Articles sélectionnés pour le thème : montant frais succession notaire
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Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...
210 message(s) , Inscription le 26/11/2010
bonjour,
je suis exactement dans le même cas que vous depuis 2 ans et suis allé voir un conseil juridique qui m' a fait la réponse suivante
- le notaire doit faire en sorte que tous les ayants droits participent à l'élaboration de l'acte de notoriété
- la signature de l'acte n'entraîne pas l'acceptation de l'héritage
- l'acte de notoriété...
Site :
experatoo.com
Plus value immobilière suite héritage maison
Le 25/04/2012 à 20h55
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Bonsoir; suite à votre message, je vous précise que la maison et le terrain appartenait à nos 2 parents. Notre père est décédé le 26/08/2006et notre mère le 26/08/2011. ce patrimoine serait estimé entre 100000 et 120000 EUR merci de me renseigner. Cordialement
Réponse de Andy 91
Le 25/04/2012 à 21h57
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Bonsoir, Merci pour ces infos. Comme la...
Date: 2017-09-15 19:48:43
Site :
http://experts-univers.com
Thèmes liés : calcul plus value immobiliere apres succession / calcul plus value immobiliere suite succession / impot plus value immobiliere heritage / succession calcul plus value immobiliere / impot plus value immobiliere donation
patrimoine.com | Faq | Accueil
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SUCCESSION - DÉVOLUTION
Ma grand-mère vient de décéder. Elle a laissé une somme d'argent importante. Elle avait 5 enfants dont ma mère qui est décédée il y a plus de 10 ans. Je suis enfant unique et donc héritier direct de ma mère. Mes parents sont mariés suivant le régime de la communauté de biens et ont fait une donation entre époux au dernier survivant. Mon père...
Date: 2017-05-10 10:17:05
Site :
http://www.patrimoine.com
La communauté universelle — Préparer sa succession
Préparer sa succession Le site pour savoir comment bien préparer sa succession
La communauté universelle
Pendant longtemps, l'adoption du régime de la communauté universelle par les époux a été la formule la plus protectrice pour le conjoint survivant.
Cette solution consiste à mettre tout ou partie des biens personnels des époux en communauté par le biais d'un contrat de mariage...
Justice -Notaires : changement de tarifs au 1er mai 2016 ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Crédits : © Pixabay.com
Le décret relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et l'arrêté fixant les tarifs réglementés des notaires sont entrés en vigueur le 1er mars 2016. Cependant, les anciens tarifs ...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : tarif frais de succession notaire / droit de succession tarif notaire / declaration de succession notaire tarif / calcul frais de notaire succession 2016 / tarif du notaire pour succession
Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant
Blog Gan Patrimoine Home / Transmission / Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?
Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?
21/01/2013
La rédaction
Transmission
Vous êtes époux ou parent ? Vous souhaitez aider vos enfants ou petits enfants à s'installer dans la vie ? Donner de votre vivant offre certains atouts. ... Continuer la lecture de Donation :...
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
Faire une déclaration de succession ou de mutation par ...
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Faire une déclaration de succession ou de mutation par décès
Dernière mise à jour de cette page le 23-03-2015
Après le décès d'une personne qui avait son dernier domicile au Luxembourg, les héritiers et les légataires doivent déposer une déclaration de succession auprès de l'Administration de...
Date: 2017-08-23 09:55:25
Site :
http://www.guichet.public.lu
Droits de succession - PARENTS.fr
Abattement grands-parents / petits-enfants : 31 865 euros (donation seulement)
Transmission arrière-grand-parent / arrière-petit-enfant : 5 310 euros (donation seulement)
Abattement entre époux ou pacsés : 80 724 euros (donation seulement)
Abattement entre frères et soeurs : 15 932 euros
Abattement entre oncles-tantes et neveux-nièces : 7 967 ...
Site :
http://www.parents.fr
Succession et compte bancaire - Les procédures
Ouvrir un compte bancaire offshore
Gérer un compte bancaire et une succession
Lorsqu'une personne décède, l'ensemble de ses biens revient généralement à ses héritiers désignés. Cela pourrait être des biens immobiliers, des biens mobiliers, des actions, des sociétés, ou encore des comptes en banque.
Le devenir d'un compte bancaire en cas de décès
Selon qu'il s'agisse d'un compte...
