Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit de succession
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Fabrice Beaupoil- Avocat Hauts de Seine (92)- Ile de France
Droit de la famille
Maître Beaupoil Fabrice, avocat à Courbevoie
Je suis avocat depuis 15 ans, inscrit au Barreau de NANTERRE, et mon cabinet est situé 2A rue de Sébastopol à COURBEVOIE 92400, dans les HAUTS-DE-SEINE.
J'interviens en droit de la famille, en droit du travail, en droit de la fonction publique, en droit pénal en droit des étrangers, et en contentieux commercial.
Je travaille en étroites relations avec d'autres avocats et professionnels du droit : experts et notaires pour les liquidations de communauté, d'indivision et de succession.
Au cours...
Site :
http://www.avocat-beaupoil.com
Thèmes liés : droit de succession des etrangers en france / avocat droit de succession
Droit de la famille - Brabant Wallon (Wavre) et Bruxelles
LEXEL Avocats vous conseille et vous assiste en droit de la famille.
Nous gérons notamment les séparations (couples mariés ou non), les divorces (divorce par consentement mutuel ou pour cause de désunion irrémédiable), l'hébergement des enfants, les pensions alimentaires, l'établissement des comptes entre époux, les droits de visite ou encore les questions de filiation (reconnaissance de...
Site :
http://www.lexel.be
Thèmes liés : droit de succession entre conjoint non marie / droits de succession entre epoux en wallonie / avocat droit de succession bruxelles / succession entre epoux droits de succession / droit de succession entre epoux
Le liquidateur | Éducaloi
Qu'est-ce qu'un liquidateur?
Le liquidateur (autrefois appelé « exécuteur testamentaire ») est la personne qui se charge de régler la succession d'un défunt. Le processus qu'entreprend le liquidateur se nomme la « liquidation d'une succession » ou le « règlement d'une succession ». Pour ce faire, le liquidateur doit alors fermer les comptes, déclarer les impôts, récupérer...
Date: 2017-09-15 18:35:05
Site :
educaloi.qc.ca
Droit des successions par M. Gibert Avocat (guide) 1 notions
4. A quoi servent les degrés de parenté ?
Ils servent à déterminer si une personne peut être appelée à la succession d'une autre.
A moins que le défunt soit un mineur de -16 ans ou un incapable, la dévolution (transmission) s'arrête au 6e degré de parenté.
En ce qui concerne les incapables, il est possible de...
Date: 2014-09-13 12:03:42
Site :
http://danc.free.fr
Thèmes liés : droit de succession entre grand pere et petit fils / droit de succession entre pere et fils / droit de succession entre grand parent et petit fils / succession entre pere et fils / succession entre grand parent et petit fils
Famille & Assurances - ACR Avocats
Accueil > EXPERTISES > Famille & Assurances
Famille & Assurances
Le département droit de la famille et assurances est composé d'un avocat associé, Philippe LANGLOIS, d'une avocate collaboratrice, Cyrielle DAVID, d'une juriste Audrey PAPIN et de deux assistantes Sophie BIGOT et Rose DERLET, soit une équipe de cinq personnes.
Le département droit de la famille et assurances précédemment...
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https://www.acr-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit de succession
Déclaration de succession - funerailles.be
La profession
Déclaration de succession
La déclaration de succession est une obligation imposée par la loi fiscale pour permettre notamment à l'État de percevoir les droits de succession.
Quand faut-il déposer une déclaration de succession?
Lorsqu'une personne habitant en Belgique décède, il faut déposer une déclaration de succession.
On peut cependant être dispensé de déposer une...
Date: 2017-09-15 18:55:47
Site :
http://www.funerailles.be
Avocat Guadeloupe, Droit- Gaudeloupe | Maître Laug Caroll
Simple et gratuit
Avocat C. Laug, Pointe-à-Pitre en Guadeloupe (971)
Pour la défense de vos droits matrimoniaux, familiaux et civils à Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe, retenez les services de MAÎTRE LAUG. Cette avocate passionnée par le droit patrimonial, le droit familial et matrimonial exerce depuis plus de 20 ans et elle met son expérience et ses compétences à votre disposition.
Caroll Laug est inscrite au barreau de la Guadeloupe. Elle vous...
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http://www.cabinet-laug.com
Thèmes liés : avocat droit de succession guadeloupe / avocat droit de succession
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
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Guide permanent des startup du droit. - village-justice.com
Guide permanent des startup du droit.
About innovation
About Innovation est une plateforme qui permet aux entreprises de réaliser l'ensemble de leurs démarches de propriété intellectuelle en ligne. Un « tableau de bord PI » vous permet de référencer l'ensemble des actifs immatériels. À partir de ce tableau de bord, vous pouvez accéder aux feuilles de route de chacun de vos actifs...
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Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession assurance vie en ligne directe / droits de succession sur l'assurance vie / calcul droit de succession immobilier / calcul droit de succession bien immobilier
Le Soir d'Algérie
«La loi autorise les héritiers à partager la chose de la manière qu'ils veulent»
Entretien réalisé par Mohamed Belarbi
L'héritage concerne pratiquement tout le monde et chaque citoyen est appelé un jour à être confronté au partage des biens laissés par les ascendants. Un partage qui dans la plupart des cas ne se fait pas sans heurt. Certaines familles se sont disloquées,...
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http://www.lesoirdalgerie.com
Quelles sont les conséquences d'un refus de succession ...
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Thèmes liés : comment demander le partage d'une succession / avocat droit de succession / refus succession consequences / demander le partage d'une succession
Succession d'un étranger ayant des biens en france : mon ...
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condat: Le recel successoral
La jurisprudence a eu à statuer sur ses éléments constitutifs dans le cadre de l'ancien article 792 du Code civil. L' article 778 du Code civil modifié par la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 vise le recel de succession comme suit: « Sans préjudice de dommages et intérêts, l'héritier qui a recelé des biens ou des droits d'une succession ou dissimulé l'existence d'un cohéritier est...
Date: 2017-09-14 09:16:50
Site :
http://condat.blogspot.com
Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...
210 message(s) , Inscription le 26/11/2010
bonjour,
je suis exactement dans le même cas que vous depuis 2 ans et suis allé voir un conseil juridique qui m' a fait la réponse suivante
- le notaire doit faire en sorte que tous les ayants droits participent à l'élaboration de l'acte de notoriété
- la signature de l'acte n'entraîne pas l'acceptation de l'héritage
- l'acte de notoriété...
Site :
experatoo.com
Les 6 recettes des Belges pour échapper au fisc ...
La Belgique figure parmi les nations les plus taxées au monde et la super-banque de données du fisc semble sur les rails. Face à cela, les contribuables s'organisent. Trends-Tendances a mené l'enquête pour savoir comment les Belges, fortunés ou pas, cherchent à éviter les nouvelles mesures fiscales de Di Rupo Ier... de manière tout à fait légale.
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