Les droits de succession sur un bien immobilier

Ces droits de succession sont un impôt sur l'héritage, défini pour chaque Région au niveau fédéral.

Combien de droits de succession devez-vous payer?

Le montant des droits de succession que vous devez payer dépend de la Région dans laquelle habitait le défunt et du degré de parenté entre le défunt et vous-même. Le tarif minimal s'élève à 3% pour un héritage limité et en ligne...  [suite...]

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• impot succession bien immobilier
• droits de succession immobilier bruxelles

Comment régulariser un héritage à l’étranger

Le droit de succession en France impose que vous déclariez vos biens reçus en héritage, et payiez des droits de succession sur ces biens reçus. Mais il est également possible de bénéficier d'exonération, sous certaines conditions.

Quels sont les biens soumis aux droits de succession ?

Vous êtes soumis aux droits de succession sur tous les biens reçus, qu'il s'agisse de biens situés en...  [suite...]

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Bien immobilier détenu à l’étranger : quelle fiscalité

Blog Gan Patrimoine Home / Fiscalité / Immobilier / Bien immobilier détenu à l'étranger : quelle fiscalité ?

Bien immobilier détenu à l'étranger : quelle fiscalité ?

01/06/2016

Fiscalité

Immobilier

Nombreux sont les propriétaires d'un bien immobilier à l'étranger, que ce soit à des fins de résidence principale, de résidence secondaire ou encore de location. Si ... Continuer la...  [suite...]

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Droit de succession : Barème 2011 des droits de succession

Droit de succession: ce qu'il faut savoir

Dans le cas d'une transmission de bien immobilier, deux cas peuvent se présenter :

la personne hérite du bien suite au décès du propriétaire

la personne hérite du bien grâce à une donation faite par le propriétaire

Dans tous les cas, l'héritier doit s'acquitter d'un droit de succession correspondant aux impôts prélevés à la part de...  [suite...]

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Fiscalité successorale : pas de déduction possible des ...

Fiscalité successorale : pas de déduction possible des commissions de vente !

Cet article a été publié le 20 mars 2015 dans la catégorie fiscal .

Les commissions facturées par les agences immobilières lors de la vente d'un bien immobilier dépendant d'une succession ne constituent pas un passif successoral déductible.

Rép. Min. n° 61727, JOAN Q du 3 mars 2015 

Lors d'une séance de...  [suite...]

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• immobilier succession vendre

L’héritage d’un bien immobilier à l’étranger facilité ...

Accueil » Succession » Les droits de succession » L'héritage d'un bien immobilier à l'étranger facilité

Les droits de succession /Lundi 18 juin 2012

L'héritage d'un bien immobilier à l'étranger facilité

© olgagomenyuk - Fotolia.com

Lorsqu'une personne possédant un bien immobilier à l'étranger (cet article se limitera aux pays de l'Union européenne) décède, les règles du droit...  [suite...]

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Frais de notaire 2017 : succession, donation, achat ...

Un achat immobilier entraîne automatiquement des frais de notaire. C'est également le cas lors d'une succession ou d'une donation. Petit tour d'horizon pour en savoir plus sur les différents frais de notaire en 2017.

Frais de notaire pour une succession. Suite à un décès, un notaire peut être mandaté par les héritiers afin de gérer la succession. Si le recours à un notaire n'est pas obligatoire dans tous les cas, il est fortement recommandé pour éviter tout litige ultérieur. Cela...  [suite...]

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• frais de notaire sur succession immobilier

Vente d'un bien immobilier sous-évalué dans la succession

Il arrive souvent qu'un bien immobilier recueilli par succession soit vendu dans la période qui suit le décès.

Lorsque la vente a lieu dans les six mois du décès, la situation est simple sur le plan fiscal. La déclaration de succession, qui doit être déposée dans les six mois du décès et dans laquelle les biens du défunt doivent être déclarés pour leur valeur vénale, déclare le...  [suite...]

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• succession immobilier vente

Plus-value immobilière : bien reçu par donation ou succession

Accueil > Plus-value immobilière : bien reçu par donation ou succession

Plus-value immobilière : bien reçu par donation ou succession

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publié le 14/10/2016

Lorsqu'un bien est revendu, son propriétaire est en principe assujetti à l' impôt sur la plus-value immobilière . Celle-ci se calcule sur la différence entre le prix d'acquisition du  bien et son prix de cession.

Comment cela se passe-t-il quand le bien vendu a été reçu par donation ou par succession ?

Détermination de la valeur de départ du bien immobilier

Lorsque vous vendez un bien immobilier que vous avez acheté, la plus-value taxable se détermine en...  [suite...]

