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Succession - Notaires de Paris - Ile-de-France
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Succession : quelles démarches effectuer après le décès ?
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publié le 13/10/2016
Le décès d'une personne est un moment difficile. Cependant il y a lieu d'effectuer un certain nombre de formalités, pour lesquelles vous devez disposer d'un certain nombre d'informations et de justificatifs. Le...
Date: 2017-09-15 16:34:08
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...
Article 1er
Régime des comptes bancaires inactifs
Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.
Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.
Du fait de son inscription dans le code monétaire et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Comment fonctionne le calcul des frais de notaire pour une ...
Comment fonctionne le calcul des frais de notaire pour une succession avec donation entre époux et un enfant ?
Sujet initié par marie, il y a 1 an
Bonjour,
suite au décès de mon époux,
nous avions fait une donation entre époux au dernier vivant et nous avons un seul enfant ,
le notaire calcule les frais sur la totalité des biens de la communauté (dont maison d'habitation achetée au nom...
Site :
https://www.alexia.fr
Conjoint survivant : comment conserver son logement ...
Conjoint survivant : comment conserver son logement ?
Conjoint survivant : comment conserver son logement ?
Rosine Maiolo
| Le 16/12/2014 à 23h00
Afin que l'époux ou le partenaire survivant ne se retrouve pas sans logement du jour au lendemain, la loi lui accorde des droits qui lui assurent un maintien dans les lieux.
Décès du conjoint : la protection du partenaire survivant
La mort du...
Date: 2017-09-15 13:44:20
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Abattement 20% (art. 764bis CGI) et plus-value (art. 150 ...
Signaler
Abattement 20% (art. 764bis CGI) et plus-value (art. 150 VB CGI)
Posez votre question Uldrich 481 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscription 5 mai 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 4 sept. 2015 à 19:28 par condorcet
Bonsoir,
La question qui me taraude et qui a fait travailler bon nombre de nos collaborateurs à l'étude est en rapport avec l'abattement...
Date: 2017-09-08 15:22:48
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Fiscalité assurance vie : imposition et cotisations des ...
70,00%
30,00%
S'il n'y a pas de prélèvements sociaux sur le capital acquis avant sa transformation en rente, celle-ci subira des prélèvements sociaux spécifiques, lors de son versement.
Exemple :
Monsieur B., 68 ans, opte pour une rente viagère correspondant à 8000 EUR par an.
Cette rente sera versée jusqu'à son décès et imposée au titre de l'impôt sur le revenu sur la base de 40% de...
Site :
https://www.cieleden.com
Héritage : les différentes manières d'organiser le partage ...
17/03/2017 à 16h55
©GETTY Tous droits réservés
La répartition des biens de la succession entre les héritiers met fin à l'indivision. Elle peut se faire soit à l'amiable, soit par voie judiciaire. La première solution est préférable, car elle suppose que les intéressés soient d'accord sur les modalités du partage. En revanche, si aucune entente n'est possible au niveau de...
Site :
http://www.capital.fr
Bareme Frais De Notaire Succession | BeCompta.be
Bareme Frais De Notaire Succession
name_wsas
Déclaration pensions alimentaires.
[...] Pension alimentaire pour les enfants mais mon notaire qui a établi cette convention à l'amiable me dit qu'il faut tout réinscrire et donc 500 euros de frais à ma charge mon ex-mari ne voulant rien savoir. [...] Parce que financièrement j'ai pas les moyens de payer les frais parce que je fais une...
Date: 2017-09-09 15:39:48
Site :
becompta.be
Crédit en cas de décès - Les conséquences du décès sur les ...
Liens utiles
Endettement et décès :
La souscription de crédit est un engagement financier qui oblige le débiteur à rembourser ses créances auprès de l'organisme prêteur qui lui a octroyé l'argent dû. Or, il existe des accidents imprévus de la vie, et notamment le décès, qui empêche l'emprunteur de continuer à payer ses dettes en cours. Qui est concerné dans ce cas de maintenir le...
Date: 2017-09-15 03:59:57
Site :
https://credimania.com
Notice declaration de succession - Etudier.com
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Succession, comment faire ?
o vous pouvez accepter purement et simplement une succession, o vous pouvez accepter une succession àconcurrence de l'actif net. Cette acceptation résulte d'une déclaration faite au greffe du Tribunal de grande instance dont dépend le domicile du défunt. Cette procédure, qui s'applique aux décès intervenus depuis le 1er janvier 2007, remplace l'acceptation...
Site :
http://www.etudier.com
calcul des droits de donation et de succession : vos questions
Abattements
Les questions que vous vous posez sur le module de calcul des droits de donation et de succession
Quel est l'avantage de ce module par rapport aux simulations en ligne qu'on peut trouver sur le net ?
