Articles sélectionnés pour le thème : droits de succession donation entre epoux
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Frais de notaire - webchercheurs.com
Les frais / prix / tarifs dus aux notaires en raison de leur activité sont déterminées dans le Décret n°78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires .
Pour calculer en ligne les frais de notaire pour un achat immobilier :
Principe des frais de notaire (prix, tarifs)
Lors de la conclusion d'un acte notarié les "frais de notaire" sont répartis entre :
les droits et taxes...
Date: 2017-09-15 13:05:32
Site :
http://www.webchercheurs.com
Loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des ...
Version consolidée du texte au 1er janvier 2007.
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Article 36
En vigueur depuis le 1er janvier 2007.
Hormis le cas des successions soumises au régime de la vacance ou de la déshérence, nul ne peut se livrer ou prêter son concours à la recherche d'héritier dans une succession ouverte ou dont un actif a été omis lors du règlement de la...
Site :
https://legimobile.fr
Testament - Définition
TESTAMENT DEFINITION
Définition de Testament
Un "testament" est un document écrit par lequel une personne dispose de la manière dont ses biens seront distribués après son décès. Ses dernières volontés peuvent résulter soit d'un acte authentique , soit d'un acte sous seing privé . L'article 968 du Code civil interdit les testament conjonctifs, c'est à dire ceux qui contiennent dans le...
Site :
dictionnaire-juridique.com
REFORME DES SUCCESSIONS: INTERVENTION de M. Pierre CATALA ...
Colloque droit de la famille organisé en 2006 par l'Association de Juristes en Polynésie française - VISIO-CONFERENCE
INTERVENTION de M. Pierre CATALA, professeur émérite d'université
Présentation de la réforme des successions à laquelle il a grandement collaboré.
M. CATALA : Madame la Député, Madame la Ministre, je suis tout à fait honoré de me trouver aux côtés de Madame...
Date: 2014-10-05 00:56:00
Site :
http://reformesuccessionsajpf.blogspot.com
UNOFI - Conseil au particulier - Les aricles de l'UNOFI
LEXIQUE DE L'ASSURANCE
Assurance-vie (ou assurance sur la vie) :
convention aux termes de laquelle un assureur garantit au souscripteur - en contrepartie d'une prime - le paiement à un bénéficiaire désigné d'une prestation dont le montant et les modalités de versement sont conditionnés par la survie ou le décès de l'assuré.
Souscripteur (ou contractant) :
personne physique ou...
Site :
http://www.unofi.fr
Succession: déterminer le patrimoine - lcl.com
Le conjoint survivant reprend ses biens propres, à savoir ceux qui lui appartenaient avant le mariage ainsi que ceux qu'il a reçus pendant le mariage par donation ou par succession.
Les biens communs (c'est-à-dire ceux acquis pendant le mariage) sont en principe partagés en deux parts égales : une part revient au conjoint survivant hors succession, l'autre part fait partie de la...
Site :
https://www.lcl.com
Patrimoine - Séparation - Le changement de régime ...
Les conditions requises pour changer de régime matrimonial
La seule condition requise pour les époux pour pouvoir changer ou aménager leur régime matrimonial est d'avoir été mariés depuis au moins 2 ans. De même, s'ils ont déjà changé ou modifié leur régime matrimonial, un nouveau délai de deux ans débute à partir du jour où le changement a eu lieu.
La nouvelle convention...
Site :
http://linard-avocats.fr
Régimes matrimoniaux : La société d'acquêts, la séparation ...
Régimes matrimoniaux : La société d'acquêts, la séparation de biens et la communauté de biens
Publié le 27 août 2012 à 00h00
Commentaires
Avant de présenter les différents régimes matrimoniaux, il est important de rappeler que les dispositions du patrimoine familial prévalent sur les régimes matrimoniaux.
Le patrimoine familial est constitué de biens dont la valeur est partagée...
Site :
http://www.fugues.com
Thèmes liés : succession entre epoux biens propres / succession biens propres communaute / partage des biens lors d'une succession / succession separation de biens donation entre epoux / droit de succession entre epoux sans contrat de mariage
Succession entre frères et soeurs? | Yahoo Questions/Réponses
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Succession entre frères et soeurs?