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Importance du régime matrimonial - Succession & Héritages ...

Importance du régime matrimonial

De l'importance du régime matrimonial

Le régime matrimonial sous lequel étaient mariés les époux revêt une grande importance sur la composition du patrimoine successoral à partager entre les héritiers.

Ainsi, si les époux étaient mariés sous le régime légal, à savoir la communauté réduite aux acquêts - comme la grande majorité des gens -, il...  [suite...]

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Comment réduire les droits de succession | Astuces fiscales

Comment réduire les droits de succession ?

Comment réduire les droits de succession ?

Plusieurs dispositifs - combinables entre eux - permettent sensiblement de réduire le montant des droits de succession à payer en cas de donation.

Explications.

Il est possible de combiner des dispositifs dans votre pays, SCI, donation par 10 ans et des montages étrangers qui vous permettront d'obtenir une...  [suite...]

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• droit de succession bien immobilier en italie

Usufruit et succession : toutes les infos nécessaires

Usufruit et succession : toutes les infos nécessaires

Usufruit et succession : toutes les infos nécessaires

Posté le

Par admin Dans Droit familial , Succession Pas de commentaire

Usufruit : le droit de jouir du bien

En matière de succession, l'usufruit peut être une excellente opportunité pour un conjoint de profiter de l'héritage de sa moitié tout en permettant aux enfants de conserver...  [suite...]

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• succession immobilier usufruit

Rachat "Quote-part indivise"(succession) en Belgique ...

Rachat de crédit professionnel et d'hypothèque

Rachat "Quote-part indivise"(succession) en Belgique

Pour faire simple : il existe 2 cas de figures qui se présentent de plus en plus couramment au quotidien :

La Séparation (voir ci-avant)

Rachat d'un des deux emprunteurs de la part de l'autre : qu'il s'agisse de personnes mariées, de cohabitants légaux ou de simples cohabitants de fait.

La...  [suite...]

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• succession immobilier indivision
• succession immobilier belgique

Entre époux, le succession entraine des frais de notaire

5 octobre 2015

Après le décès de son époux, le conjoint survivant peut être amené à hériter des biens communs . Il s'agit de ce qu'on appelle juridiquement la dévolution successorale suite à une liquidation matrimoniale pour décès.

Lors d'un tel événement, c'est-à-dire la succession entre époux, il existe des frais divers que le conjoint survivant doit assumer avant de pouvoir...  [suite...]

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Le patrimoine net taxable d'une succession - vos économies ...

Tout savoir sur les droits de succession

Evaluez les biens requis dans le calcul du patrimoine net taxable

Les héritiers bénéficient d'un abattement particulier

Vous pouvez déduire certaines dettes du montant du patrimoine

Utilisez notre simulateur de droits de succession gratuit

Autre defiscalisation :

Impôt sur le revenu

Le patrimoine net taxable

Pour calculer les droits de succession, il...  [suite...]

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Droits de succession sur l'usufruit et la nue-propriété

Usufruit et nue-propriété: quid des droits de succession?

01/06/2015

Financement / Juridique 0 Commentaire

Lors du décès d'un de leurs parents, les enfants doivent payer des droits de succession pour disposer de la nue-propriété de la maison parentale. Est-il possible d'éviter ces droits de succession si les parents achètent l'usufruit et les enfants la nue-propriété?

Le scénario...  [suite...]

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Impôts sur les successions et donations dans le canton de ...

il y a 9 mois

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1 Impôts sur les successions et donations dans le canton de Vaud Me Olivier THEVOZ Avocat Expert fiduciaire diplômé Fondateur de T&CO SA, avocats, à Lausanne et à Genève Lausanne, 4 octobre 2016

2 Piqûre de rappel Objet de l impôt sur les successions 1. Les biens immobiliers situés dans le canton de Vaud a) Immeubles b) Parts d immeubles -...  [suite...]

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• succession immobilier france
• impot succession immobilier vaud

Succession à l'étranger ? Quelques points d'attention ...

Les droits de succession sont donc déterminés notamment par le domicile fiscal du testateur. Votre sort fiscal sera donc plus ou moins enviable en fonction de son domicile. Si le testateur est par exemple domicilié dans un pays au régime fiscal avantageux comme la Suisse, vous ferez fiscalement une meilleure affaire.

Cela nous amène au deuxième point d'attention. Les personnes qui héritent...  [suite...]