Site :
https://ouvrir-compte-bancaire-en-ligne.fr
Détectez les vendeurs pressés pour mieux négocier le prix
Dans le contexte actuel les marges de négociation sur les prix des biens immobiliers proposés par les vendeurs sont assez fortes. Encore faut-il pour cela bien faire le tri entre les réels vendeurs et ceux qui attendent inlassablement qu'un acheteur daigne payer le prix souhaité. Une part importante des transactions est constituée de ventes contraintes. Découvrez qui sont les vendeurs...
Site :
https://www.immobilier-danger.com
Thèmes liés : frais de succession pour la vente d'une maison / succession heritiers pas d'accord / montant des frais de notaire pour regler une succession / frais de notaire succession sans bien immobilier / frais de succession sur bien immobilier
Le liquidateur | Éducaloi
Qu'est-ce qu'un liquidateur?
Le liquidateur (autrefois appelé « exécuteur testamentaire ») est la personne qui se charge de régler la succession d'un défunt. Le processus qu'entreprend le liquidateur se nomme la « liquidation d'une succession » ou le « règlement d'une succession ». Pour ce faire, le liquidateur doit alors fermer les comptes, déclarer les impôts, récupérer...
Date: 2017-09-15 18:35:05
Site :
educaloi.qc.ca
Succession d'un oncle celibataire | Successions et ...
Résultats 1 à 12 sur 15
Succession d'un oncle celibataire
41
Bonjour à tous. Je décris la situation:
Mon oncle est décédé la semaine dernière. Il était célibataire sans enfants.
Il vivait en couple (non pacsé) et etait propriétaire seul de sa maison.
Il a donné par testament l'usufruit de sa maison à sa compagne jusqu'à son décès.
Il lui reste une soeur en maison de retraite, son...
Tout savoir | La fiscalité du LMNP
Option "Censi-Bouvard"
Jusqu'au 31/12/2017, une acquisition dans des logements neufs situés dans certaines résidences de services** ouvre droit à une réduction d'impôt de 11% sous conditions* :
Acheter un logement neuf, en état futur d'achèvement ou de plus de 15 ans en état de réhabilitation.
Le louer meublé, pendant 9 ans minimum à l'exploitant de la résidence.
La réduction...
Site :
http://www.espace-lmnp.com
Thèmes liés : droit de succession sur la vente d'un bien immobilier / vente d'un bien pour payer les droits de succession / frais de succession pour la vente d'une maison / droits de succession vente d'un bien / calcul plus value immobiliere apres succession
Acheter et vendre en viager : Foire au questions
Qu'est-ce que le viager ?
Le viager consiste en la vente d'un bien immobilier par l'élaboration d'un contrat entre un vendeur (le crédirentier) et un acquéreur (le débirentier). Lorsque vous vendez en viager, vous cédez votre bien à un tiers solvable moyennant le paiement d'un prix converti, en tout ou en partie, en une rente viagère mensuelle, qui ne prendra fin qu'au décès du...
Site :
http://www.viagerplus.be
Thèmes liés : droit de succession sur la vente d'un bien immobilier / vente d'un bien pour payer les droits de succession / droits de succession vente d'un bien / frais de succession contrat d'assurance vie / succession en cas de deces d'un heritier
Fiscalité SCI - droits de succession : 5 % au lieu de 60 %.
Grâce à la SCI :
Ne payez plus que 5 %
sur le montant des parts sociales
au lieu des 60 % (maximum)
de la valeur des biens
en cas de succession !
S'il est fiscalement un élément qui peut faire pencher la balance en faveur de la création d'une SCI, c'est bien celui d'éviter les lourds frais de succession que viennent grever un héritage. Jusqu'à 60 % selon les...
Site :
http://www.gerantdesci.com
Thèmes liés : frais de notaire succession sans bien immobilier / frais de succession sur bien immobilier / succession bien immobilier indivision / droit de succession bien immobilier / impot succession bien immobilier
Frais d’Acquisition et de Notaire immobilier Maroc ...
Frais d'Acquisition et de Notaire
Les frais d'acquisition représentent des impôts pour le compte de l'Etat, ce sont des « Droits de Mutation », collectés par le notaire. Ils se définissent comme suit :
Pour logements à usage d'habitation, locaux à usage commerciaux et terrains non bâtis avec engagement de construire dans les 7 ans suivant l'acquisition :
Droits...
