Articles sélectionnés pour le thème : droit succession suite deces
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Probleme de succession aidez moi - travail-vie-pratique ...
Accueil / Forum / Travail, Vie pratique / Probleme de succession aidez moi
forum
8 décembre 2003 à 19h14
Bonjour,
Ma soeur et moi nous retrouvons bien désemparées suite au décès de mon père l'an dernier.
Comment la succesion doit elle etre partagée entre :
- ma belle-mère (mariée sans contrat avec mon père)et n'ayant pas eu d'enfant avec lui.
- ma soeur et moi (seuls enfants de mon...
Date: 2003-12-20 00:03:22
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http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Capital décès CPAM : tout savoir sur le capital décès
les frères et soeurs s'il n'y a pas d'autres héritiers directs.
L'administration respecte cet ordre de priorité, s'il y a plusieurs demandeurs.
Bon à savoir : Si le bénéficiaire principal est un descendant mineur, la demande est alors présentée par son représentant légal ou, à défaut, par le juge d'instance qui désignera la personne ou l'établissement dépositaire du montant du...
Site :
https://www.lassurance-obseques.fr
Thèmes liés : capital deces cpam et succession / capital deces droit de succession / capital deces succession / frais de succession apres le deces d'un conjoint / succession apres le deces d un conjoint
Usufruit en Espagne | SIte d'expatriés francophones ...
« USUFRUIT » EN ESPAGNE. DEFINITION, IMPÔTS ET PROCESSUS. ACQUISITION DE LA PLEINE PROPRIÉTÉ D'UN BIEN
« USUFRUIT » EN ESPAGNE. DEFINITION, IMPÔTS ET PROCESSUS. ACQUISITION DE LA PLEINE PROPRIÉTÉ D'UN BIEN
sept 09, 2015
jc
« USUFRUIT » EN ESPAGNE. DEFINITION, IMPÔTS ET PROCESSUS. ACQUISITION DE LA PLEINE PROPRIÉTÉ D'UN BIEN
"Usufruit" sur la propriété est le droit...
Site :
http://www.expatriespagne.com
le crédit fiscal différé en enregistrement : nouveautés ...
Paiement différé et fractionné en cas de transmissions d'entreprises
Examen de la demande de crédit et surveillance des engagements
Les taux du crédit
Important : les sommes exclues du crédit
Note de P Michaud ; seuls les droits en principal régulièrement déclarés en principal peuvent bénéficier du crédit ,lire commentaires BOPIP in fine
Le principe : paiement immédiat des...
Date: 2017-09-15 12:57:18
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : paiement differe et fractionne des droits de succession / qui paie les droits de succession en cas d'usufruit / demande de paiement fractionne des droits de succession / conditions paiement differe droits de succession / paiement differe droits de succession usufruit
DROIT – La question de l’héritage en Italie (publi-info)
DROIT - La question de l'héritage en Italie (publi-info)
Affronter une succession est psychologiquement délicat et techniquement difficile. La question est par ailleurs souvent sous-estimée dans un cadre transfrontalier. C'est pourquoi, le studio legale Membretti propose au lecteur intéressé, une synthèse des principaux mécanismes prévus par la loi italienne en la matière.
Ce n'est que...
Grand-parent — Wikipédia
Le Code civil reconnaît peu de droits aux grands-parents en ce qui concerne l' autorité parentale en France mais la jurisprudence à partir des années 1850 infléchit la législation familiale : un arrêt de la Cour de Cassation le 8 juillet 1857 reconnaît le droit de visite des grands-parents mais ce droit n'est consacré qu'à la suite de la loi du 4 janvier 1970 dans le cadre d'une...
Date: 2017-09-10 21:13:24
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https://fr.wikipedia.org
fiche - GSR - Guide Social Romand
En cas de transfert du domicile des époux d'un Etat dans un autre, le droit du nouveau domicile est applicable et rétroagit au jour du mariage. Les époux peuvent convenir par écrit d'exclure la rétroactivité.