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Impôt sur l'administration des successions

 > Impôt sur l'administration des successions

Impôt sur l'administration des successions

L'impôt sur l'administration des successions, autrefois connu sous le nom de frais d'homologation, est perçu sur la valeur totale de la succession de la personne décédée. La valeur totale de la succession correspond à la valeur de tous les biens appartenant à la personne décédée au moment du...  [suite...]

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Le régime légal | Belgium.be

Le régime légal de communauté fait une distinction entre trois patrimoines :

le patrimoine personnel d'un des deux partenaires 

le patrimoine personnel de l'autre partenaire 

le patrimoine commun

Le régime légal implique une séparation des biens avec communauté réduite aux acquêts. Cela signifie que les partenaires gèrent chacun leur propre patrimoine et gèrent conjointement le...  [suite...]

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Succession: des conséquences fiscales de l’achat d’un bien ...

/dans Fiscalité , News /par ftadmin

Qui, au terme d'une carrière professionnelle méritante, n'a jamais ressenti l'envie de s'établir dans le sud de l'Espagne ou le sud de la France? Qui n'a jamais rêvé d'y posséder un bien immobilier pour s'y réfugier le temps des vacances ou d'un long week-end? S'établir dans le sud de l'Espagne ou le sud de la France ou y acquérir un bien immobilier...  [suite...]

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PACS achat immobilier : tout sur l'achat immobilier dans ...

PACS achat immobilier : cas de rupture sous le régime de la séparation de biens

En cas de rupture du PACS , le bien immobilier reviendra au partenaire qui l'a acquis.

Ainsi dans l'exemple proposé plus haut, Monique gardera le bien.

Pour autant, si l'indivision a été choisie pour l'achat du bien immobilier, chaque partenaire aura la quote-part qui lui revient : la moitié ou un autre...  [suite...]

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Crédit et droits de succession, facilités de paiement

Si il y a bien quelqu'un qu'il faut aller voir pour s'occuper des droits de succession, c'est bien le notaire. Son rôle est fondamental, ne serait-ce que par obligation : le notaire est le seul à pouvoir créer des actes de notoriété. Il s'occupe également de vérifier l'existence d'un testament, d'établir l'attestation de propriété et des autres formalités administratives.

Le notaire...  [suite...]

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Les droits de succession - BeforeYouGo

Les droits de succession

Les droits de succession ou d'héritage sont des taxes que les héritiers légaux doivent payer à l'État. Les droits de succession sont calculés par rapport à la valeur (moins les dettes) de tout ce qui est compris...  [suite...]

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Déclaration et droits de succession: quoi, qui, quand, combien

Droits de succession: combien, qui, quand et comment les payer

Droits de succession: combien, qui, quand et comment les payer

Quand il y a une mort, il y a une succession (qu'il y ait quelque chose à léguer ou pas) et donc sûrement des droits de succession.

Qui paie les droits de succession et dans quels cas ?

Il faut tout d'abord savoir que déclarer la succession est obligatoire sauf...  [suite...]

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• imposition succession immobilier

LES DROITS DE SUCCESSION EN CORSE | Blog Avocats

LES DROITS DE SUCCESSION EN CORSE

Par patrice.calen le ven, 10/08/2007 - 18:38

La Corse s'est vue attribuer, tout au long de son histoire, un certain nombre de régimes fiscaux dérogatoires ou spécifiques déstinés pour la plupart à compenser les handicaps liés à l'insularité.

Les plus célèbres, et paradoxalement ceux dont la portée est peut-être la plus mal connue restent les...  [suite...]

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Droits de succession: Les Corses pourraient bientôt avoir ...

Economie

Droits de succession: Les Corses pourraient bientôt avoir à les payer

FISCALITE - Le Conseil constitutionnel estime que le maintien du dispositif d'exonération des droits de succession concernant les biens situés en Corse est contraire au principe d'égalité devant la loi...

C.B.

Publié le 25/01/13 à 00h00

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Vue aérienne du port d'Ajaccio en Corse -- DURAND...  [suite...]

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Réduire ses frais de succession et frais de notaire

Réduire ses frais de succession

Réduire ses frais de succession

6 juin 2016

mis à jour le 17 juillet 2017

627

Préparer sa succession en France est encore un sujet tabou au sein des familles pourtant il importe de savoir ce qu'il adviendra de vos biens après votre décès. Si vous ne faites rien, c'est la loi en vigueur qui tranchera de façon arbitraire. La meilleure solution est de...  [suite...]

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Hypothèque en droit français — Wikipédia

Nature de l'hypothèque[ modifier | modifier le code ]

La nature et les caractères de l'hypothèque découlent des dispositions des articles 2393 [7] et suivants du Code Civil : « L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun et sur chaque...  [suite...]

