Articles sélectionnés pour le thème : montant honoraires notaires succession
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Declaration De Succession Sans Notaire | BeCompta.be
Declaration De Succession Sans Notaire
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Calcul de l'impôt (déclaration fiscale 2009)
16/05/08
[...] Pour trouver toutes les informations sur la déclaration fiscale 2010 voici quelques liens. Dossier sur la déclaration fiscale Les dépenses déductibles Détermination du revenu imposable Calcul de l'impôt [...] Nous avons concocté un dossier de quelques pages pour...
Date: 2017-09-06 17:37:23
Site :
becompta.be
Declaration De Succession Sans Notaire | BeCompta.be
Declaration De Succession Sans Notaire
name_wsas
Calcul de l'impôt (déclaration fiscale 2009)
16/05/08
[...] Pour trouver toutes les informations sur la déclaration fiscale 2010 voici quelques liens. Dossier sur la déclaration fiscale Les dépenses déductibles Détermination du revenu imposable Calcul de l'impôt [...] Nous avons concocté un dossier de quelques pages pour...
Date: 2017-09-06 17:37:23
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Une question d honoraires | Protégez-Vous.ca
Pourquoi les honoraires diffèrent-ils d'un notaire à l'autre ? Le notaire peut-il facturer ce qu'il veut ?
Abolition du tarif obligatoire
En 1991, le gouvernement du Québec a aboli les tarifs obligatoires pour les professionnels. Ce sont donc les notaires qui, depuis, doivent eux-mêmes fixer leurs honoraires. Pour ce faire, ils doivent toutefois respecter certaines règles prévues au Code de...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Thèmes liés : montant honoraires notaires succession / honoraire notaire frais succession / frais de succession pour la vente d'une maison / montant des frais de notaire pour regler une succession / succession qui doit payer les frais de notaire
Bareme Frais De Notaire Succession | BeCompta.be
L'actif de la succession se monte à 304.000 EUROS. Quels honoraires prendrait un notaire pour liquider la succession (rédaction et frais divers) ? Merci d'avance Les honoraires du notaire sont à sa discrétion. Il n'y a pas de barème. Il facture sa prestation comme il veut. [...] Je pense (pour l'avoir lu dans une lettre récente écrite...
Date: 2017-09-05 00:17:06
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Calcul Frais De Succession Ente Pere Et Fils | BeCompta.be
Calcul Frais De Succession Ente Pere Et Fils
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Calcul de l'impôt (déclaration fiscale 2009)
16/05/08
[...] Dossier sur la déclaration fiscale Les dépenses déductibles Détermination du revenu imposable Calcul de l'impôt ...
Date: 2017-09-15 18:48:54
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becompta.be
Contester les honoraires des notaires - Emmanuelle ...
Successions honoraires , notaire , succession bloquée admin
Le notaire étant un officier public, la plupart des actes qu'il rédige sont soumis à un tarif résultant du décret du 8 mars 1978 , les sommes ainsi reçues sont alors appelées « émoluments ».
Ce texte bien complexe, prévoit par exemple le coût de rédaction d'une attestation immobilière après décès, d'un bail,...
Site :
http://lacan-avocat.com
Thèmes liés : montant honoraires notaires succession / calcul honoraire notaire succession / honoraire notaire droit de succession / succession notaire ou pas / droit de succession sur la vente d'un bien immobilier
Les frais de notaire en cas de succession : toutes les infos
Les frais de notaire en cas de succession
Les frais de notaire en cas de succession
Posté le
Par admin Dans Droit familial , Succession Pas de commentaire
Les frais de notaire dans le cadre d'une succession
Lors d'une succession, il existe différents frais de succession dont les héritiers ont le devoir de s'acquitter. La loi française facilite la succession en faisant transiter l'ensemble des...
Frais de notaire lors d’une succession - obseques-infos.com
Frais de notaire lors d'une succession
Frais de notaire lors d'une succession
Textes écrits par des spécialistes du droit de succession.
Les frais de notaire sont composés de deux parties : des émoluments et des honoraires.
Émolument : actif qui revient à un héritier ou à un légataire lors d'une succession.
1) Les émoluments
Les émoluments sont règlementés et dépendent des actes qui...
