Articles sélectionnés pour le thème : succession deces conjoint
→ 175 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Succession : Toutes les réponses à vos questions
Accueil / Assurance obsèques : Questions / Réponses / Foire aux questions : Succession
Foire aux questions : Succession
« Lorsqu'une personne n'a ni conjoint, ni enfants, qui recueillera sa succession ?»
Si aucun testament n'a été rédigé ou qu'aucune donation n'a été faite alors les parents et les frères et soeurs (ou leurs descendants) se partageront tous les biens.
En l'absence de...
Site :
https://www.lassurance-obseques.fr
DALLOZ Etudiant - Actualité: Privation du droit viager d ...
Conjoint survivant
« Celui des deux époux qui survit à l'autre.
En plus de ses droits dans la succession, il est reconnu au conjoint survivant un droit de jouissance gratuite sur le logement qui lui servait d'habitation principale et sur les meubles qu'il contient, pendant un an à compter du décès, droit d'ordre public que le défunt ne peut pas supprimer par testament. Le conjoint...
Site :
http://actu.dalloz-etudiant.fr
Succession et masse successorale : Actif et Passif
La masse successorale est la différence entre l'actif brut successoral et le passif successoral auquel on rajoute fictivement les donations effectuées.
La composition de l'actif successoral
Les règles générales et exonérations
L'actif successoral est composé de l'ensemble :
des biens dont le défunt était propriétaire le jour de son décès (meubles, immeubles),
des droits dont il...
Site :
https://gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : succession communaute de biens meubles et acquets / succession conjoint survivant biens communs / succession communaute de biens reduite aux acquets / succession conjoint survivant biens propres / succession biens propres communaute
La succession enfant - Démembrement 8
Choisir
Euodia Finance
Nous suivre, c'est profiter de conseils d'experts en gestion de patrimoine accessibles à tous pour investir au mieux son épargne.
Objectivité
Accompagnement
La succession enfant
Tout d'abord, un point de vocabulaire juridique. Lorsque l'on parle de succession parents/enfants, on parle d'une succession « en ligne directe », comme pour une succession envers des...
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Texte source :
Loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001
La loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral a été publiée au Journal officiel du 5 décembre 2001. A l'exception de...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale | SPF ...
Accueil Particuliers Famille Décès Déclaration de succession Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale
Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale
Quand une déclaration de succession doit -elle être déposée ?
Où faut-il déposer la déclaration de succession quand, dans les 5 ans avant son décès, le défunt habitant du royaume a établi son domicile fiscal dans plus...
Date: 2017-09-15 13:15:20
Site :
https://finances.belgium.be
Décès : comment est partagé le patrimoine - Hello Life
Décès : comment est partagé le patrimoine ?
Lundi 10 Novembre 2014
Décès : comment est partagé le patrimoine ?
Après un décès, le patrimoine du défunt est partagé entre différents héritiers. Oui, mais lesquels ? Et quelle part revient à qui ? Voici ce que dit la loi.
Ouverture de la succession
Le défunt avait fait un testament : dans ce cas, le patrimoine doit être réparti entre...
Site :
https://www.hellolife.fr
Succession. Qui sont les héritiers légaux ? - 18/10/2005 ...
Publié le 18/10/2005 à 09:24
Succession. Qui sont les héritiers légaux ?
Loisirs - Quand une personne décède sans avoir exprimé de volonté, son patrimoine est transmis selon l'ordre prévu par la loi.
Partager
2
Le décès d'une personne entraîne l'ouverture de sa succession. Pour hériter d'un défunt, il faut être vivant au moment du décès de ce dernier.
Il faut également ne pas...
Site :
http://www.ladepeche.fr
La Succession entre époux - demembrement-8.com
La succession entre époux
Malheureusement, pendant longtemps, l'époux survivant n'était pas assez protégé à la suite du décès de son conjoint. Aujourd'hui les droits de successions de l'époux survivant se sont améliorés. Cependant, pour connaître l'héritage réel attribué au conjoint survivant, il convient préalablement d'identifier les divers héritiers.
Calcul de l'héritage...