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Fisc et immobilier : 5 pistes de donation intéressantes ...

Les droits de succession sont "progressifs". En Flandre, le taux le plus élevé pour une succession en ligne directe (par ex. parents, enfants et petits-enfants), entre conjoints et cohabitants (légaux) est de 27 % à partir de 250.000 euros. En Wallonie et à Bruxelles, il est de 30 % à partir de 500.000 euros.

Voici quelques techniques qui permettent de réduire la ponction fiscale.

1....  [suite...]

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Une résidence secondaire à l'étranger : Espagne

Si vous envisagez d'acheter un bien immobilier en Espagne, le traitement fiscal réservé à cet achat dépendra en grande partie de la qualité du vendeur.

Un vendeur assujetti à la TVA qui vend un bâtiment neuf, doit imputer de la TVA espagnole ou impuesto sobre el valor añadido sur cette vente. La vente de maisons et appartements est soumise à la TVA au taux réduit de 10 %. La vente...  [suite...]

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Succession et fiscalité d'un bien immobilier détenu à l ...

Nombreux sont les expatriés à posséder un bien immobilier à l'étranger, mais peu se sont posés la question de l'application du droit des successions le moment venu. C'est une situation qui peut devenir problématique. Il est important de savoir quelle est la fiscalité applicable, en d'autres termes dans quel pays va être taxé ce bien et selon quelle méthode. Les enjeux sont de taille,...  [suite...]

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Forum immobilier : taxe foncière dans une succession ...

taxe foncière dans une succession

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01/11/2013 à 14:53 par rdbjulia

Bonjour

mes parents sont décédés voila une dizaine d'années, je suis fille unique je n'ai pas encore réglé la succession .

Je reçois la taxe foncière au nom et prénom de mon père, est ce à moi de régler la taxe foncières ?Si OUI puis je avoir une exonération ou un dégrèvement total de la taxe foncières?

je vous...  [suite...]

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Avocat bordeaux : Maître Frédéric Georges - Barreau de ...

Frédéric Georges : Avocat au barreau de Bordeaux

Avocat Bordeaux : Maître Frédéric Georges

Avocat Bordeaux : La diversité alliée à la compétence technique dans des domaines de prédilection

Avocat depuis 1999, j'ai toujours exercé ma profession au sein du barreau de BORDEAUX. Ma pratique professionnelle a évolué en parallèle du développement de la ville et de sa région.

Ainsi,...  [suite...]

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Pacs et mariage maroc / fiscalité succession

Pacs et mariage maroc / fiscalité succession

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Visiteur ( voir ses messages )

Posté le Le 03/11/2015 à 05:25

Français, je suis pacsé depuis 6 ans avec une personne marocaine, titulaire de sa carte de résident. Nous réaliserons prochainement l'achat en indivision en France d'un appartement pour résidence principale, soit avec pacte tontinier, soit en indivision avec partage croisé...  [suite...]

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Devis d'avocats gratuit en Droit des successions sur Alger

Trustpilot

Publiez votre demande, des avocats en droit des successions sur Alger pourrons vous contacter pour répondre à votre besoin. Le droit des successions regroupe l'ensemble des règles liées à la succession. Le...  [suite...]

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L’ouverture de la succession du patrimoine immobilier

Ouverture de la succession

L'ouverture de la succession du patrimoine immobilier

L'ouverture de succession est le lancement de la procédure de succession. Elle se fait automatiquement après avoir déclaré le décès d'une personne. Même si dans certains cas, il est possible de se passer d'un notaire, la présence de biens immobiliers rend son intervention obligatoire. Il se chargera...  [suite...]

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Droit & Patrimoine

Actualités

Fiscalité des successions et donations en Espagne : des changements pour les contribuables français

Cet article tire les conséquences de l'arrêt de la CJUE du 3 septembre 2014 sur l'impôt espagnol payé par les contribuables français au titre d'une succession ou donation de biens espagnols, notamment en termes de responsabilité de l'État espagnol.

Par Bruno Roca Grau, Avocat...  [suite...]

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Successions transnationales - Banque de Luxembourg

Les conventions portant sur les droits de donation sont encore plus rares.

Pour comprendre quels pourraient être les droits de succession de biens situés au Luxembourg pour des héritiers vivant en dehors du Grand-Duché, prenons l'exemple suivant où Madame S., Luxembourgeoise domiciliée au Luxembourg, veuve, a deux enfants nés au Luxembourg : Paul qui vit toujours à Luxembourg, et Alice...  [suite...]

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