...
Site :
http://www.lepoint.fr
Succession : Calcul de l'actif et du passif
1. Les immeubles dont le défunt était propriétaire.
2. Les parties d'immeubles dont le défunt était propriétaire, par exemple, dans le cas d'un immeuble acquis durant le mariage sous le régime de la communauté de biens.
3. Les divers comptes bancaires
Il s'agit des comptes courants, des comptes à terme et des livrets d'épargne.
4. Les titres
Il s'agit...
Date: 2016-12-09 14:04:52
Site :
http://www.succession-wb.info
Thèmes liés : droits de succession sur l'assurance vie / paiement droit de succession assurance vie / frais succession banque caisse d'epargne / succession assurance vie notaire ou pas / calcul de l'impot sur la succession
Recel successoral : la mort des héritiers deshérités. Par ...
Toute personne qui prendra part directement dans la succession et interviendra en tant qu'héritier universel est concernée par le recel.
Il faut entendre par là les héritiers réservataires visés par la loi, mais aussi les légataires universels ou à titre universels.
Ceux qui ont reçu des libéralités non rapportables ou non réductibles en l'absence d'héritiers réservataires ne sont...
Successions - www.cridun.fr
- Cour d'appel de Paris, Pôle 2, ch. 1, 1er déc. 2015, RG N° 13/07974 :
La SCP LBMB notaire a été chargée du règlement de la succession de Bernadette C décédée le 16 juillet 2005 et qui avait souscrit un contrat d'assurance vie au bénéfice de son neveu M Christophe D.
Ce dernier a recherché la responsabilité du notaire en lui reprochant d'être à l'origine du retard dans le...
Site :
http://www.cridun.fr
Je planifie ma succession - Notaire.be
Certains appellent les droits de succession la « taxe du deuil ». Au terme d'une vie de travail, le fisc vient rogner les économies gagnées à la sueur de votre front, ce que de nombreux citoyens trouvent injuste.
C'est la raison pour laquelle ils prennent de plus en plus souvent des mesures préventives, de sorte que leurs proches ne se saignent pas pour payer les droits de...
Site :
notaire.be
Comment éviter de payer l`impôt sur la succession au Canada
gadgetFR.xyz » Affaires financières et juridiques » Comment éviter de payer l`impôt sur les successions au canada
Comment éviter de payer l`impôt sur les successions au canada
Dans la loi de succession est le phénomène juridique qui régit la collecte et la distribution des biens d`une personne après sa mort. Étant donné que les honoraires de l`avocat et les frais juridiques, puisque...
Site :
http://gadgetfr.xyz
>> La Gestion de Patrimoine des expatriés et non résidents ...
Concernant les réductions d'impôts en France pour les non résidents, certaines réductions ne sont plus applicables lorsque vous êtes non résident.
En savoir plus sur les réductions d'impôt, cliquez ici >>
« Tri » par type impôt :
En matière d'impôt sur le revenu , les conventions fiscales attribuent dans la majorité des cas l'imposition dans le pays de résidence du...
Date: 2017-05-20 08:09:36
Site :
http://www.joptimiz.com
Le notaire n'est pas obligatoire lors de la succession ...
Le notaire n'est pas obligatoire lors de la succession! Outils et démarches pour réduire les frais.
30. janvier 2017
Comment gérer une succession sans l'aide du notaire. Peut-on le faire afin de réduire les frais en tant qu'héritier? Dans quel cas le notaire est obligatoire?
Lorsqu'on fait face au décès d'un proche, le premier réflexe est de penser au notaire. Pourtant, bon nombre de...
Le seuil de l'ISF : comment ne pas l'atteindre
Le seuil de l'ISF : comment ne pas l'atteindre ?
