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Cousins et autres parents : qui hérite en l'absence d'enfants ?
Quels sont les règles et droits de succession lorsque la personne ne laisse ni conjoint, ni enfants ou descendants, ni père et mère, ni frères et sœurs ? Maître Couzigou-Suhas, notaire à Paris, vous explique les règles qui s'appliquent. Dans le cas d'une succession sans enfants, oncles, tantes et cousins sont des collatéraux ordinaires qui peuvent hériter des biens, mais soumis à des taxes fiscales importantes.
Par : Groupama
Thèmes liés : droit succession parent enfant / succession droits des enfants
Succession le droit des enfants
Marie Cantegrit, avocat au barreau de Lille et associée au cabinet les Avocats de l'Union, vous parle aujourd'hui du droit de succession pour les enfants.
Plus d'informations sur :
www-avocats-union.fr
Par : Régine CALZIA
Thèmes liés : droit de succession enfant / avocat droit de succession
Iwona Parafiniuk-Leroy Avocate au barreau de Lille
Droit de la Famille : Divorces - Gardes d'enfants, Adoptions - Successions. Droit du Travail : Rupture du contrat de travail - Rupture conventionnelle - Harcèlement - Licenciement pour retrait de permis...
Par : Mathieu Herreman
Thèmes liés : droit de succession enfant
Succession : conseils pour bien la préparer
Maître Couzigou-Suhas, notaire à Paris, répond aux questions courantes que l'on se pose en matière de droits de succession :
- Les dispositions recommandés pour la succession de son conjoint survivant : 4 solutions sont possibles. Dans tous les cas, le conjoint est exonéré des droits de succession.
- Le déroulement d'une succession en cas de remariage, avec des enfants de part et d'autres
- Le cas de l'indivision d'un bien immobilier : une convention d'indivision est possible si l'on...
Par : Groupama
Thèmes liés : exoneration droits de succession conjoint survivant / succession bien immobilier conjoint survivant / droit de succession conjoint / droit se succession / succession droits des enfants
La Minute Palatine - Les droits de succession ou donation
Eclairage sur les droits de succession ou donation parent/enfant
Chronique de Sébastien Granvillain
Ingénieur patrimonial // Banque Palatine
La deuxième Loi de Finances rectificative pour 2012 a modifié la fiscalité des successions et donations en ligne direct, c'est-à-dire des parents vers les enfants. Une réduction de l'abattement et un allongement du délai de rapport fiscal s'appliquent aux donations consenties et aux successions ouvertes depuis le 18 août 2012.
Par : Banque Palatine
Thèmes liés : droits de succession et de donation en ligne directe / abattement sur les donations et successions en ligne directe / droit succession parent enfant / donation ou succession quelle fiscalite / reduction de l'abattement en ligne directe sur les successions
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