Succession entre époux - Succession - Époux - testamento.fr
Succession entre époux
Succession entre époux
Pour un profane, comprendre ce qui se passera à sa succession relève de l'exploit. Par conséquent, appréhender sa succession n'est pas chose aisée. Pour cela le Kit Info Succession propose en quelques clics, à l'aide de schémas et de termes simples de faire un état des lieux de votre situation. Découvrez par ailleurs, ce qu'est la...
Site :
https://testamento.fr
Succession - Notaires de Paris - Ile-de-France
Accueil > Succession : quelles démarches effectuer après le décès ?
Succession : quelles démarches effectuer après le décès ?
Partager
Envoyer à un ami
publié le 13/10/2016
Le décès d'une personne est un moment difficile. Cependant il y a lieu d'effectuer un certain nombre de formalités, pour lesquelles vous devez disposer d'un certain nombre d'informations et de justificatifs. Le...
Date: 2017-09-15 16:34:08
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Décision injuste de justice frais de succession Caisse d ...
Décision injuste de justice frais de succession Caisse d'Épargne
Articles
| Par Nizar Fassi | 4 minutes de lecture | 0 commentaires
×
commentez, partagez votre avis, aidez à mettre à jour les données si besoin
Fermer
Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *
Commentaire
Fermer
[wpdreams_ajaxsearchlite]
Partage d'expériences : j'ai...
Date: 2017-09-13 15:51:10
Site :
https://www.rachatducredit.com
Réserve et quotité disponible - lcl.com
Selon votre situation familiale, vous n'êtes pas tout à fait libre d'organiser votre héritage comme vous l'entendez. Une partie de votre héritage revient de droit à vos enfants, et, si vous n'avez pas d'enfant, à votre conjoint survivant.
Succession avec enfants : part d'héritage minimum des enfants
Réserve globale et réserve individuelle
Si vous avez des enfants, la loi vous...
Site :
https://www.lcl.com
Communauté réduite aux acquêts - Mariage sans contrat
Pour autant, dans le régime de la communauté de bien réduite aux acquêts, pour permettre cette exclusivité, le conjoint concerné doit penser à préciser l'origine des fonds. Ce qui n'est finalement pas toujours pratique. Conséquence, la famille d'un conjoint peut souvent hésiter à lui faire des donations par crainte que ces biens entrent dans la communauté.
En cas de divorce ou de...
Site :
http://blog.testamento.fr
Représentant légal - Canada.ca
Représentant légal
Vous êtes le représentant légal de la personne décédée si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
vous êtes nommé exécuteur testamentaire;
vous êtes nommé administrateur de la succession par la cour;
vous êtes le liquidateur d'une succession au Québec.
vous demandez d'être le représentant de la personne décédée en complétant une Déclaration sous...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : succession apres le deces d un conjoint / succession apres deces d'un des epoux / succession en cas de deces d'un epoux / succession en cas de deces d'un conjoint / deces d un conjoint succession
Décès et succession - notaire-lyon-bugeaud.com
Vous venez de perdre un proche ?
A la douleur s'ajoute l'inquiétude face aux démarches multiples à effectuer.
Qui prévenir ? Quelle sont les démarches urgentes ? Les obligations fiscales ?
Notre étude vous assiste tant :
dans les démarches pratiques : contacter les établissements bancaires, de retraite, débloquer les comptes régler les dettes...
que juridiques : constater le transfert de propriété des biens immobiliers, inventorier si nécessaire le mobilier, préparer le partage...
ou fiscales : établissement de la déclaration de...
Date: 2017-09-15 18:27:03
Site :
http://www.notaire-lyon-bugeaud.com
Thèmes liés : deces et succession notaire / declaration fiscale succession notaire / succession de bien apres deces / succession en cas de deces d'un heritier / succession apres deces conjoint
Renonciation à succession, révocation, pacte famille ...
Renonciation à succession
Les deux cas habituels de renonciation à succession sont:
Le patrimoine du défunt comprend un passif supérieur à l'actif (Dettes). Si les héritiers acceptent la succession, ils seront tenus au paiement des dettes du défunt au-delà de la valeur du patrimoine reçu. Il est donc préférable pour les héritiers de renoncer à la succession afin de protéger leur...