Sans ascendants, ni descendants, maris et femmes et ni pacs, .... un frère , une soeur sans testament du décédé, héritent. Mais peut-on, par son testament, ne rien donner à ses frères et soeurs, à ses neveux, ses petits-neveux ? Y-a-t-il une part réservataire pour les fréres et soeurs à laquelle on ne peut pas... afficher plus Sans...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : donation succession entre frere soeur / droits de succession entre freres et soeurs en france / heritage droits de succession entre frere et soeur / succession entre frere et soeur / droit de succession entre frere et soeur
Cession de parts sociales de SCI - Modification de SCI
La SCI est un moyen efficace de gestion et de transmission d'un patrimoine immobilier, souvent familial. Généralement, il est fiscalement plus avantageux de procéder à une donation de parts sociales de SCI plutôt qu'à une donation immobilière. Plus fréquemment, détenir des parts sociales dans une SCI permet aux associés de détenir un bien immobilier en évitant le régime de...
Site :
http://www.statutentreprise.com
Thèmes liés : impot plus value immobiliere donation / impot sur la plus value immobiliere succession / taxe plus value immobiliere succession / succession plus value immobiliere 2013 / imposition plus value immobiliere succession
la devolution successorale : qui est héritier ? - le ...
Accueil la devolution successorale : qui est héritier ?
la devolution successorale : qui est héritier ?
La détermination et la part de l'héritier dépend de la présence ou non d'un conjoint survivant.
1ère hypothèse : A défaut de conjoint survivant (le défunt n'était pas marié, était veuf ou divorcé)
Il existe 4 ordres qui établissent la hiérarchie de la succession.
1) -...
Indivision successorale conjoint avec enfants - Guide de l ...
Indivision successorale conjoint avec enfants
Nue propriété et usufruit
La pleine propriété d'un bien comprend :
d'une part la nue-propriété : le droit de disposer du bien,
d'autre part l'usufruit : le droit d'user du bien, d'en avoir l'usage ou d'en percevoir les revenus.
Concernant une résidence principale :
la nue-propriété est le droit de disposer de cette maison, c'est à...
Site :
l-indivision.fr
Indivision successorale conjoint avec enfants - Guide de l ...
Indivision successorale conjoint avec enfants
Nue propriété et usufruit
La pleine propriété d'un bien comprend :
d'une part la nue-propriété : le droit de disposer du bien,
d'autre part l'usufruit : le droit d'user du bien, d'en avoir l'usage ou d'en percevoir les revenus.
Concernant une résidence principale :
la nue-propriété est le droit de disposer de cette maison, c'est à...
Site :
l-indivision.fr
Forum héritage succession • donation d'une belle-mère à ...
Inscription: Sam Aoû 16, 2008 6:52 am
Sam Sep 06, 2008 5:35 pm
Bonjour
Pour répondre à vos différentes questions :
a) Oui, le schéma ci-dessus marcherait en régime de séparation. Pour cela il faudra une "société d'acquêts" (c'est en fait une simple clause du contrat de mariage) dans laquelle vous mettez la nue-propriété(= variante par rapport à mon premier post) de l'appartement (ou...
Site :
http://forum.heritage-succession.com
Thèmes liés : droit succession nu propriete / succession separation de biens donation entre epoux / succession heritage avec donation entre epoux / forum succession avec donation entre epoux / droits de succession apres donation entre epoux
Aider ses enfants, oui mais jusqu'où - latribune.fr
La Tribune Infographie
Les jeunes majeurs n'ont jamais eu autant besoin du soutien financier familial. D'où l'importance pour les parents de connaître les limites juridiques de leur contribution et leur marge de manoeuvre.
A l'image des nos voisins espagnols et italiens, les jeunes adultes français restent de plus en plus longtemps à la charge de leurs parents (1). Tous les effets sont...
Date: 2011-06-17 14:51:47
Site :
http://www.latribune.fr
Succession - Notaires de Paris - Ile-de-France
Accueil > Succession : quelles démarches effectuer après le décès ?
Succession : quelles démarches effectuer après le décès ?
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publié le 13/10/2016
Le décès d'une personne est un moment difficile. Cependant il y a lieu d'effectuer un certain nombre de formalités, pour lesquelles vous devez disposer d'un certain nombre d'informations et de justificatifs. Le...
