Anticiper sa fin de vie et prévoir la réduction des frais de succession

Penser et planifier sa fin de vie est un sujet souvent tabou, mais il peut être réconfortant de savoir que certaines dispositions peuvent être prises à l'avance pour, non seulement, s'assurer que vos dernières volontés seront respectées, mais également faciliter la vie de vos successeurs dans la période qui succède un décès. Dans cet article, nous abordons le thème des dernières volontés et nous intéressons de plus près à quelques mesures que vous pourrez prendre de votre vivant pour que vos successeurs paient moins de frais de succession.

Par la rédaction

Que sont les dernières volontés ?

Si la planification de vos obsèques est un sujet qui vous préoccupe, sachez que vous pouvez à tout moment établir vos dernières volontés. Il s'agit des dispositions que vous souhaitez prendre pour l'organisation de vos obsèques et de votre succession. Elles sont normalement rédigées dans un testament, une lettre ou un contrat d'assurance obsèques. Les dernières volontés peuvent indiquer ce qu'il adviendra de votre corps et de votre patrimoine. En ce qui concerne les obsèques, vous pourrez notamment décider de :

La façon dont sera traitée votre dépouille et du lieu de la sépulture.
La nature de la cérémonie des funérailles : civile ou religieuse.
Le choix du monument mortuaire et des articles funéraires permis, comme les plaques décès disponibles sur https://plaquedeces.fr, les fleurs ou encore le choix du type de marbrerie.
La tenue vestimentaire souhaitée.
Etc.

Par rapport à votre succession et héritage, le testament vous permettra de garder le contrôle sur la transmission de votre patrimoine et de vous assurer qu’un legs ou une donation ne sera pas remis en cause. Vous pourrez également désigner l'ordre des héritiers, notamment si vous n'êtes pas marié et que vous n'avez pas d'enfants.

Vous aurez la garantie légale que vos dernières volontés seront respectées par vos proches, conformément aux indications de l'article 3 de la loi du 15 novembre 1887.

Quelles mesures prendre pour réduire les frais de succession ?

Les droits de succession sont des frais que les personnes concernées par votre héritage doivent payer à l'administration fiscale pour mettre la main sur ce qui leur est destiné. Le calcul du montant dû se base sur la part nette (autrement dit après déduction des dettes) réduite de l'abattement établi par le barème en vigueur. Cet abattement dépend du lien de parenté existant entre le défunt et l'héritier.

Sachez que vous pouvez préparer en amont la transmission de votre patrimoine et effectuer certaines démarches visant à réduire le montant des droits de succession que vos héritiers auront à payer. Voyons ci-dessous quelques-unes des mesures que vous pourrez prendre à cet effet :

Effectuez la transmission de votre patrimoine de votre vivant. En tant que donataire, vous pourrez ainsi décider de vous acquitter des frais de donation à la place de la personne à qui vous souhaitez léguer vos biens.
Si toutefois vous ne souhaitez pas vous acquitter du paiement des droits de donation sur vos biens immobiliers, c'est alors le donataire qui devra s'en charger. Cependant, celui-ci pourra bénéficier d'abattements fiscaux propres au régime de la donation, qui varient en fonction du lien de filiation existant entre lui et le donateur. Par exemple, si le don se réalise entre un parent et son enfant, l'abattement peut aller jusqu'à 100 000€.
Si vous avez moins de 80 ans et que votre donataire est majeur ou émancipé à la date de la transmission, vous avez la possibilité d'opter pour le don manuel d'argent. Selon ce principe, vous pourrez donner tous les 15 ans jusqu'à 31 865€ sans avoir à en informer le fisc.
L'offre d'un cadeau, autrement appelé présent d'usage, n'est pas encadrée par la loi. Vous pourrez ainsi offrir, lors de certaines occasions spéciales comme un anniversaire, un mariage ou à Noël, un cadeau à l'un de vos proches. Bien qu'il n'existe aucune législation spécifique à ce sujet, on estime que la valeur de ce cadeau, pour rester dans la limite du raisonnable, ne doit pas dépasser 2% de la valeur du patrimoine ni 2,5% du revenu annuel du donateur.
Réalisez la transmission de votre patrimoine au travers d'une SCI (Société Civile Immobilière). Comme son nom l'indique, il s'agit de créer une société dont font partie le propriétaire et ses donataires. Cette SCI autorise le don de parts entre associés et permet de bénéficier d'abattements fiscaux spécifiques et renouvelables tous les 15 ans.
Vendez en viager. Cela est une autre possibilité valable, mais qui devra mériter votre attention et une modération particulière. En effet, le montant de la rente viagère ne doit pas être trop faible, sous peine d'éveiller les soupçons de l'administration fiscale, qui pourra alors y voir une donation cachée. Dans cette situation, un redressement fiscal pourra vous être imposé. Informez-vous donc au préalable sur cette pratique, avec un spécialiste en gestion du patrimoine.
Si vous souhaitez protéger votre conjoint en cas de décès, la signature d'un contrat de mariage pourra être avantageuse. En optant pour le régime matrimonial de communauté universelle, vous garantissez que c'est votre conjoint qui recevra l'intégralité de votre patrimoine.

Enfin, pour mieux vous connaître vos droits et les opérations que vous pourrez effectuer, en toute légalité, il est recommandé de consulter un spécialiste en gestion du patrimoine : ingénieurs en patrimoine, notaires ou avocats fiscalistes, par exemple. Ces experts sauront vous orienter sur la stratégie à adopter pour assurer la correcte transmission de votre patrimoine et réduire la facture des droits de succession.