Adam Lemaure
25 juil. 2011
Dès qu'un patrimoine net atteint la somme de 800 000EUR, seuil défini en janvier 2011, il est assujetti à l'impôt de solidarité sur la fortune (I.S.F.). La totalité des biens non professionnels est prise en compte par cet impôt et est sa valeur est annuellement recalculée. Plusieurs tentatives sont engagées de...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : droits de succession sur l'assurance vie / droit succession nu propriete / droit de succession sur l'usufruit / frais succession nu propriete / qui paie les droits de succession en cas d'usufruit
Fiscalité succession, transmettre son patrimoine aux proches
4. L'assurance vie, l'outil idéal pour réduire le coût fiscal
1. Bénéficiaire d'une succession, comment sont calculés vos droits à payer?
- Prendre connaissance de l'actif de la succession diminué des dettes éventuelles (nul n'est tenu d'accepter une succession, surtout si les dettes laissées par le défunt sont plus élevées que l'ensemble des biens du patrimoine transmis);
- Sur la...
Récupération de succession - Tout savoir sur le ...
par Dominique JAMOIS
récupération de succession
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ainsi que l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) sont deux allocations que la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse peut demander à récupérer au décès du défunt. Dans quelles conditions cette récupération peut-elle avoir lieu ?
Ne pas confondre récupération sur...
Site :
http://blog.testamento.fr
Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie / recouvrement succession allocation supplementaire solidarite donation / succession en cas de deces d'un heritier / deces recuperation sur succession
Assurance-vie: laissez un héritage sans impôt à vos enfants
st_title='Voyez comment des parents peuvent laisser un héritage sans impôt à leurs enfants'
Connaissez-vous l'assurance-vie payable au dernier décès?
« Au dernier décès ? ! ? ! » Non, ce n'est pas une erreur de frappe, il s'agit simplement d'un produit d'assurance-vie moins connu de la plupart des gens. Mais à quoi peut bien servir ce type de produit ?
En tant que représentante au...
Site :
https://www.soumissionassurancevie.ca
Thèmes liés : impot heritage assurance vie / impots droits de succession assurance vie / calcul impot succession assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie / impot succession assurance vie
Assurance-vie : faut-il souscrire après 70 ans - lesechos.fr
Souscrire un contrat après 70 ans peut s'avérer être une bonne opération sur le plan fiscal.
L'assurance-vie bénéficie d'un régime fiscal de faveur. Côté épargne, passé le 8e anniversaire du contrat, il est possible d'effectuer des retraits totalement défiscalisés (hors prélèvements sociaux) dès lors que la poche d'intérêts annuelle comprise dans ces montants n'excède pas 4.600...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : calcul droits de succession assurance vie apres 70 ans / droits de succession sur assurance vie apres 70 ans / droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession assurance vie avant 70 ans / calcul droit succession sur contrat assurance vie
Déclaration de succession : tout savoir - jurifiable.com
Déclaration de succession et assurance-vie
Une succession implique un certain nombre de démarches pour la personne qui la prépare, mais aussi pour ses différents bénéficiaires.
La déclaration de succession est une étape importante pour toute personne ayant accepté un héritage, qu'il soit sous forme de legs ou de contrat d'assurance-vie.
Nous allons vous présenter de manière claire la...
Site :
https://www.jurifiable.com
Colloque Lausanne 31 mars 2017 - irene.de
La Fondation IRENE vous invite à participer au séminaire du 31 mars 2017 à Lausanne, Hôtel Lausanne-Palace, sous le thème "successions internationales notamment sous l'angle de la famille recomposée fiscalité: problématique et solutions"
Le mot du président -
Ces dernières années, la société et plus particulièrement la famille a changé tant de manière structurelle que du point de...
Site :
http://irene.de
Thèmes liés : droits de succession sur l'assurance vie / droit de succession lors d'un deces / succession en cas de deces d'un heritier / fiscalite droit de succession assurance vie / imposition sur succession assurance vie
Je planifie ma succession - Notaire.be
Pourquoi planifier votre succession ?
De plus en plus de personnes pensent à préparer leur succession. Il y a, c'est vrai, des choses plus amusantes à faire dans la vie, mais cela vaut la peine de se pencher sur « l'après » en prenant des mesures concrètes.
