Articles sélectionnés pour le thème : droits de succession taux d'imposition
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La vente de parcelles en quelques points - mediaforest.net
Droits de mutation : Les droits de mutation sont les droits et taxes perçus par le notaire pour le compte de l'Etat et de l'ensemble des collectivités locales lors d'une mutation d'un bien immobilier, c'est-à-dire de sa vente. Les exonérations des droits de mutation concernent les acquisitions de propriété en nature de bois et forêt et de terrain nu destiné à être reboisé dans les 5...
Site :
http://www.mediaforest.net
Thèmes liés : droit de succession sur la vente d'un bien immobilier / succession et droit de mutation / vente d'un bien pour payer les droits de succession / droits de succession vente d'un bien / declaration d'impot succession
La fiscalité de l'assurance décès
Accueil » Fiscalité » Régime fiscal d'une assurance décès
Régime fiscal d'une assurance décès
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Le capital versé au(x) bénéficiaire(s) suite au décès de l'assuré n'est pas soumis aux droits de succession , sauf exceptions.
Toutefois, le capital garanti est soumis à des prélèvements fiscaux qui différent selon que les cotisations ont été...
Site :
http://www.meilleures-assurances-deces.com
Anne Hidalgo — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Hidalgo .
Anne Hidalgo
(3 ans, 5 mois et 8 jours)
Élection
(1 an, 7 mois et 22 jours)
Élection
(10 ans et 8 jours)
Élection
(13 ans et 11 jours)
Élection
à San Fernando ( Espagne ), est une femme politique franco - espagnole , membre du Parti socialiste .
Secrétaire nationale du PS à la culture et aux médias, après avoir été chargée de la...
Date: 2017-09-13 04:28:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux d'imposition succession france / droits de succession taux d'imposition / droits de succession vente d'un bien
Donation d'un bien immobilier : abattement, frais,
Immobilier-danger > Pratique > Tout savoir sur la donation d'un bien immobilier
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !
Tout savoir sur la donation d'un bien immobilier
Transmettre un appartement, une maison ou un terrain à ses héritiers peut se faire de son vivant. C'est...
Taxe annuelle sur les asbl | SPF Finances
La taxe annuelle sur les ASBL, également appelée taxe patrimoniale, est une taxe de compensation des droits de succession qui, dans le cas d'une personne morale, ne peuvent pas être réclamés.
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Quelle est la base pour la taxe annuelle ?
La base pour cet impôt est l'ensemble des biens que l'ASBL a en propriété. Sont pris en considération aussi bien les biens matériels (ex :...
Date: 2017-09-15 18:11:00
Site :
https://finances.belgium.be
Thèmes liés : droits de succession biens situes a l'etranger / droits de succession biens a l'etranger / taux taxe sur succession / droits de succession taux d'imposition / droit de succession immeuble a l'etranger
L’impôt sur les successions en Suisse - www.ch.ch
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L'impôt sur les successions est à acquitter par les personnes qui acceptent la succession (héritiers ou légataires). Il est calculé sur la base de la valeur de celle-ci. La transmission de mobilier de ménage et d'objets personnels n'est pas imposée.
Sont généralement exonérés d'impôt les conjoints, les...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : calcul de l'impot sur la succession / impot succession bien immobilier / calcul droit de succession bien immobilier / calcul valeur bien immobilier succession / droit de succession bien immobilier
Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...
21%
69 lits
Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.
Créer un EHPAD
Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...
Site :
http://www.ehpadimmo.com
Thèmes liés : taux d'imposition sur succession assurance vie / frais de succession bancaire caisse d'epargne / taux d'imposition succession france / vente d'un bien pour payer les droits de succession / tranche d'imposition droit de succession
REC - Procédures amiables et procédures collectives de ...