Date: 2017-09-15 16:34:08
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Successions: survivre au couperet fiscal dès 2015 - - Bilan
Twitter Linkedin
Dès le début de 2015, les situations de double imposition, en matière successorale, risquent de se multiplier, suite à la dénonciation de la convention fiscale signée entre la Suisse et la France en 1953.
Tous les biens mobiliers, immobiliers, en territoire français, ainsi que les créances et valeurs mobilières françaises détenues par un défunt domicilié en Suisse,...
Site :
http://www.bilan.ch
L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...
Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 132814 fois | 98 réactions
Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...
Site :
http://www.documentissime.fr
Héritage et famille recomposee / Succession & patrimoine
Merci pour cette rapide réponse ( que je vais relire pour tacher de mieux comprendre :-) merci.
La maison est à nos 2 noms. Il est évident qu'elle revienne un jour aux 4 enfants. Les siens, + les nôtres.
Je ne voudrais pas LE déshériter LUI. (Je crains que cela ne soit pas bon pour la relation de couple ??) Mais je ne voudrais pas que ses enfants à lui (Que j'aime bien pourtant), hérite...
Site :
experatoo.com
Delai de prescription pour contester une succession ...
Delai de prescription pour contester une succession.
Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.
9
Bonjour,
J'ai accepté la succession de mon père en octobre 2000 mais jai depuis eu connaissances de faits tendant à prouver que j'ai été lèsé par rapport à la repartition qui a été faite à l'époque par un notaire pas très serieux.
Est-ce ce...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : droits de succession vente d'un bien / loi 1er janvier 2007 successions / delais de prescription droits de succession / prescription droits de succession 10 ans / succession separation de biens donation entre epoux
Patrimoine - Séparation - Le patrimoine des couples non ...
Le patrimoine des couples non mariés
L'utilisation d'un compte joint
De nombreux couples, mariés ou non, optent pour un compte joint qui permet de gérer les dépenses quotidiennes de la famille. Chaque titulaire du compte dispose de tous les moyens de paiement : chéquier, carte bancaire et peut faire fonctionner le compte sous sa seule signature, sans l'accord de l'autre : dépôt de fonds,...
Site :
http://linard-avocats.fr
CONVENTION DU PACS - fbls.net
d'autre part,
Ci-après dénommés : LES PARTENAIRES
Décident par le présent pacte de souscrire un Pacte civil de solidarité soumis aux dispositions des articles 515-1 à 515-7-1 du Code Civil.
Ils déclarent tous deux sur l'honneur:
ne pas être ascendant ou descendants en ligne directe, ni allié en ligne directe, ni collatéral jusqu'au troisième degré inclus de l'autre partenaire,
ne...
Date: 2017-05-10 16:08:04
Site :
http://www.fbls.net
Vos impôts et votre famille : les réponses à vos questions ...
Voici les questions que vous avez posées en mai dernier pour remplir votre déclarations de revenus et les réponses des experts-comptables.
En concubinage avec un enfant né en 2005, nous faisons deux déclarations séparées. Nous avons déclaré l'enfant sur ma déclaration car ma conjointe n'était pas imposable. Cependant c'est elle qui paye le salaire à la nounou et qui perçoit une...
Date: 2008-11-26 16:25:26
Site :
http://www.latribune.fr
La réforme des successions et des libéralités au 1er ...
La réforme du PACS
Introduction
La loi (n°2006-728) du 23 juin 2006 a porté réforme des successions et des libéralités à compter du 1er janvier 2007. Ce texte accélère le règlement des successions, simplifie la gestion du patrimoine de la succession, protège les héritiers, donne plus de souplesse et de libertés dans le droit des libéralités (testaments et donations) et améliore le...
Site :
http://www.net-iris.fr
Le Site du mariage: contrats de mariage - La communauté ...
La communauté universelle
C'est un régime qui a le mérite de la simplicité. Les auteurs du Code civil n'ont pas eu besoin de plus d'un article pour le réglementer.
Le principe
Tous les biens que les époux possèdent au jour du mariage, ceux qu'ils pourront acquérir par la suite ou recueillir par succession, donation ou legs forment une seule masse...
Site :
http://www.le-mariage.com
Thèmes liés : succession conjoint survivant sans contrat de mariage / droit de succession entre epoux sans contrat de mariage / partage d'une succession avec conjoint survivant / succession entre epoux les droits du conjoint survivant / succession entre epoux sans contrat de mariage
Succession et masse successorale : Actif et Passif
La masse successorale est la différence entre l'actif brut successoral et le passif successoral auquel on rajoute fictivement les donations effectuées.