Site :
http://www.immo-maroc-eljadida.com
Thèmes liés : droit de succession sur la vente d'un bien immobilier / vente d'un bien pour payer les droits de succession / droits de succession vente d'un bien / frais de notaire succession sans bien immobilier / montant frais notaire suite succession
N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...
Article 1er
Régime des comptes bancaires inactifs
Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.
Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.
Du fait de son inscription dans le code monétaire et...
Pompes funèbres Salon-de-Provence : réglement frais d ...
Réglement des frais d'obsèques
Mon compte est-il bloqué avec la mort de mon conjoint ?
Vais-je pouvoir payer avec mon carnet de chèques ?
Il est rare que cela arrive. Dans le cas d'un mariage sous le régime de la communauté, même si le compte est uniquement au nom du défunt, le conjoint survivant a l'usufruit sur ce compte et peut donc payer les frais d'obsèques sans difficultés.
Il...
Site :
http://www.entraide-funeraire.com
Héritage : contestation d’une donation-partage après le ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
vic [Visiteur], le 25/10/2015 à 20:10
Bonsoir,
Je ne vois pas thème, concernant mon problème.
Nous sommes 5 enfants et deux soupçonnent notre
jeune frère d'avoir détourné de l'argent des comptes
des parents. Mon père est décédé depuis 10 ans, ma
mère est en maison de retraite depuis 3 ans. A la mort
de ma mère,...
Site :
https://www.legavox.fr
La fiscalité des donations rapportées ou non aux ...
Les Lois de Finances modificatives ont plusieurs fois modifié de 1992 à 2012 le délai de "rapport fiscal d'une donation à la succession" : (délai à l'intérieur duquel en cas de décès du donateur avant la fin de ce délai, le montant de la donation (ou du don manuel) est taxé lors de la succession au même taux que l'ensemble de la succession : 20% étant le taux le plus courant)
-...
Site :
http://nonalachienlit.canalblog.com
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
statutsdesci.com
La fiscalité forestière avec Forêt Investissement à jour ...
Sont considérés comme bénéfices de l'exploitation agricole pour l'application de l'impôt sur le revenu, les revenus que l'exploitation de biens ruraux procure aux propriétaires exploitant eux-mêmes.
Ces bénéfices comprennent notamment ceux qui proviennent de l'exploitation forestière.
Article 76 du CGI Régime spécial applicable aux exploitations forestières
Les revenus liés aux...
Site :
http://www.foret-investissement.com
Thèmes liés : imposition plus value immobiliere suite donation / droits de succession taux d'imposition / taux d'imposition succession france / taux d'imposition succession / succession taux d imposition
Don manuel, don bancaire et donations - Canal50 - le ...
Vous êtes ici : Dossier Succession > Optimisez votre succession > Don manuel, don bancaire et donations
Don manuel, don bancaire et donations
Succession
Le dictionnaire de la succession
Parfois, certaines personnes veulent, de leur vivant déjà, faire don d'une partie de leur patrimoine.
La grande différence avec le testament est que dans le cas d'une donation, le patrimoine est...
Site :
http://www.canal50.be
Succession, héritier, héritage - AFIF
Le certificat d'hérédité
Sert à prouver la qualité d'héritier et donne la possibilité d'éviter des frais de notaire en l'absence de testament, de donation, de contrat de mariage et de bien immobilier. Dans ce cas, celui-ci est alors nécessaire pour faire "la déclaration de succession".
Ce certificat est obligatoire pour retirer jusqu'à 5300 EUR d'un compte bancaire, d'un...
Date: 2014-12-18 10:12:06
Site :
http://www.afif.asso.fr
Plus-values imposées | impots.gouv.fr
Accueil > Particulier > Gérer mon patrimoine/mon logement > Je vends un bien immobilier > Plus-values imposées
Plus-values imposées
Les plus-values réalisées par les particuliers et les sociétés de personnes (sociétés non soumises à l'impôt sur les sociétés qui exercent une activité non professionnelle) sont soumises à une imposition forfaitaire à l'occasion de la...
Date: 2017-09-14 23:21:53
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Droits de succession | Pratique.fr
Droits de succession
Droits de succession
A chaque fois que vous percevez un héritage, vous devez régler un certain nombre de dépenses. Outre les frais de notaire, vous payez des impôts à l'administration fiscale, appelés « droits de succession ». Nous vous expliquons les barèmes à connaître pour estimer le montant de ces frais.