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2015-07-01T10:11:46.000+02:00
REC - Procédures amiables et procédures collectives de règlement du passif - La déclaration de créances
1
Le régime des procédures collectives comporte une obligation mise à la charge de la plupart des créanciers, celle de déclarer les créances. Seuls sont dispensés de déclarer leurs créances les créanciers...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : code des droits de succession article 9 / delai d'ouverture de succession / delai pour liquidation d'une succession / prescription en cas d'absence de declaration de succession / delai prescription fiscale declaration succession
Les plus-values immobilières | Notaires de France
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Les plus-values immobilières
Avant de vendre, mieux vaut connaître avec précision le sort qui sera réservé à ses plus-values immobilières. Certaines cessions peuvent rentrer dans le cadre d'une exonération.
Vous souhaitez vendre un bien immobilier ? Consultez le guide "Vente immobilière : mode d'emploi".
Calculez votre plus-value immobilière !
Le simulateur...
Site :
https://www.notaires.fr
Thèmes liés : calcul plus value immobiliere 2015 succession / calcul plus value immobiliere apres succession / impot plus value immobiliere donation / succession calcul plus value immobiliere / impot sur la plus value immobiliere succession
Droit de la famille, PACS Pacte Civil de Solidarité ...
Le PACS : Pacte Civil de Solidarité
I. Les aspects civils du PACS
1. La conclusion du PACS
Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexes différents ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
L'article 515-2 du code civil interdit de conclure un...
Date: 2013-08-30 21:58:06
Site :
http://danc.free.fr
Thèmes liés : pacs droit de succession donation / exoneration droit succession pacs / succession en cas de deces d'un conjoint / difference mariage pacs droits de succession / pacs mariage droits de succession
Imposition en France — Wikipédia
Articles détaillés : Liste des impôts et taxes françaises et Droit fiscal en France .
Les impositions n'ont pas toutes un caractère fiscal . Ainsi les redevances pour services rendus, prélevées à l'occasion de l'utilisation d'un service, échappent au droit fiscal [9] . Les cotisations sociales relèvent du droit de la Sécurité sociale .
La notion de prélèvements obligatoires, bien...
Date: 2017-09-10 18:15:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droits de succession code general des impots / impot succession bien immobilier france / impot droit de succession france / taux d'imposition succession france / declaration d'impot succession
Les Questions de la GMF - gmf-conseilpatrimoine.com
Les Questions de la GMF
24 juin 2011
La société Civile Immobilière (SCI) : une solution patrimoniale adaptée ?
SCI et indivision : quelles différences ?
SCI : avantages et inconvénients ?
SCI : un outil de gestion patrimonial approprié ?
SCI et régime matrimonial : quelles conséquences ?
Bonjour à toutes et à tous, nous recevons Abdel Belghoul et Alan Beaulieu, conseillers en...
Taxation Plus Value Immobiliere Suite A Succession En ...
La taxation de la plus-value POURRA se faire sur base de la contrepartie des amortissements actés. [...] L'impôt sur le bénéfice des années futur suite aux nouvelles acquisitions. [...] La taxation de la plus-value POURRA se faire sur base de la contrepartie des amortissements actés. [...] Donc impôt sur la totalité du prix de revente, donc impôt sur la plus value et impossibilité de...
Date: 2017-09-15 14:37:46
Site :
becompta.be
Thèmes liés : taxation plus value immobiliere suite succession / taxation plus value immobiliere succession / plus value immobiliere suite succession / impot sur la plus value immobiliere succession / succession plus value immobiliere 2013
Le Réseau juridique du Québec: L'impôt et le décès peuvent ...
Introduction
Le décès d'une personne n'est jamais un événement heureux. Il est par conséquent important de bien s'y préparer afin que votre famille, suite à votre décès, ne se retrouve pas dans une situation économiquement précaire en plus de la tristesse engendrée par votre départ. La solution...
Date: 2017-09-05 20:43:31
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : calcul de l'impot sur la succession / taux d'imposition sur succession assurance vie / calcul valeur bien immobilier succession / droits de succession contrat d'assurance vie / succession en cas de deces d'un heritier
lexique de la fbf. - FBF - Fédération Bancaire Française
Plus de 700 termes bancaires et financiers sont expliqués, des plus simples aux plus complexes.
