Articles sélectionnés pour le thème : droits de succession contrat assurance vie
→ 434 articles
Voir également 5 Vidéos pour ce thème
Assurance Décès - Magnolia.fr
Comparez les assurances décès en quelques clics
La situation économique de votre entourage peut être fragilisée : frais d'obsèques, droit de succession, etc. En souscrivant à une assurance décès, vous garantissez une sécurité financière à vos proches en cas de décès. Magnolia.fr souhaite vous accompagner dans votre démarche et assurer un capital décès pour protéger au mieux...
Site :
https://www.magnolia.fr
Thèmes liés : droits de succession sur l'assurance vie / assurance deces droit de succession / succession en cas de deces d'un heritier / frais de succession contrat d'assurance vie / droits de succession contrat d'assurance vie
Accepter une succession : Oui, non ... - plefant.blogspot.com
PRESENTATION GENERALE DE L'OPTION DE L'HERITIER
Comme par le passé, un héritier dispose d'une option indivisible (Art. 768 & 769 du Code Civil) mais distincte s'il cumule plus d'une vocation successorale (Art. 769 ali. 2 du Code Civil)
Acceptation pure et simple peut être expresse ou tacite.
o Encadrement de l'acceptation tacite : La Loi nouvelle définit de manière très précise...
Date: 2014-10-02 04:43:36
Site :
http://plefant.blogspot.com
Hériter aujourd'hui : combien coûte une succession
Le 20/06/2014
1 / 1
Après avoir subi plusieurs réformes successives, la fiscalité des successions bénéficie d'une période d'accalmie. Si aucun projet de loi ne se dessine à l'horizon, la jurisprudence fait toujours bouger les lignes.
C'est l'un des rares domaines de la fiscalité qui n'a pas bougé au cours des deux dernières années. Et le gouvernement n'envisage pas, semble-t-il, d'y...
Site :
https://www.lesechos.fr
Définition des termes juridiques utilisés en droit des ...
Définition des termes juridiques utilisés en droit des successions
Article juridique publié le 11/09/2012 à 21:49, vu 23010 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le droit des successions comporte des termes juridiques dont il convient d'en préciser les définitions.
Abattement : part de la valeur des biens imposables non soumise à impôt (à l'impôt sur la...
Site :
https://legavox.fr
Crédit Agricole Atlantique Vendée - Plan Vert Vitalité ...
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
Un contrat facile d'accès et sur mesure
Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle).
Plan...
Site :
https://www.ca-atlantique-vendee.fr
Thèmes liés : frais de succession contrat d'assurance vie / droits de succession contrat d'assurance vie / succession en cas de deces d'un conjoint / droit de succession en cas de deces du conjoint / frais de succession en cas de deces du conjoint
FIN DES ARRETES MIOT, COMMENT REBONDIR ? | actailor-patrimoine
Accueil » Actualités
FIN DES ARRETES MIOT, COMMENT REBONDIR ?
Avec la sortie de l'île des arrêtés Miot, les immeubles et droits immobiliers situés en Corse, qui bénéficient jusqu'au 31 décembre 2017 d'une exonération partielle des droits de mutation par décès, seront désormais soumis à une fiscalité de droit commun. Les descendants se retrouveront confrontés à une facture de...
Site :
https://www.actailor-patrimoine.fr
Les droits de succession - calcul, abattement - bloc.com
Il faut dire que calculer les droits de succession de chacun n'est pas forcément facile, si l'on ne s'y connaît pas un minimum. Entre le calcul des droits, les abattements, les exonérations ou ce qui est imposé, il y a de quoi se perdre.
Le calcul
Les droits de succession sont calculés sur la part nette (biens imposables - dettes déductibles) revenant à chaque héritier ou légataire,...
Site :
http://www.bloc.com
Assurance Décès - Mutuelle-conseil.com
Versement à vos proches jusqu'à 200 000EUR
Exonéré de droits de succession votre assureur
Souscription jusqu'à 80 ans
Aidez ceux que vous aimez, même après votre départ
Qu'est-ce qu'une assurance décès ?
L'assurance décès permet de mettre vos proches à l'abri si vous veniez à décéder.
Elle garantit le paiement d'un capital au bénéficiaire désigné par le souscripteur après...