Site :
http://www.obseques-infos.com
Thèmes liés : frais d'obseques droits de succession / frais d'obseques et succession / calcul frais de notaire droit de succession / frais de notaire droit de succession / honoraire notaire frais succession
Droit de succession - Astuces Pratiques
La transmission d'un héritage en ligne directe (époux/épouse, frère/soeur, enfants, tante/oncle, neveu/nièce) demande des frais de succession. Les héritiers doivent s'acquitter d'une somme revenant à l'Etat. Ces frais sont calculés en fonction d'un certain barème après abattement. Tout un dossier concernant un héritage est pris en charge par un notaire. Lorsque la personne décède,...
Site :
https://www.astuces-pratiques.fr
Déclaration et droits de succession: quoi, qui, quand, combien
Droits de succession: combien, qui, quand et comment les payer
Droits de succession: combien, qui, quand et comment les payer
Quand il y a une mort, il y a une succession (qu'il y ait quelque chose à léguer ou pas) et donc sûrement des droits de succession.
Qui paie les droits de succession et dans quels cas ?
Il faut tout d'abord savoir que déclarer la succession est obligatoire sauf...
Frais de notaire : calcul frais de notaire | Meilleurtaux
Frais de notaire
Frais de notaire : Calculez les frais de notaire
Découvrez le montant des frais de notaire liés à l'acquisition du bien - ancien ou neuf - que vous souhaitez acquérir. Le calcul des frais de notaire prend en compte l'augmentation des droits de mutation au 1er mars 2014 pour les départements qui l'ont effectivement votée. Pour ceux dont la décision n'est pas encore connue,...
Site :
http://www.meilleurtaux.com
Thèmes liés : comment se calcule les frais de notaire pour une succession / comment calculer les frais de notaire pour une succession / calcul frais de notaire succession simulation / calcul frais de notaire droit de succession / exemple calcul frais notaire succession
Art 60 Ter Droit De Succession | BeCompta.be
Art 60 Ter Droit De Succession
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Regime tva courtage antiquités, objets d'art
[...] Je souhaite créer mon activité : acheté et vendre des objets d'art en Belgique et en France (courtage) Je souhaite connaitre quel est le régime TVA en vigueur pour ce type d'activité ? [...] Attention à la règllementation sur les oeuvres d'art et à la législation sur le droit de...
Date: 2017-09-04 08:27:29
Site :
becompta.be
Assurance-vie : Faut-il les déclarer au notaire lors d’une ...
Assurance-vie : Faut-il les déclarer au notaire lors d'une succession ?
Stratégie investissements
Les déclarations lors d'une succession au notaire
Entre les compagnies d'assurance vie, les courtiers en assurance et autres banquiers qui affirment que « NON, il ne faut surtout pas dire au notaire qu'il existe des contrats d'assurance vie, car l'assurance vie est hors succession » et les...
Site :
http://www.creactivit.com
Article 60 Ter Droit Succession | BeCompta.be
Article 60 Ter Droit Succession
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frais réels ou forfaires?
[...] Mon employeur me rembourse mon abonnement de train à hauteur de 60% environ. [...] J'ai le droit declarer mes frais réel au forfait 0.15 euro km * le nombre de jour travail (146km*0.15*209 jours de travail) .jusqu à la s'est normal [...] L'alinéa 1 de l'article 66bis stipule que les frais professionnels afférents...
Date: 2017-09-06 03:15:21
Site :
becompta.be
Réduire ses frais de succession et frais de notaire
Réduire ses frais de succession
Réduire ses frais de succession
6 juin 2016
mis à jour le 17 juillet 2017
627
Préparer sa succession en France est encore un sujet tabou au sein des familles pourtant il importe de savoir ce qu'il adviendra de vos biens après votre décès. Si vous ne faites rien, c'est la loi en vigueur qui tranchera de façon arbitraire. La meilleure solution est de...
Site :
https://www.seneoo.com
Les notaires répondent - L'Express
Les 20 questions le plus souvent posées aux études notariales, et leurs réponses
1 Pourquoi faire un testament?
Le testament permet soit de favoriser la personne de votre choix (même s'il n'existe, entre vous, aucun lien de parenté), soit d'exclure un ou plusieurs héritiers (autres que réservataires). Exemple: «J'entends priver mon neveu Untel de tout droit dans ma succession.» En effet,...