Les définitions proposées sont indicatives, elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la FBF.
A
Abandon de créance
L'abandon de créance est la renonciation par un créancier à ses droits sur son débiteur. Cette renonciation peut être totale ou partielle. On parle aussi de...
Date: 2017-09-15 17:28:01
Site :
http://www.fbf.fr
Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / frais de succession contrat d'assurance vie / taux d'imposition sur succession assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie / frais succession banque caisse d'epargne
Assurance vie. Quelle est la fiscalité applicable aux non ...
Assurance vie. Quelle est la fiscalité applicable aux non-résidents
Par Marie-Hélène Poirier, directeur juridique et fiscal du Groupe Swiss Life France-
le 27/04/2007 - L'Agefi Actifs
Contrats d'assurance-vie souscrits hors de France :
modalités déclaratives et de paiement des prélèvements sociaux
RESCRIT N°2012/18 (FP) du 20/03/2012
La fiscalité des non-résidents dépend...
Date: 2017-09-15 13:05:27
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Mon-3epilier.ch: le guide pratique du 3e pilier - Le 3e ...
Ce qu'est un 3e pilier libre (3b)
Voir aussi:
Faire une prévoyance combinée (3a et 3b)
En bref
La prévoyance libre offre beaucoup de libertés: durée et échéance du contrat, clause bénéficiaire, obtention d'un prêt, rachat possible en tout temps ...
Les primes sont en partie déductibles selon les spécificités cantonales
Les capitaux versés sont souvent exonérés fiscalement
Les...
Date: 2017-09-15 16:38:56
Site :
http://www.mon-3epilier.ch
Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / taux d'imposition sur succession assurance vie / succession en cas de deces d'un des deux parents / succession en cas de deces d'un conjoint / succession en cas de deces d'un heritier
Comparatif variable annuities ou annuités variables Ari4l ...
simulateur ci-dessous
Revenus garantis / revenus réels
Les taux de revenus inscrits ci-dessus correspondent aux taux minimum garantis. Les variable annuities sont les seuls placements offrant cette garantie de revenus à vie (hormis les rentes viagères ).
Ils permettent donc d'investir de manière plus dynamique puisque, quoiqu'il arrive, ce taux minimum vous sera servi même si les...
Site :
http://www.placement-pour-la-retraite.fr
Thèmes liés : frais de succession contrat d'assurance vie / droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie / frais succession sur contrat assurance vie / droits de succession contrat assurance vie
Fiscalité | Bordeaux
La CSG et la CRDS
L'impôt sur le revenu
La présence d'une personne handicapée au sein du foyer familial ouvre droit à une majoration supplémentaire (1/2 part) du quotient familial servant de base à l'impôt.
En effet, sont considérés comme "personne à charge" dans le calcul de l'impôt sur le revenu lorsqu'ils vivent sous le même toit :
les enfants infirmes quel que soit leur âge,
les...
Site :
http://www.bordeaux.fr
Thèmes liés : abattement droits de succession personne handicapee / exoneration droits de succession personne handicapee / abattement succession personnes handicapees / declaration d'impot succession / calcul de l'impot sur la succession
Plus-values imposées | impots.gouv.fr
Accueil > Particulier > Gérer mon patrimoine/mon logement > Je vends un bien immobilier > Plus-values imposées
Plus-values imposées
Les plus-values réalisées par les particuliers et les sociétés de personnes (sociétés non soumises à l'impôt sur les sociétés qui exercent une activité non professionnelle) sont soumises à une imposition forfaitaire à l'occasion de la...
Date: 2017-09-14 23:21:53
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Investir à l'Ile Maurice - LesvillasdeMaurice.com
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Maurice est plus qu'une destination de rêve, c'est aussi une terre de grandes opportunités, à l'économie ouverte sur le monde.
L'île est reconnue internationalement comme un havre sûr pour l'investissement en raison de sa longue tradition de stabilité politique et sociale, son système politique démocratique, son économie de marché et sa bonne gouvernance.
Une...
Site :
http://lesvillasdemaurice.com
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