Site :
http://www.mutuelle-conseil.com
Thèmes liés : frais de succession contrat d'assurance vie / droits de succession contrat d'assurance vie / assurance deces droit de succession / droits de succession sur l'assurance vie / droit de succession deces d'un parent
Don, donation - Définition - dictionnaire-juridique.com
DON, DONATION DEFINITION
Définition de Don, donation
Lorsqu'elle est faite dans une intention libérale , la transmission d'un bien ou d'un droit que consent une personne au profit d'une autre, constitue un don ou encore une donation . Cette transmission peut être exécutée du vivant du donateur, on parle alors d'une "transmission entre vifs". Elle peut être décidée par le stipulant sous la...
Site :
dictionnaire-juridique.com
N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...
C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21
1. Des héritiers d'âge croissant 21
2. Des donations en nombre également croissant 23
3. Des enjeux fiscaux substantiels 25
4. Un contentieux ciblé 26
II. - UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27
A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27
1. Les...
Agence Immobilière Saint Amans Soult - Mazamet
Décès du locataire : les obligations de la famille
04 2017
e décès d'un proche implique pour la famille des démarches administratives indispensables, et ce dans les meilleurs délais. Lorsque le défunt était locataire, quelles sont les obligations de la famille ? Quelles sont les formalités à effectuer vis-à-vis du propriétaire ? Le point sur la question.
Quelle soit la situation du...
Site :
http://www.abrinature-immobilier.com
Don, donation - Définition
DON, DONATION DEFINITION
Définition de Don, donation
Lorsqu'elle est faite dans une intention libérale , la transmission d'un bien ou d'un droit que consent une personne au profit d'une autre, constitue un don ou encore une donation . Cette transmission peut être exécutée du vivant du donateur, on parle alors d'une "transmission entre vifs". Elle peut être décidée par le stipulant sous la...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Succession : les définitions à connaitre sur la succession
Inconvénients
La donation ordinaire
On parle aussi de donation simple ou de donation classique. Elle revêt bien sûr la forme authentique.
- Peut porter sur toute nature de biens (meubles ou immeubles) ;
- Peut se faire au profit de toute personne (parente ou non du donateur).
- Dépossession irrévocable du donateur ;
- Ne peut porter que sur les biens présents ;
- Le coût fiscal.
La...
Site :
https://www.cieleden.com
N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...
Article 1er
Régime des comptes bancaires inactifs
Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.
Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.
Du fait de son inscription dans le code monétaire et...
L’évaluation économique des droits démembrés | Novalfi
Espace client
L'évaluation économique des droits démembrés
Le démembrement de propriété, formidable outil de gestion de patrimoine, peut être subi ou choisi... Deux modes de valorisation se confrontent...l'évaluation fiscale et l'évaluation économique. Le premier mode est certes simpliste et facile à calculer, il n'en demeure pas point qu'il n'est pas réaliste pour ne pas dire...
Site :
http://www.novalfi.com
Thèmes liés : droits de succession sur l'assurance vie / droits de succession contrat d'assurance vie / droit de succession sur l'usufruit / calcul droit succession sur contrat assurance vie / droits de succession contrat assurance vie
Definition Assurance Deces - Gestion de Patrimoine des ...
Pourquoi souscrire une assurance décès ?
Pour protéger ses proches des crédits et dettes contractées avant le décès
L'assurance décès invalidité souscrite lors de votre prêt immobilier a comme bénéficiaire la banque préteuse et vos proches ne percevront pas cet argent. Cette assurance décès invalidité servira à rembourser votre prêt contracté et ne pourra être utilisé par...
Site :
http://www.patrimea.com
Thèmes liés : assurance deces droit de succession / droits de succession sur l'assurance vie / droits de succession contrat d'assurance vie / frais de succession contrat d'assurance vie / succession lors du deces d'un conjoint
Tontine — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le mot tontine vient de Lorenzo Tonti , banquier napolitain qui proposa ce système à Mazarin : chaque souscripteur verse une somme dans un fonds et touche les dividendes du capital investi. Quand un souscripteur meurt, sa part est répartie entre les survivants. Le dernier survivant récupère le capital. Dans le schéma initial (emprunt public),...
Date: 2017-09-10 22:42:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie / droit de succession en france code civil / code civil succession france / calcul droit succession sur contrat assurance vie
Avocat spécialisé en droit des successions, donations et ...