Site :
http://www.lexpress.fr
Dispense De Depot De Declaration De Succession | BeCompta.be
Dispense De Depot De Declaration De Succession
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Calcul de l'impôt (déclaration fiscale 2009)
16/05/08
[...] Pour trouver toutes les informations sur la déclaration fiscale 2010 voici quelques liens. Dossier sur la déclaration fiscale Les dépenses déductibles Détermination du revenu imposable Calcul de l'impôt [...] Nous avons concocté un dossier de quelques pages...
Date: 2017-09-06 13:26:50
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becompta.be
Les frais de notaire pour une succession ...
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Les frais de notaire pour une succession
Les frais de notaire ne s'appliquent pas que lors d'une transaction immobilière. Ils font également partie des frais à régler lors d'une succession. Il existe deux façons de léguer son patrimoine à ses héritiers : le testament et la succession ab intestat (qui signifie sans testament). C'est ce second cas qui nous intéresse ici. Car il oblige...
Combien coûte une succession? - L'Express
Il n'est pas possible de dire que les frais d'une succession représentent x% de son montant car cela dépend de son contenu (biens immobiliers, valeurs mobilières, épargne, meubles, bijoux...).
Le coût comporte, d'une part, les droits de mutation, versés à l'Etat, d'autre part, les frais d'acte, qui comprennent la taxe de publicité foncière (également versée à l'Etat), le salaire du...
Site :
http://www.lexpress.fr
Thèmes liés : honoraire notaire frais succession / montant frais succession chez notaire / combien coute les frais de notaire pour une succession / combien coute une succession chez un notaire / montant frais succession notaire
Honoraires des notaires: mode d'emploi - La Libre
Honoraires des notaires: mode d'emploi
Philippe Galloy Publié le
samedi 09 septembre 2006 à 00h00
- Mis à jour le
Entreprise
La façon dont les notaires calculent leurs honoraires est souvent méconnue du grand public. On les confond d'ailleurs souvent avec les impôts qu'ils perçoivent, en tant qu'officiers publics, pour le compte de l'État. Les notaires sont parfois critiqués: «Ils...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : frais de notaire en cas de succession entre epoux / frais de succession en cas de donation entre epoux / succession en cas de donation entre epoux / calcul honoraire notaire succession / honoraire notaire frais succession
Taxation Plus Value Immobiliere Suite A Succession En ...
Usufruitier / Plein propriétaires
[...] Nous constatons mon frère et moi que notre mère est 1/2 usufruitière et que nous sommes pleins propriétaires pour 1/4 chacun suite au décès de notre père. [...] Nous supposons que la taxe immobilière arrive dans la boite aux lettres de notre mère avec les deux noms des enfants en-dessous. [...] Mais d'où prennent ils dès lors leurs infos pour...
Date: 2017-09-15 19:55:36
Site :
becompta.be
Qu'appelle-t-on les frais de notaire ? | service-public.fr
Les frais de notaire se répartissent entre les sommes suivantes :
Émolument
L'émolument est la somme perçue par le notaire en contrepartie d'une prestation dont le tarif est réglementé.
Le montant est identique quel que soit le notaire que vous choisissez.
Selon le type de prestations, l'émolument peut être fixe (par exemple pour un acte de notoriété) ou proportionnel (par exemple pour une déclaration de succession).
À savoir :
le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : montant des frais de notaire pour regler une succession / montant frais succession notaire / declaration succession sans notaire exemple / frais declaration succession notaire / honoraire notaire frais succession
Eviter l'attestation immobilière notariée après décès ...
Eviter l'attestation immobilière notariée après décès
10/09/14 - 11h01 - par Juris Prudentes
Partagez cet article :
L'attestation immobilière est un acte obligatoirement rédigé par un notaire. Dans le cadre du règlement d'une succession, lorsque des biens ou droits immobiliers (droits indivis, usufruit, nue-propriété, superficie) font partie de l'actif de la succession, le...
Date: 2017-09-15 16:29:46
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Entre époux, le succession entraine des frais de notaire
5 octobre 2015
Après le décès de son époux, le conjoint survivant peut être amené à hériter des biens communs . Il s'agit de ce qu'on appelle juridiquement la dévolution successorale suite à une liquidation matrimoniale pour décès.