Site :
https://quefaire.io
calcul des droits de succession - Le blog patrimonial
Succession : calcul des droits de succession
Posté le 7 juillet 2015 par Laurent Lhermenier dans la catégorie : Fiscalité
Temps de lecture estimé : 2 minutes
« En ce monde, rien n'est certain, à part la mort et les impôts » (B. Franklin). Alors que 90% des français laissent un héritage à leur décès, seul 1% des français connaissent le barème de succession entre conjoint,...
Site :
http://leblogpatrimonial.fr
Simulateur de calcul des droits de succession - Vous ...
Simulateur de calcul des droits de succession
Ce simulateur vous aide à estimer les droits de succession dont vous serez redevable suite au décès d'un proche. Pour réaliser cette simulation, vous devez connaître la valeur nette de la succession et le montant de la part vous revenant.
Si vous souhaitez des informations :
sur les biens à déclarer, vous pouvez consulter les bulletins...
Textes légaux - 15 MARS 1954 - warvictims.fgov.be
Hémiplégie
16.312
En ce qui concerne les infirmités visées à l'article 312 du barème officiel belge des invalidités, il est tenu compte, pour l'application de la présente loi, par voie d'assimilation, du taux d'invalidité prévu à l'annexe II de la loi du 5 mai 1936.
Loi du 15.VI.1967
§ 3bis.
Pour l'application des §§ 2 et 3, sont assimilées...
Site :
http://warvictims.fgov.be
DROITS DE SUCCESSION : Familles, combien paierez-vous
DROITS DE SUCCESSION : Familles, combien paierez-vous ?
Paris Match
Publié le 15/11/2005 à 20h48
|
Conseil d'expert : Patrick Wallut, Chambre des notaires de Paris : "N'oubliez pas les donations aux enfants"
Conseil d'expert :
Chambre des notaires de Paris
Tél. : 01.44.82.24.00
"N'oubliez pas les donations aux enfants"
De quoi se compose la succession ?
Pour les couples mariés sous le...
Site :
http://www.parismatch.com
Le Réseau juridique du Québec: Grandes étapes à suivre ...
1. L'obtention de la preuve du décès
L'ouverture de la succession d'une personne s'effectue au moment de son décès. La première étape consiste à obtenir la preuve du décès afin d'amorcer le processus successoral. Voici la marche à suivre :
Obtenir le constat de décès signé par un médecin et ...
Date: 2017-09-05 20:43:31
Site :
avocat.qc.ca
Grandes étapes à suivre pour un liquidateur successoral averti
AVIS : Veuillez noter que dans certains cas, nous avons utilisé le genre masculin afin d'alléger le texte.
1. L'obtention de la preuve du décès
L'ouverture de la succession d'une personne s'effectue au moment de son décès. La première étape consiste à obtenir la preuve du décès afin d'amorcer le processus...
Date: 2017-09-05 20:43:31
Site :
avocat.qc.ca
Garanties en cas de décès : je protège mes proches | irp ...
Garanties en cas de décès : je protège mes proches
Prévoyance
Comment protéger votre famille et faire face aux aléas de la vie ? Avec le groupe IRP AUTO, vous êtes assuré(e) en cas de décès : vos proches pourront percevoir un capital décès plus une rente éducation ou une rente de conjoint, en fonction de votre catégorie professionnelle. Et l'allocation d'obsèques vous assure...
Site :
http://www.irp-auto.com
Thèmes liés : succession en cas de deces d'un conjoint / capital deces droit de succession / droit de succession lors d'un deces / succession en cas de deces d'un heritier / succession lors du deces d'un conjoint
Donations par acte notarié | impots.gouv.fr
Accueil > Particulier > Gérer mon patrimoine/mon logement > Je fais une donation > Donations par acte notarié
Donations par acte notarié
Si certaines donations (dons manuels et dons familiaux de sommes d'argent) peuvent être formalisées par une simple déclaration (formulaire 2735), le recours à un notaire en matière de donation est en principe incontournable.
Dès lors qu'une donation...
Date: 2017-09-15 18:41:58
Site :
https://www.impots.gouv.fr