BCE TVA 0542.876.237
Avocat spécialisé en droit des successions, donations et testaments
Héritiers en conflit avec des cohéritiers ? Héritiers en conflit avec des légataires ? Héritiers en conflit avec des donataires ? Conjoint de secondes noces en conflit avec les enfants d'une précédente union ? Comment se comporter face à l'usufruit de ma belle-mère ? Quels sont mes droits de conjoint survivant face à mes beaux-enfants ? Testament controversé que je souhaite faire annuler? Comment analyser l'intention exacte du testateur lorsqu'il a exprimé ses dernières volontés ? Testateur inapte ? Donations...
Site :
http://www.avocat-laliere-successions.be
Thèmes liés : donation avec reserve d'usufruit droits de succession / droits de succession contrat d'assurance vie / donation usufruit droits de succession / donation droits de succession / frais de succession contrat d'assurance vie
Le droit des successions au Québec & Canada | Me Alain P ...
Accueil Le Blog des Chroniques Juridiques Le Droit des Successions au Québec, Canada
Le Droit des Successions au Québec, Canada
Posté par: Quentin Leclercq
Le Canada est un état fédéral composé de dix (10) provinces, lesquelles ont la compétence exclusive pour légiférer dans les matières de droit civil sur leur territoire respectif. L'ensemble du Canada est régi par le droit anglais,...
Site :
http://www.lecourshebert.com
Les conditions du recel successoral et de l’action contre ...
Le recel successoral est un délit civil constitué par un détournement des biens, des actifs ou des droits d'une succession par un héritier au détriment de ses cohéritiers. Il suppose un élément matériel et un élément intentionnel pour être sanctionné en justice.
Le recel successoral sanctionne les héritiers rendus auteurs, complices ou receleurs de détournements de biens, d'actifs...
Site :
https://www.legavox.fr
Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
Site :
http://www.francois-taquet.com
Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / frais de succession contrat d'assurance vie / vente d'un bien pour payer les droits de succession / calcul droit succession sur contrat assurance vie / code des droits de succession article 9
heritage depuis une tante sans enfants - forum.actufinance.fr
heritage depuis une tante sans enfants
bonjours.
voila j aurais une question concernant un futur proche.
j ai lu que un défunt qui n aurais plus d ascendant et pas de descendants,mais un frère décéder.c étais les enfants de celui ci qui hérite.(ordre de filiation)
mais est ce toujours le cas si le défunt fait un testament au profit d une personne moral ou d une associations?(celle concerne...
Site :
http://forum.actufinance.fr
Thèmes liés : droits de succession entre neveux et nieces / droits succession neveux nieces / calcul droits de succession assurance vie apres 70 ans / droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession sur assurance vie apres 70 ans
Légis Québec
Remplacée le 22 décembre 1978
Ce document a valeur officielle.
Texte complet
Loi concernant les droits sur les successions
DROITS SUR LES SUCCESSIONS22 12décembre 197822 12décembre 1978
Le chapitre D-16 est remplacé par la Loi sur les droits successoraux ( chapitre D-13.2 ). (1978, c. 37, a. 70).
1978, c. 37, a. 70.
1. Sauf les dispositions spéciales à ce contraires, le ministre du revenu...
Site :
http://legisquebec.gouv.qc.ca
Recel successoral : la mort des héritiers deshérités. Par ...
Toute personne qui prendra part directement dans la succession et interviendra en tant qu'héritier universel est concernée par le recel.
Il faut entendre par là les héritiers réservataires visés par la loi, mais aussi les légataires universels ou à titre universels.
Ceux qui ont reçu des libéralités non rapportables ou non réductibles en l'absence d'héritiers réservataires ne sont...
Que faire en cas de décès d’un proche ? | Wikifin
Tweet
Le décès d'un proche est une expérience douloureuse. À cette peine s'ajoutent une série de déclarations à effectuer, la préparation des obsèques ainsi que des démarches d'ordre financier. Comme dans ce moment douloureux vous aurez bien d'autres choses en tête, nous avons tâché de vous présenter ici une liste succincte mais complète de toutes les démarches à effectuer.
Que...
Site :
wikifin.be
N° 2427 (rectifié) - Projet de loi portant réforme des ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2005.
PROJET DE LOI
portant réforme des successions et des libéralités,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Déshérence — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Pendant le Moyen Âge et l' Ancien Régime le droit de déshérence concerne les héritages.
