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Après l'assurance-vie, c'est pour les vieux, on continue notre série sur les idées reçues concernant le produit d'épargne préféré des Français avec un nouveau préjugé : les fonds en euros peuvent perdre de leur valeur en cas de baisse de l'euro. Ce qui est encore et toujours faux...

Guide de la succession

Lors du décès d'un proche, plusieurs...

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La réalisation des droits subjectifs - cours-de-droit ...

Chapitre II : La réalisation des droits subjectifs

28. mars 2013

L'existence des droits subjectifs serait sans pertinence lorsque la règle de droit est sans effet sur leurréalisation. La réalisation des droits subjectifs devient une donnée importante de leur protection.Cette protection est nécessaire à la jouissance des droits.

La protection est inscrite dans des délais,c'est-à-dire...

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Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / certificat d'ayant droit succession / droit de succession en france code civil / vente d'un bien pour payer les droits de succession / droits de succession sur l'assurance vie

Délais de la succession - Schneider Legal - Avocat en ...

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DÉLAI EN MATIÈRE SUCCESSORALE ET LA PRESCRIPTION

En matière successorale, il existe plusieurs délais très importants. Lorsque ceux-ci sont dépassés, il s'opère ce qu'on appelle, dans le droit québécois, la « prescription extinctive », c'est-à-dire la perte d'un droit quelconque par le simple écoulement du temps. En droit successoral, celle-ci s'applique différemment,...

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Thèmes liés : code civil succession quebec / succession en cas de deces d'un heritier / succession heritiers pas d'accord / renoncer a une succession apres l'avoir accepte / droit de succession refus d'heritage