Nos dernières publications
Comprendre la succession du...
Site :
https://www.pratique.fr
Compte bancaire en cas de décès : succession et héritiers
Après le blocage des comptes
Qu'advient-il des comptes bancaires individuels après le décès ?
Dès qu'elle est avisée du décès de son client, la banque bloque immédiatement ses comptes individuels pour mettre les sommes à l'abri - le temps de régler la question de la succession.
L'organisme bancaire peut ainsi être prévenu du décès par le biais :
d'un proche pouvant attester du...
Site :
https://www.lassurance-obseques.fr
Thèmes liés : droits de succession sur compte bancaire joint / frais notaire succession compte bancaire / deces succession compte bancaire / succession en cas de deces d'un heritier / frais de succession sur compte bancaire
Droits de succession si donation au dernier vivant
Inscription: Mar Nov 22, 2005 10:43 am
Localisation: Paris
Mer Aoû 30, 2006 11:36 am
Bonjour,
Vous pouvez consulter sur notre site dans notre rubrique fiscalité, les droits de succession applicables entre époux. Ces droits s'appliquent sur la valeur léguée (usufruit, ou pleine propriété). Il faut savoir qu'un abattement de 76000 EUR doit être déduit du montant reçu lors de la succession, et que les droits de successions seront appliqués au solde. Il s'agit de taux progressifs.
En...
Dècès : remboursement des frais d'obsèques par la caisse ...
Bonjour,
Voici un texte plus officiel signé "Caisse nationale d'assurance vieillesse ". Il s'agit de la Circulaire n° 2013-3 du 25 janvier 2013 :
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Direction Juridique et Réglementation Nationale
Département juridique et coordination contentieuxl
Destinataires
Mesdames et Messieurs les Directeurs des caisses d'assurance retraite et de la santé au...
Date: 2017-09-15 17:20:00
Site :
http://www.droitissimo.com
Notaire, avocat ou huissier : attention aux honoraires ...
Pour faire donation, réclamer une pension alimentaire ou régler un litige de voisinage, vous serez peut-être amené à faire appel à un conseil juridique. Alors voici combien coûte l'intervention d'un notaire, d'un huissier ou d'un avocat.
Notaires : des honoraires réglementés
En dehors de la rédaction de baux commerciaux ou de consultations juridiques dont la rémunération est libre,...
Date: 2017-09-14 12:47:45
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : honoraire notaire frais succession / combien coute les frais de notaire pour une succession / bareme honoraires notaire donation / bareme honoraires notaire pour succession / succession frais de notaire qui paye
Crédit Agricole Centre Ouest - Espace Succession
Montant des droits de succession
Les formalités bancaires
Au décès d'un proche, malgré la douleur, il est indispensable d'effectuer rapidement certaines démarches auprès de la banque et des autres interlocuteurs.
L'établissement bancaire doit être prévenue rapidement du décès afin qu'un dossier soit ouvert. Prenez rendez-vous avec un conseiller afin de faire le point sur ses contrats...
Site :
https://www.ca-centreouest.fr
Thèmes liés : frais de succession contrat d'assurance vie / droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / frais d'obseques droits de succession
Fonctionnement de la succession d'un compte bancaire ...
Guide sur la succession d'un compte bancaire simple, joint ou usufruit. Les réponses simples à vos questions.
La succession d'un compte bancaire simple
Lorsque le titulaire d'un compte bancaire décède et que cette information est portée à la connaissance de la banque, que ce soit à travers la presse, par le biais d'un proche parent (éventuellement héritier) ou d'un notaire, la banque est...
Site :
http://compteenbanque.net
Les droits de succession sur une maison - E-constructeurs
Les droits de succession sur une maison
Les droits de succession sur une maison
19 novembre 2012 à 16 h 57 min
| 2 commentaires
Les droits de succession sur la maison
Une transmission de patrimoine immobilier n'est pas sans frais. En ce qui concerne les droits de succession pour une maison, il faut se référer à certains barèmes. Des abattements sont appliqués sur la valeur vénale du bien...