Par ce droit les biens de ceux qui meurent sans héritier reviennent au seigneur haut-justicier (ou au seigneur foncier comme en Normandie ). Généralement il y a partage : le seigneur haut-justicier perçoit les immeubles, les meubles revenant au seigneur...
Date: 2017-09-10 23:17:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / droit a l'heritage en france / droit de succession en france code civil / droits de succession contrat assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie
SUCCESSION DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SUCCESSION DEFINITION
Définition de Succession
La "Succession" dite aussi " patrimoine successoral , est le nom donné à l'ensemble des biens, des droits et des actions qui appartenaient au défunt à la date de son décès et dont les divers éléments le composant, reviennent, aux personnes appelées à hériter. Le "droit des successions" régit les rapports qu'entretiennent ses héritiers...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Assurance vie : la fiscalite en cas de deces - Mon épargne ...
Assurance vie : la fiscalité en cas de décès
En cas de décès, c'est votre âge au moment du versement des primes qui déterminera la fiscalité de l'assurance vie, notamment si les capitaux transmis aux bénéficiaires seront ou non soumis aux droits de succession.
Cas d'exonération
Quelle imposition ?
Pour les primes versées après votre 70 ème anniversaire, dans le cadre de contrats d'...
Date: 2017-09-15 13:47:28
Site :
http://www.lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / fiscalite droit de succession assurance vie / droits de succession sur assurance vie apres 70 ans / assurance vie et succession fiscalite / droits de succession assurance vie avant 70 ans
D 3 30 - Loi sur les droits d’enregistrement(LDE)
Loi sur les droits d'enregistrement
(LDE)
(Entrée en vigueur : 1er janvier 1970)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits d'enregistrement sont un impôt qui frappe toute pièce, constatation, déclaration, condamnation, convention, transmission, cession et en général toute opération ayant un...
Date: 2013-11-14 08:27:51
Site :
ge.ch
Succession - Notaires de Paris - Ile-de-France
Accueil > Succession : quelles démarches effectuer après le décès ?
Succession : quelles démarches effectuer après le décès ?
Partager
Envoyer à un ami
publié le 13/10/2016
Le décès d'une personne est un moment difficile. Cependant il y a lieu d'effectuer un certain nombre de formalités, pour lesquelles vous devez disposer d'un certain nombre d'informations et de justificatifs. Le...
Date: 2017-09-15 16:34:08
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Portail du Ministère des Finances Tunisien - Fiscalité
Le droit de consommation est applicable selon deux types de taux :
Taux ad valorem variant de 10% à 267% ;
Tarifs spécifiques (carburants, alcool et vins).
La formalité de l'enregistrement est souvent accompagnée par la perception de droits fixes, progressifs ou proportionnels.
Les principaux actes soumis à la formalité de l'enregistrement et leur régime d'enregistrement :
Vente...
Site :
http://www.finances.gov.tn
Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession donation entre epoux / droit de succession entre epoux sans contrat de mariage / tarif des droits de donation entre epoux / vente d'un bien pour payer les droits de succession
Le droit de succession : comment le calculer
2017-06-01 Admin Business 0
Même si vous héritez d'un patrimoine, vous devez savoir que celui-ci est soumis à une taxe ou à un impôt. De ce fait, le montant de votre droit de succession dépendra surtout de la part nette de votre héritage ainsi que de l'abattement. Néanmoins, certains biens et certaines personnes peuvent bénéficier d'une exonération selon les cas.
Comment calculer le...
Site :
https://www.daily-magazine.net
Décès, obsèques, succession | Humanis
Quels sont les droits accordés aux héritiers si l'on est face à une succession légale, un testament ou une donation ?
Conseil
Succession
Suite à un décès, en l'absence de testament ou de toute autre mesure, c'est la loi qui détermine la dévolution de la succession, et par conséquent l'ordre des héritiers. Quelles sont les règles de dévolution successorale légale, dite « ab intestat...
Date: 2017-09-15 17:28:45
Site :
https://humanis.com
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...