Lors d'un tel événement, c'est-à-dire la succession entre époux, il existe des frais divers que le conjoint survivant doit assumer avant de pouvoir...
Site :
http://www.touscandidats2012.fr
Successions - www.cridun.fr
- Cour d'appel de Paris, Pôle 2, ch. 1, 1er déc. 2015, RG N° 13/07974 :
La SCP LBMB notaire a été chargée du règlement de la succession de Bernadette C décédée le 16 juillet 2005 et qui avait souscrit un contrat d'assurance vie au bénéfice de son neveu M Christophe D.
Ce dernier a recherché la responsabilité du notaire en lui reprochant d'être à l'origine du retard dans le...
Site :
http://www.cridun.fr
Les droits de succession, c'est quoi ? Qui les paie
Contact
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Vous êtes ici : Les dossiers de Senior Magazine > Finance & Patrimoine > Les droits de succession, c'est quoi ? Qui les paie ?
Les droits de succession, c'est quoi ? Qui les paie ?
Au décès d'une personne, son patrimoine est transmis à ses héritiers. Toute transmission de biens fait l'objet d'un impôt indirect sous la forme de droits de succession à payer à l'Etat. Ce système a...
Site :
https://www.senior-magazine.com
Le liquidateur | Éducaloi
Qu'est-ce qu'un liquidateur?
Le liquidateur (autrefois appelé « exécuteur testamentaire ») est la personne qui se charge de régler la succession d'un défunt. Le processus qu'entreprend le liquidateur se nomme la « liquidation d'une succession » ou le « règlement d'une succession ». Pour ce faire, le liquidateur doit alors fermer les comptes, déclarer les impôts, récupérer...
Date: 2017-09-15 18:35:05
Site :
educaloi.qc.ca
Moyne & Associés - Etude généalogique successorale
Tél. : (+39) 011 092 2125
Fax : (+39) 011 092 2119
Moyne & Associés, étude généalogique, c'est aussi un réseau de correspondants performants et réactifs à travers le monde.
Secret professionnel
L'Etude Généalogique Moyne & Associés s'engage à maintenir une politique de confidentialité concernant les données recueillies au cours de la recherche d'héritiers conformément à la...
Site :
https://www.moyne-associes.com
Thèmes liés : succession en cas de deces d'un heritier / droits de succession contrat d'assurance vie / droit de succession deces d'un parent / frais de succession contrat d'assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie
Barème, Usufruit, Calcul, Droits de succession | Impôts
Régime matrimonial : les changements exonérés pour 2 ans
22/03/2004
Par conséquent, les époux ont intérêt à adapter leur régime matrimonial, en optant par exemple pour la communauté universelle, afin que l'époux survivant paie le moins de droits de succession possible. [...] Cette mesure vise à compenser les effets néfastes pour les conjoints de la revalorisation du barème de...
Estimation maison notaire succession : déclaration de ...
Estimer soi-même son bien
A la suite d'un décès, les successeurs du défunt sont obligés d'évaluer tous les biens qui appartenaient à ce dernier, et en particulier ses biens immobiliers quels qu'ils soient : maisons, appartements, studios etc...
Cette obligation trouve sa raison d'être dans l'exigence posée par l'administration fiscale d'établir une déclaration de succession. Une telle...
Site :
http://www.estimation-maison.info
CONTRAT DE REVELATION DE SUCCESSION – LE SIGNER OU NON ...
PG Leave a comment
ATTENTION
Faut-il ou non signer le contrat de révélation de succession ? C'est souvent la crainte inspirée par un refus de signature, soit d'une perte d'héritage, soit d'une assignation au tribunal qui entraine la décision de signature. _ L'examen de la procedure suivie par le genealogiste au regard des...
Site :
http://www.contrat-revelation-succession.com
Thèmes liés : droit de succession refus d'heritage / refus d'heritage succession / droit d'heritage succession / succession en cas de deces d'un heritier / succession quand les heritiers ne sont pas d'accord
Notaire, avocat ou huissier : attention aux honoraires ...
Pour faire donation, réclamer une pension alimentaire ou régler un litige de voisinage, vous serez peut-être amené à faire appel à un conseil juridique. Alors voici combien coûte l'intervention d'un notaire, d'un huissier ou d'un avocat.