Le changement de domicile n'a pas d'effet sur le droit applicable lorsque les époux sont convenus par écrit de maintenir le droit antérieur ou lorsqu'ils sont liés par un contrat...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Droit & Patrimoine
Actualités
Fiscalité des successions et donations en Espagne : des changements pour les contribuables français
Cet article tire les conséquences de l'arrêt de la CJUE du 3 septembre 2014 sur l'impôt espagnol payé par les contribuables français au titre d'une succession ou donation de biens espagnols, notamment en termes de responsabilité de l'État espagnol.
Par Bruno Roca Grau, Avocat...
Foire aux questions concernant les successions - Ministère ...
Foire aux questions concernant les successions
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À compter du 1er juillet 2017, le règlement suivant modifie les Règles de procédure civile (« RPC ») : Règl. de l'Ont. 203/17.
Ce règlement modifie le paragraphe 74.02 (7) afin de :
faciliter la prompte délivrance d'un testament déposé au tribunal en autorisant le personnel du greffe à remettre le testament à l'avocat...
Ordonnance modifiant l'article 21, III, du Code des droits ...
Numac : 2015031506
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
29 JUILLET 2015. - Ordonnance modifiant l'article 21, III, du Code des droits de succession en Région de Bruxelles-Capitale
Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Exécutif, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2.Dans...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : article 21 code des droits de succession bruxelles / code des droits de succession region bruxelles capitale / droits de succession region bruxelles capitale / code des droits de succession region bruxelles / code des droits de succession bruxelles
Communauté universelle en France — Wikipédia
Mise en commun de la quasi-totalité des biens[ modifier | modifier le code ]
Les biens que possèdent les époux au jour de leur mariage (biens propres) et tous ceux qu'ils acquièrent par la suite entrent dans la communauté, à l'exception de certains biens qui, par leur nature, en sont exclus (biens qui ont un caractère personnel, comme les vêtements et indemnités exclusivement attachées...
Date: 2017-09-11 01:24:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
FICHE QUESTION - Assemblée nationale
Dans un souci de neutralité fiscale pour l'ensemble des contrats souscrits à l'aide de deniers communs par l'un quelconque des époux mariés sous le régime de la communauté de biens, indépendamment de leur date de dénouement et de l'ordre des décès des époux, souscripteur-assuré ou bénéficiaire, il avait été décidé de ne pas étendre la jurisprudence de la Cour de cassation citée par l'auteur de la question à la matière fiscale et, par suite, de ne pas intégrer à l'actif de communauté, en cas de prédécès du bénéficiaire, la valeur de rachat des...
Date: 2015-01-08 17:45:15
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession conjoint survivant assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / exoneration droits de succession conjoint survivant
assurer véhicule pendant succession (suite à décès ...
Posté le 02/11/2015 à 12:37:27
J'ai l'impression que tu mélanges les discussions...
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Je ne mélange rien du tout car cet article est applicable pour une succession.
jarod31170
Posté le 02/11/2015 à 14:19:57
Tisuisse a écrit :
En cas de cession (vente, donation, héritage) d'un véhicule terrestre à moteur, l'assurance est suspendue, de plein droit, le...
Date: 2015-11-04 17:30:26
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http://www.forum-auto.com
Thèmes liés : droit de succession sur la vente d'un bien immobilier / assurance deces droit de succession / droit sur l heritage / droits de succession vente d'un bien / droit succession suite deces
Indivision - Succession & Héritages Famille - Avocats
Gérer l'indivision successorale
De quoi s'agit-il ?
L'ouverture de la succession, suite au décès du défunt, entraîne de façon corrélative et impérative la mise en place d'une indivision successorale entre les différents héritiers.
Chaque héritier est propriétaire d'une partie du patrimoine successoral à hauteur de ses droits. Les héritiers ne pourront disposer librement de cette...
