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Impôts sur les successions et donations dans le canton de ...
il y a 9 mois
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1 Impôts sur les successions et donations dans le canton de Vaud Me Olivier THEVOZ Avocat Expert fiduciaire diplômé Fondateur de T&CO SA, avocats, à Lausanne et à Genève Lausanne, 4 octobre 2016
2 Piqûre de rappel Objet de l impôt sur les successions 1. Les biens immobiliers situés dans le canton de Vaud a) Immeubles b) Parts d immeubles -...
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Hommages - La succession et les impôts
La succession et les impôts
©fotolia
Parallèlement et indépendamment de la date de clôture de la succession, l'administration fiscale cantonale va prélever des impôts, plus ou moins élevés, sur les biens distribués, appelés droits de succession. Selon les cantons, la procédure varie. Le point sur Genève et le canton de Vaud.
Déclarer la succession
GENEVE: l'administration fiscale...
Date: 2017-09-15 14:01:33
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http://www.hommages.ch
Impôt sur les succession: le scandale vaudois ...
Impôt sur les succession: le scandale vaudois
10 juillet 2007 | Catégorie: suisse
Le canton de Vaud est le plus féroce de Suisse en matière d'imposition des successions. Et personne ne dit rien!
Si vous êtes domicilié à Obwald, vous laisserez à vos proches un héritage intact. Si vous résidez en Valais, à Fribourg ou au Tessin, vos descendants et vos parents auront le même avantage....
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http://www.commentaires.com
Arthur Kamber - Succession et planification fiscale
C'est à peine 10% des citoyens suisses qui rédigent des dispositions de dernières volontés.
Et encore, très souvent, la rédaction d'un testament, voire d'un pacte successoral, est un exercice que l'on reporte au dernier moment.
Il appartient aux conseillers externes de convaincre leurs clients que la planification d'une succession peut représenter une expérience humaine fort...
Date: 2017-02-24 16:39:46
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Exil fiscal en Suisse - Avantages de la fiscalité Suisse ...
Contact
Exil fiscal en Suisse - Fiscalité Suisse des cantons (Vaud, Genève...)
L'exil fiscal en suisse fait souvent rêver nombre de contribuables français à l'idée d'une fiscalité plus légère voire nulle. Cependant, cela peut se révéler trompeur au regard des 26 cantons et quelques 3000 communes qui perçoivent leurs propres impôts en sus de l'impôt fédéral. Depuis 2001, l'adoption...
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Droits de succession - Wikimonde
Index
Droits de succession
Les droits de succession sont un impôt indirect [1] prélevé sur la transmission d'un patrimoine d'une personne physique à une autre.
Droits de succession
Les biens sont transmis, par donation ou lors du décès, aux héritiers. Une déclaration fiscale doit être faite dans les six mois du décès ou un an en cas de décès en dehors de la France...
Site :
https://wikimonde.com
Impôt sur les successions - TaxWare AG
Solutions Planification fiscale Planification des finances et de la retraite Planification de la prévoyance Planification patrimoniale Produit Module principal Modules complémentaires Conditions à remplir par le système d'exploitation Licence test Academy Séminaires en ligne Workshops Initiation Glossaire Événements et séminaires Références Support Assistance à distance Qui...
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Thèmes liés : calcul de l'impot sur la succession / taux d'impot succession vaud / impot succession suisse cantons / impot sur succession canton de vaud / donation succession impots
Droits de succession — Wikipédia
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Droits de succession
Les droits de succession sont un impôt indirect [1] prélevé sur la transmission d'un patrimoine d'une personne physique à une autre.
Sommaire
Historique Modifier
La part des 1 % et 10 % des successions les plus importantes dans le total des successions en France (1919-1994). Données de Thomas Piketty .
De la Révolution française à la...
Date: 2017-09-14 08:47:02
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Romandie: Conséquences de l’initiative sur l’impôt sur les ...
Seule la part de la succession et des donations attribuée au conjoint (ou au partenaire enregistré) ou aux organisations à but non lucratif seront exonérée
L'exonération des donations d'un montant maximal de CHF 20'000 par an et par donataire.
La taxation de la masse successorale du défunt (impôt sur la masse successorale) sur laquelle la franchise unique de CHF 2 Mio (ou éventuellement...
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https://blog.kpmg.ch
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Les héritiers de résidents suisses seront taxés en France
Les héritiers de résidents suisses seront taxés en France
Par Marie Maurisse
Publié
le 07/08/2012 à 19:02
À Genève, le taux de l'impôt sur les successions est de 0%. La France, elle, taxe jusqu'à 45% la succession des descendants. Jean-Christophe MARMARA/Le Figaro
Berne et Paris négocient la nouvelle convention sur les successions, qui devrait être signée à l'automne. Dès 2014, la...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Avec les forfaits fiscaux, le canton de Vaud ... - 24heures.ch
Avec les forfaits fiscaux, le canton de Vaud joue gros
Finances publiquesLe débat est national, mais l'enjeu est lémanique. Car l'abolition de l'impôt à la dépense toucherait surtout les recettes vaudoises, genevoises et valaisannes.
Les recettes de l'imposition à la dépense restent stables dans le canton. Le Département des finances souligne que l'impôt sur les successions et les...
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https://www.24heures.ch
Thèmes liés : impot sur succession canton de vaud / droits succession suisse canton vaud / taux d'impot succession vaud / impot succession suisse cantons / impot succession suisse vaud
Signature De La Convention Fiscale Franco-suisse Sur Les ...
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Pierre Moscovici et Eveline Widmer-Schlumpf, signent la convention
Signée le 11 juillet 2013, la nouvelle convention fiscale sur les successions entre la France et la Suisse mécontente de futurs héritiers français de personnes domiciliées en Suisse.
Certains d'entre eux seraient prêts à s'exiler pour échapper à l'impôt.
"La France s'est tiré une balle dans le pied, voire plusieurs",...
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Droit de mutation immobilier canton de Vaud et Genève ...
Fiscalité - droit de mutation
Introduction
Le droit de mutation est un impôt ponctuel perçu en cas de transfert de la propriété d'un immeuble, d'une part d'immeuble ou de copropriété portant sur un immeuble, ceci contre paiement (sous quelque forme que ce soit).
En Suisse, la Confédération n'a pas la compétence pour prélever un droit de mutation. Par contre, tous les cantons ou leurs...
Site :
http://www.fiscaswiss.ch
Thèmes liés : droits succession suisse canton vaud / succession et droit de mutation / droit de succession sur la vente d'un bien immobilier / qui paie les droits de succession en cas d'usufruit / vente d'un bien pour payer les droits de succession
Comment liquider son héritage de son vivant | Migros Magazine
11 juin 2012
Comment liquider son héritage de son vivant
Pour éviter la guerre lors de la succession ou que le patrimoine familial finisse entre les mains de l'Etat, les parents sont de plus en plus nombreux à donner biens et argent avant de mourir. Un bon calcul?
Texte Isabelle Kottelat
La transmission, de son vivant, du patrimoine matériel est une pratique de plus en plus courante....
Site :
https://www.migrosmagazine.ch
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