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Réforme fiscale de la Corse : Le Oui mais… de la Droite !
Le projet de réforme fiscale, corollaire de la réforme institutionnelle, a été adopté, vendredi, à l’assemblée de Corse (CTC), article par article, à la demande de la Droite. Si le groupe « Rassembler pour la Corse » est, sur le principe, favorable à ce transfert de fiscalité, il n’approuve pas la totalité des dispositifs proposés, comme la taxe additionnelle sur les successions, le transfert de TVA ou la taxation des résidences secondaires. Aussi a-t-il voulu se prononcer...
Par : Corse Net Infos
Thèmes liés : projet de reforme des droits de succession / pas de droit de succession en corse / droits de succession residence secondaire
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