Ce module est téléchargeable. Vous l'avez donc toujours à votre disposition sur votre ordinateur, sans avoir besoin de vous connecter. En outre, vous n'avez pas besoin de recommencer...
Site :
http://www.droits-donation-succession.fr
Thèmes liés : calcul droits de succession avec donation anterieure / montant donation sans droit de succession / calcul droit de succession avec donation / donation simple droits de succession / droits de succession et de donation en ligne directe
Effectuer des versements sur une assurance-vie après 70 ...
?réactioncommentaire
Getty Images/iStockphoto
Le régime fiscal en cas de décès des versements effectués sur un contrat d'assurance-vie après 70 ans est moins avantageux pour les bénéficiaires. Pourtant, dans certaines situations, il s'avère qu'effectuer des versements après cet âge, voire ouvrir un contrat spécifique, peut présenter un intérêt. Explications, exemples à...
Droits de succession : un simulateur pour les calculer ...
Vous souhaitez connaître le prix au mètre carré d'un logement ou d'un terrain ? Vous le saurez avec le simulateur en ligne Patrim sur impots.gouv.fr . Il est ouvert à tous depuis le 2 mai 2017.
14/03/2017
Évaluez vos droits à des prestations sociales en quelques clics
Évaluez vos droits à plus d'une vingtaine de prestations sociales en quelques minutes. Le site mes-aides.gouv.fr compare votre situation personnelle aux critères des principales aides, comme le RSA, la CMU-C, l'APA ou les allocations familiales... En proposant en ligne un résumé...
Date: 2017-09-15 14:18:25
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : simulateur calcul impot succession / tranche d'imposition droit de succession / simulation calcul droits de succession / calcul impot droit de succession / impot sur le revenu droit de succession
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
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Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Héritages: Comment calculer vos frais de succession en un ...
0 réactions
"En ce monde rien n'est certain, à part la mort et les impôt s", prévenait déjà au XVIIIe siècle Benjamin Franklin. Pourtant, l'héritage reste le plus souvent un sujet tabou au sein des familles. En 2011, un sondage BVA s'était intéressé à la question. Les résultats étaient sans appel. Seulement 8% des Français interrogés de 18 ans et plus avaient rédigé un...
Site :
https://www.challenges.fr
La plus value immobilière | Avocats de Paris
Cette plus-value immobilière est imposable sur le revenu
Quels types de biens sont soumis à l'imposition de la plus-value immobilière ?
L'imposition des plus-values immobilières concerne des cessions de biens à titre onéreux (appartement, terrains, maison...).
Cet impôt s'applique aux opérations de vente, par les propriétaires, d'un bien immobilier, de droits attachés à un bien...
Date: 2017-09-15 14:29:10
Site :
http://www.avocats.paris
Thèmes liés : imposition plus value immobiliere succession / taxe plus value immobiliere succession / succession plus value immobiliere 2013 / succession plus value immobiliere / calcul plus value immobiliere apres succession
Eviter l'attestation immobilière notariée après décès ...
Eviter l'attestation immobilière notariée après décès
10/09/14 - 11h01 - par Juris Prudentes
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L'attestation immobilière est un acte obligatoirement rédigé par un notaire. Dans le cadre du règlement d'une succession, lorsque des biens ou droits immobiliers (droits indivis, usufruit, nue-propriété, superficie) font partie de l'actif de la succession, le...
Date: 2017-09-15 16:29:46
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Les conditions du recel successoral et de l’action contre ...
Le recel successoral est un délit civil constitué par un détournement des biens, des actifs ou des droits d'une succession par un héritier au détriment de ses cohéritiers. Il suppose un élément matériel et un élément intentionnel pour être sanctionné en justice.
Le recel successoral sanctionne les héritiers rendus auteurs, complices ou receleurs de détournements de biens, d'actifs...
Site :
https://www.legavox.fr
Héritage : les abattements successoraux sautent une ...
Suivre @sicavonline
Les petits-enfants qui héritent de leurs grands-parents à la suite du décès ou de la renonciation de l'un de leurs parents bénéficient de l'abattement réservé aux enfants. Concrètement, la part perçue par un petit-enfant est réduite de 159.325 euros au lieu de 1.594 euros avant l'application du barème de taxation aux droits de mutation à titre gratuit.
En...
Site :
https://www.sicavonline.fr
Thèmes liés : abattement succession parent enfant / abattement succession petits enfants / droit succession entre parent et enfant / succession entre parents et enfants / droits de succession petits enfants
Droit d'usage et d'habitation : les lacunes de l'article ...
Quels sont les défauts de ce barème ?
Comme on peut le constater dans le tableau ci-dessus, l'article 669 du Code Général des Impôts ne différencie pas l'espérance de vie d'une femme et d'un homme. Pourtant, la différence de temps de vie entre une femme et un homme au même âge est un facteur non négligeable en matière de viager économique.
