Récupération de succession - Tout savoir sur le ...

par Dominique JAMOIS

récupération de succession

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ainsi que l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) sont deux allocations que la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse peut demander à récupérer au décès du défunt. Dans quelles conditions cette récupération peut-elle avoir lieu ?

Ne pas confondre récupération sur...

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Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie / recouvrement succession allocation supplementaire solidarite donation / succession en cas de deces d'un heritier / deces recuperation sur succession

Les aides financières - ADAPEI Charente - Département 16

- A  retirer à la maison de la solidarité la plus proche,

- A la MDPH d'Angoulême au 15 bd Jean Moulin,

- Au n° vert 0 800 00 16 00.

Le dossier comprend une fiche d'identification du bénéficiaire, tous les formulaires nécessaires à l'instruction de vos demandes dont la demande d'AEEH, la demande de prestation  de compensation et  un certificat médical à joindre.

1.1.4 - Que...

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