Avocats Fiscalistes - Cabinet Laurant & Michaud associés

Le cabinet du contentieux fiscal

Le cabinet du contentieux fiscal

Nous vous défendons contre l'administration fiscale

Maître Dominique Laurant est avocat fiscaliste depuis plus de 25 ans. Il a créé ce cabinet en 1995 et s'est associé à Maître Jean-Pascal Michaud pour se consacrer au contentieux fiscal. Ils sont tous les deux titulaires de la spécialité en droit fiscal délivrée par le...

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Site : http://www.avocatsfiscalistes.fr

Thèmes liés : controle fiscal droits de succession / droit de succession fiscal / impot sur le revenu droit de succession / assiette fiscale succession / donation succession impots

Calcul des droits de succession : abattements fiscaux ...

Une fois l'assiette imposable calculée, et la vérification du rappel fiscal, un abattement est applicable sur ce montant. L'abattement consiste à diminuer le montant imposable d'un montant dépendant du lien de parenté existant entre le défunt et l'héritier.

 

Le tableau...

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Site : http://www.expert-invest.fr

Thèmes liés : abattement fiscal pour les droits de succession en ligne directe / abattement fiscal droit de succession / abattement fiscal succession en ligne directe / abattement sur les droits de succession en 2012 / abattement succession ligne directe 2012

Successions: survivre au couperet fiscal dès 2015 - - Bilan

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Dès le début de 2015, les situations de double imposition, en matière successorale, risquent de se multiplier, suite à la dénonciation de la convention fiscale signée entre la Suisse et la France en 1953.

Tous les biens mobiliers, immobiliers, en territoire français, ainsi que les créances et valeurs mobilières françaises détenues par un défunt domicilié en Suisse,...

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Site : http://www.bilan.ch

Fiscalité de la succession de l'Expatrié - joptimiz.com

Le traitement fiscal et le lieu d'imposition vont dépendre de l'existence ou non d'une convention fiscale entre votre pays de résidence et la France en matière de Succession.

Civilement, le 27 juillet 2012 est paru un Règlement Européen destiné à simplifier l e régime civil des successions internationales en Union Européenne. Ce règlement entrera en vigueur le 17 août 2015.

La France a...

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Date: 2017-05-25 08:23:31
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