Pire encore, ce barème considère que la...
Site :
https://www.viager-expert.com
Thèmes liés : droit de succession sur la vente d'un bien immobilier / vente d'un bien pour payer les droits de succession / droits de succession vente d'un bien / droit de succession lors d'un deces / droit de succession sur l'usufruit
La liquidation d'une succession | Éducaloi
Quelles sont les différentes étapes de la liquidation?
Il y en a plusieurs et elles sont importantes pour tout régler sans mauvaise surprise. Et il faut être patient puisque la liquidation exige beaucoup de travail
Suis-je obligé de respecter toutes les étapes de la liquidation?
Oui et cette règle vise à protéger le liquidateur et les héritiers: en respectant ces étapes, ils ne...
Date: 2017-09-15 14:59:02
Site :
educaloi.qc.ca
Comment valoriser les œuvres d’art dans la déclaration de ...
Une difficulté sur le site ?
Comment valoriser les oeuvres d'art dans la déclaration de succession ?
JIP 2012 - Les Journées de l'ingénierie patrimoniale - Les 02 et 03 février 2012 à Paris
Compte-rendu de la table ronde : « Oeuvres d'art : de la passion aux stratégies patrimoniales » du jeudi 2 février 2012. Intervenant : G. CERUTTI (Président - Directeur Général Sotheby's...
Date: 2017-09-15 18:30:17
Site :
fiscalonline.com
Indivision successorale conjoint avec enfants - Guide de l ...
Indivision successorale conjoint avec enfants
Nue propriété et usufruit
La pleine propriété d'un bien comprend :
d'une part la nue-propriété : le droit de disposer du bien,
d'autre part l'usufruit : le droit d'user du bien, d'en avoir l'usage ou d'en percevoir les revenus.
Concernant une résidence principale :
la nue-propriété est le droit de disposer de cette maison, c'est à...
Site :
l-indivision.fr
Indivision successorale conjoint avec enfants - Guide de l ...
Indivision successorale conjoint avec enfants
Nue propriété et usufruit
La pleine propriété d'un bien comprend :
d'une part la nue-propriété : le droit de disposer du bien,
d'autre part l'usufruit : le droit d'user du bien, d'en avoir l'usage ou d'en percevoir les revenus.
Concernant une résidence principale :
la nue-propriété est le droit de disposer de cette maison, c'est à...
Site :
l-indivision.fr
Comment transmettre votre patrimoine à vos enfants
Chaque enfant devra payer l'impôt de succession sur ce montant, soit après calcul 45 448 euros de droits de succession. Les deux enfants devront ainsi s'acquitter de 90 896 euros d'impôts au total.
Les deux enfants auront ainsi un impôt total de 90 896 euros à payer dans ce deuxième cas contre 156 388 euros dans le premier cas, soit une économie d'impôt d'environ 42% !
Utiliser le...
Site :
https://www.cafedupatrimoine.com
Thèmes liés : calcul droit de succession bien immobilier / qui paie les droits de succession en cas d'usufruit / droit de succession bien immobilier / calcul de l'impot sur la succession / impot succession bien immobilier
Bien evaluer les donations dans l'actif successoral ...
Bien evaluer les donations dans l'actif successoral...
Publié par Sabine HADDAD le 19/03/2012 - Dans le thème :
Vie familiale
| Lu 35878 fois | 32 réactions
Au décès d'une personne, dans le cadre de l'actif successoral devront être rapportées la valeur de tous types de donations effectuées par le défunt. Cette appréciation est essentielle, au regard des règles civiles du recel, ...
Site :
http://www.documentissime.fr
Donation partage et inegalite dans le partage | Article ...
Donation partage et inegalite dans le partage
Publié par Sabine HADDAD le 10/12/2012 - Dans le thème :
Vie familiale
| Lu 14006 fois | 8 réactions
Toute personne peut de son vivant donner ou répartir, dans un acte notarié ses biens entre tous ses héritiers présomptifs, (ceux destinés à recueillir la succession : descendants ou à défaut, frères et soeurs ,collatéraux).
La...
Site :
http://www.documentissime.fr
Succession : prévoir les conflits et les contestations d ...
Pour comparer et choisir
Succession : prévoir les conflits et les contestations d'héritage
Le décès d'une personne peut engendrer des conflits entre les héritiers ou les légataires, soit parce que la volonté du défunt est contestée ou niée, soit parce que le différend prend naissance dans les relations entre héritiers, à tout moment jusqu'au partage de la succession. Dans ce domaine,...
Date: 2017-09-01 09:34:17
Site :
http://www.patrimoine.com
la devolution successorale : qui est héritier ? - le ...
Accueil la devolution successorale : qui est héritier ?
la devolution successorale : qui est héritier ?
