Thèmes principaux sur droit de succession en france
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Droit de succession : quelles différences entre la France et les USA ?
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Les droits successoraux sont-ils les mêmes en France et aux États-Unis ? Maître Israel Sands explique à quel point ils sont différents : succession, donation, taux d'imposition...
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Les suisses rejettent la convention sur les successions avec la France
voir la vidéoLa décision est tombée par 132 voix contre 52 issues de la gauche ! La chambre basse du Parlement suisse, le Conseil national, a de nouveau rejeté la Convention sur les successions entre la France et la Suisse, mercredi 4 juin ! Cette nouvelle convention devait succéder à celle en vigueur depuis 1953 et prévoyait une imposition sur la base du domicile de l'héritier et non plus sur celui du défunt. Un problème pour les Suisses résidant en France ! Quelque 180 000 Suisses se seraient...
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Succession : que se passe-t-il lorsqu'un couple de français décède aux USA ?
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Que se passe-t-il lorsqu'un couple français décède aux Etats-Unis ? Qu'en est-il des héritiers restés en France et des biens immobiliers américains ?
Un véritable cas d'étude en droit de succession, expliqué par Maître Israel Sands.
Retrouvez de nombreux compléments d'information sur l'héritage et le droit de succession sur...
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France et USA : une double imposition sur la succession ?
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En cas de décès d'un expatrié français aux Etats-Unis, existe-t-il une double imposition entre la France et les USA en matière de droit de succession ? Une problématique à laquelle répond Maître Israel Sands.
Toutes les informations dont vous avez besoin sur le droit de succession sur www.investir.us : le site qui aide les...
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Quelle succession sur les biens immobiliers d'un non-résident français ?
voir la vidéoPrenez contact avec Maître Israel Sands, avocat spécialiste en planification et succession à Miami, ici : http://guidepro.investir.us/adresse/israel-sands/
Si un non-résident possède un bien immobilier aux Etats-Unis, mais a des enfants en France, qui peut en hériter ? Un cas de figure plus fréquent que l'on ne croit en droit de succession, expliqué par Maître Israel Sands.
Pour plus de renseignements sur les problématiques de l'héritage et de la succession, rendez-vous sur...
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Jean Philippe Bras - Droit de la famille et droit des successions en Afrique du Nord
voir la vidéoJournée d’étude organisée par le Centre Jacques Berque, en partenariat avec le Pôle Gouvernance de l’Ambassade de France au Maroc et la Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc.
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Bénin : la campagne présidentielle entre dans sa dernière ligne droite
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Au Bénin, les trente-trois candidats à la succession de Thomas Boni Yayi jettent leurs dernières forces dans la bataille avant la présidentielle de dimanche. L'un d'entre eux, Lionel Zinsou, le candidat du parti au pouvoir, a réussi à rallier deux partis d'opposition. Mais l'actuel Premier ministre est loin de faire l'unanimité.
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Détail du système fiscal en France par www.joptimiz.com
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INVESTIR EN THAÏLANDE : les conseils de Maître Top, Avocate
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VIDEO. France-Italie : Premier essai avec les Bleus pour Vakatawa !
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Claudine Schmid - Droits de succession
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De plus en plus de binationaux renoncent à leur passeport français
voir la vidéoSous la demande de la députée des Français de Suisse Claudine Schmid, le ministère français des Affaires étrangères a récemment publié le nombre de binationaux franco-suisse ! Un constat édifiant, le nombre de franco-suisses qui renoncent à leur passeport français a doublé ses dernières années ! Alors qui n'étaient que 65 à préférer définitivement la nationalité helvétique en 2012, 113 ont sauté le pas en 2013 ! Des chiffres en constante augmentation puisqu'ils...
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Maître Zivan Alimi - Droit de Succession en France et en Israël
Maître Zivan Alimi est associé chez Kabiri-Nevo-Keidar depuis 2005.Le cabinet d'avocats Kabiri-Nevo-Keidar est un cabinet d'avocats israélien spécialisé dans le droit immobilier et le droit civil, y compris droit de succession.
Par : כבירי נבו קידר ושות' - עורכי דין ונוטריון
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J'ai interpellé le Gouvernement sur la dénonciation de la Convention entre la France et la Suisse relative aux droits de succession.
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La succession en France des Français résidents au Maroc
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Claudine Schmid - Droits de succession
Question de Claudine Schmid, Députée des Français établis hors de France, au sujet de la convention franco-suisse sur les droits de succession (QAG - 10 juin 2014).
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Par : Chaine UMP
Thèmes liés : convention france suisse droits de succession / droit succession suisse france
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