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En quoi les nouvelles règles de 2016 pour les fiducies et ...
En quoi les nouvelles règles de 2016 pour les fiducies et successions au Canada pourraient vous surprendre et pourquoi le Ministère des Finances pourrait les reconsidérer
Wills, Estates and Trusts Update
Tax Update
Mark A. Potechin, TEP
Le 1er janvier 2016 apportera de nombreux changements significatifs à l'imposition des fiducies et successions au Canada. Ces changements sont devenus loi en...
Site :
https://www.dlapiper.com
Investir en maximisant les avantages fiscaux | Conseiller
Investir en maximisant les avantages fiscaux
4 juin 2013 | Commenter
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Partie 1
Sommaire : Le groupe Conseiller interroge quelques fiscalistes pour révéler les secrets de l'investissement...
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Droits de succession — Wikipédia
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Droits de succession
Les droits de succession sont un impôt indirect [1] prélevé sur la transmission d'un patrimoine d'une personne physique à une autre.
Sommaire
Historique Modifier
La part des 1 % et 10 % des successions les plus importantes dans le total des successions en France (1919-1994). Données de Thomas Piketty .
De la Révolution française à la...
Date: 2017-09-14 08:47:02
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Droits de succession - Wikimonde
Index
Droits de succession
Les droits de succession sont un impôt indirect [1] prélevé sur la transmission d'un patrimoine d'une personne physique à une autre.
Droits de succession
Les biens sont transmis, par donation ou lors du décès, aux héritiers. Une déclaration fiscale doit être faite dans les six mois du décès ou un an en cas de décès en dehors de la France...
Site :
https://wikimonde.com
Faut-il payer de l'impôt sur un héritage? | Conseils ...
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Lorsqu'une personne décède, l'Agence du revenu du Canada considère tous les actifs de cette personne comme faisant partie de sa succession et déduit de l'impôt de celle-ci. (Revenu Québec a ses propres dispositions.) Cela implique généralement qu'il n'y a pas d'incidence fiscale si vous héritez d'une partie de la succession d'un être cher, car elle a déjà été...
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https://impotrapide.intuit.ca
Thèmes liés : succession en cas de deces d'un conjoint / succession en cas de deces d'un heritier / succession en cas de deces d'un epoux / declaration d'impot succession / valeur bien immobilier declaration succession
Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés ...
Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés
Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés
Revenu Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Si vous avez 70 ans ou plus, vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés. Il faut avoir payé des frais liés à des services de maintien à domicile pour demander ce crédit d'impôt.
Ouvrir...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
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Légis Québec
Remplacée le 22 décembre 1978
Ce document a valeur officielle.
Texte complet
Loi concernant les droits sur les successions
DROITS SUR LES SUCCESSIONS22 12décembre 197822 12décembre 1978
Le chapitre D-16 est remplacé par la Loi sur les droits successoraux ( chapitre D-13.2 ). (1978, c. 37, a. 70).
1978, c. 37, a. 70.
1. Sauf les dispositions spéciales à ce contraires, le ministre du revenu...
Site :
http://legisquebec.gouv.qc.ca
Le Réseau juridique du Québec: L'impôt et le décès peuvent ...
Introduction
Le décès d'une personne n'est jamais un événement heureux. Il est par conséquent important de bien s'y préparer afin que votre famille, suite à votre décès, ne se retrouve pas dans une situation économiquement précaire en plus de la tristesse engendrée par votre départ. La solution...
Date: 2017-09-05 20:43:31
Site :
avocat.qc.ca
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Gel successoral - Actions de compagnie
Saviez-vous que vos héritiers pourraient devoir vendre vos biens simplement pour payer les impôts? En effet, pour les fins du Fisc, vous êtes considéré avoir vendu toutes les actions de vos compagnies, ainsi que vos autres biens à leur valeur marchande lors de votre décès. Cela génère nécessairement beaucoup d'impôts.
Afin d'illustrer l'impôt au décès, considérons l'entrepreneur...
Date: 2016-10-26 14:39:03
Site :
http://www.fiscalistes.com
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Comment éviter à votre succession de payer de l'impôt?
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Comment éviter à votre succession de payer de l'impôt?
Protégez-Vous 2017-01-31 Annick Poitras
L'unique façon de réduire à néant l'impôt sur votre succession est de léguer tous vos avoirs (biens immobiliers, REER, FEER, CELI) à votre...
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Des experts répondent à vos questions | Radio-Canada.ca
bonsoir, si j ai un contrat de mariage au dernier vivant les biens et que mon mari décède, dois-je payer de l impot sur l héritage?
par malatouc 1/30/2013 12:03:05 AM
Dans plusieurs contrats de mariage on retrouve des clauses testamentaires qui sont tout à fait valables. Cela ne devrait pas poser problème d'un point de vue fiscal.
par RDI économie 1/30/2013 12:03:56 AM
Bonjour, est-il...
Site :
http://endirect.radio-canada.ca
Thèmes liés : declaration d'impot succession / succession franchise d'impot / quand payer impots succession / payer impot succession / doit t'on payer des impots sur un heritage
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