Site :
http://www.e-constructeurs.fr
Partage judiciaire et rôle du notaire - Droit des successions
Droit de succession : Partage judiciaire et rôle du notaire désigné
La transmission d' héritage est un sujet tabou car l'aborder c'est imaginer l'impensable : la perte d'un être cher... La pudeur fait obstacle à ce que le sujet soit abordé en famille. Au jour de l'ouverture de la succession , les tabous se brisent et les fantasmes envahissent les esprits. Certains héritiers redoutent que...
Site :
https://www.avocat-antebi.fr
Rôle du Notaire - Accueil
Tout d'abord, le notaire reçoit les particuliers qui le consultent, donne des avis et propose des solutions, oriente les parties dans leur choix, analyse avec elles les conséquences civiles et fiscales des différentes solutions, et estime les frais inhérents à l'opération.
Quand les parties ont pris leur décision, il rassemble les informations et il recueille les ...
Date: 2012-06-05 10:33:11
Site :
http://www.notatournai.be
Thèmes liés : vente d'un bien pour payer les droits de succession / droits de succession vente d'un bien / declaration fiscale succession notaire / frais de notaire succession vente maison / frais declaration succession notaire
Comment régler une succession difficile | Le Revenu
Par Nelly Crosa
Publié le 15/01/2014 à 13:09 - Mis à jour le 28/01/2014 à 13:26
Après un décès, ce sont les volontés du défunt et la loi qui déterminent la quote-part du patrimoine ou les biens revenant à chaque héritier. Pourtant les litiges sont fréquents. Nos conseils pour en sortir.
Six mois. C'est le délai moyen qu'il faut à un notaire pour...
Site :
http://www.lerevenu.com
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
http://www.latribune.fr
Barème, Usufruit, Calcul, Droits de succession | Impôts
Régime matrimonial : les changements exonérés pour 2 ans
22/03/2004
Par conséquent, les époux ont intérêt à adapter leur régime matrimonial, en optant par exemple pour la communauté universelle, afin que l'époux survivant paie le moins de droits de succession possible. [...] Cette mesure vise à compenser les effets néfastes pour les conjoints de la revalorisation du barème de...
L'ouverture d’une succession : des étapes à respecter ...
Accueil » Succession » Le déroulement de la succession » L'ouverture d'une succession : des étapes à respecter
Le déroulement de la succession /Mercredi 10 avril 2013
L'ouverture d'une succession : des étapes à respecter
© endostock - Fotolia.com
C'est la loi, l'ouverture d'une succession est une étape quasi obligatoire pour les héritiers. Déléguer cette procédure complexe et...
Date: 2017-09-15 18:06:19
Site :
http://www.legouroo.com
Quand les banques ponctionnent les morts | 60 Millions de ...
Bonjour,
"Abusif ? Sans doute, mais bien légal"
Écrire cela ne sert pas le consommateur, pire cela lui donne un sentiment d'injustice en ne lui laissant aucune voie pour se défendre.
Définition « abusif et abus de droit » : Qui constitue un abus. Qui est répréhensible, privilège abusif, usage d'un droit qui dépasse les bornes de l'usage raisonnable de ce droit, notion juridique...
Site :
http://www.60millions-mag.com
Thèmes liés : frais de succession bancaire caisse d'epargne 2015 / frais succession banque caisse d'epargne / frais de succession bancaire caisse d'epargne / frais de notaire pour succession apres deces / frais de succession apres deces des parents
règlement des frais d'obsèques - le-choix-funeraire.com
Mon compte est-il bloqué avec la mort de mon conjoint ?
Vais-je pouvoir payer avec mon carnet de chèques ?
Il est rare que cela arrive. Dans le cas d'un mariage sous le régime de la communauté, même si le compte est uniquement au nom du défunt, le conjoint survivant a l'usufruit sur ce compte et peut donc payer les frais d'obsèques sans difficultés.
Il peut cependant arriver que le compte...
Site :
https://www.le-choix-funeraire.com
Thèmes liés : succession deduction frais d'obseques / refus de succession et frais d'obseques / frais d'obseques et succession / succession deduction frais obseques / succession conjoint survivant compte bancaire
Succession : La récupération des aides | Placement invest
Non
Allocation de solidarité aux personnes (ASPA)
Oui. Dans le cas où l'actif successoral net dépasse 39000 EUR. Récupération plafonnée à 6220,05 EUR/année pour une personne seule et à 8144,10 EUR/année pour un couple de bénéficiaires
Non
Aide sociale à l'hébergement (ASH)
Oui (aucun abattement, ni seuil)
Oui
Aide sociale à domicile (aide-ménagère, portage de repas...)