Notaires : des honoraires réglementés
En dehors de la rédaction de baux commerciaux ou de consultations juridiques dont la rémunération est libre,...
Date: 2017-09-14 12:47:45
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : honoraire notaire frais succession / combien coute les frais de notaire pour une succession / bareme honoraires notaire donation / bareme honoraires notaire pour succession / succession frais de notaire qui paye
Fisc et immobilier : 5 pistes de donation intéressantes ...
Les droits de succession sont "progressifs". En Flandre, le taux le plus élevé pour une succession en ligne directe (par ex. parents, enfants et petits-enfants), entre conjoints et cohabitants (légaux) est de 27 % à partir de 250.000 euros. En Wallonie et à Bruxelles, il est de 30 % à partir de 500.000 euros.
Voici quelques techniques qui permettent de réduire la ponction fiscale.
1....
Site :
http://trends.levif.be
Cession droits indivis droits enregistrement - Guide de l ...
Accueil > Fiscalité indivision plus-value partage
Cession droits indivis droits enregistrement
En cas de cession de droits dans une indivision qui détient un bien immobilier, trois cas sont à distinguer. Par ailleurs, il faut également envisager la cession d'un immeuble par l'indivision.
Cession droits dans une indivision à un indivisaire
Si un indivisaire choisit de vendre ses parts dans...
Site :
l-indivision.fr
Thèmes liés : droits de succession taux d'imposition / droit de succession bien en indivision / droit de succession maison en indivision / droit de succession indivision / partage des biens lors d'une succession
Frais de notaire — Wikipédia
Paiement des frais[ modifier | modifier le code ]
Les frais de notaires sont obligatoirement payés en totalité lors de la signature de l'acte [A 3] . Le notaire doit donc refuser cette signature lorsque les sommes nécessaires n'ont pas été provisionnées [D 1] . Or, leur montant ne peut généralement pas être connu avec exactitude à cette date, et varient d'un dossier à un autre, selon...
Date: 2017-09-11 04:04:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : succession qui doit payer les frais de notaire / frais de succession notaire obligatoire / tarif frais de succession notaire / bareme emoluments notaire succession / cout des frais de notaire pour une succession
Le règlement des successions | Notaires de France
Courriel Imprimer
Le règlement des successions
Comprendre le déroulement d'un règlement de succession Transmission du patrimoine d'une personne défunte ou masse du patrimoine ainsi transmis., connaître son délai, et son coût.
L'un de vos proches est décédé, consultez le guide "Succession : mode d'emploi" .
Le règlement d'une succession comprend 4 grandes étapes
Le délai de...
Site :
https://www.notaires.fr
Le règlement d'une succession par un notaire - L'Express ...
?réactioncommentaire
Si la plupart des héritiers échappent dorénavant aux droits de mutation, ils paient toujours les frais de notaire.
350 000 familles sont, chaque année, confrontées à la nécessité de régler une succession à la suite du décès d'un proche, selon les estimations du Conseil supérieur du notariat. Le recours à un notaire est quasiment incontournable. Quelques...
Fiscalité SCI - droits de succession : 5 % au lieu de 60 %.
Grâce à la SCI :
Ne payez plus que 5 %
sur le montant des parts sociales
au lieu des 60 % (maximum)
de la valeur des biens
en cas de succession !
S'il est fiscalement un élément qui peut faire pencher la balance en faveur de la création d'une SCI, c'est bien celui d'éviter les lourds frais de succession que viennent grever un héritage. Jusqu'à 60 % selon les...
Site :
http://www.gerantdesci.com
Thèmes liés : frais de notaire succession sans bien immobilier / frais de succession sur bien immobilier / succession bien immobilier indivision / droit de succession bien immobilier / impot succession bien immobilier
Droit & Patrimoine
LE LEGS NET DE FRAIS ET DROITS : LA PHILANTHROPIE SANS DEPOSSEDER SES HERITIERS
LE LEGS NET DE FRAIS ET DROITS : LA PHILANTHROPIE SANS DEPOSSEDER SES HERITIERS
Il est possible d'encourager une fondation tout en réduisant la pression fiscale et en favorisant un héritier. Le legs net de frais et de droits, sous certaines conditions, se révèle efficace dans le cadre d'une succession.