Site :
http://levi.succession-famille.com
Thèmes liés : droit de succession sur la vente d'un bien immobilier / droits de succession vente d'un bien / succession en cas de deces d'un heritier / succession heritiers pas d'accord / loi 23 juin 2006 succession
Succession : accepter ou refuser - lcl.com
Quel que soit son lien de parenté avec le défunt, un héritier (ou légataire) n'est jamais obligé d'accepter la succession. Dans quels cas renoncer à une succession ? Quelles sont les conséquences de l'acceptation ou de la renonciation à un héritage ? Quelle incidence la renonciation à succession a-t-elle sur le bénéfice d'un contrat d'assurance-vie ?
10/08/2017
Accepter ou refuser un...
Site :
https://www.lcl.com
Succession compte bancaire - Succession compte joint
Succession compte bancaire *** La mort d'un proche parent se traduit généralement par des questions sur son patrimoine. On peut ainsi hériter d'une maison ou d'une voiture. Cependant qu'en est-il des comptes bancaires ? Procède-t-on de la même manière pour les différents types de comptes bancaires ? Comment se passe la succession d'un compte bancaire ?
Dès qu'elle a connaissance du...
Site :
http://blog.testamento.fr
Thèmes liés : droits de succession sur compte bancaire joint / succession notaire compte bancaire / droits de succession comptes bancaires / succession compte bancaire individuel conjoint survivant / succession conjoint survivant compte bancaire
La liquidation d'une succession | Éducaloi
Quelles sont les différentes étapes de la liquidation?
Il y en a plusieurs et elles sont importantes pour tout régler sans mauvaise surprise. Et il faut être patient puisque la liquidation exige beaucoup de travail
Suis-je obligé de respecter toutes les étapes de la liquidation?
Oui et cette règle vise à protéger le liquidateur et les héritiers: en respectant ces étapes, ils ne...
Date: 2017-09-15 14:59:02
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educaloi.qc.ca
Retraction a renonciation de succession | Successions et ...
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Retraction a renonciation de succession
Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.
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Bonjour
ma mère et moi avons été au tribunal de grande instance pour faire une renonciation de succession car aucun notaire n'avait pris contact avec nous au cours de ses 6 mois et ma mère avait peur car elle recevait des appels de...
Les droits de succession sur l'assurance-vie alourdis - Le ...
01/07/2014 à 06:16
| Le Point.fr
Les bénéficiaires de contrats d'assurance-vie à la suite du décès de leur titulaire sont désormais plus taxés. © AFP
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Les impôts ne baissent pas pour tout le monde. Ce 1er juillet, les bénéficiaires de contrats d'assurance-vie à la suite du décès de leur titulaire sont plus taxés. En juillet 2011 déjà, le gouvernement avait créé un...
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http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / calcul droit succession sur contrat assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / taux d'imposition sur succession assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie
Exonération de 75 % des droits de donations ... - de-bassan
Entreprises individuelles ( article 787 C du CGI )
Pour bénéficier de l'exonération, la transmission doit porter sur l'entreprise individuelle dans son ensemble (ou sur une quote-part indivise de l'ensemble de l'exploitation). Il est probable que cette condition soit difficile à remplir dans le cas de donation. En pratique, s'agissant des exploitations viticoles, le dispositif restera donc...
Site :
http://www.de-bassan.com
Suite au décès, comment fonctionne la garantie conducteur ...
Suite au décès, comment fonctionne la garantie conducteur
Posté le 15/09/2005 à 07:24:45
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Mon petit frère est décédé dans un accident de voiture le 29 juin. En plus de la douleur de l'avoir perdu, notre assureur nous crée de grave problème et se fou du respect. Notamment en demandant à ma mère de récupérer la voiture de mon petit frère dans son jardin (c'est...
Date: 2008-05-17 20:31:59
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http://www.forum-auto.com
Thèmes liés : succession suite au deces d'un frere / frais de succession lors d'un deces / frais de succession apres le deces d'un conjoint / frais d'obseques droits de succession / declaration de succession frais d'obseques