Comment calculer vos frais de notaires ?

L’administration publique collecte un ensemble de droits et taxes au cours d’une vente immobilière. Ces frais sont glanés par le notaire qui est le garant juridique de toute transaction immobilière. Ils varient selon le type de transaction, et la nature du bien. Comment calculer vos frais de notaire, à quoi renvoient-ils ? Toutes les explications dans notre guide.

Par la rédaction

Bien comprendre la notion de frais de notaire

Il est impossible de se passer des frais de notaire lorsque vous faites une acquisition immobilière. Afin que la transaction soit légale, un acte authentique doit être rédigé en présence du notaire. Il faut donc s’acquitter de ses honoraires, ainsi que des taxes et droits et plus du prix du bien immobilier. Les frais de notaire peuvent être plus ou moins élevés en fonction du type de bien et des termes du mandat de vente. Ils comprennent notamment, les droits dus au trésor public qui représentent 80 % et les taxes de mutation. Le notaire reverse les frais auprès de l’État après perception. Les 10 % restants sont couverts par des formalités telles que les copies débours. Il s’agit de l’ensemble des dépenses engagées par le notaire dans l’exercice de sa fonction. On peut citer entre autres : la rémunération d’un géomètre par exemple, les photocopies d’actes, la purge du délai de rétractation, etc. Les frais de publication font également partie de ces formalités. Ils représentent 0,1 % du prix de vente du bien immobilier.

Les éléments qui entrent dans les frais de notaire peuvent donc se regrouper ainsi :

• Droits et taxes : ensembles des sommes imposés par l’État et les collectivités locales ;

• Les honoraires : la rémunération que perçoit le notaire pour son activité ;

• Les débours et frais annexes : l’ensemble des dépenses engagées par le notaire dans l’exercice de sa fonction.

Ces frais varient en fonction de la transaction effectuée. Ainsi pour acheter un appartement neuf, vous ne paierez pas les mêmes frais que dans le cas de bien ancien.

Que perçoit effectivement le notaire ?

Les frais de notaire contiennent à la fois les taxes et droits obligatoires et les honoraires reversés au notaire pour son intervention. Le montant des émoluments du notaire est fixé par l’État et donc règlementé. En cas de transaction immobilière, ils représentent un pourcentage des frais d’acquisition d’un bien immobilier. Ainsi, le montant varie proportionnellement avec celui du bien acquis. Les honoraires du notaire peuvent aussi être fixes, s’il s’agit d’une donation. Étant donné que ces tarifs sont encadrés par la loi, ils ne changent pas selon la région ou le département.

Comment calculer vos frais de notaire ?

Les frais de notaire sont dans la plupart des cas constitués des frais de mutation qui comprennent les droits d’enregistrement et les émoluments du notaire. Ils sont calculés sur la base de 6 à 8 % du prix d’acquisition d’un bien ancien. Pour les logements neufs, ces frais sont compris entre 2 et 3 % du prix de vente. Par ailleurs, ils peuvent être majorés de 2 % si l’achat du bien se fait à travers crédit avec hypothèque. Ceci dit, pour calculer vos frais de notaire, il faudra tenir compte de ces différents points. Il faudra ensuite appliquer le pourcentage correspondant pour avoir le montant des frais de notaire à payer. Pour mener à bien votre projet immobilier, il est préférable de tenir compte des frais de notaire pendant l’élaboration de votre plan de financement.

Le calcul des frais de notaire pour l’achat d’une maison

Le prix d’achat du bien immobilier est sectionné en plusieurs tranches parmi lesquelles on retrouve les frais de notaire. Ces frais sont dégressifs selon la valeur du bien ; on aura donc :

• Pour un montant allant jusqu’à 6 500 €, on prendra 4 % (hors TVA) ;

• Pour un montant compris entre 6 500 et 17 000 €, on prendra 1,65 % ;

• Pour un montant compris entre 17 000 et 60 000 €, on prendra 1,1 % ;

• Pour un montant supérieur à 60 000 €, on prendra 0,825 %. 

Le calcul des frais de notaire pour une succession

Pour le cas d’une succession, les frais de notaire seront fixes ou variables. Les émoluments du notaire varient selon la nature de l’opération. S’il s’agit d’un acte notarié visant à prouver la qualité de l’héritier, le tarif est de 58,20 €. Pour l’établissement d’un certificat de propriété, le tarif sera dégressif en fonction de la valeur du bien transmis. Si par ailleurs, l’opération effectuée par le notaire est une déclaration de succession, les frais seront également dégressifs à la proportion de la valeur du bien.