Date: 2015-10-25 15:49:31
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / code des droits de succession article 9 / calcul droit succession sur contrat assurance vie / succession en cas de deces d'un des deux parents / droits de succession contrat assurance vie
droits de succession maroc 2013 - strategiedudow.com
Berlin a de fait diminué son déficit public devrait ainsi être propuls é à 3,9 % du PIB en 2011, et mener à bien une expérience durant sa jeunesse. Son montant apparaîtra sur l'avis d'impôt sur le revenu est inférieur au forfait, la cotisation peut faire l'objet de poursuites en justice. L outil est proposé, pour la plupart, celles-ci relèvent des deux théories mathématiques...
Site :
http://www.strategiedudow.com
Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie / calcul droit succession sur contrat assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / declaration succession contrat assurance vie
Étapes de la liquidation d'une succession | Desjardins
Voir la procédure pour mettre votre fureteur à jour
Étapes de la liquidation d'une succession
En Ontario, la Loi sur les successions prescrit des règles pour la liquidation d'une succession. Les lois de l'impôt sur le revenu ont aussi des exigences en cette matière. Normalement, pour liquider une succession, vous devriez suivre une démarche semblable à celle-ci.
Rechercher les...
Site :
https://www.desjardins.com
Les donations et les legs · Blog Professionnel de Geoffrey ...
· apporte une certaine sécurité juridique à la succession ;
· implique le paiement de frais.
Transfert de propriété
La propriété des biens est transférée immédiatement.
Néanmoins le donateur a la possibilité de :
· conserver l'usufruit sur une partie ou la totalité des biens ;
· décider que les biens donnés lui reviendront automatiquement si le donataire décède avant...
Site :
http://geoffreymilloncareerblog.unblog.fr
Successions | Conseils | Nice-Matin
Tweet
Capital-décès : indemnité versée par les organismes de Sécurité Sociale aux ayants-droit du défunt assuré pour leur permettre de faire face aux frais immédiats entraînés par son décès. Elle correspond à 3 mois de salaire. D'un montant minimum de 343,08 euros, elle ne peut excéder 8.577 euros.
Déclaration de succession : Après un décès ou un don, les héritiers en ligne...
Date: 2017-09-15 17:53:47
Site :
http://archives.nicematin.com
Journal de Bord - EXPERT COMPTABLE DES PARTICULIERS
Notre réseau
Impôt sur la fortune - Journal de Bord
Comme chaque année, l'heure de la déclaration d'ISF a sonné. L'occasion de faire le point sur les seuils, les taux, les exonérations totales ou partielles ... Mais aussi sur toute les situations particulières, notamment en cas de décès du contribuables ou de contrôle fiscal.
I - Déclarez juste
Vous êtes redevable à l'ISF si la...
Etude de cas Fiscalité succession avant 70 ans - assurance ...
Fiscalité succession avant 70 ans
Rappel de la fiscalité successorale des versements avant 70 ans :
Les capitaux décès versés sont totalement exonérés de fiscalité (hors prélèvements sociaux) en cas de décès si le bénéficiaire est le conjoint survivant ou le partenaire pacsé.
Le capital décès constitué par les versements effectués avant 70 ans est exonéré à hauteur de 152 500 Euros pour chaque bénéficiaire (tous contrats d'assurance-vie confondus).
De 152 500 EURuros et jusqu'à 1 055 338 Euros un prélèvement spécifique de 20 % frappe les sommes versées par...
Site :
http://www.assurances-vie-sans-frais.com
Thèmes liés : frais de succession assurance vie avant 70 ans / droits de succession assurance vie avant 70 ans / frais de succession en cas de deces du conjoint / succession en cas de deces d'un conjoint / droit de succession en cas de deces du conjoint
Donations : les bons filons pour payer moins d’impôts ...
21/11/2013 à 13h27
© DR Tous droits réservés
Le régime des donations vient d'être durci par le gouvernement, mais, grâce à certaines techniques d'optimisation, il y a encore moyen de passer entre les gouttes. Nos conseils et six cas pratiques à la loupe.
La hausse des impôts, on ne parle plus que d'elle dans les dîners en ville ! Oubliant un peu vite le tour de vis qu'a également subi...
Site :
http://www.capital.fr
Les consequences du deces sur l'epargne et les placements ...
Coffre-fort
Produit d'épargne individuel
Les livrets d' épargne réglementés ( livret A , LDDS, LEP , CEL ...) sont généralement clôturés au jour du décès. Les sommes seront remises aux héritiers au règlement de la succession .