La composition de l'actif successoral
Les règles générales et exonérations
L'actif successoral est composé de l'ensemble :
des biens dont le défunt était propriétaire le jour de son décès (meubles, immeubles),
des droits dont il...
Site :
https://gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : succession communaute de biens meubles et acquets / succession conjoint survivant biens communs / succession communaute de biens reduite aux acquets / succession conjoint survivant biens propres / succession biens propres communaute
La Mutabilité De La Loi Applicable Au Cours Du Mariage
par admin
Mutabilité volontaire (articles 21 et 6 CLH) :
L'article 6 de la convention de La Haye : les époux peuvent au cours du mariage soumettre leur régime matrimonial à une loi interne autre que celle jusqu'alors applicable. Ce changement est possible à tout moment et intéresse aussi bien les époux mariés sans contrat qu'avec contrat et concerne également les époux mariés avant le...
Site :
http://www.cravatedenotaire.com
Thèmes liés : droit de succession entre epoux sans contrat de mariage / succession entre epoux sans contrat de mariage / nouvelle loi sur la succession entre epoux / loi applicable succession france / loi droit de succession entre epoux
Le partage des biens - avocat-divorce-quebec.ca
Comment calcule-t-on la valeur nette partageable des biens du patrimoine familial ?
On établit d'abord la valeur marchande des biens qui constituent le patrimoine familial et on en déduit :
la valeur des dettes, à la date du décès de l'époux ou de la demande de divorce, de séparation de corps ou de nullité de mariage, pour acquérir, améliorer, entretenir ou conserver les biens. Par...
Date: 2017-09-06 10:53:40
Site :
http://avocat-divorce-quebec.ca
Conventions préalables à divorce par consentement mutuel ...
profession :..........................................................
d'autre part,
Lesquels soussignés, préalablement au divorce par consentement mutuel qu'ils sont déterminés à opérer, et en exécution des articles 1287 et 1288 du Code judiciaire, ont déclaré régler transactionnellement ainsi qu'il suit leurs droits patrimoniaux respectifs, et avoir arrêté entre eux les conventions...
Date: 2017-09-15 05:38:10
Site :
http://www.dd-h.be
Thèmes liés : donation avec reserve d'usufruit droits de succession / frais de succession apres le deces d'un conjoint / succession en cas de deces d'un epoux / renoncer a une succession apres l'avoir accepte / droit de succession sur l'usufruit
La succession au delà des frontières | Notaires de Paris ...
La succession au delà des frontières
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La succession internationale est la succession d'une personne qui décède :
dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence
ou en laissant des biens, mobiliers et/ou immobiliers dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence.
Dès lors, et avant toute chose, il faut déterminer quelle loi sera applicable à...
Date: 2017-09-15 12:15:56
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
RFPI- Plus-value immobilière – Détermination de la plus ...
RFPI- Plus-value immobilière - Détermination de la plus-value brute - Définition du prix d'acquisition
1
En cas d'acquisition à titre onéreux, le prix d'acquisition à retenir est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte ( I de l'article 150 VB du code général des impôts ( CGI ) ).
En cas d'acquisition à titre gratuit, le prix...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Union de la Bretagne à la France — Wikipédia
Union de la Bretagne à la France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(avril 2008)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier...
Date: 2017-09-13 04:30:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Notre maison construite sur mon/son terrain – La gazette ...
La gazette de Vanille
Notre maison construite sur mon/son terrain
En vertu de l' article 552 du code civil , la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. En conséquence, le propriétaire d'un terrain est également propriétaire de la construction édifiée sur ce terrain quand bien même la construction du bâtiment aurait été financée par des tiers (que ces tiers...
Site :
http://blog.cbanque.com
Thèmes liés : succession en cas de deces d'un epoux / succession en cas de deces d'un conjoint / droit de succession entre epoux avec donation au dernier vivant / droits de succession entre epoux communaute universelle / droits de succession pret a taux zero
DROIT D'USAGE ET D'HABITATION - Modèles de lettres ...
A) définies par la loi pour l'usufruit
l'article 605 et suivants du Code civil :
"L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien. Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire. (...) Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. Celui des digues et des murs de soutènement et de...
Site :
http://www.documentissime.fr