Articles sélectionnés pour le thème : succession frais maison de retraite
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Qui doit payer la maison de retraite (tarifs et aides ...
Quand arrivera le moment où son frère, sa soeur, son oncle, un de ses parents (sa mère ou son père) ou sa belle-mère devra aller en maison médicalisée, il se posera forcément la question du coût. Si le prix par mois est élevé, son montant va dépendre de plusieurs facteurs : s'il s'agit d'un établissement public ou privé, son lieu d'implantation (en Ile de France ou ailleurs), si...
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http://creditsocial.net
Thèmes liés : succession frais maison de retraite / succession quand les heritiers ne sont pas d'accord / succession heritiers pas d'accord / comment se calcule le montant d'une succession / frais d'heritage d'une maison
L'aide sociale en maison de retraite
L'aide sociale pour financer un séjour en maison de retraite
L'aide sociale, qu'est-ce que c'est ?
Il s'agit d'une subvention, plus exactement appelée aide sociale à l'hébergement.
Elle est versée dans le cas où une personne âgée ne bénéficie pas de revenus suffisants pour régler son hébergement en maison de retraite.
Peuvent en bénéficier, les personnes âgées de plus de 65...
Site :
http://www.retraiteplus.fr
Thèmes liés : succession frais maison de retraite / frais de succession pour la vente d'une maison / frais d'heritage d'une maison
Maison de retraite : quelles aides financières pour les ...
Maison de retraite : quelles aides financières pour les personnes âgées ?
Par lefigaro.fr
Publié
le 09/12/2008 à 17:30
Plusieurs dispositifs permettent de réduire la facture d'une entrée dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées.
L'entrée en maison de retraite est une décision difficile, d'autant plus que le coût de ces établissements représente souvent une dépense...
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Thèmes liés : succession frais maison de retraite / droits de succession maison d'habitation / succession entre belle mere et belle fille
Renonciation succession - Droit-finances.net
Nous sommes une fratrie de 4 soeur et frères.
Ma mère, qui était hébergée en EHPAD et sous tutelle (autre que la famille), vient de décéder. Nous contribuions tous les quatre, chacun à sa hauteur de revenus, à une obligation alimentaire.
Lors de l'ouverture de la succession (négligeable) nous avons appris que l'actif couvrirait à peine la créance de l'EHPAD. ?Il reste à payer...
Date: 2017-09-08 22:57:38
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http://droit-finances.commentcamarche.net
Eviter l'attestation immobilière notariée après décès ...
Eviter l'attestation immobilière notariée après décès
10/09/14 - 11h01 - par Juris Prudentes
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L'attestation immobilière est un acte obligatoirement rédigé par un notaire. Dans le cadre du règlement d'une succession, lorsque des biens ou droits immobiliers (droits indivis, usufruit, nue-propriété, superficie) font partie de l'actif de la succession, le...
Date: 2017-09-15 16:29:46
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Les questions liés aux obsèques | FAQ et témoignages
Aides aux frais obsèques
Rembourser l'enterrement
Mon père est décédé en octobre 2015, ces frères et soeurs ont participé suivant leurs moyens (ils gagnent bien leur vie, pas moi) il me reste à payer la somme d'environ 2500 Euros, je gagne 400 Euros par mois. J'ai refusé le capital décès car mon père avait des dettes que je ne voulais pas récupérer.
J'ai 19 ans, je démarre dans la...
Succession d'un oncle celibataire | Successions et ...
Résultats 1 à 12 sur 15
Succession d'un oncle celibataire
41
Bonjour à tous. Je décris la situation:
Mon oncle est décédé la semaine dernière. Il était célibataire sans enfants.
Il vivait en couple (non pacsé) et etait propriétaire seul de sa maison.
Il a donné par testament l'usufruit de sa maison à sa compagne jusqu'à son décès.
Il lui reste une soeur en maison de retraite, son...
Comment se répartit l’obligation alimentaire? - Famille ...
01 février 2014 à 18:16 | #
J'ajouterai que l'APA est récupérable dans deux cas bien précis :
1 - quand l'APA a été attribuée et que l'allocataire n'y a pas droit, ça existe !
2 - quand il y a eu un trop perçu, le département récupère la différence
Je le sais puisque je suis en plein dedans ....
membre_2147328218
01 février 2014 à 11:37 | #
pour la mise en maison de retraite de ma...
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Thèmes liés : quand on ne peut pas payer les droits de succession / partage des biens lors d'une succession / succession en cas de deces d'un des deux parents / comment se calcule le montant d'une succession / pas de bien par succession
Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...
21%
69 lits
Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.
Créer un EHPAD
Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...
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http://www.ehpadimmo.com
Thèmes liés : taux d'imposition sur succession assurance vie / frais de succession bancaire caisse d'epargne / taux d'imposition succession france / vente d'un bien pour payer les droits de succession / tranche d'imposition droit de succession
Fermier en âge de retraite et autorisation d'exploiter
je viens de lire vos réponses, je pourrais mettre mon fermier dehors en mars 2015 aprés lui avoir signifié 18 mois avant son départ, il a un fils a qui il peut passer l'exploitation mais je n'ai pas l'intention d'être d'accord, les terres sont mal entretenues il paie une misère pour les terres et rien pour la maison on est d'ailleurs au tribunal pour le fermage mais ça dure!!!d'ou mon...
Date: 2017-09-15 14:30:15
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http://www.agri-convivial.com
frais de succession avec donation au dernier vivant ...
frais de succession avec donation au dernier vivant
Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.
bonjour a tous et toutes,
voila mon cas,
j'ai 25 ans, mon pere vient de deceder, et mes parents avaient fait une dotation au dernier vivant.Mes parents etaient proprietaires de la maison, seulement nous n'avons pas beaucoup de ressources hormis un compte...
Art 60 Ter Droit De Succession | BeCompta.be
Art 60 Ter Droit De Succession
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Regime tva courtage antiquités, objets d'art
[...] Je souhaite créer mon activité : acheté et vendre des objets d'art en Belgique et en France (courtage) Je souhaite connaitre quel est le régime TVA en vigueur pour ce type d'activité ? [...] Attention à la règllementation sur les oeuvres d'art et à la législation sur le droit de...
Date: 2017-09-04 08:27:29
Site :
becompta.be
DROIT D'USAGE ET D'HABITATION - Modèles de lettres ...
A) définies par la loi pour l'usufruit
l'article 605 et suivants du Code civil :
"L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien. Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire. (...) Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. Celui des digues et des murs de soutènement et de...
Site :
http://www.documentissime.fr
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