Si le défunt possédait un compte à terme , les héritiers peuvent, d'un commun accord, attendre l'échéance pour se partager les fonds ou demander sa...
Date: 2017-09-15 18:14:12
Site :
http://www.lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / succession en cas de deces d'un heritier / succession apres le deces d un conjoint / droits de succession contrat assurance vie / droit de succession lors d'un deces
Déclaration de succession : tout ce qu'il faut savoir
Peuvent être nécessaires, 2 autres formulaires dans les cas suivants :
existence d'immeuble(s) dont l'emplacement est situé hors la circonscription du domicile du défunt : voir le formulaire ;
bénéficiaire d'une assurance-vie souscrite par le défunt : voir le formulaire .
Qui doit la souscrire ?
Que l'on soit héritier, légataire ou donataire, il convient de souscrire une déclaration...
Site :
https://www.cieleden.com
Capital décès : quel versement de la sécurité sociale
Plus d'articles >
Le capital décès est une somme versée par la sécurité sociale aux proches du défunt. Il est garanti par le régime général de l'assurance décès. Cette indemnité permet notamment à la famille de couvrir les frais d'obsèques. Le capital décès est totalement distinct des contrats d'assurance vie ou assurance obsèques qui, eux, sont gérés par les compagnies...
Site :
http://www.obseques-infos.com
Thèmes liés : capital deces droit de succession / capital deces cpam et succession / capital deces entre t il dans la succession / capital deces succession / droits de succession contrat d'assurance vie
Comparatif variable annuities ou annuités variables Ari4l ...
simulateur ci-dessous
Revenus garantis / revenus réels
Les taux de revenus inscrits ci-dessus correspondent aux taux minimum garantis. Les variable annuities sont les seuls placements offrant cette garantie de revenus à vie (hormis les rentes viagères ).
Ils permettent donc d'investir de manière plus dynamique puisque, quoiqu'il arrive, ce taux minimum vous sera servi même si les...
Site :
http://www.placement-pour-la-retraite.fr
Thèmes liés : frais de succession contrat d'assurance vie / droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie / frais succession sur contrat assurance vie / droits de succession contrat assurance vie
Droit & Patrimoine
Actualités
Fiscalité des successions et donations en Espagne : des changements pour les contribuables français
Cet article tire les conséquences de l'arrêt de la CJUE du 3 septembre 2014 sur l'impôt espagnol payé par les contribuables français au titre d'une succession ou donation de biens espagnols, notamment en termes de responsabilité de l'État espagnol.
Par Bruno Roca Grau, Avocat...
Crédit en cas de décès - Les conséquences du décès sur les ...
Liens utiles
Endettement et décès :
La souscription de crédit est un engagement financier qui oblige le débiteur à rembourser ses créances auprès de l'organisme prêteur qui lui a octroyé l'argent dû. Or, il existe des accidents imprévus de la vie, et notamment le décès, qui empêche l'emprunteur de continuer à payer ses dettes en cours. Qui est concerné dans ce cas de maintenir le...
Date: 2017-09-15 03:59:57
Site :
https://credimania.com
Protéger son couple en cas de décès - Les solutions d ...
Articles
Protéger son couple en cas de décès
Encore aujourd'hui le sujet reste difficile à aborder au sein du couple, pourtant personne n'est à l'abri de la disparition de son compagnon de vie. Chaque année, 30 000 jeunes adultes* perdent leur compagnon et au total, on dénombre 360 000 veufs de moins de 55 ans.
A chaque étape de la vie, il est primordial de penser à protéger les siens...
Site :
http://assurancedecesgmf.fr
Avocat droit patrimoine Biarritz, avocat droit successions Pau
Avocat Droit Du Patrimoine / Droit des Successions Pau Biarritz Bordeaux
Les immeubles :
Certes, aujourd'hui, il s'agit d'une valeur sûre mais, néanmoins qui nécessite, pour le propriétaire d'assurer son entretien, et le respect en ce sens des dispositions du Code Civil.
Il s'agit pour le propriétaire, lorsqu'il s'oriente vers la location, de louer un bien conforme, aux normes, et...
Site :
https://www.avocat-cazenave.com
Thèmes liés : avocat droit de succession toulouse / avocat droit de succession bordeaux / avocat droit de succession / vente d'un bien pour payer les droits de succession / droits de succession vente d'un bien