Les...
Comment calculer les frais de notaire ...
Comment calculer les frais de notaire ?
Quand vient le moment d'authentifier une transaction, vient également le moment de penser aux frais de notaire. Car le notaire est la seule personne ayant la capacité légale à acter une transaction. Et ce, qu'il s'agisse d'une cession de bien immobilier, d'une succession, d'un contrat de mariage ou d'une donation de son vivant. Nous n'avons pas le...
Forum sortir indivision cession indivision
Accueil > Forum thématique pour indivisaires
Forum sortir indivision cession indivision
Une indivision n'a pas pour vocation de durer, aussi la sortie d'une indivision est plus facile que de sortir d'une SCI.
Ce forum est destiné à recevoir toutes vos questions et remarques sur le thème de la sortie d'une indivision :
Avant d'acheter à deux un bien en indivision, en raison de la...
Site :
l-indivision.fr
Le prêt entre membres d'une famille - banque.org
Accueil du site > enligne > Le prêt entre membres d'une famille
Le prêt entre membres d'une famille
lundi 24 janvier 2011 , par Florent Droguet
Votre fils désire acheter un appartement, votre nièce connaît quelques difficultés financières, votre frère crée son entreprise : autant d'occasions d'aider un proche à mener à bien un projet ou sortir d'une situation délicate en lui...
Date: 2017-09-15 16:22:51
Site :
http://www.banque.org
Thèmes liés : succession en cas de deces d'un heritier / succession heritiers pas d'accord / succession en cas de deces d'un conjoint / honoraire notaire frais succession / frais declaration succession notaire
Frais de notaire et droits de mutation - alliance-habitat.com
Ces frais incluent les droits de mutation, la rémunération du notaire (on parle d'émolument), les frais de formalités et les frais annexes.
Les frais de notaire sont fondés sur la nature du bien, la nature du demandeur la valeur, le type et l'historique du bien.
Combien ça coûte ?
Pour un bien ayant moins de 5 ans, vendu pour la première fois, les frais tournent autours des 3%
Comptez...
Date: 2017-09-15 16:37:19
Site :
https://www.alliance-habitat.com
Vente de biens immobiliers et frais de successions
Vente de biens immobiliers et frais de successions
Bonjour,
Avec mes soeurs nous avons eu la chance d'hériter!
Dans l'actif il y avait un pavillon et celui-ci a été estimé à 330.000 EUR
Le notaire nous a conseillé de le vendre par l'intermédiaire d'une agence, ce que nous avons fait!
Ce pavillon à été vendu pour 325.000 EUR et l'acheteur à payer 18.000 EUR de frais d'agence.
Le notaire...
Site :
http://forum.actufinance.fr
Fiscal : Questions-reponses agricoles, SCEA, statuts de ...
Courrier des lecteurs.
Vos questions - Nos réponses.
o TVA. Un agriculteur qui réalise la cession d'une terre est-il soumis ou pas, à la TVA ?
Les règles issues de l'article 16 de la loi de finances rectificative pour 2010 prévoient une distinction entre les cessions de terrains à bâtir réalisées par des assujettis, au rang desquels figurent les agriculteurs, qui entrent de plein droit...
Site :
http://www.infosagricoles.com
Thèmes liés : vente d'un bien pour payer les droits de succession / droits de succession vente d'un bien / droit de succession lors d'un deces / partage des biens lors d'une succession / droit de succession deces d'un parent
Partages amiables, partages judiciaires (fr) - La GBD
5 Voir aussi
La désignation du notaire pendant la procédure de divorce
Il est possible de faire désigner un notaire, sur le fondement de l'article 255, 9° et surtout 10°, pendant la procédure de divorce. Il s'agit d'établir un projet d'état liquidatif qui sera peut-être amené à être accepté par les parties. Cette faculté n'est malheureusement, à ce jour, pas encore très utilisée...
Date: 2017-09-04 16:15:31
Site :
http://www.lagbd.org
Thèmes liés : delai d'une procedure de partage judiciaire d'une succession / partage judiciaire lors d'une succession / partage judiciaire succession code civil / succession indivision article 837 code civil / succession partage amiable
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
statutsdesci.com
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