Les procédures de succession d’une maison en Espagne en ...

Accueil > Actualités > Les Droits de successions en Espagne

Successions internationales : les étapes

Une succession internationale survient quand une personne décède dans un autre pays que celui de sa nationalité.

Quelles sont les règles applicables lors d'un décès en Espagne ? Voilà une question que l'on doit légitimement se poser lorsque l'on s'expatrie. Qui devient héritier et dans...

Lire la suite


Site : http://www.javea-villas-espagne.com

Le comte de Paris règle sa succession - Noblesse & Royautés

Le comte de Paris règle sa succession

C'est le magazine « Point de Vue » qui l'annonce en exclusivité. Le comte de Paris a décidé de régler sa succession. A sa mort, c'est son fils le prince François, comte de Clermont qui deviendra comte de Paris. Le prince François est en effet le fils aîné du comte de Paris et de la duchesse de Montpensier mais il souffre d'un handicap...

Lire la suite


Site : http://www.noblesseetroyautes.com

Une résidence secondaire à l'étranger : Espagne

Si vous envisagez d'acheter un bien immobilier en Espagne, le traitement fiscal réservé à cet achat dépendra en grande partie de la qualité du vendeur.

Un vendeur assujetti à la TVA qui vend un bâtiment neuf, doit imputer de la TVA espagnole ou impuesto sobre el valor añadido sur cette vente. La vente de maisons et appartements est soumise à la TVA au taux réduit de 10 %. La vente...

Lire la suite


Site : http://www.kluwereasyweb.be

Maison de Habsbourg en Espagne — Wikipédia

Armoiries des Habsbourg d'Espagne à partir du règne de Philippe II .

Données clés

modifier

La Maison d'Autriche est le nom qu'a connu la dynastie des Habsbourg régnant sur la monarchie espagnole, du XVIe au XVIIe  siècle : de l'Université Concordia Villafáfila le 27 juin 1506 durant laquelle Philippe le Beau est reconnu comme Roi Consort de la Couronne de Castille, laissant ainsi à son...

Lire la suite

Date: 2017-09-13 04:50:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droits de succession biens a l'etranger / droit de succession a l'etranger / droit de succession entre grand pere et petit fils / succession en france d'un etranger / droit de succession maison espagne

Histoire Espagne, géographie - ESPAGNE FACILE

Felipe d'Espagne : 10 choses que vous ne saviez pas (photos)

Son nom

Son nom complet est Felipe Juan Pablo Alfonso de la Trinidad de Todos los Santos (depuis son accession au titre de roi d'Espagne le 19/06/14 on l'appelle Felipe VI).

Felipe, en l'honneur du premier Bourbon à avoir régné en Espagne, Juan y Pablo par ses deux grands-pères et Alfonso en hommage à son arrière grand-père,...

Lire la suite


Site : http://www.espagne-facile.com

Thèmes liés : succession grand mere petite fille / maison en espagne succession