Oui (aucun...
Site :
http://www.placementinvest.com
Thèmes liés : frais de succession contrat d'assurance vie / droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / succession en cas de deces d'un heritier
Répartition vente nu propriétaire//usufruitie
Signaler
Répartition vente nu propriétaire//usufruitie
Posez votre question polisson 93 Messages postés dimanche 2 mars 2008Date d'inscription 25 octobre 2015 Dernière intervention - Dernière réponse le 1 juil. 2015 à 18:36 par ericRg
Bonjour,
Pouvez-vous SVP m'éclairer précisement sur la législation en vigeur concernant la répartition d'une vente d'un bien immobilier entre un...
Date: 2017-09-14 12:07:50
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Pompes Funèbres Fontaine - Questions
Questions
Nous ne pouvons malheureusement répondre à toutes vos questions sur ce site. Cependant, les plus fréquentes sont répertoriées ci-après. Nous savons que nos réponses sont succinctes et parfois incomplètes, surtout en ce qui concerne les matières notariales, financières et juridiques, mais il s'agit surtout de vous orienter globalement. Nos textes ne peuvent en aucun...
Site :
http://www.funerariumfontaine.be
Sept questions fréquentes sur la succession et l’héritage ...
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Conseils en Bourse et Placements > Impôts et Droits > Droits de succession > Sept questions fréquentes sur la succession et l'héritage
Sept questions fréquentes sur la succession et l'héritage
Parmi les questions fréquentes, «on retrouve celle sur le montant de la franchise de droits de succession pour l'assurance vie. (© Phovoir)
Par Christian Fontaine
Publié le 07/10/2015 à 16:10...
Site :
http://www.lerevenu.com
Notaire.be - Calculer
Ce calcul donne une estimation globale des frais d'actes de vente. Sachez aussi que, selon ce que prévoit le compromis de vente, une partie des frais pourrait être prise en charge par le vendeur. Contactez votre notaire pour plus de précisions.
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Abattement ordinaire en Flandre
En cas d'achat d'un bien immobilier, la première tranche de 15.000 euros est libérée des droits...
Site :
notaire.be
Les conditions du recel successoral et de l’action contre ...
Le recel successoral est un délit civil constitué par un détournement des biens, des actifs ou des droits d'une succession par un héritier au détriment de ses cohéritiers. Il suppose un élément matériel et un élément intentionnel pour être sanctionné en justice.
Le recel successoral sanctionne les héritiers rendus auteurs, complices ou receleurs de détournements de biens, d'actifs...
Site :
https://www.legavox.fr
Déclaration de succession - funerailles.be
La profession
Déclaration de succession
La déclaration de succession est une obligation imposée par la loi fiscale pour permettre notamment à l'État de percevoir les droits de succession.
Quand faut-il déposer une déclaration de succession?
Lorsqu'une personne habitant en Belgique décède, il faut déposer une déclaration de succession.
On peut cependant être dispensé de déposer une...
Date: 2017-09-15 18:55:47
Site :
http://www.funerailles.be
Lettre de demande du partage judiciaire d'une succession
Accueil > Lettres Types > Juridique > Notaire - Succession > Lettre de demande du partage judiciaire d'une succession
Modèle de lettre pour demander au juge le partage des biens de la succession
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Lors du partage d'une succession, chaque copartageant doit recevoir des biens dont la valeur doit correspondre à sa...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : demander le partage d'une succession / succession partage judiciaire notaire / partage judiciaire succession code civil / partage d une succession / succession partage judiciaire
Moyne & Associés - Etude généalogique successorale
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Moyne & Associés, étude généalogique, c'est aussi un réseau de correspondants performants et réactifs à travers le monde.
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L'Etude Généalogique Moyne & Associés s'engage à maintenir une politique de confidentialité concernant les données recueillies au cours de la recherche d'héritiers conformément à la...
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Thèmes liés : succession en cas de deces d'un heritier / droits de succession contrat d'assurance vie / droit de succession deces d'un parent / frais de succession contrat d'assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie