Articles sélectionnés pour le thème : succession lors d'un deces
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Réévaluation du seuil de récupération sur succession de l ...
Ce faible niveau du seuil de récupération sur succession est donc un véritable problème car il vise très directement les retraités pauvres propriétaires de leur résidence principale. Le choix qui se pose à eux est dramatique : soit gager le petit héritage, produit du travail ou des privations de toute une vie et, ainsi, porter atteinte à l'émancipation sociale de leurs descendants ;...
Date: 2016-10-21 11:31:09
Site :
senat.fr
Thèmes liés : deces recuperation sur succession / renoncer a une succession apres l'avoir accepte / succession apres le deces d un conjoint / droits de succession residence principale / droit de succession deces d'un parent
Compte courant des associés SCI - Creation SCI
Accueil > Apports SCI > SCI capital et compte courant
Compte courant des associés SCI
Comprendre le fonctionnement des comptes courants des associés est essentiel avant même de créer une société civile immobilière, en particulier pour :
inclure dans les statuts une clause prévoyant l'exclusion des associés qui refusent de répondre aux appels de fonds du gérant.
Notion de comptes...
Site :
creationsci.info
Compte courant des associés SCI - Creation SCI
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Pourquoi la banque prélève des frais de succession ...
Pourquoi ma banque prélève des frais de succession? A t-elle le droit de le faire?
A quoi correspond les frais de succession? Par définition, une banque applique un tarif pour un service demandé. Quand vient le moment de clôturer les comptes d'une personne décédée quelques mois plus tôt, la banque, via son service succession, va se mettre en relation avec le notaire pour lui informer de...
Site :
http://www.pourquoimabanque.fr
Thèmes liés : tarif frais de succession banque / frais succession banque compte joint / succession assurance vie notaire ou pas / frais succession banque / frais succession assurance vie notaire