La détermination et la part de l'héritier dépend de la présence ou non d'un conjoint survivant.
1ère hypothèse : A défaut de conjoint survivant (le défunt n'était pas marié, était veuf ou divorcé)
Il existe 4 ordres qui établissent la hiérarchie de la succession.
1) -...
patrimoine.com | dossiers | Achat d'un bien immobilier ...
Pour comparer et choisir
Achat d'un bien immobilier : indivision ou SCI ?
Deux ou plusieurs personnes, qui souhaitent acquérir ensemble un bien immobilier, peuvent, pour l'essentiel, choisir entre deux cadres juridiques : un achat en indivision ou par le biais d'une société civile. L'indivision a souvent mauvaise presse et, à sa rigidité, on lui oppose souvent la souplesse de gestion de la...
Date: 2017-09-01 09:34:17
Site :
http://www.patrimoine.com
Le contrat d'assurance vie — Préparer sa succession
Préparer sa succession Le site pour savoir comment bien préparer sa succession
Le contrat d'assurance vie
Un contrat d'assurance vie est une convention par laquelle un assureur s'engage, en contrepartie du versement d'une ou de plusieurs primes, à verser un capital ou une rente à une personne déterminée, en cas de décès ou de vie de l'assuré à une date déterminée.
En pratique, la...
Comment régler une succession difficile | Le Revenu
Par Nelly Crosa
Publié le 15/01/2014 à 13:09 - Mis à jour le 28/01/2014 à 13:26
Après un décès, ce sont les volontés du défunt et la loi qui déterminent la quote-part du patrimoine ou les biens revenant à chaque héritier. Pourtant les litiges sont fréquents. Nos conseils pour en sortir.
Six mois. C'est le délai moyen qu'il faut à un notaire pour...
Site :
http://www.lerevenu.com
DROIT – La question de l’héritage en Italie (publi-info)
DROIT - La question de l'héritage en Italie (publi-info)
Affronter une succession est psychologiquement délicat et techniquement difficile. La question est par ailleurs souvent sous-estimée dans un cadre transfrontalier. C'est pourquoi, le studio legale Membretti propose au lecteur intéressé, une synthèse des principaux mécanismes prévus par la loi italienne en la matière.
Ce n'est que...
Comment donner des parts de SCI ? - Créer une SCI
Comment donner des parts de SCI ?
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
Dans le cadre d'une SCI familiale, les parents peuvent donner des parts à leurs enfants. Ces donations peuvent être échelonnées dans le temps afin d'optimiser les avantages fiscaux de la donation.
Pourquoi donner ses parts ?
Le plus souvent, la donation des parts s'inscrit dans une stratégie de transmission du...
Droits et obligations des nus-propriétaires - Droit ...
- Quand devenez-vous propriétaire ?
Il existe différentes façons de devenir nu-propriétaire. La plus classique est sans doute la situation qui naît lors du décès d'un des parents dans une famille. Il est très fréquent que le conjoint survivant reçoive l'usufruit sur certains biens tandis que les autres héritiers, en général les enfants, en reçoivent la nue-propriété. Dans le cadre...
Site :
http://plusmagazine.levif.be
Joyeux dons d’usage ! | Experts en patrimoine
déc 23, 2014 Par admin Gestion privée #donation , #transmission , abattement , don manuel , droits de mutation , Noël , présents d'usage
Les fêtes de fin d'année, et Noël tout particulièrement, sont des périodes propices à la générosité familiale. Et si vous pouviez combiner générosité et transmission anticipée, générosité et optimisation fiscale ?
En deux mots, Experts en...
Site :
http://www.expertsenpatrimoine.com
Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / donation et abattement droits de succession / abattement droits de donation 2014 / comment se calcule le montant d'une succession / droit de succession deces d'un parent
PEA : les règles de succession. | leguidedesimpots.com
LeGuideDesImpôts
PEA : les règles de succession.
Que se passe t-il lors du décès du titulaire d'un PEA ? Comment sont répartis les fonds ? Quelle fiscalité frappe les gains ? Voici quelques explications pour y voir plus clair.
Par marketing Publié le 04 Oct, 2013.
Que se passe t-il lors du décès du titulaire d'un PEA ? Comment sont répartis les fonds ? Quelle fiscalité frappe les...
Droits enregistrement dissolution SCI - Creation SCI
Accueil > Dissolution SCI > Fiscalité dissolution SCI partage plus-value
Droits enregistrement dissolution SCI
La liquidation d'une SCI et le partage de son actif entre les associés donne lieu au règlement par les associés de droits d'enregistrement, un droit de partage de 2,50% ou l'application du tarif des ventes selon les cas.
Taxe de publicité foncière de 0,715% lors reprise d'un...
Site :
creationsci.info