Il y a plusieurs bonnes raisons pour lesquelles il est recommandé d'y penser.
Planifier sa succession sert bien entendu à...
Site :
notaire.be
L’assurance vie et le couple | Le Revenu
Conseils en Bourse et Placements > L'assurance vie et le couple
L'assurance vie et le couple
Par Le Revenu
Publié le 18/12/2013 à 13:14 - Mis à jour le 20/12/2013 à 17:18
L'assurance vie a de très nombreux atouts pour valoriser et transmettre votre épargne. Pour en profiter, mieux vaut en connaître les impacts civils et fiscaux, en particulier pour votre...
Site :
http://www.lerevenu.com
Le régime belge de sécurité sociale (salariés) - Présentation
www.onssrszlss.fgov.be
Le recouvrement des cotisations est assuré par un organisme central - l'Office National de Sécurité Sociale (ONSS) - dont la mission consiste à percevoir les cotisations et à les répartir entre les 7 branches de la sécurité sociale. Les cotisations pour le risque accidents du travail sont payées directement par l'employeur, sous forme de primes, auprès de la...
Date: 2017-02-08 14:43:37
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : droits de succession sur l'assurance vie / droits de succession region bruxelles capitale
Organiser sa succession | Dossier Familial
Nathalie Cheysson-Kaplan
| Le 17/04/2013 à 15h04
En août 2007, la loi a modifié le régime des droits de donation et de succession. En août 2012 certains plafonds et abattements ont été réduits. Les dernières informations pour d'organiser sereinement la répartition de ses biens.
Entrée en vigueur en août 2007, la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat comporte...
Date: 2017-09-15 17:54:38
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Règles d'évaluation de la succession - CDET - Tunisie
Code des Droits d'Enregistrement et de Timbre
Copyright Jurisite Tunisie ©2012
Première Partie. - Les Droits d'Enregistrement
Titre II. - Règles d'Imposition Générales
Chapitre III. - Assiette des droits proportionnels et progressifs
Section V. Donations et successions
Sous-section III. Dispositions spéciales aux successions
Règles d'évaluation de la...
Les droits de succession sur l'assurance-vie alourdis - Le ...
01/07/2014 à 06:16
| Le Point.fr
Les bénéficiaires de contrats d'assurance-vie à la suite du décès de leur titulaire sont désormais plus taxés. © AFP
Abonnez-vous
Les impôts ne baissent pas pour tout le monde. Ce 1er juillet, les bénéficiaires de contrats d'assurance-vie à la suite du décès de leur titulaire sont plus taxés. En juillet 2011 déjà, le gouvernement avait créé un...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / calcul droit succession sur contrat assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / taux d'imposition sur succession assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Les donations sur le plan du droit fiscal
1. L'article 7 du Code des droits de succession
L'utilisation des donations comme technique de planification successorale connaît un obstacle important : l'article 7 du Code des droits de succession.
Cet article prévoit que :
« Les biens dont l'administration établit que le défunt a disposé à titre gratuit dans les trois années précédant son...
Site :
http://www.droitbelge.be
Les notaires répondent - L'Express
Les 20 questions le plus souvent posées aux études notariales, et leurs réponses
1 Pourquoi faire un testament?
Le testament permet soit de favoriser la personne de votre choix (même s'il n'existe, entre vous, aucun lien de parenté), soit d'exclure un ou plusieurs héritiers (autres que réservataires). Exemple: «J'entends priver mon neveu Untel de tout droit dans ma succession.» En effet,...
Site :
http://www.lexpress.fr
Régime fiscal en Belgique — Wikipédia
Les droits de succession sont dus, au décès d'un habitant du Royaume, sur l'ensemble des biens composant sa succession [16] .
Ces droits sont supportés par les héritiers, légataires et/ou institués contractuels, chacun pour ce qu'il recueille.
Les taux des droits de succession sont progressifs. Ils varient en fonction (i) de valeur de l'émolument reçu par chacun des...
Date: 2017-09-11 06:56:44
Site :
https://fr.wikipedia.org